Autoréglementation

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre; ces sous-comités sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, son certificat de qualification et d’inscription peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions. Dans les cas de faute professionnelle seulement, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende, ordonner au membre de payer des frais ou publier son ordonnance dans Pour parler profession.

Les sous-comités de discipline exigent que les sommaires de décisions disciplinaires récentes soient publiés dans Pour parler profession. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous trouverez également en ligne les décisions et les protocoles d’entente ratifiés par les sous-comités d’enquête qui stipulent explicitement que les documents sont disponibles à la bibliothèque de l’Ordre ou par l’entremise de Quicklaw, un service d’abonnement à de l’information juridique, ou par d’autres moyens.

Audiences

Membre : Nathalie Marie Denise Champagne

No de membre : 495849

Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné au registraire de révoquer le certificat de qualification et d’inscription de Nathalie Marie Denise Champagne, enseignante au secondaire du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, pour avoir eu des relations sexuelles avec un élève de 16 ans.

Mme Champagne a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Elle n’était pas présente à l’audience du 20 juin 2012 ni n’y était représentée par un avocat.

Entre 2007 et 2009, elle a eu des communications téléphoniques et électroniques de nature intime et inappropriées avec plusieurs élèves, a commis des actes de nature sexuelle avec l’un d’entre eux par vidéoconférence, laquelle a été visionnée par des élèves de l’école.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation et énoncé conjoint sur la sanction ainsi que des observations des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Champagne coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

«Mme Champagne a eu une conduite répréhensible qui ne sied pas au statut de membre de la profession. Elle a abusé de l’autorité et de la confiance qui sont associées à son rôle d’enseignante pour son propre plaisir sexuel, sans égard au bien-être de l’élève», a conclu le comité dans sa décision.

Un avis concernant la révocation figure sur le certificat de Mme Champagne, accessible en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.


Membre : Non identifié

Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé une enseignante au secondaire du Toronto District School Board pour avoir transgressé les limites appropriées entre enseignants et élèves.

L’enseignante, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2001, a assisté à l’audience du 8 août 2012 et était représentée par un avocat.

En 2010, l’enseignante a attrapé le chandail à capuchon d’un élève quand celui-ci a refusé de jeter convenablement une canette dans le bac de recyclage. Elle a ensuite tenté d’attraper le téléphone cellulaire d’un autre élève qui menaçait de filmer l’incident. L’enseignante a touché de sa main l’épaule du second élève, qui a perdu l’équilibre et est tombé. Puis, elle a verrouillé la porte de sa salle de classe pour empêcher les élèves d’y entrer. Elle a poussé le premier élève qui tentait d’entrer et a sacré après lui en lui disant de partir.

Le conseil scolaire a suspendu l’enseignante pour 15 jours.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat, le sous-comité de discipline reconnaît l’enseignante coupable de faute professionnelle.

On a ordonné à l’enseignante de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour se faire réprimander. De plus, on l’a enjointe de suivre à ses frais un cours sur les limites appropriées, la transgression des limites et la gestion de la colère.

Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.


Membre : Thomas Paul Karrow, EAO

No de membre : 452996

Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Thomas Paul Karrow, ancien directeur d’école au Bluewater District School Board, pour avoir entretenu une relation inappropriée avec une élève de 11 ans.

M. Karrow, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2002, a assisté à l’audience du 23 mai 2012 et était représenté par une avocate.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’entre novembre 2009 et janvier 2010, M. Karrow a prêté à l’élève un ordinateur du conseil scolaire, a échangé des messages électroniques d’ordre personnel de façon continue avec elle, l’a invitée accompagnée de sa mère à passer la nuit chez lui, a échangé des cadeaux avec elle et a accepté de l’argent d’elle. À plusieurs reprises, il s’est retrouvé seul avec l’élève dans son bureau pour de longues périodes et l’a amenée au restaurant, et ce, avec la permission de la mère, et s’est assis dans sa voiture seul avec elle.

M. Karrow dit qu’il aidait l’élève à régler un problème d’intimidation dont elle était victime à l’école, mais a reconnu que sa conduite transgressait les limites professionnelles. M. Karrow a démissionné du conseil scolaire en février 2010 et n’a pas enseigné à des élèves ni supervisé des enseignants depuis. Après avoir démissionné, il a reçu du counseling et a suivi un cours sur les limites et les pratiques éthiques.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocate, le sous-comité de discipline a reconnu M. Karrow coupable de faute professionnelle.

On a ordonné que M. Karrow soit réprimandé. Avant de reprendre l’enseignement, il doit fournir au registraire un certificat écrit d’un psychiatre ou d’un psychologue agréé attestant qu’il est en mesure de reprendre une tâche à temps plein dans une salle de classe ou des tâches professionnelles en tant qu’enseignant ou administrateur, et ce, sans risque de porter préjudice aux élèves ni de les blesser.

Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.


Membre : Deoraj Narine

No de membre : 215785

Décision : Suspension, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu pour trois mois le certificat de Deoraj Narine, enseignant de sciences au secondaire du Toronto District School Board, pour avoir fait des commentaires inappropriés à une élève enceinte âgée de 18 ans, pour avoir manqué de respect envers les élèves et pour avoir utilisé des stratégies de gestion de classe aux aspects sécuritaires discutables.

M. Narine, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992, s’est représenté lui-même à l’audience des 13 et 14 juin 2012.

Le sous-comité a entendu la preuve concernant des événements impliquant M. Narine survenus dans deux écoles différentes. Une élève enceinte âgée de 18 ans a rapporté aux administrateurs de l’école et à la police qu’en avril 2008, M. Narine l’a traitée de connasse (shit head) et s’est plaint qu’en tant que contribuable, il allait devoir payer pour le bébé de l’élève et que, si elle l’avait écouté, elle «se serait départie du bébé». Elle a aussi révélé que M. Narine a dit : «Je suis désolé pour toi. De toute façon, il (le bébé) va grandir dans un monde de merde et de violence».

M. Narine a ensuite été transféré dans une autre école, où il a manqué de respect envers des élèves, a crié et sacré après eux, leur a dit de se «fermer la gueule» et a utilisé des stratégies de gestion de classe inefficaces. Des témoins ont dit que M. Narine n’a pas appliqué les protocoles adéquats, a régulièrement eu des interactions orales avec les élèves et que sa classe était chaotique. Après une enquête, le conseil scolaire a officiellement réprimandé l’enseignant, l’a suspendu pour 10 jours et en a informé l’Ordre. M. Narine a nié les allégations.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat et de M. Narine, le sous-comité a reconnu M. Narine coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné au registraire de suspendre le certificat de M. Narine pour trois mois et de l’enjoindre à suivre un cours sur la gestion de classe et un autre sur la sensibilisation, et ce, à ses frais et dans un délai de un an.

Des renseignements concernant les mesures disciplinaires figurent en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.


Membre : Anthony John Park

No de membre : 265965

Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Anthony John Park, enseignant du Durham Catholic District School Board, et a ordonné que son certificat soit suspendu durant trois mois pour avoir utilisé un langage à connotation sexuelle dans sa classe et avec certains élèves.

M. Park a obtenu l’autorisation d’enseigner en décembre 1995. Il était présent à l’audience du 2 février 2012 et était accompagné d’un avocat.

En 2004, le conseil scolaire avait discipliné M. Park pour avoir eu des interactions inappropriées avec deux élèves de sexe féminin lors d’une excursion scolaire. On l’avait alors transféré dans une autre école comme mesure disciplinaire. De plus, il avait subi une évaluation psychiatrique et suivi un cours sur les limites à respecter.

En 2007-2008, M. Park a dit à une élève qui avait froid et qui lui avait demandé la permission d’aller se chercher un chandail : «Viens ici, je vais te réchauffer». Il a dit à une autre élève qu’il aurait souhaité qu’elle soit sa fille parce qu’il pourrait la ramener chez lui. Il a confisqué la revue Cosmopolitan d’une autre fille et, alors qu’il la feuilletait, a dit à la classe : «Vous pouvez apprendre des choses en lisant ces articles», puis a lu un titre à haute voix : «Pourquoi les femmes veulent-elles sans arrêt avoir des relations sexuelles?»

Alors qu’il écrivait au tableau, M. Park a regardé la classe et a dit : «Les filles, arrêter de me regarder les fesses». Et alors qu’il décrivait la formation d’organismes, de cellules, d’arbres et de plantes pendant un cours, M. Park a dit : «Une tige, c’est long. Parfois, ça durcit; parfois, ça ramollit.»

Le conseil scolaire a congédié M. Park en novembre 2008.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat, le sous-comité reconnaît Anthony John Park coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné au registraire de suspendre le certificat de qualification et d’inscription de M. Park pour trois mois. Le sous-comité a aussi ordonné à M. Park de paraître devant lui pour recevoir une réprimande et de suivre un cours sur les limites à respecter et les questions de transgression de ces limites, et ce, à ses frais.

«M. Park a fait preuve d’un manque de connaissances sur les limites professionnelles et des formes de communication appropriées avec ses élèves, le sous-comité a-t-il écrit dans sa décision. Il a adopté une mauvaise conduite à maintes reprises, et ce, sur plusieurs années.

«La réprimande permet à la profession de communiquer avec M. Park sur son comportement et ses transgressions et, à cette fin, sert de dissuasion en particulier. La suspension de trois mois envoie le message clair à M. Park et à la profession que l’on prend ce genre de comportement très au sérieux. L’effet dissuasif en particulier est également produit par le cours sur les limites professionnelles et la suspension de trois mois. La publication du nom de M. Park lui rappellera qu’il a négligé d’agir comme un membre de la profession et qu’il se doit de réfléchir au fait qu’il n’a pas respecté les limites.»

Le sous-comité s’est inquiété du fait que M. Park récidivait et que la sanction proposée pouvait se révéler inefficace. La sanction proposée reflète celle du conseil scolaire imposée plus tôt pour un comportement d’un même type de la part de M. Park. Le sous- comité a dit espérer que l’énoncé conjoint sur la sanction ciblait mieux les attentes actuelles et, dans des cas comme celui-ci, surtout pour la question de récidive. Toutefois, la sanction acceptée ne représentait pas un écart important de l’énoncé conjoint sur la sanction et, en l’acceptant, le sous- comité n’a pas jeté le discrédit sur le processus disciplinaire.

Un avis concernant les mesures disciplinaires prises contre M. Park est affiché en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.


Membre : Peter Gordon Lewer, EAO

No de membre : 403576

Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Peter Gordon Lewer, enseignant de sciences au secondaire de l’Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir agressé physiquement un élève, et harcelé et agressé physiquement une enseignante quand leur relation a pris fin.

M. Lewer a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il s’est représenté lui-même à l’audience du 25 septembre 2012.

Le sous-comité a examiné les preuves fournies à l’appui des deux incidents. En octobre 2004, M. Lewer a empoigné un élève âgé de 15 ans par le chandail, l’a poussé contre le mur du gymnase et a employé la force contre le garçon, le faisant tomber. Pendant l’année scolaire 2005-2006, au terme de sa relation avec une enseignante de l’élémentaire, M. Lewer s’est rendu à son domicile à l’improviste, a refusé de partir quand on le lui a demandé, ce qui a fait croire à l’enseignante qu’elle n’était pas en sécurité car elle avait l’impression qu’il la suivait. De plus, il a retiré puis replacé du courrier de la boîte aux lettres de l’enseignante. Entre septembre et octobre 2006, il a usé de force à son endroit, lui a fait mal et lui a causé des ecchymoses au visage, ce qui a donné lieu à une accusation de harcèlement au criminel. Relativement à cette accusation, il s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des observations de l’avocat de l’Ordre et de M. Lewer, le sous-comité de discipline a reconnu M. Lewer coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de paraître devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité a également ordonné à M. Lewer de suivre, à ses frais, un cours sur les limites à respecter et les questions de transgression de ces limites, et un autre sur la gestion de la colère.

Vous trouverez des renseignements sur les mesures disciplinaires en ligne à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.