Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Votre conseil à l’œuvre
Comités du conseil
Quand les membres d’un nouveau conseil se réunissent pour la première fois, chacun d’eux se porte volontaire pour siéger à deux ou trois comités. Chaque comité se réunit environ quatre fois par année, mais le travail exigé par certains comités (enquête, discipline, aptitude professionnelle, agrément, appel des inscriptions) oblige les personnes qui en font partie à siéger aussi à des sous-comités qui se réunissent selon les besoins et qui exigent considérablement plus de temps. Tous les comités sont composés à la fois de membres élus (é) au conseil par les membres de l’Ordre et de membres nommés (n) par le gouvernement provincial.
Voici les comités du sixième conseil de l’Ordre.

Le comité exécutif s’occupe des affaires de l’Ordre entre les réunions du conseil. Ce comité se compose de la présidente et du vice-président du conseil, des présidentes et présidents des comités d’agrément, de discipline, des finances, d’aptitude professionnelle, d’enquête, d’appel des inscriptions et des normes d’exercice de la profession et d’éducation. En voici les membres :
De gauche à droite :
Liz Papadopoulos, EAO (é) (présidente)
Marc Dubois, EAO (é) (vice-président)
Marie-Louise Chartrand (n)
Gale Dores, EAO (é)
Bill Kirkwood (n)
Terry Price, EAO (é)
Louis Sloan, EAO (é)
John Tucker (n)

Le comité d’agrément s’assure de la qualité des programmes de formation à l’enseignement en Ontario en examinant régulièrement et en agréant ces programmes. En voici les membres :
De gauche à droite :
Bill Kirkwood (n) (président)
Jean-Luc Bernard, EAO (n)
Angela De Palma, EAO (é) (vice-présidente)
Gale Dores, EAO (é)
Clyde Glasgow (n)
Mel Greif (n)
Allyn Janicki, EAO (é)
Matthew Kavanagh, EAO (é)
Kara Smith, EAO (é)

Le comité d’appel de l’agrément entend les demandes d’appel des fournisseurs de programmes de formation à l’enseignement à qui on a refusé l’agrément de leurs programmes ou à qui on a accordé l’agrément de leurs programmes sous réserve de conditions. En voici les membres :
De gauche à droite :
Marie-Louise Chartrand (n) (présidente)
Monika Ferenczy, EAO (é)
Robert Gagné (n)
Myreille Loubert, EAO (é)
Demetri Vacratsis, EAO (é) (vice-président)

Le comité de discipline examine les allégations d’incompétence ou de faute professionnelle que lui renvoient le comité d’enquête et, parfois, le comité exécutif. En voici les membres :
De gauche à droite :
John Tucker (n) (président)
Danny Anckle (n)
Alexander (Sandy) Bass, EAO (é)
Christine Bellini, EAO (é)
Irene Dembek, EAO (é)
Monika Ferenczy, EAO (é) (vice-présidente)
Robert Gagné (n)
Mel Greif (n)
Vicki Shannon, EAO (é)
Louis Sloan, EAO (é)
Pauline Smart (n)
Wes Vickers, EAO (é)
poste vacant

Le comité de rédaction est responsable de la politique éditoriale et publicitaire de Pour parler profession, la revue officielle de l’Ordre, et en approuve le contenu. En voici les membres :
De gauche à droite :
Christine Bellini, EAO (é) (présidente)
Monika Ferenczy, EAO (é) (vice-présidente)
Danny Anckle (n)
Jean-Luc Bernard, EAO (n)
Kara Smith, EAO (é)

Le comité des élections examine les règlements et procédures qui régissent les élections du conseil et cherche à accroître la participation des membres aux élections. En voici les membres :
De gauche à droite :
Mel Greif (n) (président)
Ahmed Bouragba, EAO (é)
Maria Bouwmeester, EAO (é)
Robert Gagné (n)
Matthew Kavanagh, EAO (é) (vice-président)

Le comité des finances examine les prévisions budgétaires à court et à long terme, et rédige les rapports sur les dépenses et revenus en tenant compte du budget approuvé. En voici les membres :
De gauche à droite :
Marie-Louise Chartrand (n) (présidente)
Terry Price, EAO (é)
Vicki Shannon, EAO (é)
Pauline Smart (n)
poste vacant

Le comité d’aptitude professionnelle entend les cas d’incapacité et détermine si l’état physique ou mental d’un membre le rend inapte à s’acquitter de ses responsabilités professionnelles ou si son certificat devrait être assorti de conditions ou de restrictions. En voici les membres :
De gauche à droite :
Louis Sloan, EAO (é) (président)
Ahmed Bouragba, EAO (é)
Shabnum Budhwani (n)
Marie-Louise Chartrand (n)
Angela De Palma, EAO (é)
Bill Kirkwood (n)
Shanlee Linton, EAO (é) (vice-présidente)

Le comité des ressources humaines fournit continuellement des conseils au registraire et au conseil sur les politiques et programmes en matière de ressources humaines. En voici les membres :
De gauche à droite :
John Tucker (n) (président)
Marc Dubois, EAO (é)
Robert Gagné (n)
Liz Papadopoulos, EAO (é)
Wes Vickers, EAO (é) (vice-président)

Le comité d’enquête reçoit les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre les membres de l’Ordre et fait enquête sur elles. En voici les membres :
De gauche à droite :
Terry Price, EAO (é) (président)
Maria Bouwmeester, EAO (é)
Monique Châteauvert (n)
Clyde Glasgow (n)
Jacqueline Gray, EAO (é) (vice-présidente)
Myreille Loubert, EAO (é)
Mary Lou Mackie, EAO (é)
Liz Papadopoulos, EAO (é)
Susan Robertson (n)

Le comité des mises en candidature détermine, informe et propose des personnes à la présidence et à la vice-présidence du conseil et pour les postes de membres et de présidente ou de président de tous les comités du conseil. En voici les membres :
De gauche à droite :
Danny Anckle (n) (président)
Alexander (Sandy) Bass, EAO (é)
Ahmed Bouragba, EAO (é)
Monique Châteauvert (n)
Irene Dembek, EAO (é) (vice-présidente)
Marc Dubois, EAO (é)
John Tucker (n)

Le comité d’assurance de la qualité évalue les progrès de l’Ordre vers la réalisation de ses objectifs tels qu’ils sont établis dans les lois. En voici les membres :
De gauche à droite :
Clyde Glasgow (n) (président)
Bill Kirkwood (n) (vice-président)
Liz Papadopoulos, EAO (é)
Louis Sloan, EAO (é)
poste vacant

Le comité d’appel des inscriptions entend les appels des postulantes et postulants à qui on a refusé le statut de membre de l’Ordre ou à qui on a remis un certificat assorti de conditions ou de restrictions. En voici les membres :
De gauche à droite :
Marc Dubois, EAO (é) (président)
Alexander (Sandy) Bass, EAO (é) (vice-président)
Jean-Luc Bernard, EAO (n)
Monique Châteauvert (n)
Kara Smith, EAO (é)

Le comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation informe le conseil de l’Ordre sur l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des normes d’exercice et de déontologie de la profession, de même que sur le Cadre de formation de la profession enseignante. En voici les membres :
De gauche à droite :
Gale Dores, EAO (é) (présidente)
Shabnum Budhwani (n)
Dobi-Dawn Frenette (n)
Clyde Glasgow (n)
Jacqueline Gray, EAO (é)
Allyn Janicki, EAO (é)
Shanlee Linton, EAO (é)
Susan Robertson (n) (vice-présidente)
Demetri Vacratsis, EAO (é) n