L’Ordre étudie les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre ses membres. Si le comité d’enquête conclut qu’une plainte ne porte pas sur l’une de ces trois questions, qu’elle est frivole ou vexatoire, ou qu’elle constitue un abus de procédure, il n’y donne pas suite.
Environ quatre plaintes sur cinq ne se rendent pas en audience et sont rejetées ou résolues autrement. Voici quelques exemples de cas étudiés par le comité d’enquête qui ne sont pas renvoyés au comité de discipline.
Enquêtes
1er cas
Plainte : Techniques de gestion de classe inappropriées
Résultat : Enquête non renvoyée et aucune suite donnée
Après avoir examiné la plainte d’un parent sur les techniques de gestion de classe inappropriées d’une enseignante, le comité d’enquête a décidé de ne pas y donner suite.
Le parent affirmait que les méthodes de l’enseignante humiliaient, embarrassaient et intimidaient les élèves. Entre autres, les élèves devaient faire une série d’exercices en classe avant d’obtenir la permission d’aller aux toilettes et laisser un article personnel avant d’emprunter des ressources de la classe.
L’enseignante a déclaré qu’elle permettait généralement aux élèves d’aller aux toilettes sans exiger qu’ils fassent des exercices physiques, mais un petit groupe d’élèves demandaient souvent de quitter la salle de classe pour éviter de travailler ou de participer en classe. Elle a dit qu’elle demandait aux élèves de lui montrer leur travail et les encourageait à prendre une pause en faisant des exercices à leur pupitre avant d’aller aux toilettes. Ainsi, disait-elle, les élèves disaient ne pas avoir besoin d’aller aux toilettes. L’enseignante a également expliqué le processus à suivre pour emprunter des ressources de la classe.
Le sous-comité d’enquête a décidé que les renseignements présentés n’appuyaient pas l’allégation du parent et que l’enseignante avait fait preuve de bon jugement. Selon le sous-comité, les enseignants essaient une variété de techniques dans la salle de classe pour maintenir l’ordre et créer un milieu d’apprentissage sécuritaire; il a ajouté qu’une technique particulière n’est pas nécessairement efficace pour tous les élèves. Par ailleurs, le sous-comité a noté que l’administration de l’école avait épaulé l’enseignante et suggéré d’autres techniques de gestion.
2e cas
Plainte : Contacts inappropriés d’ordre physique et sexuel avec un élève
Résultat : Admonestation écrite
Un sous-comité d’enquête a servi une admonestation écrite à un enseignant pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec un élève.
Le registraire a déposé une plainte après avoir reçu un rapport du conseil scolaire indiquant que l’enseignant avait été accusé d’agression sexuelle et de contacts sexuels sur un élève préadolescent. Le service de la police a affirmé que les allégations d’agression avaient eu lieu à l’école, à deux reprises. Finalement, les accusations ont été retirées, mais le conseil scolaire a suspendu l’enseignant sans salaire pour un certain nombre de jours et l’a transféré dans une autre école.
En réponse à la plainte du registraire, l’enseignant a nié avoir eu une conduite inappropriée d’ordre sexuel, mais a admis avoir eu une conduite physique inappropriée avec l’élève. Il a dit que l’élève et un autre élève collaboraient davantage lorsqu’il les taquinait. Les élèves faisaient souvent semblant de se battre, imitant des gestes d’arts martiaux; l’enseignant a dit qu’il a commencé à participer en bloquant leurs coups de poing. Il se souvient de deux incidents où il a admis avoir touché légèrement de sa main ou de son pied les fesses de l’élève.
Le sous-comité a dit que l’enquête n’avait révélé aucune preuve appuyant l’allégation de contact d’ordre sexuel et lui a servi une admonestation concernant le contact physique avec les élèves.
3e cas
Plainte : Ne pas avoir enseigné le programme requis et ne pas avoir répondu à la communication écrite d’un parent
Résultat : Admonestation écrite
Un sous-comité d’enquête a donné une admonestation écrite à un enseignant pour avoir omis d’enseigner des parties du programme et ne pas avoir répondu au message d’un parent.
L’Ordre a reçu la plainte d’un parent indiquant que le pédagogue n’avait pas enseigné correctement le programme requis au secondaire ni n’avait répondu à ses tentatives de communiquer à ce sujet. À la nouvelle que son enfant allait échouer au cours, le parent a appris que l’enseignant avait expliqué certains des chapitres exigés, mais que certaines questions incluses dans les tests et examens faisaient partie du matériel non enseigné. Par ailleurs, l’enseignant n’a pas répondu aux notes écrites du parent.
L’enseignant a affirmé qu’il n’était pas obligé d’enseigner tous les chapitres du matériel de cours, mais qu’il devait faire preuve de jugement professionnel pour aider les élèves. Il a affirmé avoir agi de la sorte en ralentissant le rythme du cours. Il a dit également qu’il ne pouvait pas se rappeler s’il avait inclus des questions de tests ou d’examens sur la matière non enseignée; si tel était le cas, la situation était involontaire.
L’enseignant a dit qu’il avait répondu au courriel du parent en parlant à l’élève et, éventuellement, à la partie plaignante à l’occasion d’une entrevue parents-enseignant. Il n’a pas répondu au courriel ultérieur du parent parce qu’il devait quitter l’école le jour où il l’avait reçu, pour n’y retourner que deux semaines plus tard. Selon lui, il n’y a eu aucune autre communication écrite de la partie plaignante.
Après l’examen du rapport d’enquête, le sous-comité a indiqué que les renseignements fournis par l’administration de l’école appuyaient la partie plaignante et que le programme n’avait pas été enseigné au complet. Le sous-comité a également indiqué que l’enseignant aurait dû répondre directement au courriel de la partie plaignante.
