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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Yasin Mohamud Ajab
No de membre : 478982
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a reconnu Yasin Mohamud Ajab, enseignant au Peel District School Board, coupable de faute professionnelle pour avoir infligé des mauvais traitements à ses élèves, ne pas avoir observé certains règlements administratifs et avoir transgressé les limites entre élèves et enseignants.
M. Ajab a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2004. Il était présent à l’audience du 16 mai 2013 et y était représenté par un avocat.
Durant les années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, M. Ajab a omis de bien comprendre certains concepts mathématiques et d’enseigner efficacement cette matière. Il n’a pas fourni d’aide aux élèves qui en demandaient et a même déconseillé aux élèves de participer à des cours de rattrapage en mathématiques offerts par d’autres enseignants.
Le sous-comité a aussi reçu la preuve que M. Ajab avait utilisé un langage inapproprié en salle de classe, crié après les élèves et traité un élève de stupide et d’idiot. Il a aussi fait preuve d’un comportement intimidant – en frappant son pupitre avec des livres et en donnant des coups de pieds sur les pupitres – et a claqué la porte sur la main d’un élève.
Ayant examiné les pièces déposées, l’entente sur les faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation et les exposés des avocates, le sous-comité a reconnu M. Ajab coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.
De plus, on lui a ordonné de suivre, à ses frais, un cours portant sur les limites à respecter, et ce, dans les 12 mois suivant la date de l’ordonnance.
Membre : Christopher Andrew Forrest
No de membre : 433214
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Christopher Andrew Forrest, ancien enseignant du District School Board of Niagara, pour avoir exploité sexuellement une élève.
M. Forrest a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2000. Il n’était pas présent à l’audience du 25 juillet 2013 et n’y était pas représenté.
Pendant six mois au cours de l’année scolaire 2010-2011, M. Forrest a entrepris une relation inappropriée d’ordre personnel et sexuel avec une élève de 16 ans. La relation a commencé par du clavardage dans Facebook, puis a progressé pour inclure des conversations intimes, suivies de baisers et d’attouchements, puis enfin, des rapports sexuels à trois reprises. Tous ces incidents se sont produits dans la salle de classe de M. Forrest, avant les heures de cours.
Le 7 août 2012, M. Forrest a plaidé coupable à une accusation d’exploitation sexuelle pour avoir entrepris une relation d’ordre sexuel avec une élève alors qu’il était en position de confiance et d’autorité. Il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement suivis de deux ans de probation.
Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le comité de discipline a reconnu M. Forrest coupable de faute professionnelle. Le sous-comité a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
«M. Forrest a eu une conduite répréhensible qui ne sied pas au statut de membre de la profession enseignante, a écrit le sous-comité dans sa décision. Cette conduite est inacceptable et contrevient à l’obligation d’un enseignant de protéger ses élèves. M. Forrest a profondément trahi la confiance du public et a, par conséquent, perdu le droit d’enseigner. En l’occurrence, la révocation est la sanction requise.»
La révocation a à la fois un effet dissuasif en général et en particulier sur M. Forrest, car le retirer de la salle de classe protège les élèves et rétablit la confiance du public en la profession enseignante. De plus, la publication avec le nom de M. Forrest informe la profession qu’une inconduite qui transgresse les limites entre enseignants et élèves, qui mine la confiance et qui ébranle l’autorité accordée aux enseignants entraîne des conséquences considérables.
«Le [sous-]comité est convaincu que la conclusion et la sanction protègent l’intérêt du public et maintiennent les normes de la profession enseignante.»
Membre : Reid David MacIntosh Innes, EAO
No de membre : 479818
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Reid David MacIntosh Innes, ancien enseignant au sein du Greater Essex County District School Board, pour avoir volé 33 $ d’un tiroir verrouillé dans le bureau de la direction de l’école.
M. Innes a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2004. Il n’était pas présent à l’audience du 17 juin 2013, mais y était représenté par un avocat.
Dans le cadre d’une opération de surveillance vidéo qui a duré cinq jours, M. Innes a été surpris à utiliser une clé pour voler un total de 33 $ d’un tiroir verrouillé dans le bureau de la direction de l’école. M. Innes a démissionné du conseil scolaire en juin 2011, le même jour où on l’a informé qu’il serait suspendu sans solde et qu’une recommandation de cessation d’emploi serait déposée. En novembre 2011, M. Innes a envoyé au conseil scolaire une lettre accompagnée d’un chèque de dédommagement de 100 $.
Il a dit qu’il regrettait son geste, qu’il s’agissait d’un incident inhabituel et qu’il avait commis une erreur parce qu’il éprouvait des difficultés financières à l’époque. La police n’a jamais été informée et aucune accusation n’a été portée contre lui.
Après avoir analysé la preuve, et compte tenu du protocole d’entente, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des exposés des avocats, le souscomité a ratifié le protocole d’entente et reconnu M. Innes coupable de faute professionnelle.
On a ordonné à M. Innes de comparaître devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a également ordonné de suivre, à ses frais, un cours portant sur le comportement éthique dans les 120 jours suivant la ratification du protocole d’entente et de remettre, dans les 30 jours suivant la fin du cours, une preuve écrite de réussite dudit cours émise par l’instructeur.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Selon le comité, M. Innes est en violation des normes de la profession et s’est livré à une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le comité a convenu qu’une réprimande et l’assujettissement du certificat de M. Innes à des conditions et restrictions constituent une sanction opportune compte tenu des circonstances.
«Le comité accepte les dires de M. Innes qu’il s’agissait d’un incident isolé, qu’il éprouvait des difficultés financières à l’époque, qu’il ne s’était jamais livré à ce genre de conduite et qu’il n’a pas récidivé depuis.»
Membre : William Hodgson Marshall
No de membre : 383504
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de William Hodgson Marshall après avoir entendu des allégations de faute professionnelle liées à des infractions criminelles pour un chef d’agression sexuelle et 16 chefs d’attentat à la pudeur sur des mineurs, de 1952 à 1986.
M. Marshall a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1948. Il était employé par une école catholique indépendante de Toronto, du Windsor Essex Catholic District School Board et du Sudbury Catholic District School Board en tant qu’enseignant et directeur d’école à divers moments quand il a commis les infractions, lesquelles se sont échelonnées sur de nombreuses années.
Il n’était pas présent à l’audience du 4 juin 2013, mais y était représenté par un avocat.
En juin 2011, M. Marshall a plaidé coupable à des accusations criminelles et a été condamné à deux ans de prison à purger concurremment et à trois ans de probation pour chaque chef.
Les documents judiciaires, y compris les déclarations des victimes, révèlent que, de 1952 à 1986, M. Marshall a été l’auteur d’une longue série d’incidents d’attouchements sexuels à l’endroit de ses élèves alors qu’il était prêtre et employé en tant qu’enseignant et directeur d’école. Ces agressions ont eu lieu à de nombreux endroits, notamment au presbytère, dans les écoles, dans les douches des écoles, dans les dortoirs, dans le bureau de M. Marshall et à son chalet, ainsi que dans des lieux de loisir tels que chez des élèves alors que des adultes se trouvaient ailleurs dans la maison. Dans certains cas, des élèves de 7 à 16 ans ont été victimes de ces agressions régulièrement sur de longues périodes. M. Marshall avait souvent recours à la force physique, détenait ses élèves et leur donnait de l’alcool pour perpétrer ses méfaits. Il avertissait ses élèves qu’il les ferait échouer ou expulser de l’école s’ils révélaient ses gestes à quiconque.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu William Hodgson Marshall coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat.
Le comité est d’avis que M. Marshall a jeté la honte et le discrédit sur la profession en abusant de son pouvoir et en exploitant sexuellement des élèves, et que sa conduite ne peut être jugée que répréhensible, immorale et honteuse.
Membre : Stephen Alexander Martin
No de membre : 419301
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Stephen Alexander Martin après avoir entendu des allégations de faute professionnelle liées à une condamnation criminelle pour avoir leurré un enfant au moyen d’un ordinateur à des fins d’exploitation sexuelle et pour avoir produit de la pornographie juvénile entre juin 2009 et avril 2011.
Ancien enseignant au sein du Durham District School Board, M. Martin a reçu l’autorisation d’enseigner en 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 4 juin 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
En décembre 2011, M. Martin a été reconnu coupable de dix chefs d’accusation de leurre d’enfants par l’intermédiaire d’un ordinateur à des fins d’exploitation sexuelle et d’un chef d’accusation de production de pornographie juvénile. Il a été condamné à deux ans moins un jour d’emprisonnement suivis de trois ans de probation.
L’avocate de l’Ordre a affirmé que M. Martin avait accumulé en tout 3 374 images et 582 films de pornographie juvénile.
M. Martin ciblait activement ses élèves en se faisant passer pour une élève de 13 ans. Il les encourageait à devenir son ami dans Facebook et MSN, et leur demandait ensuite de lui montrer leurs organes génitaux au moyen d’une caméra web.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des exposés de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Stephen Alexander Martin coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat soit révoqué.
«Cibler et leurrer des enfants dans le but de pérenniser un marché de pornographie juvénile qui exploite et maltraite des enfants est une infraction qui figure parmi les plus odieuses», a dit le sous-comité.
Membre : Gilles Michaud
No de membre : 170253
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Gilles Michaud, enseignant à l’élémentaire du Rainbow District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique et verbal à cinq de ses élèves entre 2003 et 2009.
M. Michaud, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en 1984, était présent à l’audience du 20 août 2013. Il a plaidé coupable à des accusations de faute professionnelle et a reconnu qu’il s’était comporté de façon inappropriée.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’en février 2003, M. Michaud a donné un coup de pied à une élève, à la jambe. En novembre 2007, il a poussé un élève dans les escaliers, le blessant au côté. La Société d’aide à l’enfance a mené une enquête sur les incidents et a confirmé qu’ils avaient bel et bien eu lieu.
M. Michaud a reçu une lettre d’avertissement de l’administration de l’école et a été suspendu pour 15 jours. On lui a aussi ordonné de suivre un cours sur la gestion de la colère, ce qu’il a fait.
Malgré l’avertissement, M. Michaud a continué de se comporter de façon inappropriée. Entre janvier et septembre 2009, M. Michaud a traité deux élèves d’idiots et a lancé une paire de chaussures à un élève pendant le cours d’éducation physique. Une chaussure a rebondi par terre avant d’aller frapper l’élève au visage. On a appelé la Société d’aide à l’enfance et le conseil scolaire a licencié M. Michaud.
Après avoir examiné la preuve, puis en se fondant sur le protocole d’entente et compte tenu du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint de règlement et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu Gilles Michaud coupable de faute professionnelle et a ratifié le protocole d’entente.
Le sous-comité de discipline lui a adressé une réprimande et a imposé des conditions et restrictions à son certificat. Avant de chercher un emploi nécessitant un certificat de qualification et d’inscription de l’Ordre, M. Michaud doit suivre à ses frais un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et remettre à l’Ordre la confirmation écrite qu’il l’a réussi. De plus, la décision, portant le nom de M. Michaud, sera publiée dans les revues officielles de l’Ordre, Pour parler profession et Professionally Speaking.
«La publication des résultats de l’enquête, avec le nom de M. Michaud, dissuadera celui-ci en particulier et les membres de la profession en général de se livrer à une inconduite de ce genre», a dit le sous-comité.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant de l’Avon Maitland District School Board pour avoir omis de respecter les normes de la profession et utilisé des stratégies de discipline inappropriées avec un élève.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1982. Il était présent à l’audience du 24 mai 2013 en compagnie de son avocat.
En septembre 2009, l’enseignant a confronté un élève, saisi son sac à dos, puis échangé quelques propos avec lui après qu’il eut refusé de se rendre au bureau de la direction adjointe, tel qu’il le lui avait ordonné. Alors que l’élève poursuivait sa marche le long du corridor, l’enseignant a continué de lui bloquer le chemin et, à un moment donné, l’a poussé contre un mur ou un casier dans le corridor.
Ayant examiné la preuve, le fardeau de la preuve, la norme de preuve ainsi que les exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle.
On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande. Le sous-comité de discipline a enjoint au registraire d’imposer des conditions au certificat de qualification et d’inscription de l’enseignant. Avant d’occuper de nouveau un poste en enseignement, il doit suivre à ses frais un cours préalablement approuvé sur les stratégies de discipline positives et la gestion de classe, et informer le registraire qu’il l’a suivi avec succès dans les 30 jours après la fin dudit cours. La mention de la réprimande figurera sur son certificat pendant trois ans.
Membre : John Daniel Montpellier, EAO
No de membre : 598763
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé John Daniel Montpellier, alors enseignant à l’essai au sein du Sudbury Catholic District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique à un élève, et lui a ordonné de suivre un cours portant sur la gestion de classe avant de recommencer à enseigner.
M. Montpellier a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2010. Il était présent à l’audience du 13 juin 2013 et y était représenté par un avocat.
En décembre 2011, M. Montpellier a traîné un élève sur le plancher de la salle de classe et l’a ensuite secoué par les chevilles lorsqu’il s’est agrippé à l’encadrement d’une porte. M. Montpellier reconnaît avoir saisi l’élève par les chevilles, mais nie l’avoir secoué. En novembre 2011, M. Montpellier s’est placé devant un autre élève, un bâton à la main. Il a ensuite soulevé le bras armé du bâton pour faire mine de le frapper.
Le conseil scolaire a congédié M. Montpellier pour motif en février 2012.
La Société d’aide à l’enfance de Sudbury a mené une enquête et alerté la police. Trois chefs d’accusation de voie de fait ont été portés contre M. Montpellier, lesquels ont été retirés en avril 2012. L’affaire a été résolue par un engagement à ne pas troubler l’ordre public.
M. Montpellier n’exerçait pas la profession enseignante au moment de la décision.
Après avoir analysé la preuve, et compte tenu du protocole d’entente, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des observations des avocats, le sous-comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et reconnu M. Montpellier coupable de faute professionnelle.
On a ordonné à M. Montpellier de comparaître devant le sous-comité après la tenue de l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a également ordonné de suivre, à ses frais, un cours portant sur la gestion de classe et de remettre une preuve écrite de réussite du cours avant de chercher un poste d’enseignant agréé.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La réprimande rappellera à M. Montpellier qu’il est tenu de veiller au bien-être de ses élèves et qu’il doit respecter les normes de la profession interdisant aux enseignantes et enseignants d’user de force physique contre leurs élèves. Le cours sur la gestion de classe réhabilitera M. Montpellier et lui fournira des stratégies pour gérer efficacement ses élèves.»
Membre : Jask Ramburn
No de membre : 104709
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a ordonné la révocation du certificat de Jask Ramburn, enseignant dans une école privée de Toronto, après qu’il a été reconnu coupable au criminel d’agression sur une fillette de 8 ans.
M. Ramburn a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1972. Il n’était pas présent à l’audience du 23 avril 2013 et n’y était pas représenté.
Vers la fin de 2009, M. Ramburn a pris l’initiative d’avoir des contacts physiques avec une fillette de 8 ans en dehors du milieu scolaire. M. Ramburn a été accusé au criminel et reconnu coupable, en juin 2011, d’avoir agressé une personne âgée de moins de 14 ans. Il avait, entre autres, serré la fillette très fort dans ses bras, l’avait bercée et fait virevolter dans ses bras et avait placé les mains sur ses épaules. Le sous-comité a entendu que les contacts physiques «avaient gêné l’élève et n’avaient pas été faits avec son accord».
M. Ramburn lui avait demandé de garder secrets les contacts physiques entre eux étant donné que ses parents lui avaient répété de ne pas avoir de contacts physiques avec leur fille.
M. Ramburn a reçu une peine d’emprisonnement de trois mois avec sursis, suivie d’une probation de 21 mois. De plus, la cour a ordonné qu’il n’ait aucun contact physique avec des personnes de moins de 12 ans, sauf accompagnées d’un adulte.
Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des exposés de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu M. Ramburn coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a reconnu que Jask Ramburn avait été condamné pour voie de fait et a écrit : «C’est un grave abus de confiance envers une enfant vulnérable. […] En protégeant la sécurité des élèves, la révocation protège l’intérêt du public.»
Membre : Andrew James Ritchie
No de membre : 481605
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Andrew James Ritchie, enseignant du Peel District School Board, pour avoir harcelé une collègue et omis de respecter les normes de la profession.
M. Ritchie a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2004. Il était présent à l’audience du 17 juin 2013 en compagnie de son avocate.
M. Ritchie a eu une relation sexuelle consentie avec une de ses collègues s’échelonnant sur environ trois ans, jusqu’en mai 2010. Après la fin de la relation, M. Ritchie a continué de communiquer avec elle en lui envoyant directement, et par l’entremise d’autres collègues, des textos, des courriels et des notes. Il l’a aussi suivie jusqu’à sa voiture à l’école. À plusieurs reprises, M. Ritchie lui a infligé des mauvais traitements verbaux et émotifs en lui envoyant des textos insultants, explicites et vulgaires, que sa collègue a trouvés menaçants.
Ayant examiné le protocole d’entente, le plaidoyer de culpabilité et les exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Andrew James Ritchie coupable de faute professionnelle.
On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande. Le comité de discipline a aussi ordonné à M. Ritchie de suivre à ses frais un cours préalablement approuvé sur le harcèlement et les limites professionnelles ou de recevoir du counseling, et ce, dans les 90 jours suivant la ratification du protocole d’entente. Il doit informer le registraire qu’il a réussi le cours ou reçu le counseling avec succès dans les 30 jours après la fin du cours ou des séances de counseling.
Selon le comité, M. Ritchie a transgressé les normes de la profession et s’est livré à une conduite qui ne sied pas au statut de membre en infligeant à une collègue des mauvais traitements verbaux et émotifs.
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.