Étude de cas sur l’incapacité

S’il estime qu’un membre est dans l’incapacité d’enseigner ou de s’acquitter de ses responsabilités professionnelles, le comité d’enquête renvoie la question au comité d’aptitude professionnelle.

Le terme «incapacité» implique une situation dans laquelle un membre souffre d’un trouble physique ou mental qui exige l’imposition de conditions ou de restrictions ou, dans certains cas, la révocation ou la suspension du certificat du membre dans le but de protéger l’intérêt du public.

Les audiences du comité d’aptitude professionnelle se distinguent des audiences disciplinaires. Elles visent, entre autres, à déterminer si un membre se trouve dans une incapacité, par exemple pour raison médicale, et non pas de faute professionnelle. Les audiences disciplinaires sont ouvertes au public. Les audiences du comité d’aptitude professionnelle sont, quant à elles, généralement à huis clos, car elles abordent des sujets délicats d’ordre médical.

Le compte rendu suivant se base sur des faits tirés du type de cas auquel le comité d’aptitude a affaire et soulève des questions importantes relatives à la santé, au bien-être, au professionnalisme et à l’emploi. Certains détails ont été modifiés pour des raisons de confidentialité.

Des parents ont commencé à appeler l’école lorsqu’ils ont appris qu’une enseignante du secondaire lançait régulièrement des jurons en classe du type : «fermez-la, espèces de cr*sse de débiles» et «vous êtes tous une cr*sse de gang d’inutiles!»

Le directeur d’école en a été très étonné. L’enseignante s’était toujours comportée de manière professionnelle et était très estimée de ses élèves et collègues. Le directeur a convoqué l’enseignante pour lui parler de son comportement et lui a remis, lors de la réunion, une lettre disciplinaire. L’enseignante était profondément embarrassée et a avoué qu’elle ne se sentait pas vraiment dans son assiette.

Suite à la réunion, l’enseignante a manqué un certain nombre de jours de travail sans en informer l’école. De plus, elle n’a pas remis les notes des bulletins de ses élèves dans les délais prévus. Lorsque le directeur a appris par la suite que certains élèves fumaient et buvaient de la bière ouvertement dans sa classe, il en a informé le conseil scolaire.

Au cours de l’enquête menée par le conseil scolaire, un médecin de famille a confirmé que l’enseignante souffrait d’épisodes de dépression, avait de la difficulté à se lever le matin et qu’elle se sentait de moins en moins motivée dans son travail. Il a dit lui avoir prescrit un antidépresseur sans toutefois pouvoir confirmer si l’enseignante prenait les doses prescrites. Le conseil scolaire a alors placé l’enseignante en congé de maladie payé, puis a informé l’Ordre du changement de son statut d’employée.

Peu de temps après, l’Ordre a reçu une lettre manuscrite de la part de l’enseignante, accusant le directeur d’avoir lancé une campagne de dénigrement portant atteinte à sa réputation. «Tout le monde me veut du mal, avait-elle écrit. Et maintenant, c’est le conseil scolaire et l’Ordre qui se liguent contre moi.»

Le comité d’enquête a examiné attentivement le résultat de son enquête, en tenant compte notamment de tous les rapports médicolégaux disponibles ainsi que des déclarations écrites du directeur et des élèves. Le comité est d’avis que l’état médical de l’enseignante portait atteinte à sa capacité d’exercer ses fonctions professionnelles et a donc renvoyé le dossier au comité d’aptitude professionnelle.

L’enseignante s’est présentée devant le comité et a enregistré un plaidoyer de non-contestation des allégations d’incapacité. Elle a admis que la personne à la pharmacie, qui lui avait vendu les médicaments prescrits, l’avait informée qu’elle se sentirait comme «un zombie» après avoir pris ses pilules. Cette information lui avait fait tellement peur qu’elle avait fini par ne jamais les prendre. Elle a reconnu que cette décision avait eu un impact sur son travail et sur ses interactions avec les élèves, mais elle a dit espérer toutefois que les choses s’améliorent. Durant son congé de maladie, elle a consulté un psychiatre, lequel a témoigné à l’audience.

Le psychiatre a indiqué qu’en plus de la dépression dont souffrait l’enseignante, il lui arrivait souvent de voir des ombres foncées et d’entendre des voix. Sa lettre manuscrite semblait indiquer un début de paranoïa. Le psychiatre a expliqué que ces symptômes étaient typiquement associés à la dépression et à la psychose, et nécessitaient une aide psychologique et la prise de médicaments. Il a affirmé que, si l’enseignante poursuivait son traitement, ses symptômes disparaîtraient et qu’elle pourrait sûrement reprendre l’exercice de ses fonctions.

Si vous aviez été membre du sous-comité, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

En se basant sur les preuves médicales, le comité d’aptitude professionnelle a estimé que l’enseignante se trouvait dans une situation d’incapacité en raison d’un trouble ou d’une maladie mentale. Étant donné l’évaluation fournie par le psychiatre ainsi que la volonté de l’enseignante de suivre un traitement, le comité a décidé d’imposer des conditions et des restrictions sur le certificat de qualification et d’inscription de l’enseignante.

L’enseignante pourrait reprendre ses fonctions de manière progressive et à temps partiel, à condition que son psychiatre informe l’Ordre, par écrit, que sa santé le lui permette. Le psychiatre, avec le consentement de l’enseignante, s’est également engagé à déposer des rapports médicaux réguliers auprès de l’Ordre durant trois ans et à informer l’Ordre immédiatement de toute aggravation de son état ou si les élèves couraient le risque d’être exposés à un préjudice ou à des blessures.

Le comité a fait remarquer que la mise en place de ces conditions et restrictions permettrait à l’enseignante de poursuivre l’exercice de sa profession et aussi de protéger l’intérêt du public.

Selon le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), un Canadien sur cinq vit chaque année un problème de toxicomanie ou de santé mentale, et tout juste 50 pour cent des Canadiens informent leurs amis ou collègues des problèmes mentaux d’un membre de la famille.

Si vous constatiez un changement radical dans le comportement d’un de vos collègues, que feriez-vous?