Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession.
Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière
de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunion du conseil
Sommaire de la réunion des 5 et 6 décembre
À sa réunion des 5 et 6 décembre 2013, le conseil a approuvé :
- un cadre de travail pour les recommandations professionnelles
- la nomination de Robert Gagné en tant que président du comité de discipline et membre du comité exécutif
- le 7 avril 2015 comme date des prochaines élections du conseil
- la modification des Règlements administratifs pour que les membres donnent obligatoirement une adresse électronique à l’Ordre
- la nomination de Lori Lukinuk, assesseure agréée professionnelle, en tant que présidente d’assemblée, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’à la fin du sixième mandat du conseil de l’Ordre
- un budget de 39 568 000 $ en 2014, avec des dépenses en capital de 1 718 382 $ et des réserves supplémentaires de 78 654 $, en fonction d’une cotisation annuelle de 150 $ à partir du 1er janvier 2014.
À sa réunion extraordinaire du 6 décembre, le conseil de l’Ordre a approuvé :
- la modification des Règlements administratifs pour que la cotisation annuelle soit fixée à 150 $ à compter de 2014, et ce, jusqu’à la prochaine modification.