Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Alexander Clachers
N^o de membre : 286959
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Alexander Clachers, enseignant au Kawartha Pine Ridge District School Board, reconnu coupable au criminel de contacts sexuels, d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle sur sept victimes âgées de 11 à 20 ans. Au moment où il a commis les crimes, cinq de ses victimes étaient ses élèves ou d’anciens élèves.

M. Clachers a reçu l’autorisation d’enseigner en 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 18 septembre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.

De 2004 à 2009, alors que M. Clachers était enseignant au secondaire de la 9^e à la 12^e année, il a eu des contacts sexuels avec cinq élèves (quatre garçons et une fille), et les a agressés et exploités sexuellement. Il a, entre autres, invité les élèves à passer la nuit chez lui, leur a fait des remarques d’ordre sexuel inappropriées et leur a touché à plusieurs reprises les fesses et les organes génitaux. Ces agressions se sont produites dans la salle de classe, chez lui, dans un hôtel et ailleurs dans la communauté.

En octobre 2009, la Cour supérieure de justice a reconnu M. Clachers coupable de 15 infractions sexuelles, dont sept chefs d’agression sexuelle, sept chefs d’exploitation sexuelle et un chef de contacts sexuels. En octobre 2010, il a été condamné au criminel et a reçu une peine d’emprisonnement de dix ans à purger dans un pénitencier fédéral.

Dans sa décision écrite, le sous-comité est d’accord avec le juge Corkery de la Cour supérieure de justice, qui a déclaré : «Les prédateurs sexuels qui mettent en danger la vie d’enfants innocents pour satisfaire leurs besoins sexuels anormaux doivent comprendre qu’ils seront sévèrement punis.»

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le souscomité a reconnu Alexander Clachers coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.

Membre : William Clarke
N^o de membre : 247756
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de William Clarke, directeur adjoint au sein du Peel District School Board, pour avoir entrepris une relation personnelle et physique avec une employée de l’école, une enseignante et une élève. De plus, M. Clarke a utilisé un ordinateur de l’école pour clavarder et pour accéder à des sites de rencontre et de pornographie.

M. Clarke a obtenu l’autorisation d’enseigner en 1983. Il n’était pas présent à l’audience du 24 septembre 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’entre 2007 et 2009, M. Clarke s’est servi de sa position de confiance et d’autorité pour s’en prendre à trois femmes particulièrement vulnérables. Quand elles ont abordé M. Clarke pour obtenir de l’aide ou des conseils professionnels et personnels, il s’est servi de son autorité en tant que directeur adjoint pour commencer à les séduire.

Par exemple, en 2008, une élève de l’école a abordé M. Clarke parce qu’elle avait besoin d’aide et «ne savait plus vers qui se tourner». Quelques semaines après leur première conversation, M. Clarke a commencé à la faire souvent sortir de la classe pour lui parler, il lui a fait des commentaires visant à la séduire, puis il a commencé à lui envoyer une litanie de courriels à connotation sexuelle. Peu de temps après qu’elle eut reçu son diplôme, ils ont eu des relations sexuelles deux fois dans la voiture de M. Clarke et une fois à l’école.

Le sous-comité a aussi entendu la preuve que M. Clarke a entretenu une relation personnelle avec une jeune enseignante se préparant à suivre le programme menant à la qualification de direction d’école, et une relation personnelle et physique avec une nouvelle employée à temps partiel à l’école. Dans les deux cas, les contacts sont devenus de plus en plus fréquents. Des commentaires sexuels inappropriés ont mené à des tentatives de contacts physiques et, au grand regret de l’employée, à des rapports sexuels fréquents. L’enseignante et l’employée ont fait rapport du comportement de M. Clarke au conseil scolaire. Elles ont dit que l’attention particulière et non sollicitée les mettait mal à l’aise, qu’elles se sentaient «coincées» et «impuissantes», mais ne voulaient pas mettre en péril leur carrière et leur emploi. Compte tenu des plaintes reçues, le conseil scolaire a mené une enquête sur l’affaire. En juin 2009, M. Clarke a démissionné de son poste avant la réunion du conseil scolaire qui avait pour but de le licencier.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité a reconnu William Clarke coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’«un membre qui abuse à tel point de sa position d’autorité et de ses responsabilités renonce à ses privilèges d’enseignant».

Membre : Hugues Joseph Marcel Latour
N^o de membre : 510227
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Hugues Joseph Marcel Latour pour avoir leurré une élève à avoir des rapports sexuels avec lui. Un enfant est né de cette union.

M. Latour a reçu l’autorisation d’enseigner en Ontario en 2007. Pendant toute la période en question, il travaillait dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) où il détenait un certificat d’enseignement professionnel intérimaire. M. Latour n’était pas présent à l’audience des 22 janvier et 3 juin 2013, qui s’est déroulée À l’Ordre, et il n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve que M. Latour avait leurré une élève à nouer une relation étroite et inappropriée avec lui. Durant l’année scolaire 2009, il a encouragé l’élève à participer à des activités qu’il supervisait et à faire un voyage scolaire de trois ou quatre jours avec lui. Il lui a donné des séances privées de tutorat et lui a permis de travailler seule dans sa salle de classe. Peu de temps après qu’elle eut reçu son diplôme, M. Latour l’a invitée chez lui où ils ont bu du vin et ont entrepris une relation d’ordre sexuel. La relation s’est poursuivie et l’élève a donné naissance au fils de M. Latour.

En août 2010, un comité du ministère de l’Éducation des T.N.-O. a tenu une audience et reconnu M. Latour coupable de faute professionnelle. Le comité a enjoint au registraire d’annuler son certificat d’enseignement des T.N.-O. En décembre 2012, M. Latour a fait appel de la décision du comité, bien après la période réglementaire de 30 jours pour déposer un appel. Le comité a rejeté sa demande qu’une seconde audience soit tenue.

Dans sa conclusion écrite, le comité des T.N.-O. a déclaré : «On ne peut faire une distinction entre une relation d’ordre sexuel entre un enseignant et une élève qui se produit deux semaines avant la remise des diplômes et deux semaines après la remise des diplômes». Le comité de discipline de l’Ordre est d’accord avec la conclusion du comité des T.N.-O. et ajoute que la conduite de M. Latour constitue la preuve d’une «flagrante négligence en ce qui concerne les risques et les dangers auxquels il a exposé l’élève».

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité a reconnu Hugues Joseph Marcel Latour coupable de faute professionnelle, et a enjoint au registraire de révoquer son certificat.

Membre : Allester Gerard Ashley Macedo
N^o de membre : 206895
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné la révocation du certificat d’Allester Macedo, enseignant au Dufferin-Peel Catholic District School Board, pour avoir abusé sexuellement d’une élève dans sa salle de classe.

M. Macedo a reçu l’autorisation d’enseigner en 1995. Il était présent à l’audience du 16 octobre 2013 et s’est lui-même représenté.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’en mai 2009, M. Macedo a supervisé le test d’un groupe durant la dernière période de la journée. Quand la cloche a sonné, la plupart des élèves ont remis leur test, puis sont sortis de la classe. Une dizaine d’élèves qui avaient besoin de plus de temps sont restés dans la classe, dont une élève qui éprouvait des difficultés scolaires. Les élèves sont partis au fur et à mesure qu’ils finissaient le test. Finalement, il n’est resté que M. Macedo, l’élève en question et un autre élève.

À ce moment-là, M. Macedo s’est approché de l’élève, lui a pincé la joue et l’a embrassée sur la joue. Quand l’autre élève est sorti de la salle de classe, M. Macedo a embrassé l’élève de nombreuses fois, l’a serrée dans ses bras, puis lui a passé la main rapidement le long du dos de haut en bas. M. Macedo a dit à l’élève qu’il l’aimait et lui a demandé si elle l’aimait. Après cet échange, l’élève est partie de la salle de classe presque une heure après la fin des cours. Dans le corridor, M. Macedo lui a dit que ce qui venait de se passer était leur secret.

Par la suite, la police régionale a accusé M. Macedo d’agression sexuelle et d’exploitation sexuelle. En février 2011, il a été reconnu coupable au criminel et condamné à une peine d’emprisonnement de 90 jours suivie de deux ans de probation pour agression sexuelle. Une suspension conditionnelle a été conclue à l’égard de l’accusation d’agression sexuelle. En mai 2012, la Cour supérieure de justice a rejeté l’appel de la condamnation et de la sentence de M. Macedo.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre et de M. Macedo, le sous-comité a reconnu M. Macedo coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Macedo a été reconnu coupable hors de tout doute raisonnable, mais il continue de nier tout acte répréhensible. […] La révocation a un effet dissuasif en particulier et en général, car retirer M. Macedo de la salle de classe protège les enfants et rétablit la confiance du public à l’égard de la profession.»

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant du Peel District School Board pour avoir maltraité des élèves et leur avoir parlé de façon inappropriée.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en 1976. Il était présent à l’audience du 30 septembre 2013 et représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’en février et mars 2009, l’enseignant a fait des commentaires inappropriés aux élèves en classe. Par exemple, il les a traités d’idiots et de vauriens. Le conseil scolaire et les administrateurs scolaires ont rencontré l’enseignant en avril 2009 pour discuter de son comportement et lui remettre une lettre de discipline exigeant qu’il suive une formation de sensibilisation.

En juin 2011, le conseil scolaire a rencontré l’enseignant une fois de plus concernant son comportement en classe, car il avait révélé publiquement les notes de certains élèves et fait des commentaires comme «cette personne n’ira nulle part». Il avait également dit aux élèves qu’il ne se souciait pas de savoir s’ils allaient échouer, car il obtenait une augmentation salariale chaque année. Quand les élèves ne l’écoutaient pas, il leur criait après, leur lançait des craies et des crayons, et sortait de la classe énervé. Il a reçu une seconde lettre de discipline. Il a également suivi un cours sur la gestion de classe et un autre sur les limites professionnelles.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du protocole d’entente, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et a ratifié le protocole d’entente. Le sous-comité a conclu qu’une réprimande était la sanction appropriée, étant donné que l’enseignant avait pris sa retraite de la profession en 2012 et qu’il s’agissait des premières allégations de faute professionnelle ayant été déposées contre lui en 35 ans de carrière.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que «la réprimande, servie par ses pairs, informe […] que sa conduite est inacceptable et inappropriée, tout en renforçant l’importance de maintenir les plus hautes normes de la profession» et qu’elle «aura un effet dissuasif sur […] les membres de la profession en général en les informant qu’une telle conduite est inacceptable et ne saurait être tolérée».

Membre : Kenneth John J. O’Keefe
N^o de membre : 355795
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Kenneth John J. O’Keefe, alors enseignant au secondaire de l’Ottawa Catholic District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.

M. O’Keefe est entré dans la profession enseignante en 1955. Il n’était pas présent à l’audience du 27 août 2013, mais était représenté par un avocat.

Du 1^er septembre au 1^er décembre 1974, M. O’Keefe était l’enseignant titulaire de l’élève dont il est question et membre de l’ordre des Pères basiliens. Durant la période en question, l’élève s’est disputé avec ses parents et en a parlé à M. O’Keefe, qui avait toujours dit à ses élèves qu’il était disponible s’ils avaient besoin de parler. M. O’Keefe a invité l’élève à passer la nuit chez lui. Quand l’élève est arrivé, il n’y avait qu’un lit. Bien que l’élève ait dit qu’il dormirait sur le plancher, M. O’Keefe l’a encouragé à dormir avec lui. Cette nuit-là, l’élève s’est réveillé et a trouvé M. O’Keefe couché nu à côté de lui. Il poussait son pénis entre le caleçon et les fesses de l’élève, et lui touchait les organes génitaux.

En septembre 2012, M. O’Keefe a plaidé coupable d’attentat à la pudeur devant la cour criminelle. Il a été reconnu coupable et a été condamné à neuf mois d’emprisonnement avec sursis, dont six mois de détention à domicile. De plus, la cour lui a interdit à vie de se trouver en présence d’une personne de moins de 16 ans et de chercher des occasions de bénévolat ou d’emploi qui pourraient le mettre en position de confiance ou d’autorité ainsi que d’utiliser un système informatique pour communiquer avec elle. M. O’Keefe n’a pas interjeté appel du verdict ni de la peine.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre et de l’avocat de M. O’Keefe, le sous-comité a reconnu M. O’Keefe coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Le sous-comité a convenu que la publication de la décision, avec le nom complet de M. O’Keefe, était justifiée et nécessaire.

Bien que l’incident se soit produit il y a 39 ans et que M. O’Keefe soit retraité depuis longtemps, le sous-comité a écrit dans sa décision qu’«agresser sexuellement un élève représente l’une des fautes professionnelles les plus graves, et le comité devrait indiquer clairement qu’une telle conduite ne saurait être tolérée. […]

«Cependant, il demeure important d’assurer un effet dissuasif en général […]. Les enseignants doivent savoir qu’ils sont tenus de respecter des normes très strictes, faute de quoi ils seront passibles de la sanction la plus lourde que l’Ordre soit en mesure d’imposer.»

Membre : Jacques René Joseph Perron
N^o de membre : 104771
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a ordonné la révocation du certificat de Jacques René Joseph Perron, ancien directeur d’école du Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales.

M. Perron a reçu l’autorisation d’enseigner en 1990. Il était présent à l’audience, qui s’est déroulée entre le 21 novembre 2011 et le 7 août 2013, et représenté par un avocat. Il a plaidé non coupable aux allégations déposées contre lui.

Sept allégations de faute professionnelle pesaient contre M. Perron pour abus répété de son autorité, manque de jugement et indifférence pour le bien-être des élèves. En particulier, il a omis d’aviser la Société d’aide à l’enfance que Pierre Grondin, employé de l’école, avait abusé sexuellement et pendant plusieurs années d’un élève ayant une déficience intellectuelle. Le sous-comité a entendu la preuve que M. Perron avait ignoré systématiquement les allégations des parents et du personnel concernant l’abus. Par exemple, la conductrice d’autobus a informé M. Perron qu’elle avait entendu des élèves dire qu’ils avaient vu M. Grondin nu pendant une excursion scolaire. Une semaine plus tard, il lui a menti en disant qu’il avait mené une enquête et qu’il n’avait rien trouvé de sérieux. Le sous-comité a entendu que M. Perron, en plus d’avoir ignoré délibérément les plaintes pour protéger M. Grondin, lui a permis de continuer à travailler même s’il était souvent absent, qu’il dormait au travail et que son langage offensait les autres membres du personnel.

Entre juin 2003 et mars 2006, M. Perron a mal administré les dossiers et les fonds scolaires, et a «favorisé un climat d’intimidation, de manipulation, de représailles, de menaces et de critique parmi le personnel, les membres du conseil [scolaire], les parents et les élèves». Par exemple, il décourageait activement les membres du personnel à porter plainte, et on a dit de l’école qu’il y régnait «une atmosphère absolument empoisonnée… pas vivable». L’agent de supervision du conseil scolaire a révélé que l’administration de l’école comportait d’importants défauts, notamment que les élèves avaient accès à des sites pornographiques sur les ordinateurs de l’école; qu’on avait recours à des pratiques d’embauche injustes; qu’on ne procédait pas à des vérifications rigoureuses du dossier criminel des membres du personnel et que leurs évaluations étaient incomplètes. De plus, M. Perron a réclamé le remboursement de dépenses alors qu’il était en congé payé et a approuvé une quantité importante d’heures supplémentaires pour ses employés préférés en disant que «le ministère de l’Éducation comble toujours les déficits».

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé des avocates de l’Ordre et de l’avocat de M. Perron, le sous-comité a reconnu M. Perron coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Membre : Randy Stuart Ward
N^o de membre : 449418
Décision : Réprimande, conditions, suspension (si les conditions ne sont pas remplies)

Un sous-comité de discipline a réprimandé Randy Ward, enseignant de l’Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board, pour avoir touché des élèves de sexe féminin et leur avoir parlé de manière inappropriée.

M. Ward a reçu l’autorisation d’enseigner en 2001. Il était présent lors de l’audience des 6, 7 et 8 novembre et 18 décembre 2012 et représenté par un avocat. M. Ward était également présent à l’audience sur la sanction le 16 septembre 2013.

Au cours de l’année scolaire 2008-2009, M. Ward a souvent permis à ses élèves et à ses anciens élèves de socialiser dans sa salle de classe. Quatre de ces élèves étaient des filles qui étaient souvent de passage ou qui se trouvaient dans sa classe pour lui parler. Des témoins ont admis qu’à plusieurs occasions, M. Ward les aurait appelées «sexy», «beauté» ou «jolie», les aurait touchées, serrées dans ses bras ou donné des petites tapes sur le derrière ou à proximité. À la Saint-Valentin, il a offert à l’une de ses élèves une rose et des biscuits. Le comportement de M. Ward a mis les élèves mal à l’aise, au point où elles ont senti le besoin de signaler les incidents auprès de la déléguée à la jeunesse de l’école. Le conseil scolaire a congédié M. Ward en septembre 2009.

Dans sa décision écrite, le sous-comité a indiqué que M. Ward avait fait preuve d’un «manque important de jugement professionnel» et qu’il avait clairement transgressé les limites à respecter vis-à-vis des élèves.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre et de l’avocat de M. Ward, le sous-comité a reconnu M. Ward coupable de faute professionnelle.

On a ordonné à M. Ward de comparaître devant le sous-comité pour recevoir une réprimande. Il doit aussi suivre, à ses frais, et réussir deux cours préalablement approuvés par le registraire sur la gestion de classe, les limites à respecter avec les élèves et les problèmes liés à la transgression de ces limites. Si M. Ward ne satisfait pas à ces conditions et restrictions dans un délai de 150 jours à compter de la date de la décision écrite, le registraire aura alors le devoir de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pour une période de trois mois.