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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le conseil de l’Ordre invite les membres du public (élèves, parents, enseignantes et enseignants, et partenaires en éducation) à prendre la parole à ses réunions. Une personne ou un groupe peut s’adresser au conseil de l’Ordre.
Le conseil est formé de 37 membres. Il administre les affaires de l’Ordre et réglemente la profession enseignante en Ontario. Les sujets présentés doivent s’inscrire dans les 11 objets (ou objectifs) de l’Ordre et être dans l’intérêt du public.
Les présentations devant le conseil peuvent être prononcées en français ou en anglais.
Le projet pilote a été lancé à la réunion du conseil de juin. Il se déroulera au cours des quatre réunions prévues à l’horaire et à l’Assemblée annuelle des membres, dans les bureaux de l’Ordre situés au 101, rue Bloor Ouest, et ce, jusqu’en mars 2015.
Les présentateurs s’adresseront au conseil lors de réunions ouvertes et seront enregistrés selon les procédures normalement acceptées dans le cadre de réunions. Une période de 40 minutes sera prévue à l’horaire au début de chaque réunion du conseil. Les présentateurs pourront prendre la parole pendant au plus dix minutes, puis suivra une période de questions et de clarifications de dix minutes. Aucun débat n’aura lieu pendant ces présentations, et il n’y en aura pas plus de deux par réunion.
La présidente, en consultation avec le registraire, peut refuser toute demande si elle juge qu’elle manque de pertinence ou qu’elle constitue un conflit d’intérêts, si elle juge qu’il s’agit d’un abus de procédure, si le sujet abordé concerne une question traitée par un sous-comité ou qui est à l’étape de l’audience, ou pour tout autre motif valable.
Les renseignements sur le processus de demande, le format et le formulaire se trouvent dans le site de l’Ordre à oeeo.ca. Les demandes doivent être reçues au moins 15 jours avant la date de la réunion.
Si vous êtes à l’extérieur de la région de Toronto, vous pouvez faire des présentations par téléconférence. Autrement, aucun équipement audiovisuel ni aide technique n’est offert aux présentateurs. De plus, l’Ordre ne couvre pas les frais engagés par les présentateurs.
Le conseil a approuvé ce projet pilote à sa réunion des 27 et 28 mars derniers. L’initiative s’inscrit dans le cadre de la stratégie de communication visant à améliorer la transparence de l’Ordre. Elle permet la communication avec les membres du conseil et peut l’appuyer dans ses prises de décision.
Le comité exécutif de l’Ordre passera en revue l’initiative après chaque réunion du conseil. La recommandation définitive du comité sera présentée à la réunion du conseil de juin 2015.