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Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Justice rendue

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

Les allégations étaient inquiétantes : une enseignante aurait crié après ses élèves, leur disant qu’ils étaient stupides, les traitant de tous les noms et refusant de les laisser aller aux toilettes. Elle en aurait même fait pleurer un qui avait pris du retard dans ses travaux scolaires.

L’enquête du conseil scolaire a confirmé les allégations. Le rapport de la Société d’aide à l’enfance a également souligné que les enfants étaient à risque de subir des mauvais traitements d’ordre affectif.

L’enseignante a exprimé des remords et s’est pliée à la recommandation du conseil scolaire de suivre, à ses frais, un cours portant sur le maintien de relations professionnelles avec les élèves, les techniques de gestion de classe efficaces et la sensibilité à l’égard d’élèves ayant des besoins particuliers.

Comment le comité d’enquête devrait-il procéder?

Les événements se sont produits vers la fin de l’automne 2012. Après avoir effectué sa propre vérification, le conseil scolaire a avisé l’Ordre conformément à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Le registraire a ensuite déposé une plainte, ce qui a déclenché une enquête.

Le comité d’enquête a passé en revue un classeur de documents qui contenait des lettres, des courriels, les notes de l’enquêteur sur ses conversations téléphoniques, le compte rendu des entrevues avec les élèves, les échanges avec l’avocat de l’enseignante, et les rapports du conseil scolaire et de la Société d’aide à l’enfance.

D’après les documents, les élèves de l’enseignante étaient déprimés et souffraient d’insomnie, troubles plutôt provoqués par les incidents survenus à l’école que par des problèmes familiaux.

Lorsqu’un petit garçon s’est coupé le doigt et a cherché du réconfort auprès de son enseignante, celle-ci aurait crié : «Je ne suis pas ton infirmière!» L’enseignante aurait également dit à un autre élève qui avait un trouble de la parole de parler normalement ou d’arrêter de se plaindre. Les élèves ont également mentionné que l’enseignante les avait accusés d’avoir parlé d’elle à la direction de l’école.

Les représentants de la Société d’aide à l’enfance ont eux aussi confirmé les allégations, mentionnant dans leur rapport que l’enseignante criait souvent après ses élèves et qu’on pouvait l’entendre dans le couloir. On a par la suite déterminé que les enfants avaient peur de l’enseignante et qu’ils étaient à risque de subir des mauvais traitements d’ordre affectif.

L’enseignante a nié les allégations. «Je ne peux pas ignorer les mauvais comportements, a-t-elle dit. Que suis-je censée faire?»

À l’issue de son enquête, le conseil scolaire a enjoint à l’enseignante de suivre, à ses frais, un cours portant sur le maintien de relations professionnelles avec les élèves, les techniques de gestion de classe efficaces et la sensibilité à l’égard d’élèves ayant des besoins particuliers. On lui a aussi demandé d’obtenir du counseling au moyen du programme d’aide aux employés du conseil scolaire et d’accepter une réaffectation temporaire pour le reste de l’année scolaire, à défaut de quoi elle risquait d’écoper d’une suspension immédiate sans salaire et d’être soumise à une évaluation plus approfondie de son rendement.

Lorsque le comité d’enquête a été saisi de l’affaire, l’avocat de l’enseignante a fait un exposé écrit selon lequel l’affaire avait été réglée et ne devait pas être renvoyée au comité de discipline.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?

Le résultat

Après avoir examiné les exposés des parties et tous les renseignements pertinents disponibles, le comité d’enquête s’est dit très préoccupé par les commentaires et gestes inappropriés de l’enseignante. Il s’est inquiété particulièrement du fait que la Société d’aide à l’enfance avait conclu que les élèves étaient à risque.

Compte tenu de la volonté de l’enseignante d’obtenir du counseling et de suivre le cours prescrit, et reconnaissant qu’aucun autre incident de la sorte n’avait été signalé après sa réhabilitation, le comité d’enquête a décidé de lui adresser une admonestation écrite pour la conduite alléguée. L’affaire n’a pas été renvoyée au comité de discipline.