Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunion du conseil
Résumé de la réunion des 1er et 2 octobre 2014
À sa réunion des 1er et 2 octobre derniers, le conseil de l’Ordre a :
- nommé Merzak Damou, EAO, au poste de représentant pour les écoles élémentaires ou secondaires des conseils scolaires publics de langue française
- approuvé l’énoncé de vision de l’Ordre : «Digne de confiance pour réglementer la profession»
- accueilli une présentation de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario pour une présentation concernant le mandat de l’Ordre
- approuvé des modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner, notamment en instaurant l’exigence d’un stage d’une durée minimale de dix jours au cours de la première partie d’un programme en plusieurs parties et en ajoutant de nouvelles qualifications additionnelles portant notamment sur la gestion de classe, la sécurité et la tolérance dans les milieux scolaires, l’enseignement aux élèves GLBTQ et l’enseignement des langues des Premières Nations, des Métis et des Inuits en particulier
- modifié les règlements administratifs de l’Ordre pour établir un comité de régie du conseil et dissoudre le comité des mises en candidature et le comité des élections à compter du 1er juillet 2015
- approuvé les modifications proposées au Règlement sur l’agrément concernant la taille et la composition des sous-comités ainsi que celles concernant le processus d’appel
- approuvé des modifications au Règlement sur les qualifications requises pour enseigner et au Règlement sur l’agrément, notamment pour permettre aux personnes détenant un grade postsecondaire et satisfaisant aux exigences d’admission d’un programme de formation à l’enseignement de l’éducation technologique d’exercer une option en éducation technologique de portée générale et une option en formation générale aux cycles intermédiaire et supérieur
- établi un comité spécial composé de la présidente du conseil ainsi que de deux membres nommés et deux membres élus au conseil pour examiner la Politique de rémunération des membres du Conseil et émettre des recommandations à cet égard à la réunion de décembre du conseil.
