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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.
Un directeur d’école a créé et affiché sur YouTube une vidéo dans laquelle on faisait des commentaires désobligeants au sujet de certains parents, élèves, et membres du personnel et de l’administration. La vidéo contenait des jurons et autres écarts de langage visant à critiquer leurs origines ethniques et leur culture.
Il a également été allégué que la vidéo, qui a été visionnée plus de 100 fois, est insultante pour le conseil scolaire et ses diverses pratiques et procédures.
Le directeur d’école en question a admis que sa vidéo était offensante et de mauvais goût, et qu’elle démontrait un sérieux manque de jugement de sa part. En créant cette vidéo, il avait pour but, dit-il, de faire de l’humour pour remonter le moral du personnel. Il n’avait eu aucune mauvaise intention et avait affiché la vidéo en ligne pensant qu’elle était protégée par un mot de passe.
Le directeur d’école a été suspendu sans salaire pendant près de deux mois. De plus, à la demande de son employeur, il a suivi deux cours, à ses frais, sur les limites professionnelles et sur la recommandation professionnelle de l’Ordre traitant de l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.
On a demandé au directeur d’école de lire un message d’excuses devant l’ensemble du personnel et des administrateurs de l’école.
On lui a également ordonné de suivre des séances de counseling, ce qu’il a fait. Au cours des séances, il s’est montré très ouvert et coopératif, et a affirmé, à de multiples reprises, qu’il acceptait la pleine responsabilité de son erreur de jugement et qu’il avait développé des stratégies pour gérer son stress et prévenir d’autres décisions impulsives de sa part.
Le comité d’enquête a examiné toute l’information pertinente pour ce dossier, dont la vidéo, les lettres, les courriels, les comptes rendus du personnel donnés lors d’entretiens et la correspondance de l’avocat du membre.
Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait?
Le comité d’enquête a décidé de ne pas renvoyer le cas au comité de discipline. Les membres du comité ont souligné que le membre avait clairement reconnu le caractère inapproprié de ses gestes et que les mesures disciplinaires imposées par le conseil scolaire couvraient tous les aspects pertinents.
Les membres du comité d’enquête ont envisagé de rappeler au membre ses responsabilités, mais ont conclu que cela n’était pas nécessaire étant donné qu’il avait présenté ses excuses au personnel et à l’administration, et qu’il était conscient d’avoir commis une erreur qu’il ne comptait plus faire.