Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession.
Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière
de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunion du conseil
Sommaire des 4 et 5 décembre 2014
À sa réunion des 4 et 5 décembre 2014, le conseil de l’Ordre a :
- nommé Evie Basztyk-Benishek, EAO, au poste Sud-Est – temps plein
- entendu la présentation de Jim Palmer, EAO, de l’Ontario Music Educators Association, concernant des modifications à apporter aux exigences d’agrément pour les enseignantes et enseignants de musique à l’élémentaire
- entendu la présentation de Simon Sutherland, EAO, concernant des modifications à apporter à la législation provinciale afin de permettre aux enseignantes et enseignants oeuvrant en dehors du système scolaire public de l’Ontario de participer aux élections du conseil
- recommandé à la ministre de l’Éducation de modifier le règlement sur l’élection des membres du conseil afin de refléter la création du comité de régie, lequel remplacera le comité des mises en candidature et le comité exécutif
- remis les bourses 2014-2015 à :
- Hélène Monique Lefrançois – Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson
- Rosalind Maura Michelle McCanny – Bourse de l’Ordre pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire
- Stephanie Kathryn Lum – Bourse de l’Ordre pour les cycles intermédiaire et supérieur
- adopté une motion visant à mettre en place un processus de perfectionnement professionnel pour tenir ses membres au courant des enjeux éducatifs et législatifs qui pourraient avoir des conséquences sur leur rôle
- approuvé un budget équilibré pour 2015 fondé sur des recettes de 39 359 000 $ et des charges similaires ayant un effet sur la trésorerie; la cotisation annuelle de 150 $ demeure inchangée
- reçu un rapport du comité de protection de l’intérêt public faisant état de sa recherche sur le processus de perfectionnement professionnel continu des membres de l’Ordre et sur sa mise à jour
- autorisé l’utilisation, à compter du 1er juillet 2015, du logiciel eSCRIBE pour faciliter l’accès aux documents de réunion et au scrutin; les membres du conseil pourront accéder à ce logiciel en ligne, où qu’ils se trouvent
- approuvé de recommander à la ministre de l’Éducation de modifier le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner afin de faciliter la mise en œuvre du programme de formation à l’enseignement prolongé. Les modifications permettraient au registraire d’émettre un certificat de qualification et d’inscription assorti de conditions aux étudiantes et étudiants qui termineront un programme de formation à l’enseignement de un an après la mise en œuvre du nouveau programme de quatre semestres, le 1er septembre 2015. Ces étudiants devront suivre au moins un cours menant à une qualification additionnelle (QA) de l’annexe C afin de répondre à toutes les exigences d’agrément. Les QA suivies pour obtenir l’agrément initial ne figureront pas sur leur certificat et ne pourront être utilisées pour satisfaire à quelque autre exigence que ce soit.
