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Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Des nouvelles de l’Ordre

La ministre félicite l’Ordre de se faire le champion de la profession

Photo de Liz Sandals, ministre de l’Éducation de l’Ontario, au podium. Elle parle du partenariat entre l’Ordre et le Ministère aux membres du conseil.
Liz Sandals, ministre de l’Éducation de l’Ontario, s’adresse au conseil de l’Ordre en mars, évoquant le précieux partenariat entre l’Ordre et le Ministère.

«En tant que protecteur de l’intérêt du public, l’Ordre joue un rôle crucial pour renforcer la confiance accordée à l’éducation publique.»

C’était l’un des messages clés que Liz Sandals, ministre de l’Éducation de l’Ontario, a livrés aux membres du conseil de l’Ordre à sa réunion des 26 et 27 mars derniers.

Dans son allocution, la ministre a parlé du programme de formation à l’enseignement prolongé, du nouveau dépôt du projet de loi 103 (Loi protégeant les élèves), de l’important travail que l’Ordre accomplit relativement au devoir de signalement des soupçons de négligence ou de mauvais traitements d’un enfant, ainsi que du rôle critique que joue l’Ordre pour conforter la confiance accordée au système d’éducation publique.

Mme Sandals a fait l’éloge des membres de l’Ordre pour leur engagement à l’égard de la profession enseignante et a souligné le précieux partenariat qui existe entre l’Ordre et le Ministère. «Au fil des ans, travailler avec vous et profiter de votre leadership fut un plaisir, a-t-elle déclaré. Nous souhaitons remercier chacun de vous. Vous avez déployé des efforts afin de maintenir des normes d’exercice et de conduite élevées pour nos enseignantes et enseignants, et ce, tout en inspirant confiance en notre système d’éducation. Ensemble, nous construisons un système d’éducation solide financé par les deniers publics pour les enfants de l’Ontario.»

Le ministère de l’Éducation et l’Ordre travaillent de concert sur plusieurs initiatives. Par exemple, des modifications réglementaires sont nécessaires pour le lancement du programme de formation à l’enseignement prolongé en septembre. En doublant la longueur du programme et en réduisant de moitié le nombre d’étudiants admis, les nouveaux enseignants seront «mieux préparés pour les salles de classe modernes», a déclaré Mme Sandals.

Le statut du projet de loi 103, qui est mort au feuilleton lors de la dissolution de l’Assemblée législative au printemps de 2014, était aussi sur la liste des sujets abordés. En 2013, Mme Sandals a déposé le projet de loi 103, la Loi protégeant les élèves, à l’Assemblée législative de l’Ontario. Il contient les modifications les plus importantes à la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario depuis la création de l’Ordre en 1997. Ces modifications viennent accentuer les efforts continus de l’Ordre pour simplifier ses processus d’enquête et de discipline. De plus, elles s’inscrivent dans le cadre des recommandations que l’ancien juge en chef de l’Ontario, Patrick LeSage, a faites à l’Ordre à l’issue de son examen indépendant en 2012.

Mme Sandals a bon espoir que le projet de loi sera déposé de nouveau. D’ailleurs, elle saisira la première occasion de le faire.

«Je suis déterminée à voir ce projet de loi adopté, a-t-elle avoué. Dans les rares circonstances où il est nécessaire de discipliner un enseignant, les familles, les enseignants et les élèves ont droit à un processus juste et transparent qui respecte l’intérêt du public et protège nos enfants.»

Le Ministère et l’Ordre ont aussi collaboré pour mettre en œuvre les recommandations de l’enquête du coroner sur la mort de Jeffrey Baldwin, cet enfant qui est décédé alors que ses grands-parents en avaient la garde.

Mme Sandals a félicité l’Ordre pour tout ce qu’il fait afin d’assurer que ses membres comprennent leur devoir de signalement en vertu de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille quand on soupçonne qu’un enfant est négligé ou maltraité. À l’automne, l’Ordre publiera une recommandation professionnelle à l’intention de ses membres sur ce devoir de signalement.

«Il est très important que toute personne qui a des enfants à sa charge soit au courant du devoir de signalement, a révélé Mme Sandals. L’enquête sur l’affaire Jeffrey Baldwin ainsi que le projet de loi 103 mettent en évidence l’importance de la transparence et de la reddition de comptes. C’est une des raisons pour lesquelles le public doit avoir une meilleure idée du rôle et des responsabilités de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.»

La ministre a conclu avec une discussion sur les quatre objectifs de sa vision renouvelée du système scolaire public de l’Ontario et a remercié l’Ordre pour avoir contribué à son développement.

Les quatre objectifs comprennent l’atteinte de l’excellence, l’assurance de l’équité, la promotion du bien-être et le renforcement de la confiance du public. La ministre a ajouté que l’Ordre, par le rôle qu’il joue en inspirant confiance en la profession enseignante, est lié aux objectifs de la nouvelle vision.

«Vous partagez la responsabilité de devoir tout faire pour cultiver et continuellement développer une profession enseignante de qualité, et ce, afin d’appuyer le rendement des apprenants de l’Ontario. Merci de vous faire le champion de la profession enseignante. Nous pouvons tous avoir l’esprit tranquille sachant que la profession enseignante est entre de bonnes mains.»