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Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.


Membre : Margaret Elizabeth Reeds Alexander, EAO
No de membre : 239821
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Margaret Elizabeth Reeds Alexander, enseignante à la retraite, auparavant au service du Greater Essex County District School Board, reçoive une réprimande pour avoir usé de discipline inappropriée.

Mme Reeds Alexander a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976. Elle n’était pas présente à l’audience du 19 novembre 2014, mais y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2009-2010, Mme Reeds Alexander a eu recours à des techniques de discipline inappropriées dans sa classe. Par exemple, elle a crié après des élèves, les a poussés et les a menés avec force jusqu’à leur siège. De plus, elle a ordonné à un élève de sortir de la classe et d’aller travailler dans le corridor sans supervision.

On a rapporté ces incidents à la Société d’aide à l’enfance, dont l’enquête a confirmé que Mme Reeds Alexander avait eu recours à une discipline excessive.

Elle a pris sa retraite du conseil scolaire le 31 mai 2010.

En s’appuyant sur la preuve, le fardeau de la preuve et la norme de preuve, l’énoncé conjoint des faits non contestés, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint sur la sanction et les exposés des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Reeds Alexander coupable de faute professionnelle.

Avant d’accepter tout poste en enseignement ou tout autre poste pour lequel il faut être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, Mme Reeds Alexander doit se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité a aussi ordonné que Mme Reeds Alexander suive à ses frais et qu’elle réussisse un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe et les stratégies disciplinaires.


Membre : Dean Richard Crites
No de membre : 439690
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Dean Richard Crites, enseignant du Grand Erie District School Board, pour avoir eu une relation inappropriée de nature personnelle avec une élève.

M. Crites a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2000. Il n’a pas assisté à l’audience du 25 novembre 2014, mais y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2010-2011, M. Crites a eu une relation personnelle inappropriée avec une élève. Il lui a envoyé des textos inappropriés, lui a donné des cadeaux et l’a rencontrée chez lui et sur le lieu de travail de l’élève. Il a également eu des contacts sexuels avec elle. Entre autres, il a utilisé une baignoire à remous avec l’élève, qui était en soutien-gorge et en culotte, a partagé son lit avec elle, lui a donné un massage, l’a embrassée et l’a enlacée.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Dean Richard Crites coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Les inconduites de nature sexuelle d’une personne placée en position de confiance et d’autorité vis-à-vis d’une ou d’un élève représentent les abus de confiance les plus odieux».


Membre : Ian Howard Alvin Handscomb
No de membre : 197572
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné la suspension avec conditions du certificat d’Ian Howard Alvin Handscomb, enseignant du Toronto District School Board, pour s’être comporté de façon non professionnelle envers deux élèves. Il a, entre autres, eu des communications et conversations électroniques inappropriées et d’ordre sexuel.

M. Handscomb a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il était présent à l’audience publique du 23 septembre 2014 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’entre 2008 et 2010, M. Handscomb, enseignant ouvertement gai, a eu des conversations et communications personnelles avec un élève par l’entremise de Facebook. Entre autres, ils ont eu des conversations sur la vie personnelle de M. Handscomb, l’orientation sexuelle, la révélation de l’orientation sexuelle et la sécurité lors des relations sexuelles. L’élève avait informé M. Handscomb qu’il songeait à révéler son orientation sexuelle.

M. Handscomb lui a donné des films sur la sexualité, l’orientation sexuelle et la révélation de l’orientation sexuelle.

De plus, le sous-comité a entendu la preuve qu’en 2010, M. Handscomb a entretenu des communications électroniques inappropriées avec un deuxième élève et a omis d’informer l’administration que l’élève lui avait fait des propositions d’ordre sexuel.

En 2011, le conseil scolaire a suspendu M. Handscomb de ses fonctions pendant 20 jours et lui a ordonné de suivre une formation sur le maintien des limites professionnelles, ce qu’il a fait.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocates, le sous-comité a reconnu M. Handscomb coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pendant 20 jours.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Handscomb de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande, et a exigé qu’il suive, à ses frais, un cours préalablement approuvé portant sur les limites professionnelles et la transgression de ces limites, et ce, dans les quatre mois.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «L’utilisation des médias électroniques (p. ex., médias sociaux, messages textes, multimédias) s’est largement répandue. Elle a révélé de nombreux dangers pour les membres de la profession, et ce, peu importe l’intention».


Membre : Ashley Marie Kernohan
No de membre : 580149
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Ashley Marie Kernohan, ancienne enseignante, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec un élève dépressif.

Mme Kernohan a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 2010. Elle n’était pas présente à l’audience du 18 novembre 2014, mais y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2011-2012, Mme Kernohan a entretenu une relation personnelle inappropriée avec un élève. Ils se sont donné leur numéro de cellulaire, se sont envoyé des textos et ont parlé au téléphone tard le soir.

Cette relation s’est resserrée lorsque Mme Kernohan a donné à l’élève des lettres et des cartes dans lesquelles elle a écrit : «Je t’aime»; «Je t’aime tellement et j’ai si hâte de passer la soirée avec toi»; «Je suis à toi pour toujours»; et «Je suis désolée de devoir faire du tutorat et de ne pas pouvoir passer toute la soirée avec toi».

L’école a fait enquête sur cette affaire et, par la suite, Mme Kernohan a été congédiée.

Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Kernohan coupable de faute professionnelle en se fondant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que Mme Kernohan «était une diplômée récente d’une faculté d’éducation. Elle connaissait donc bien les normes de la profession».


Membre : Steve Richard Kilby
No de membre : 419665
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Steve Richard Kilby, ancien enseignant au sein du Simcoe County District School Board, reconnu coupable au criminel pour avoir eu des contacts sexuels.

M. Kilby a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998. Il n’a pas assisté à l’audience du 21 octobre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat.

En juillet 2012, M. Kilby a permis à une de ses élèves d’habiter chez lui pendant une semaine. De plus, il a eu une relation d’ordre personnel et sexuel avec elle.

En août 2013, il a été reconnu coupable pour avoir eu des contacts sexuels, et a été condamné à 54 jours d’emprisonnement suivi de trois ans de probation assortie de conditions, y compris l’interdiction d’occuper un poste et/ou de faire un travail bénévole qui le placerait en situation de confiance ou d’autorité à l’endroit de personnes âgées de moins de 18 ans.

Après avoir examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu M. Kilby coupable de faute professionnelle. Il a conclu que M. Kilby avait infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Selon le sous-comité de discipline, la conduite de M. Kilby «a jeté le discrédit sur la profession et [M. Kilby] n’a pas respecté le devoir d’un enseignant de protéger ses élèves».


Membre : Kerry Stephen Powers
No de membre : 479346
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Kerry Stephen Powers, enseignant du Peel District School Board, et a ordonné que son certificat soit suspendu avec conditions pour avoir ignoré la politique de son conseil scolaire sur les excursions et le ratio de supervision requis.

M. Powers a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Il était présent aux audiences publiques des 9 et 10 juin 2014 ainsi que des 25, 26 et 28 novembre 2014, et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu qu’entre les 5 et 7 février 2009 environ, lors d’une excursion scolaire pour se rendre à une conférence, M. Powers était la seule personne responsable d’un groupe d’environ 34 élèves qui séjournaient dans un hôtel. Le premier soir, M. Powers a donné à ses élèves libre accès à sa chambre d’hôtel afin qu’ils préparent leurs présentations et repassent leurs vêtements.

Le soir même, M. Powers est sorti après 23 h et, par conséquent, a laissé les élèves sans la supervision d’un enseignant de l’école. Les élèves qui avaient besoin d’aide n’ont pu le trouver. M. Powers n’est rentré à l’hôtel que plusieurs heures plus tard. À la suite d’une enquête du conseil scolaire, M. Powers a été suspendu de ses fonctions pendant cinq jours sans salaire et on lui a interdit de participer à des excursions scolaires avec nuitées au cours de l’année scolaire 2009-2010.

En se fondant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Powers coupable de faute professionnelle. Il a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pendant cinq jours, ce qui a été fait du 6 au 10 juillet 2009.

De plus, le sous-comité a ordonné à M. Powers de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande et lui a imposé de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la supervision efficace et les limites à respecter.


Membre : Theresa Liana Riccardi, EAO
No de membre : 256783
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Theresa Liana Riccardi, enseignante au sein du York Catholic District School Board, reçoive une réprimande pour avoir agi de façon inappropriée, sans se soucier de la sécurité des élèves.

Mme Riccardi a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987. Elle était présente aux audiences des 10, 11 et 30 octobre 2013 ainsi que du 20 octobre 2014, et y était représentée par son avocat.

Pendant l’année scolaire 2009-2010, Mme Riccardi a :

Le sous-comité a entendu la preuve que Mme Riccardi était incapable de gérer et de maîtriser le comportement de ses élèves ainsi que de signaler, comme il se devait, de nombreux incidents à l’administration de l’école.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve, de la norme de preuve et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Riccardi coupable de faute professionnelle.

On lui a ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande. On lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et les techniques disciplinaires efficaces.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «[Un] tel cours est nécessaire car Mme Riccardi saisit toujours mal la gravité de son inconduite, et ce, des années après les incidents en question».


Membre : Christopher Nicholas Sager
No de membre : 520995
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Christopher Nicholas Sager, ancien enseignant du Durham District School Board, pour avoir été reconnu coupable au criminel de harcèlement criminel à l’endroit d’une élève.

M. Sager a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2007. Il était présent à l’audience du 10 novembre 2014 et y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2009-2010, M. Sager a développé une relation personnelle avec une élève, laquelle a évolué en une relation d’ordre sexuel.

En mai 2010, la Police régionale de Durham a accusé M. Sager de trois chefs d’exploitation sexuelle. Au cours du même mois, le conseil scolaire a licencié M. Sager.

En novembre 2010, M. Sager a plaidé coupable à l’accusation de harcèlement criminel. Il a été condamné avec sursis et mis en probation pendant trois ans. Parmi ses conditions de probation, notons :

En mars 2014, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a confirmé que l’ordonnance de probation, entrée en vigueur le 26 novembre 2010, avait pris fin le 25 novembre 2013 et que M. Sager n’était plus soumis aux conditions de probation.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé des faits non contestés, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Christopher Nicholas Sager coupable de faute professionnelle et ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité est d’avis que la conduite de M. Sager est inacceptable, honteuse, déshonorante et qu’elle constitue un abus de pouvoir.


Membre : Alfred Douglas Stelpstra
No de membre : 251850
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’Alfred Douglas Stelpstra en raison d’une accusation criminelle de possession de pornographie juvénile.

M. Stelpstra a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il n’était pas présent à l’audience publique du 13 novembre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat. M. Stelpstra n’a pas exercé ses fonctions d’enseignant depuis environ 2000, à l’exception d’une semaine où il avait fait de la suppléance, en 2008 environ.

Le 9 mars 2010, la police de Kingston a exécuté un mandat de perquisition chez M. Stelpstra et découvert un grand nombre de photos et de vidéos de pornographie juvénile sur son ordinateur. Il a par la suite été accusé d’un chef de possession de pornographie juvénile. Le ou vers le 4 juin 2012, des suites de l’infraction de l’article 11 b) de la Charte canadienne des droits et libertés, la Cour de justice de l’Ontario a accordé la suspension de l’instance de M. Stelpstra.

Le 23 juillet 2010, M. Stelpstra a signé un engagement à ne pas enseigner et à ne pas chercher un emploi exigeant un certificat de qualification et d’inscription, en attendant que l’Ordre parvienne à une décision concernant la plainte.

Ayant examiné la preuve, le fardeau de la pleuve et la norme de preuve, l’énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de culpabilité, l’énoncé conjoint sur la sanction et l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le souscomité a reconnu M. Stelpstra coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a déclaré : «M. Stelpstra a perdu le privilège de détenir un certificat et ne doit pas être autorisé à enseigner en Ontario».


Membre : Non identifié
Décision : Counseling, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné à une enseignante du Dufferin-Peel Catholic District School Board de recevoir du counseling pour avoir transgressé les limites professionnelles.

L’enseignante a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1991. Elle était présente à l’audience du 13 novembre 2014 et y était représentée par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2007-2008, l’enseignante a entretenu une relation avec des élèves et a participé à des activités avec eux, y compris aller au cinéma, les accompagner durant une sortie, leur permettre de conduire sa voiture et les rencontrer dans un café et un restaurant local après les heures de cours.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle.

On a ordonné à l’enseignante de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir du counseling. Elle doit également suivre à ses frais et réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur la transgression des limites professionnelles.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «Le counseling est adéquat dans la présente affaire et aura un effet dissuasif sur [l’enseignante] en particulier».


Membre : Aidan Elizabeth Welland, EAO
No de membre : 431351
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Aidan Elizabeth Welland, enseignante du Toronto District School Board, pour avoir faussement accusé un élève, une collègue et un autre professionnel.

Mme Welland a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2000. Elle était présente à l’audience publique du 14 octobre 2014 et y était représentée par un avocat.

Le sous-comité a entendu la preuve qu’en décembre 2011, Mme Welland s’est servie d’un pseudonyme pour envoyer des courriels à la direction de l’école que fréquentait un garçon et qui aurait, a-t-elle faussement allégué, intimidé son fils. Les deux garçons n’allaient pas à la même école. Elle a aussi faussement allégué que l’enseignante de l’élève en question avait ignoré la situation et omis de protéger son fils.

De plus, Mme Welland a affiché, sous un pseudonyme, des commentaires calomnieux sur l’élève et sa mère dans un site web public. Elle s’est ensuite servi d’un autre pseudonyme pour faire de fausses allégations sur un autre professionnel en envoyant un courriel à la direction de son école alléguant qu’il prévoyait prendre plusieurs journées de maladie pour emmener sa famille en vacances.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu Mme Welland coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité a exigé qu’elle suive à ses frais un cours préalablement approuvé portant sur l’éthique en milieu de travail et les limites personnelles et professionnelles appropriées en milieu de travail, et ce, dans les six mois.

Le sous-comité est d’avis que la publication du présent sommaire avec le nom de Mme Welland est nécessaire. À de nombreuses reprises, elle a utilisé des pseudonymes pour protéger son identité et a faussement accusé un élève, une collègue et un autre professionnel. Le sous-comité a écrit dans sa décision «[qu’en raison du] mépris [de Mme Welland] pour la réputation et la vie privée des autres, le comité ne peut acquiescer à sa demande [de ne pas publier son nom]».


Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.