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Le devoir de protéger les enfants

La plus récente recommandation professionnelle de l’Ordre, intitulée Devoir de signaler, offre des conseils aux membres qui soupçonnent qu’un enfant est maltraité ou victime de négligence.

De Jennifer Lewington
Photo : Ric Frazier/Masterfile

Photo d’un jeune élève, debout, le dos au tableau noir. Il regarde vers le haut, des gouttes de craie ont été dessinées sur le tableau, au-dessus de sa tête.

Conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, les membres de l’Ordre ont l’obligation légale de communiquer avec une société d’aide à l’enfance s’ils soupçonnent qu’un enfant a besoin de protection.

L’importance de cette obligation a été soulignée en février 2014, à l’issue de l’enquête du coroner de l’Ontario sur la mort de Jeffrey Baldwin, en 2002, un enfant de 5 ans qui a été affamé par ses grands-parents, lesquels ont été reconnus coupables de meurtre au deuxième degré. Le jury a formulé des recommandations à l’intention de divers organismes, y compris ceux du secteur de l’éducation.

Les 103 recommandations du jury – dont 11 étaient destinées au ministère de l’Éducation – avaient pour objectif d’améliorer, entre autres, les pratiques et la formation du personnel pour rapporter les cas de négligence et de maltraitance.

Un rappel sur l’obligation de faire rapport a été inclus dans la recommandation de l’Ordre sur la sécurité dans les milieux d’apprentissage : une responsabilité partagée, publiée en 2013. «Cette obligation revient directement à l’individu, lequel ne peut compter sur une tierce personne pour le faire en son nom», peut-on y lire.

«La sécurité des élèves est une responsabilité partagée. Prenez connaissance de vos responsabilités si vous soupçonnez qu’un enfant est maltraité ou victime de négligence.»

Toutefois, dans un groupe de discussion organisé par l’Ordre à l’été de 2014, les participants ont fait part de leurs inquiétudes et de leur confusion quant à leurs obligations.

«Il était évident que le personnel enseignant avait besoin d’une formation poussée sur la question de signaler le besoin de protection», de dire Richard Lewko, directeur des Services généraux et soutien au conseil de l’Ordre. Il ajoute que le «manque de clarté concernant les circonstances nécessaires pour signaler une situation» figurait parmi leurs inquiétudes.

Large consultation

L’Ordre a consulté des experts et des lecteurs critiques, y compris des sociétés d’aide à l’enfance, des agentes et agents de supervision de conseils scolaires, des représentants syndicaux et des services de police, dans la préparation d’une recommandation professionnelle visant à aider le personnel enseignant à signaler tout soupçon de négligence et de maltraitance.

Selon Joe Jamieson, EAO, registraire adjoint, la recommandation professionnelle sur le devoir de signaler est directement liée au Règlement sur l’inconduite professionnelle de l’Ordre. «Conformément à la Loi sur les services à l’enfance et à la famille, ne pas signaler le besoin de protection constitue une faute professionnelle», affirme-t-il, soulignant que, au-delà de toute obligation éthique, les enseignantes et enseignants doivent s’acquitter de leurs responsabilités découlant du Règlement 437/97.

En plus d’orienter et de conseiller les membres sur la faute professionnelle, la recommandation professionnelle apporte des réponses à certaines questions, à savoir : Quels sont les éléments déclencheurs de l’obligation de signaler une situation? À qui en parler? Quelles sont les conséquences de ne pas en faire rapport?

La recommandation s’adresse à tous les enseignants agréés de l’Ontario : enseignantes et enseignants, conseillères et conseillers, directions d’école et directions adjointes, agentes et agents de supervision, directrices et directeurs de l’éducation et autres membres de l’Ordre, même s’ils ne travaillent pas pour un conseil scolaire.

On s’attend à ce que nos membres exercent un jugement professionnel en tout temps, conformément aux normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante.

Nous vous encourageons à retirer la recommandation de la revue et à la garder à portée de la main. La sécurité des élèves est une responsabilité partagée. Prenez connaissance de vos responsabilités si vous soupçonnez qu’un enfant est maltraité ou victime de négligence.

Recommandations professionnelles :

Notre mandat est de servir et de protéger l’intérêt du public. L’une des façons d’y parvenir est d’élaborer des recommandations professionnelles pour nos membres, y compris les enseignantes et enseignants, les conseillères et conseillers, les directions d’école et directions adjointes, les agentes et agents de supervision, les directrices et directeurs de l’éducation et les membres, même s’ils ne travaillent pas pour un conseil scolaire. Ces recommandations influencent le jugement et la pratique professionnels.

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