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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Les membres de l’Ordre ont récemment élu le septième conseil, lequel régira la profession enseignante dans l’intérêt du public pour les trois prochaines années. Voici de l’information sur les comités et leur mandat.
Le conseil de l’Ordre compte 15 comités, lesquels jouent un rôle important dans la réglementation de la profession enseignante et la régie de ses membres. Qu’il s’agisse d’appuyer la mise en œuvre du programme de formation à l’enseignement prolongé, d’établir de nouveaux partenariats avec des représentants des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits ou de gérer les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre, chaque comité doit remplir un mandat qui lui est propre.
Évalue et agrée les programmes de formation à l’enseignement des facultés d’éducation de l’Ontario. Établit des directions politiques relatives à l’agrément des cours menant à une qualification additionnelle, y compris les programmes menant à la qualification de direction d’école et d’agente ou d’agent de supervision.
Supervise l’élaboration d’une politique éditoriale et publicitaire, et étudie les textes qui seront publiés dans les revues officielles de l’Ordre, Pour parler profession et Professionally Speaking.
Examine les appels concernant les décisions d’agrément des programmes et des cours de formation en enseignement.
Tient des audiences sur les allégations de faute professionnelle et d’incompétence contre les membres. Impose des sanctions, qui peuvent aller du counseling aux réprimandes à la suspension et à la révocation du certificat de qualification et d’inscription, en passant par des admonestations et des suspensions. Étudie les demandes de remise en vigueur du certificat de qualification et d’inscription révoqué pour des raisons disciplinaires.
Dirige les affaires de l’Ordre entre les réunions du conseil. Passe en revue des points soulevés par le conseil et les comités, et émet des recommandations. Formule des recommandations sur diverses initiatives de politique. Nomme les membres des comités spéciaux et ad hoc, quand le besoin se présente, et comble les postes vacants.
Donne des directives sur les questions relatives à la gouvernance et à la gestion des risques. Veille à ce que l’Ordre et le conseil fonctionnent conformément aux lois, aux règlements et aux règlements administratifs pertinents de l’organisme. S’assure que le conseil s’acquitte de ses responsabilités fiduciaires.
Donne des conseils sur les affaires financières de l’Ordre et sert de comité de vérification. Examine les investissements de l’Ordre et fait des recommandations les concernant. Examine le budget annuel de l’Ordre et fait des recommandations à son sujet. Recommande la nomination de l’auditeur de l’Ordre.
Tient des audiences sur les allégations d’incapacité physique et mentale déposées contre les membres, et rend des décisions. Suspend ou révoque les certificats de qualification et d’inscription ou les assortit de conditions et de restrictions, au besoin. Étudie les demandes de remise en vigueur du certificat de qualification et d’inscription, ainsi que les demandes de suppression ou de modification des conditions en vigueur.
Évalue les appels interjetés par les membres à qui on a refusé l’inscription et rend une décision. Évalue les qualifications des postulants en fonction des exigences de l’Ordre. Peut rejeter une demande ou enjoindre au registraire d’émettre un certificat de qualification et d’inscription.
Fait des recommandations au conseil sur l’élaboration, la révision et la mise en œuvre des normes d’exercice et de déontologie ainsi que du Cadre de formation de la profession enseignante en vue de faire respecter les normes. Passe en revue les propositions de recherches et de politiques du personnel, et fait des recommandations au conseil. Participe à des consultations auprès des membres et du public au sujet des normes et des politiques.
Évalue le rendement de l’Ordre quant à l’atteinte de ses objets prescrits par la loi et en fait rapport chaque année au conseil.
Reçoit les plaintes de faute professionnelle, d’incompétence ou d’incapacité déposées contre les membres et mène les enquêtes. Examine la documentation et l’information rassemblée lors d’une enquête portant sur la conduite ou les gestes d’un membre. Décide de la façon appropriée de traiter les plaintes.
Fait des recommandations au registraire et au conseil sur les politiques et programmes relatifs aux ressources humaines. Assure la gestion du programme de rémunération. Avise le conseil sur le mode d’embauche du registraire et du registraire adjoint.