Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné à un enseignant du Limestone District School Board de recevoir une réprimande relativement à un échange verbal avec un élève.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Il a assisté à l’audience du 24 novembre 2014 et y était représenté par son avocate.

Le 7 mars 2012, le directeur adjoint a informé l’enseignant qu’un collègue avait observé un élève en intimider un autre. La victime a dit à l’enseignant qu’il avait la hantise d’avoir à côtoyer son agresseur en classe.

Plus tard dans la même journée, l’enseignant a vu l’élève pratiquant l’intimidation dans le couloir et lui a proféré des mots qui auraient pu être perçus comme une menace envers l’élève. L’élève a porté plainte auprès de la police et l’enseignant a été accusé d’avoir menacé de causer des lésions corporelles. En octobre 2012, l’accusation a été retirée à la demande de la Couronne, à condition que l’enseignant écrive une lettre d’excuses à l’élève.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’énoncé des faits non contestés, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de non-contestation et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a également ordonné de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur les stratégies de communication efficaces et la gestion des situations difficiles.

Le sous-comité de discipline a convenu que l’inconduite de l’enseignant figurait parmi les moins graves et a déterminé que la publication d’un sommaire, sans le nom de l’enseignant, était appropriée dans les circonstances.

Membre : Brounislaw John Bulat
N^o de membre : 220172
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Brounislaw John Bulat relativement à cinq condamnations au criminel, y compris tentative de meurtre.

M. Bulat a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Il n’a pas assisté à l’audience du 19 novembre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat. Il est actuellement incarcéré et purge une peine de six ans pour ses crimes.

Le sous-comité a entendu que M. Bulat avait harcelé une ancienne petite amie et enfreint une ordonnance restrictive lui interdisant de se trouver en sa présence. Alors qu’il était au volant de son véhicule, à Tecumseh (petite ville de la région du Sud-Ouest), il a embouti deux fois le véhicule que conduisait le copain de son ancienne petite amie. Lorsque celui-ci est sorti de son véhicule, M. Bulat lui a foncé dessus pour l’écraser, lui causant des lésions corporelles, et a fui les lieux. En mai 2013, il a été reconnu coupable de nombreuses accusations, y compris de tentative de meurtre.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocat de l’Ordre, le sous-comité de discipline a reconnu Brounislaw John Bulat coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Membre : John Bryant
N^o de membre : 399541
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que John Bryant, enseignant du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour avoir utilisé un langage inapproprié et omis de superviser des élèves.

M. Bryant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il n’était pas présent à l’audience publique du 20 novembre 2014, mais y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, durant l’année scolaire 2012-2013, M. Bryant a utilisé un langage inapproprié en anglais. Par exemple, il s’est adressé à une élève en la traitant de bitch (chienne) et à un élève en le traitant de cocky son of a bitch (prétentieux fils de pute). Pendant le visionnement d’une vidéo en classe, M. Bryant a fait un certain nombre de commentaires déplacés, y compris you are fucking ugly (tu es «crissement» laid), you are so fucking gay (tu es «crissement» gai) et you are a dumb ass (tu es bête comme un âne). Bien que les commentaires aient été lancés au film et non aux élèves, ils ont mis certains élèves mal à l’aise.

De plus, M. Bryant a conduit des élèves hors de l’école, dans son véhicule personnel, sans l’autorisation des parents ni de l’administration.

À la suite de ces incidents, le conseil scolaire a remis trois lettres de réprimande à M. Bryant et l’a suspendu de ses fonctions.

En se basant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Bryant coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande et de suivre, à ses frais et avec succès, un cours préalablement approuvé sur l’éthique et les limites professionnelles.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En ayant des propos grossiers dans la salle de classe et ailleurs, M. Bryant a fait preuve d’un manque de professionnalisme. En outre, le cours sur l’éthique et les limites professionnelles lui rappellera que poser des gestes, comme quitter l’école avec des élèves sans autorisation, est inacceptable».

Membre : Michael Wade Canning, EAO
N^o de membre : 196582
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Michael Wade Canning, enseignant de la technologie des transports au sein du Durham Catholic District School Board, parce qu’il a été reconnu coupable au criminel d’avoir omis de demander un certificat d’immatriculation dans les six jours suivant la prise de possession d’un véhicule.

M. Canning a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il a assisté à l’audience publique du 19 février 2015 et y était représenté par son avocat.

M. Canning était chargé d’enseigner aux élèves la mécanique et la réparation automobile. Dans l’atelier de réparation automobile, les élèves réparaient des véhicules qui avaient été donnés à l’école. L’école remettait un reçu aux donateurs correspondant à la valeur estimée de leur véhicule.

Le sous-comité a entendu que, en mars 2011 environ, une personne avait fait don à l’école d’une Toyota Camry 1998. M. Canning a remis à la donatrice une lettre confirmant la réception du véhicule. Il n’a toutefois pas enregistré le transfert de propriété du véhicule au conseil scolaire auprès du ministère des Transports.

Environ un an plus tard, M. Canning a mis la propriété du véhicule au nom de sa belle-sœur. À deux reprises, il a demandé à la donatrice la permission d’effectuer ce transfert, sans lui dire qu’il l’avait déjà fait. La donatrice avait clairement indiqué à M. Canning qu’elle n’acquiescerait pas à sa demande. De plus, M. Canning a conduit le véhicule chez lui et l’a gardé pendant deux jours.

En mai 2012, la donatrice a communiqué avec la directrice de l’école et, par la suite, M. Canning a été affecté à des tâches à domicile. Trois mois plus tard, il a plaidé coupable au chef d’accusation d’avoir omis de demander un certificat d’immatriculation dans les six jours suivant la prise de possession d’un véhicule.

Le sous-comité a reconnu M. Canning coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, dans les trois mois suivant l’ordonnance, il doit suivre, à ses frais, et réussir un cours préalablement approuvé sur la déontologie.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «M. Canning a menti à la donatrice à propos du transfert de propriété du véhicule et l’a conduit chez lui sans la permission de l’école ni de la donatrice. […] [Sa] conduite était trompeuse, contraire à l’éthique et dépourvue de la rigueur professionnelle dont doivent faire preuve tous les pédagogues.»

Membre : Elisabetta Teresa De Santis, EAO
N^o de membre : 429783
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné qu’Elisabetta Teresa De Santis, membre de l’Ordre au service du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour avoir utilisé un langage inapproprié.

M^me De Santis a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1999. Elle a assisté en partie à l’audience du 9 décembre 2014 et y était représentée par un avocat.

Le ou vers le 2 février 2012, M^me De Santis a utilisé un langage inapproprié en présence d’un élève ayant besoin de technologie d’assistance en classe. L’élève ainsi que certains de ses camarades de classe ont trouvé que M^me De Santis avait tenu des propos désobligeants, et cinq élèves ont signalé l’incident à la direction de l’école.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me De Santis coupable de faute professionnelle en se basant sur la preuve et en tenant compte du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats.

On a ordonné à M^me De Santis de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande dans les 60 jours suivant la date de l’audience. De plus, on lui a enjoint de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe et la sensibilité à l’égard des élèves.

Membre : Laird Arthur Evans
N^o de membre : 152133
Décision : Suspension

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Laird Arthur Evans, enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir entreposé, dans une école, des armes à feu fonctionnelles et des répliques, ainsi que des cartouches, et pour les avoir mis à la disposition des élèves.

M. Evans a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1975. Il n’a pas assisté à l’audience du 22 octobre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat. Il n’a pas non plus assisté à l’audience du 3 novembre 2014, mais y était représenté par un avocat. Le sous-comité a ordonné que la portion de l’audience traitant des antécédents médicaux de M. Evans se déroule à huis clos.

Alors qu’il enseignait, M. Evans a entreposé, à l’école, une collection d’armes comprenant des armes à feu fonctionnelles et désactivées, des répliques, une carabine et un chargeur UZI grande capacité. Il a également permis aux élèves d’accéder à ces armes à l’école.

M. Evans a été reconnu coupable de possession d’armes à feu sans permis, en contravention du Code criminel du Canada. Il a reçu une libération conditionnelle assortie de 12 mois de probation.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu M. Evans coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant 12 mois, et ce, à compter de la date de sa décision.

Le sous-comité a tenu compte de l’état de santé actuel de M. Evans, mais a souligné qu’il n’était pas en mauvaise santé au moment des événements qui ont mené à l’audience.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Evans] n’avait pas de mauvaises intentions lorsqu’il a commis les gestes qui ont donné lieu à l’audience. Cependant, [il] s’est conduit de façon préoccupante et a mis en danger ses élèves et ses collègues»

Membre : Laurene Elizabeth Green, EAO
N^o de membre : 167444
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Laurene Elizabeth Green, enseignante du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour mauvaise conduite. En tant que leader pédagogique adjointe de la section de technologie de l’école, elle occupait un poste à responsabilité au sein du conseil scolaire.

M^me Green a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Elle a assisté à l’audience du 20 février 2015 et y était représentée par un avocat.

Entre 2009 et 2012, M^me Green a retiré deux établis de l’école sans autorisation. Elle a aussi demandé que deux soudeuses à arc électrique soient livrées à l’école. Elle en a ensuite pris une sans autorisation, avec l’aide de son mari qui l’a transportée chez elle.

De plus, elle a demandé à un enseignant d’induire l’enquêteur en erreur à ce sujet. Après que l’enseignant eut refusé, M^me Green a organisé un appel téléphonique entre lui et son mari pendant lequel l’enquête a de nouveau été abordée.

La disparition de ces objets a donné lieu à une enquête policière et M^me Green a été accusée de vol. Toutefois, les accusations ont par la suite été retirées.

Après le retrait des accusations, M^me Green a envoyé à l’enseignant un texto accusateur dans lequel elle lui disait qu’en raison de sa déclaration, son employeur voulait la renvoyer.

À l’issue de l’enquête du conseil scolaire, M^me Green a reçu une lettre de réprimande et une suspension de cinq jours sans salaire. On a aussi jugé qu’elle ne pouvait plus occuper un poste à responsabilité.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Green coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande immédiatement après l’audience. Elle doit également suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur le comportement éthique.

Le sous-comité a écrit dans sa décision : «[La] réprimande est une sanction appropriée dans les circonstances et permettra à la profession d’exprimer ses inquiétudes à M^me Green à l’égard de son inconduite.»

Membre : Stephan Sebastian Howard
N^o de membre : 138559
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Stephan Sebastian Howard, directeur d’école du Toronto District School Board, et a ordonné que son certificat soit suspendu avec conditions à la suite de sa condamnation criminelle pour détournement de fonds.

M. Howard a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il était présent à l’audience publique du 20 novembre 2014 et y était accompagné de son avocate.

Le sous-comité a entendu que, de 2004 à 2009, M. Howard a autorisé des dépenses pour lesquelles les fonds n’ont pas été utilisés aux fins prévues. Par exemple, le conseil consultatif de l’école avait fait un don de 56 000 $ en précisant la façon dont ces fonds devaient être utilisés. Environ 35 700 $ ont servi comme demandé. Toutefois, certaines dépenses ont servi à des fins non prévues, comme l’achat de boissons alcoolisées pour des événements destinés aux membres du personnel et le versement de sommes à des membres du personnel en congé.

Le 13 octobre 2009, la surintendante du conseil scolaire a ordonné que M. Howard soit affecté à des tâches à domicile en attendant l’issue de l’enquête. Le 28 février 2010, M. Howard a remis sa démission et a pris sa retraite.

En mai 2013, M. Howard a plaidé coupable à des accusations de détournement de fonds en contravention du Code criminel. Il a payé au conseil scolaire un dédommagement de 29 448,24 $ et a reçu une libération conditionnelle assortie de 12 mois de probation.

En se basant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de culpabilité et des exposés des avocats, le sous-comité a reconnu M. Howard coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat de qualification et d’inscription pendant 18 mois à compter du 20 novembre 2014. De plus, on a ordonné à M. Howard de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande et de suivre, à ses frais et avec succès, un cours préalablement approuvé sur la déontologie professionnelle, ce qu’il a déjà fait.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] il incombait à M. Howard de gérer les fonds qui ne provenaient pas du conseil scolaire de façon acceptable sur le plan éthique, de tenir des registres comptables adéquats et de faire en sorte que ces fonds soient employés aux fins prévues, c’est-à-dire les programmes et activités destinés aux élèves. M. Howard a omis de le faire invariablement.»

Membre : David Khac Nhan Lang
N^o de membre : 527241
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de David Khac Nhan Lang, ancien enseignant, pour avoir entretenu une relation inappropriée avec une élève.

M. Lang a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2008. Il n’était pas présent à l’audience publique du 15 décembre 2014 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que M. Lang avait eu une relation inappropriée avec une élève à qui il avait enseigné durant l’année scolaire 2010-2011. Pendant l’année scolaire 2011-2012, M. Lang travaillait dans une autre école et n’enseignait plus à l’élève, mais il a poursuivi une relation amoureuse avec elle.

Ils se voyaient environ de trois à cinq fois par semaine dans des parcs et des hôtels, dans la voiture de M. Lang et au domicile de l’élève en l’absence de ses parents. Ils se sont adonnés à des attouchements sexuels et ont consommé de l’alcool ensemble. L’inspection a révélé qu’entre octobre 2011 et mai 2012, M. Lang et l’élève s’étaient envoyé plus de 9 000 textos.

En mai 2012, la mère de l’élève a parlé à des administrateurs du conseil scolaire et à la Société d’aide à l’enfance.

Le sous-comité a reconnu M. Lang coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité juge que la conduite de M. Lang était inappropriée et non professionnelle.

Membre : Mary Roberta McEwen, EAO
N^o de membre : 282578
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Mary Roberta McEwen, ancienne directrice au service de l’Algoma District School Board, reçoive une réprimande pour avoir manqué d’éthique et de professionnalisme dans la façon dont elle a géré les fonds de l’école et du conseil scolaire.

M^me McEwen a reçu l’autorisation d’enseigner en janvier 1998. Elle était présente à l’audience du 20 novembre 2014 et y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2012-2013, à de nombreuses occasions, alors qu’elle gérait des fonds liés, par exemple, au financement d’un événement ou du programme de déjeuners et de collations, M^me McEwen a manqué de transparence dans ses pratiques administratives, lesquelles ont conduit à s’interroger sur son comportement, et ont porté atteinte au respect et à la confiance que le public accorde au rôle de direction d’école.

Par exemple, alors qu’elle travaillait à la Kiwedin Public School, M^me McEwen a acheté un ventilateur sans pales pour son bureau au coût de 90,35 $ en se servant d’une carte-cadeau de 500 $ obtenue par l’intermédiaire des fonds du conseil des parents. Elle a aussi acheté un modem D-Link au coût de 109,98 $ avec les fonds de l’école.

Alors qu’elle était au service de la Spanish Public School, M^me McEwen s’est servie du compte de messagerie Purolator du conseil scolaire à des fins personnelles et s’est procuré quelques articles personnels dans une épicerie alors qu’elle faisait des achats pour l’école.

En février 2013, à la suite d’une enquête du conseil scolaire, elle a été affectée à des tâches à domicile avec salaire. En mai 2013, elle a démissionné du conseil scolaire.

En se basant sur la preuve, et compte tenu du protocole d’entente, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et reconnu M^me McEwen coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de suivre, à ses frais, un cours sur l’éthique professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Il incombait à M^me McEwen, en tant que directrice, de gérer les fonds de façon éthique et de tenir des registres comptables adéquats.» De plus, le comité a constaté «que M^me McEwen suivait des pratiques qui n’étaient pas transparentes et qu’elle n’avait pas demandé de conseils ni d’orientation pour s’assurer de suivre les procédures appropriées».

Membre : Daniel James Meeker, EAO
N^o de membre : 253772
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Daniel James Meeker, enseignant du Thames Valley District School Board, reçoive une réprimande pour avoir harcelé verbalement une collègue sur une période de 12 mois.

M. Meeker a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989. Il n’a pas assisté à l’audience du 10 décembre 2014, mais y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2006-2007, M. Meeker a eu une relation amoureuse avec une collègue qui s’est terminée en 2007 ou avant. D’octobre 2007 à septembre 2008, M. Meeker a adopté, à maintes reprises, une conduite qui a mis sa collègue mal à l’aise au travail. M. Meeker :

l’a appelée plusieurs fois chez elle et sur son téléphone cellulaire
a demandé à un ou à plusieurs collègues si son mari, qui avait souffert d’une hémorragie cérébrale, était finalement mort.

En novembre 2008, sa collègue a déposé une plainte de harcèlement à la police. Les accusations criminelles portées contre M. Meeker ont fini par être retirées. En mai 2009, le conseil scolaire l’a congédié. M. Meeker a déposé un grief à ce sujet et obtenu gain de cause. Il a repris l’enseignement en septembre 2012.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’énoncé des faits non contestés, de l’énoncé conjoint sur la sanction, du plaidoyer de non-contestation et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Daniel James Meeker coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. De plus, M. Meeker doit suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur les limites professionnelles, la déontologie et les relations entre pairs.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[le] cours servira à réhabiliter et éduquer M. Meeker».

Membre : Raymonde Marie-Lourdes Racines, EAO
N^o de membre : 478370
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a ordonné que Raymonde Marie-Lourdes Racines, enseignante du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, reçoive une réprimande pour avoir omis de superviser correctement les élèves dont elle était responsable.

M^me Racines a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Elle était présente à l’audience du 12 décembre 2014 et y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2010-2011, M^me Racines a omis de superviser adéquatement les élèves de sa classe. La direction de l’école a rapporté à la Société d’aide à l’enfance (la «SAE») certains contextes préoccupants dans lesquels des élèves en avaient blessé d’autres, et ce, pendant que M^me Racines en avait la garde. La SAE a conclu que M^me Racines avait des compétences limitées en prestation de soins et qu’il y avait donc un risque de mettre en danger un enfant placé sous sa surveillance professionnelle.

Le conseil scolaire l’a licenciée le 9 mars 2011.

En se basant sur la preuve, et compte tenu du protocole d’entente, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et reconnu M^me Racines coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «À titre d’enseignante, M^me Racines est tenue de maintenir un milieu d’apprentissage sain sur les plans physique, affectif et social pour ses élèves.»

Membre : Lucie Robitaille
N^o de membre : 261134
Décision : Suspension, réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Lucie Robitaille, ancienne enseignante du Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario, pour avoir fait preuve de grandes lacunes dans ses pratiques d’enseignement.

Par exemple, M^me Robitaille :

a suscité une crainte chez les parents et les élèves en insistant sur le fait qu’il existait un problème de sécurité en classe
n’a pas remis les préparations journalières ni toute autre planification à la direction d’école afin de pouvoir démontrer une amélioration
a géré inefficacement les situations problématiques, ce qui a perturbé la classe.

M^me Robitaille a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989. Elle n’était pas présente aux audiences des 29 et 30 septembre 2014 et n’y était pas représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2008-2009, M^me Robitaille a ignoré les demandes de la direction de changer ses méthodes d’enseignement et n’a pas amélioré son rendement de façon significative.

Le 23 mars 2009, elle a été suspendue de ses fonctions avec salaire. Le conseil scolaire l’a licenciée deux mois plus tard, soit le 19 mai 2009.

Le sous-comité a reconnu M^me Robitaille coupable de faute professionnelle en se basant sur la preuve et en tenant compte du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que de l’exposé de l’avocate de l’Ordre.

Le sous-comité a ordonné que le certificat de M^me Robitaille soit suspendu pour un mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande. De plus, on lui a ordonné de suivre, à ses frais, un ou plusieurs cours sur les domaines à améliorer, et ce, à la discrétion du registraire de l’Ordre.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «C’est important pour la profession de dénoncer le type de conduite démontré par M^me Robitaille. Même s’il est rare d’ordonner une suspension et une réprimande dans le même cas, […] le fait que son employeur l’ait appuyée, mais qu’elle a [sic] décidé de défier directives [sic] de celle-ci ont mené le comité à ordonner ces deux sanctions simultanément.»

Membre : Salvatore Scolaro, EAO
N^o de membre : 461628
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Salvatore Scolaro, enseignant de technologie des transports au Dufferin-Peel Catholic District School Board, reçoive une réprimande pour avoir mal géré des fonds de l’école.

M. Scolaro a reçu l’autorisation d’enseigner en décembre 2002. Il a assisté à l’audience du 10 novembre 2014 et y était représenté par un avocat.

Entre septembre 2006 et juin 2009, M. Scolaro a utilisé des fonds de l’école – destinés au financement d’un programme pour les élèves – pour acheter des pièces détachées afin de réparer son véhicule et ceux de membres de sa famille. Il a finalement remboursé les fonds détournés, mais seulement après qu’un audit eut révélé des irrégularités.

Le conseil scolaire lui a adressé une réprimande écrite.

En s’appuyant sur la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que de l’énoncé des faits non contestés, du plaidoyer de non-contestation, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a reconnu Salvatore Scolaro coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, M. Scolaro devait suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la déontologie et la tenue de dossiers, ce qu’il a fait avec succès.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite peu professionnelle de M. Scolaro s’est traduite par un déficit dans le budget du cours. [...] En tant que membre de la profession enseignante, ses gestes sont absolument inadmissibles».

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a ordonné qu’un enseignant reçoive une réprimande après avoir fait des commentaires inappropriés à des élèves et dit des remarques désobligeantes concernant les pratiques d’enseignement de ses collègues.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2001. Il était présent à l’audience du 27 novembre 2014 et y était représenté par un avocat.

Durant l’année scolaire 2010-2011, des parents et des élèves ont fait part de leurs préoccupations à l’administration de l’école. Ils ont rapporté que l’enseignant maltraitait les élèves. En particulier, ils ont rapporté qu’il avait :

dit à une élève qu’elle n’était même pas capable de torcher son propre cul et qu’elle n’irait pas loin dans la vie à cause de son attitude
crié après une élève et lui avait dit qu’elle était attardée et stupide, puis a ordonné à toute la classe de la regarder
dit à un élève : «tu aurais dû te la fermer quand tu étais là-bas et ne pas t’en mêler» et «tu es un enfant et je suis un adulte, alors tu ne peux pas te défendre».

Une enquête du Jewish Family and Child Service a permis de confirmer les allégations.

Le conseil scolaire a pris un certain nombre de mesures disciplinaires contre l’enseignant, y compris l’affectation à des tâches à domicile, la mutation et la suspension. On lui a aussi ordonné de suivre un cours sur la gestion de classe et de participer à des séances de counseling sur la gestion de la colère, ce qu’il a fait avec succès.

En se basant sur les pièces présentées, et compte tenu du protocole d’entente, de l’énoncé conjoint sur le règlement, du plaidoyer de non-contestation et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité a également examiné attentivement les exposés des avocats sur la publication du nom de l’enseignant dans la présente section de la revue. Les membres du sous-comité ont déterminé que la publication sans le nom de l’enseignant était appropriée dans les circonstances. Ils ont jugé que : «[…] le règlement de cette affaire permet d’atteindre l’objectif de dissuasion en particulier et en général, et qu’il tient compte à la fois du souci de faire preuve de transparence et de la vie privée de [l’enseignant]».

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les parents confient leurs enfants aux soins des enseignants; à cause de ses interactions déplacées avec les élèves, [l’enseignant] a déçu les parents, la profession et le public en général».

Membre : Karen Anne Timmons
N^o de membre : 253539
Décision : Réprimande, conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Karen Anne Timmons, ancienne directrice adjointe de l’Ottawa Catholic School Board, reçoive une réprimande pour avoir omis de gérer des fonds de façon éthique et de tenir des registres comptables adéquats.

M^me Timmons a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988. Elle était présente à l’audience du 12 décembre 2014 et y était représentée par un avocat. Le 16 septembre 2011, un enregistrement vidéo de la caméra de surveillance montre M^me Timmons en train de retirer de l’argent d’une enveloppe dans une salle où se trouve un coffre-fort, et ce, à deux reprises. À une occasion, il manquait 200 $ dans l’enveloppe. On l’a suspendue de ses fonctions avec salaire.

M^me Timmons n’a pu expliquer au conseil scolaire pourquoi elle était retournée une seconde fois dans le coffre-fort. Elle a ensuite admis avoir commis un vol, puis a démissionné du conseil scolaire le 25 octobre 2012.

En s’appuyant sur les pièces présentées, et compte tenu du protocole d’entente, du plaidoyer de culpabilité, de l’énoncé conjoint sur le règlement et des exposés des avocats, le sous-comité de discipline a ratifié le protocole d’entente et a reconnu M^me Timmons coupable de faute professionnelle. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, on lui a enjoint de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé sur l’éthique.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tant que directrice adjointe, M^me Timmons était dans une situation de confiance et assumait des responsabilités supplémentaires. Il lui incombait de faire figure de leader et de montrer l’exemple à ses élèves, à ses collègues, aux parents et à l’ensemble de la communauté scolaire, ainsi que de gérer les fonds de l’école de manière éthique et de maintenir des documents comptables appropriés. M^me Timmons a manqué à son devoir.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.