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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejetter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondés sur des faits réels, les cas suivants informeront nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.
Le comité d’enquête a traité les dossiers suivants. Dans tous les cas, il n’a pas assigné le dossier au comité de discipline aux fins d’une audience, car il avait déterminé que ce n’était pas la bonne décision à prendre.
Pour exprimer ses inquiétudes, le comité d’enquête peut adresser une admonestation, un avertissement, un avis ou un rappel aux pédagogues qui font l’objet d’une plainte. Il peut également décider de ne pas donner suite à la plainte.
En 2011, un conseil scolaire a envoyé une lettre à l’Ordre pour l’informer qu’une élève avait vu la photo d’une enseignante sur sa page Facebook. L’enseignante était allongée sur un lit avec son compagnon. Ils avaient tous deux le torse partiellement ou entièrement dénudé. Un autre élève avait vu des photos de l’enseignante dans des poses suggestives sur la page Facebook d’un photographe professionnel.
L’enseignante a expliqué qu’elle avait retenu les services d’un photographe pour une séance de photos avec son compagnon sur le thème de la Saint-Valentin. Elle lui avait donné le mot de passe de son compte Facebook et demandé d’afficher une photo non suggestive sur sa page, ce qu’il a fait. Par la suite, le photographe a affiché par mégarde l’album de photos complet sur sa propre page Facebook, lequel contenait des photos suggestives.
L’enseignante a reconnu qu’elle n’aurait pas dû donner son mot de passe au photographe.
Un père a porté plainte contre un enseignant qui avait affiché des photos de sa fille dans un site web public, contrairement à ses instructions écrites. Le père avait indiqué que sa fille risquait de se faire kidnapper et, par précaution, il n’avait pas donné la permission à l’école de la photographier.
L’enseignant a reconnu avoir commis une grave erreur de jugement en affichant les photos dans le site web de sa classe, lequel était accessible au public.
En 2014, les parents d’un élève ont porté plainte à l’Ordre contre un enseignant qui leur avait envoyé par mégarde un courriel où il exprimait son opinion sur leurs compétences parentales. Le courriel était destiné à la direction de l’école, laquelle a par la suite présenté ses excuses aux parents et leur a proposé que l’enseignant s’excuse auprès d’eux en personne ou par écrit.
L’enseignant a reconnu qu’il aurait dû faire plus attention et vérifié le nom des destinataires avant d’envoyer son courriel.
En 2014, l’Ordre a reçu une lettre d’un conseil scolaire concernant une enseignante qui avait affiché des messages inappropriés à caractère sexuel sur son compte Twitter. Des élèves avaient découvert les messages et averti un parent.
L’enseignante s’était sentie gênée et avait éprouvé des remords devant les circonstances qui avaient mené à la plainte, croyant que son compte était privé.
Si vous aviez été membre du comité d’enquête, quelle mesure auriez-vous prise pour faire part de vos inquiétudes à ces enseignants?
Le comité s’est dit préoccupé par les allégations selon lesquelles l’enseignante avait affiché, ou permis que soient affichées, des photos inappropriées dans Facebook. Il a encouragé l’enseignante à consulter la recommandation professionnelle de l’Ordre sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.
Le comité a souligné que l’enseignant avait admis avoir affiché les photos dans un site web public et l’avait regretté. Il a ressenti les mêmes inquiétudes que le plaignant et indiqué à l’enseignant qu’il devait en tout temps assurer la sécurité des élèves et utiliser la technologie de façon appropriée.
Le comité a souligné que l’enseignant avait reconnu qu’il aurait dû faire plus attention et vérifié le nom des destinataires avant d’envoyer son courriel. Il lui a rappelé de communiquer avec les parents de façon appropriée.
Le comité a souligné que l’enseignante avait admis avoir affiché des commentaires inappropriés dans son compte Twitter, que cela l’avait embarrassée et qu’elle en avait éprouvé des remords. Il lui a rappelé de garder une distance entre sa vie professionnelle et sa vie privée, et de se reporter à la recommandation professionnelle de l’Ordre sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux.