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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Non identifié
Décision : Counseling et conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné qu’un ancien enseignant de l’Halton District School Board obtienne du counseling pour avoir manqué de respect à ses élèves, en raison du langage qu’il a utilisé et du comportement qu’il a adopté. En outre, il n’a pas donné suite aux demandes de ses élèves et a omis de faire preuve d’empathie, de dévouement et de respect envers les élèves ayant des besoins particuliers. Par exemple, le sous-comité a entendu qu’à l’automne 2008, l’enseignant :
L’enseignant a démissionné de son poste au sein du conseil scolaire en octobre 2008.
Il a obtenu son autorisation d’enseigner en juin 2007. Il a assisté aux audiences publiques du 30 novembre et du 1er décembre 2010, des 15 et 22 février 2011, du 24 août 2011 et du 17 janvier 2013, et s’est représenté lui-même.
Le sous-comité a reconnu l’enseignant – qui a enseigné pendant moins de un an – coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de recevoir du counseling du sous-comité. Dans le cadre de ce counseling, il sera fortement recommandé que l’enseignant démontre son engagement à chercher et à accepter les critiques constructives de leaders du domaine de l’éducation et de collègues chevronnés.
Le sous-comité lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe mettant l’accent sur l’utilisation d’un langage approprié en classe.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné qu’un enseignant du Peel District School Board reçoive une réprimande pour avoir adopté une conduite qui ne sied pas au statut de membre.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2003. Il a assisté à l’audience du 31 août 2015 et y était représenté par un avocat.
En mai 2014, il a poussé un élève pour l’écarter de son passage.
Il a reçu une lettre disciplinaire de son conseil scolaire et a dû recevoir du counseling sur la gestion de la colère et suivre un cours sur la gestion de classe, ce qu’il a fait.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 30 jours suivant la date de l’ordonnance, il doit fournir une confirmation écrite des fournisseurs attestant qu’il a réussi le cours sur la gestion de classe et reçu du counseling sur la gestion de la colère.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que le cours sur la gestion de classe que [l’enseignant] a déjà suivi et le counseling en gestion de la colère qu’il a déjà reçu faciliteront sa réadaptation».
Membre : Brent Douglas Ashley
No de membre : 492318
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Brent Douglas Ashley, enseignant au service du York Region District School Board, pour avoir eu une relation personnelle inappropriée et non professionnelle avec une élève.
M. Ashley avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Il a participé par téléconférence au début de l’audience du 2 novembre 2011. Quand l’audience a repris le 18 juin et le 13 septembre 2012, il était présent et était représenté par un avocat.
Entre le 1er décembre 2006 et le 16 septembre 2007, M. Ashley et l’élève de son école se sont embrassés et touchés, et ont eu des relations sexuelles orales et des rapports sexuels à l’école, chez les parents de M. Ashley et dans son véhicule.
Le 6 décembre 2010, la Cour supérieure de justice de Newmarket a reconnu M. Ashley coupable au criminel de un chef d’exploitation sexuelle et l’a condamné à 12 mois d’emprisonnement, suivis de deux ans de probation.
Le sous-comité a reconnu M. Ashley coupable de faute professionnelle pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève, et il a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[La] conduite [de M. Ashley] a été inacceptable et contraire au devoir de l’enseignant de protéger les élèves. En raison de sa conduite, M. Ashley a perdu le privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription et de faire partie de la profession enseignante».
Membre : Johana Beeharry, EAO
No de membre : 421515
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné que Johana Beeharry, enseignante du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour avoir adopté une conduite qui ne sied pas au statut de membre.
Mme Beeharry a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1998. Elle a assisté à l’audience du 26 août 2015 et y était représentée par un avocat.
Mme Beeharry a commis une faute professionnelle au cours des années scolaires 2011-2012 et 2012-2013. Entre autres, elle a tenu des propos et adopté un comportement inappropriés en présence d’élèves. Par exemple, elle a dit à un élève qu’elle allait l’attacher à une chaise pour l’obliger à travailler. De plus, elle a poussé un élève sur le tapis et a donné un coup de pied à un élève.
À l’issue de l’enquête du conseil scolaire, Mme Beeharry a reçu une lettre disciplinaire. On l’a également obligée à passer en revue la politique du conseil scolaire sur les mauvais traitements et la négligence envers les élèves, à suivre une formation en systèmes de gestion du comportement et à en fournir la preuve, à observer une classe modèle pour élèves ayant des besoins particuliers et à recevoir du counseling en gestion de la colère.
À la suite d’un autre incident en mai 2013, le conseil scolaire lui a remis une lettre disciplinaire, l’a suspendue sans salaire pendant cinq jours, l’a mutée à une autre école et l’a obligée à suivre d’autres séances sur la gestion de la colère et deux séances de formation en pratiques de réadaptation.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Beeharry coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 30 jours suivant la date de l’ordonnance, Mme Beeharry doit fournir une confirmation écrite des fournisseurs de cours, sous une forme que le registraire juge acceptable, attestant qu’elle a réussi la formation en systèmes de gestion du comportement, suivi les deux séances de formation en pratiques de réadaptation et reçu le counseling en gestion de la colère.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le comité] juge troublant que Mme Beeharry se soit comportée de façon agressive à l’égard de ses jeunes élèves, et qu’elle ait infligé des mauvais traitements d’ordre physique et verbal à trois d’entre eux.»
Membre : Paul Chauvin, EAO
No de membre : 199564
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Paul Chauvin, enseignant au service du Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique à un élève.
M. Chauvin a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il était présent à l’audience du 6 novembre 2012 et y était représenté par un avocat.
En mars 2009, M. Chauvin s’est tiraillé avec un élève lors d’une intervention disciplinaire en tentant de confisquer un chandail qui ne faisait pas partie de l’uniforme de l’école. Au cours de la dispute, M. Chauvin est entré en contact avec l’élève, qui est tombé contre les casiers, dans le couloir de l’école. Le système de surveillance électronique de l’école a capté cet affrontement.
Le sous-comité a jugé que la force que M. Chauvin a utilisée était excessive et qu’elle constituait une inconduite. Il a donc reconnu M. Chauvin coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, il a ordonné à M. Chauvin de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la gestion de la colère, et ce, dans un délai de un an.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En tant qu’enseignant, M. Chauvin doit connaître ses responsabilités envers les élèves et apprendre à mieux gérer une situation au potentiel explosif et éviter qu’il y ait une perte de contrôle de ses émotions».
Membre : Francesco Ciraco
No de membre : 200974
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Francesco Ciraco, enseignant du Toronto Catholic District School Board, pour avoir infligé de mauvais traitements d’ordre sexuel à une collègue.
M. Ciraco a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il a assisté à l’audience du 22 juin 2015 et y était représenté par un avocat.
En avril 2009, dans l’ascenseur de l’école, M. Ciraco a dit à sa collègue qu’il la trouvait belle et l’a embrassée sur la joue. Il a ensuite mis la main sur son sein droit. Avec l’autre main, il lui a pincé la fesse gauche, puis s’est penché pour embrasser la partie exposée de son sein droit.
Elle l’a tout de suite repoussé, car il s’était livré à ces attouchements sans son consentement.
M. Ciraco a été reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel en décembre 2010.
Son conseil scolaire lui a imposé une suspension de trois jours sans salaire et l’a muté à une autre école.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Ciraco coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’enseignement pendant six mois. M. Ciraco doit également se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné à M. Ciraco de suivre, à ses frais, un cours sur les limites professionnelles entre collègues et sur les questions de transgression de ces limites.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La publication du nom d’un membre informe la profession de la nature de l’inconduite et de ses conséquences».
Membre : John George Drynan
No de membre : 140672
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de John George Drynan, enseignant à la retraite, pour avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile et avoir été reconnu coupable au criminel pour ce délit.
M. Drynan avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1972. Il n’a pas assisté à l’audience du 8 mars 2012 et n’y était pas représenté par un avocat.
En 2010, pendant les vacances de fin d’année, le fils de M. Drynan était au domicile familial avec sa femme et sa fille. Au cours de sa visite, il a utilisé l’ordinateur de son père pour surfer sur le web et, quand il a entré l’adresse d’un site web dans le moteur de recherche, des sites web liés à la pornographie juvénile sont apparus. Il a affronté son père, qui n’a pas nié avoir cherché de la pornographie juvénile. Par la suite, il a communiqué sa découverte à la police.
Le 6 mai 2011, M. Drynan a été condamné au criminel pour possession de pornographie juvénile. Il a reçu une peine d’emprisonnement de 12 jours, à purger par intermittence, et deux ans de probation.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Drynan coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La possession de pornographie juvénile est un crime contre les enfants qui encourage un marché tirant profit du mauvais traitement des enfants. Le comité est d’avis que M. Drynan, en possédant de la pornographie juvénile et en étant condamné pour possession de pornographie juvénile, n’est pas apte à occuper un poste de confiance et d’autorité auprès d’enfants».
Membre : Paul André Dumais
No de membre : 443535
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Paul André Dumais, enseignant au service du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, car il a été reconnu coupable au criminel de possession de pornographie juvénile.
M. Dumais avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il était présent à l’audience du 23 novembre 2011, mais n’y était pas représenté par un avocat.
En septembre 2010, M. Dumais a plaidé coupable à un chef d’accusation de possession de pornographie juvénile. En janvier 2011, il a été condamné à neuf mois d’emprisonnement et à une année de probation. Ses périphériques informatiques contenaient 170 images et 44 films de pornographie juvénile présentant des activités d’ordre sexuel pratiquées sur les parties intimes du corps de jeunes filles.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dumais coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La pornographie juvénile est un crime grave; par le téléchargement et la possession de ces images, M. Dumais a participé à la victimisation répétée des malheureux enfants dans les photographies […] En s’appropriant ces images, il participait également au marché créé par ce genre de crimes odieux et en encourageait l’exploitation […]».
Membre : Joseph Kingsley Eyiah, EAO
No de membre : 431213
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Joseph Kingsley Eyiah, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir eu une conduite inappropriée.
M. Eyiah a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2000. Il était présent à l’audience publique du 10 juin 2015, en compagnie de son avocate.
Durant l’année scolaire 2008-2009, il a fait des commentaires inappropriés de façon répétée aux élèves de sexe féminin. Le sous-comité a aussi entendu qu’il a touché le dos et l’épaule d’une élève, et qu’il a mis une fois son bras autour d’une élève, geste qui l’a embarrassée et effrayée. Il a aussi tapoté l’épaule d’une élève, ce qui l’a gênée.
Le sous-comité a reconnu M. Eyiah coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur les limites à respecter, sur la transgression de ces limites et sur la communication orale efficace.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les cours qu’il doit suivre souligneront et renforceront la nécessité d’adopter une conduite professionnelle».
Membre : Stephan Gillet
No de membre : 263689
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Stephan Gillet pour avoir accepté que son conseil scolaire lui rembourse des milliers de dollars pour du matériel pédagogique et un téléviseur que l’on n’a pas retrouvés à l’école.
M. Gillet, ancien directeur d’école au sein du Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud, a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il n’a pas assisté à l’audience du 23 novembre 2011 et n’y était pas représenté par un avocat.
De décembre 2006 à septembre 2007, M. Gillet a accepté que son conseil scolaire lui rembourse les sommes de 8 521,40 $ pour du matériel pédagogique et de 911,99 $ pour un téléviseur, lesquels n’ont pas été retrouvés à l’école. Il a remis une dernière facture de 1 749,65 $ pour du matériel qui n’a jamais été retrouvé. Le conseil scolaire n’a pas remboursé ce montant à M. Gillet.
Solution Tree a confirmé que l’organisme n’avait pas émis les factures soumises au conseil scolaire pour l’achat de manuels scolaires. Les numéros ISBN figurant sur les factures soumises par M. Gillet ne correspondaient pas à des manuels scolaires.
Le 28 novembre 2007, le conseil scolaire a congédié M. Gillet. La même journée, M. Gillet a rédigé une lettre dans laquelle il s’engageait à rembourser 9 433,39 $ au conseil scolaire sur une période de deux ans. Le conseil scolaire n’a reçu aucun remboursement de la part de M. Gillet.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gillet coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant 18 mois et qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «À titre de direction d’école, il se trouvait en position de confiance et de pouvoir et il a toutefois abusé de sa situation et de son autorité».
Membre : Joseph Georges Yves Lafortune
No de membre : 513274
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joseph Georges Yves Lafortune, car il a été reconnu coupable au criminel d’attouchements sexuels sur quatre filles et de possession de pornographie juvénile.
M. Lafortune a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007. Il était enseignant au service du Conseil scolaire des écoles catholiques du Centre-Est. Il n’était pas présent à l’audience du 12 novembre 2012 et n’y était pas représenté par un avocat.
En décembre 2010, M. Lafortune a plaidé coupable à des accusations d’attouchements sexuels sur quatre filles âgées de moins de 14 ans et de moins de 16 ans. En mars 2011, il a plaidé coupable à des accusations de possession d’une grande collection de pornographie juvénile. En avril 2011, il a été condamné à 54 mois d’emprisonnement pour ces accusations.
Le sous-comité a reconnu M. Lafortune coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement de M. Lafortune est répugnant aux yeux des membres de la profession et du public».
Membre : Non identifié
Décision : Conseils et conditions
Un sous-comité de discipline a donné des conseils à une enseignante de l’Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board qui avait omis de faire preuve de sensibilité appropriée envers un élève ayant des besoins particuliers.
L’enseignante a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985. Elle était présente à l’audience du 18 juillet 2011 et y était représentée par un avocat.
Durant l’année scolaire 2009-2010, à la Belleville School, l’enseignante avait pour élève un garçon ayant un problème d’apprentissage lié à une fonction exécutive. Elle s’est conduite de façon inappropriée quand, par exemple, elle a dit à l’élève qu’il échouerait s’il ne faisait pas son travail de français et quand elle a parfois omis de l’aider quand il sollicitait son aide. Elle n’a pas suivi son plan d’enseignement individualisé et, tout en sachant qu’il avait une grave allergie aux arachides et aux noix, elle a distribué des friandises qui en contenaient.
De plus, elle a répété à l’élève, d’une voix forte : «Cesse de remuer la tête en me regardant». En raison de cet incident qui a eu lieu le 5 janvier 2010, le conseil scolaire l’a suspendue de ses fonctions pendant trois jours.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir des conseils. Il lui a aussi ordonné de suivre, à ses frais, un cours sur les limites professionnelles et sur la sensibilité des élèves, et ce, dans les 90 jours.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les conseils adressés à [l’enseignante] par la profession pour sa conduite inappropriée renforcent la nécessité de respecter les limites qui séparent les enseignants des élèves. Ils font comprendre à [l’enseignante] qu’elle doit respecter les normes de la profession et éviter d’avoir une conduite peu professionnelle».
Membre : Non identifié
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’une enseignante de l’Ottawa-Carleton District School Board pour avoir transgressé les limites entre élèves et enseignants.
L’enseignante a obtenu l’autorisation d’enseigner en octobre 2000. Elle n’a pas assisté à l’audience du 26 juin 2015, mais y était représentée par un avocat.
Au cours des années scolaires 2007 à 2010, elle a adopté une conduite qui ne sied pas au statut de membre de la profession enseignante. Elle a, entre autres :
Son conseil scolaire l’a suspendue sans salaire pendant 15 jours et a ajouté une lettre de discipline à son dossier personnel.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant 90 jours. Elle devait aussi se présenter devant le souscomité pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur les limites professionnelles.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que [l’enseignante] n’a pas su établir des limites professionnelles appropriées dans ses relations avec les élèves 1, 2 et 3 préoccupe le comité».
Membre : Gilbert Ignatios (Ian) McIntyre
No de membre : 245962
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Gilbert Ignatios (Ian) McIntyre pour avoir harcelé sexuellement de façon répétée une nouvelle enseignante en se servant de son ancienneté à l’école, et ce, dans le but d’établir une relation avec elle.
M. McIntyre, ancien enseignant au service du Toronto District School Board, a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1974. Il était représenté à son audience du 27 janvier 2010, mais n’y était pas présent. Cependant, il n’était pas représenté par un avocat à son audience du 26 juillet 2010.
Durant l’année scolaire 2001-2002, M. McIntyre a agi de façon inappropriée envers une enseignante en première année de carrière qui était en période de probation. Il entrait souvent dans sa salle de classe et la dérangeait. Il a insisté pour lui donner un baiser non désiré en s’imposant à elle, et ce, chez elle. Il a discrédité son époux et l’a encouragée à le quitter. Sur le faux prétexte qu’il avait de l’information importante concernant son emploi, il l’a leurrée afin d’aller prendre un café avec elle et de lui donner un «poème d’amour». Dans son témoignage, l’enseignante a affirmé s’être sentie menacée par M. McIntyre et qu’il la traquait.
Le 2 mai 2003, le conseil scolaire a licencié M. McIntyre.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. McIntyre coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois et qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité considère comme sérieuses ces interactions non professionnelles entre collègues. Ce harcèlement sexuel persistant de la part de M. McIntyre est d’autant plus grave qu’il y avait un déséquilibre de pouvoir entre lui et [l’enseignante]».
Membre : Amy Louise Mullins
No de membre : 418058
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué l’autorisation d’enseigner d’Amy Louise Mullins en raison de mauvais traitements d’ordre sexuel infligés à un élève et d’autres gestes constituant une faute professionnelle.
Ancienne enseignante du secondaire au service du Simcoe Muskoka Catholic District School Board, Mme Mullins a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1998. Les audiences se sont déroulées en 2011, du 18 au 20 janvier, les 25 et 26 janvier, du 7 au 9 février, les 25 et 26 mai, les 30 et 31 mai, le 9 juin, les 20 et 21 septembre et, en 2012, le 8 mars. Elle a assisté à toutes les audiences et y était représentée par un avocat.
De 2001 à 2003, Mme Mullins a eu une relation d’ordre sexuel avec un élève. Elle a permis à des élèves confiés à ses soins de se livrer à des actes sexuels. Elle s’est mise dans une situation compromettante dans des chambres d’hôtel. Elle a acheté et fourni de l’alcool, et a laissé des élèves en consommer alors qu’elle en avait la charge. Elle a continué à communiquer avec un élève alors que ses parents le lui avaient formellement interdit. Elle a permis à des élèves de séjourner chez elle à l’insu de leurs parents et sans leur autorisation. Elle a partagé un lit d’hôtel avec des garçons, en petite tenue.
Le conseil scolaire a imposé une suspension à Mme Mullins en décembre 2006.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Mullins coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Mme Mullins a déposé un avis d’appel auprès de la Cour divisionnaire de l’Ontario le 4 juin 2012. Son appel a été rejeté le 22 avril 2014.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En bout de ligne, [le sous-comité] a décidé qu’en raison de la nature de l’inconduite, la sanction la plus lourde s’imposait. En effet, Mme Mullins a commis une faute si grave et si répréhensible que seule la révocation représente une sanction acceptable […] La révocation […] laisse assez de temps à Mme Mullins pour réfléchir à la nature de sa faute et bien comprendre les répercussions de sa conduite sur les personnes qui ont subi ses mauvais traitements et sur l’honneur de la profession».
Selon le sous-comité, «la publication du nom de Mme Mullins exerce un effet dissuasif général. Les membres de la profession doivent savoir ce qui se produit lorsqu’un membre perd son sens des valeurs et se livre à une conduite contraire à l’éthique, contrairement aux attentes de la société et de ses pairs».
Dans sa conclusion, le sous-comité a écrit : «Mme Mullins a eu une conduite qui n’était pas simplement malheureuse mais bien répréhensible et tout à fait contraire aux normes de la profession et au comportement que doit avoir toute personne à qui sont confiés les soins et l’orientation d’enfants et d’adolescents».
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un ancien enseignant de l’Algoma District School Board pour avoir adopté une conduite peu professionnelle.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002. Il a assisté à l’audience publique du 8 juin 2015 et y était représenté par son avocate.
En 2013, il n’a pas accompli ses tâches pendant qu’il enseignait à l’école. Au cours du premier incident, il a envoyé le seul élève de sa classe à la bibliothèque pour qu’un autre enseignant le supervise. Au cours du deuxième incident, il a utilisé un ordinateur dans la salle de travail du personnel, alors qu’il aurait dû faire de la surveillance dans le couloir. Au cours du dernier incident, une élève a été agressée en classe pendant que l’enseignant était hors de la salle en train de parler à un autre enseignant.
En 2014, l’enseignant a volontairement suivi un cours sur la gestion de classe.
Le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe, et ce, dans les 90 jours suivant l’obtention d’un poste nécessitant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Membre : Donovan Anthony Patterson, EAO
No de membre : 196605
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Donovan Anthony Patterson, ancien directeur adjoint du Dufferin-Peel Catholic District School Board, pour avoir utilisé des fonds du conseil scolaire à des fins personnelles.
M. Patterson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il n’était pas présent à l’audience publique du 3 octobre 2014, et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu qu’en 2012, M. Patterson a détourné des fonds du conseil scolaire. Celui-ci a utilisé sept fois la carte de crédit du conseil scolaire à des fins personnelles.
Durant son enquête, le conseil scolaire a suspendu M. Patterson de ses fonctions avec salaire. M. Patterson a ensuite démissionné de son poste après avoir remis un chèque certifié de 561,51 $ au conseil scolaire pour lui rembourser les fonds utilisés à des fins personnelles.
Le sous-comité a reconnu M. Patterson coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui dans les six mois suivant la date de l’audience pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé sur le comportement éthique dans les trois mois suivant la date de l’audience, ou avant de chercher ou d’occuper un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, selon la date la plus tardive.
De plus, on lui a enjoint de ne pas assumer de responsabilités financières dans le cadre d’un emploi qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, et ce, pour une période de deux ans après avoir suivi le cours imposé.
Dans sa décision, le sous-comité a déterminé que M. Patterson avait abusé de ses pouvoirs d’administrateur en utilisant à plusieurs reprises la carte de crédit du conseil scolaire à des fins personnelles.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a ordonné qu’un enseignant du Peel District School Board reçoive une réprimande pour avoir manqué à son devoir de superviser adéquatement ses élèves.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1982. Il était présent à l’audience du 24 août 2015 et y était représenté par un avocat.
En février 2012, il a omis de superviser adéquatement cinq de ses élèves lors d’une promenade dans le quartier, période pendant laquelle des interactions inappropriées d’ordre sexuel se sont déroulées entre certains élèves, à son insu.
Le conseil scolaire a versé une lettre disciplinaire à son dossier.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité accepte que l’omission de superviser certains élèves, le jour en question, était un incident isolé».
Membre : Michael Grant Slater
No de membre : 311476
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Grant Slater, ancien enseignant au service du Carleton Board of Education et de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir agressé sexuellement deux élèves de sexe masculin.
M. Slater avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1965. Il n’était pas présent à l’audience publique du 24 août 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.
Entre septembre 1968 et juin 1984, M. Slater a commis des infractions sexuelles sur deux élèves de sexe masculin à l’école où il enseignait. En 2014, il a été reconnu coupable de un chef d’attentat à la pudeur, de trois chefs de grossière indécence et de un chef de sodomie. Il a été condamné à trois ans d’emprisonnement.
Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Slater a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante, car non seulement M. Slater s’en prenait aux enfants, mais il utilisait sa salle de classe comme un “terrain de chasse”».
Membre : Yves Étienne Tourigny, EAO
No de membre : 482309
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Yves Étienne Tourigny, enseignant du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, pour avoir adopté un comportement inapproprié avec quatre élèves de sexe féminin à son école.
M. Tourigny a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2004. Il était présent à l’audience du 16 décembre 2008 et y était représenté par un avocat.
M. Tourigny a admis avoir adopté un comportement inapproprié pendant l’année scolaire 2004-2005. Les éléments d’interaction incluaient notamment l’envoi d’un courriel à une élève dans lequel il a écrit qu’elle et une autre élève avaient plus de privilèges que les autres parce qu’elles étaient jolies, gentilles et tranquilles en classe. Il a aussi dit à une autre élève, en blaguant, que, si elle s’attachait les cheveux, il la mettrait en retenue.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.
On a également enjoint à M. Tourigny de suivre, à ses frais et dans une période de six mois, le module 1 du cours «Connaître les barrières, respecter les limites».
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement du membre en ce qui concerne les faits reprochés et admis par le membre était fortement inapproprié. Il a abusé de sa position d’autorité et de confiance envers les parents et les élèves».
Membre : Jacques Tremblay
No de membre : 218079
Décision : Avertissement et engagement
Un sous-comité de discipline a adressé un avertissement à Jacques Tremblay, ancien membre de l’Ordre, pour avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre.
M. Tremblay avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il n’était pas présent aux audiences publiques du 26 janvier et du 7 juillet 2015, et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Tremblay a coécrit le roman Les Sexteens et la prétendue déesse, lequel a été publié en 2008. Cet ouvrage a un contenu sexualisé et la description des personnages (élèves du secondaire, enseignants et administrateurs scolaires) est sexualisée, négative et stéréotypée.
En octobre 2011, un journaliste a écrit un article pour exprimer son opinion sur le roman. Cet article a créé de la controverse au sein de la communauté scolaire.
En 2014, M. Tremblay a présenté sa démission à titre de membre de l’Ordre.
Le sous-comité a reconnu M. Tremblay coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il reçoive un avertissement écrit. De plus, le sous-comité a ordonné que soit inscrit au tableau public de l’Ordre que M. Tremblay s’est engagé à ne plus jamais occuper un poste qui requiert un certificat de qualification et d’inscription, et à ne jamais demander sa remise en vigueur.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Même si les personnages dans son roman sont fictifs, la perception publique d’un membre de l’Ordre qui décrit des scènes sexuelles impliquant de jeunes élèves est fort négative. En fait, le roman a créé une controverse dans le milieu scolaire, ce qui a donné une image dommageable de la profession enseignante et de ses membres».
Membre : William Robert Wallace
No de membre : 102837
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de William Robert Wallace, ancien enseignant du Carleton Board of Education, pour avoir agressé sexuellement un élève.
M. Wallace a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1974. Il n’était pas présent à l’audience du 1er mai 2015, mais y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu qu’en août 1984, M. Wallace avait participé à une fête au domicile des parents de l’élève. Étant donné qu’il avait bu et pour éviter de conduire avec les facultés affaiblies, il leur a demandé de passer la nuit chez eux. Il a ensuite agressé sexuellement l’élève.
Il a été arrêté le lendemain matin. En décembre 1984, il a été reconnu coupable de mauvais traitements d’ordre sexuel. On lui a accordé une libération conditionnelle assortie de trois ans de probation.
Le sous-comité a reconnu M. Wallace coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Agresser sexuellement un élève représente le plus grave abus de confiance que puisse commettre une personne qui se trouve en situation de confiance et d’autorité vis-à-vis d’un élève».
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.