Étude de cas du comité d’enquête

Sécurité des élèves

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

En outre, le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

Au cours de l’été 2014, les autorités d’un conseil scolaire ont informé l’Ordre qu’ils menaient une enquête sur un enseignant d’éducation de l’enfance en difficulté. On alléguait, entre autres, qu’il avait compromis la sécurité des élèves et qu’il manquait de ponctualité.

En février de la même année, cet enseignant avait été affecté à une classe de 3^e année pendant que sa propre classe effectuait un voyage scolaire. La salle de classe, de type portatif, se trouvait dans la cour de l’école. Pendant la classe, une élève a mis le pied de sa chaise sur le pied d’un élève sans le faire exprès, puis s’est assise dessus. L’élève a eu très mal. Il s’est couché par terre en criant des jurons.

D’autres élèves ont commencé à prêter attention à la situation, ce qui a perturbé la classe. Alors qu’un troisième élève tentait d’attirer l’attention de l’élève responsable de l’accident, l’enseignant a tenté de gérer la situation en demandant à ce troisième élève de sortir.

Quelques minutes plus tard, le directeur de l’école a remarqué qu’un élève était dehors sans manteau d’hiver. Il a exprimé ses inquiétudes à l’enseignant concernant ce manque de supervision.

L’enseignant lui a expliqué qu’il avait demandé à l’élève de sortir afin de désamorcer la situation. Il a dit que l’élève était resté dehors environ 30 secondes et qu’étant donné que la journée était exceptionnellement chaude, il ne s’était pas inquiété outre mesure que l’élève n’avait pas son manteau.

Le conseil scolaire a aussi rapporté que l’enseignant était arrivé en retard au travail de nombreuses fois. À une occasion, il est arrivé 45 minutes en retard au début de la journée. Le directeur de l’école lui avait dit que les élèves n’étaient pas supervisés et que leur sécurité en était compromise, d’autant plus qu’il s’agissait d’élèves ayant des besoins particuliers.

On a offert à l’enseignant des stratégies pour l’aider à arriver au travail à l’heure, mais il a refusé qu’on l’aide.

L’enseignant a reconnu qu’il avait été en retard de nombreuses fois. Il s’est souvenu de deux ou trois occasions sur une période de trois mois où il avait été en retard de quelques minutes et a admis que c’était inapproprié. Il a aussi dit qu’il n’était arrivé plus tard que d’habitude que deux fois une même semaine, à cause d’un problème de plomberie à son domicile. Les deux fois, il avait averti l’école de son retard.

Le comité d’enquête a examiné les soumissions des parties et toute l’information pertinente, y compris les lettres et les courriels.

Si vous étiez membre du comité d’enquête, que feriez-vous?

Conclusion

Le comité d’enquête a décidé d’adresser une admonestation écrite à l’enseignant pour la conduite alléguée dans la plainte. Une admonestation est une façon pour le comité d’enquête de communiquer ses préoccupations et n’est pas de nature disciplinaire.

Les allégations portées contre l’enseignant ont inquiété le comité. Comme l’a écrit le comité dans sa décision, bien que l’enseignant ait dit avoir supervisé l’élève en tout temps, l’information fournie par le directeur de l’école indiquait que l’enseignant n’était pas au courant de ce que l’élève faisait.

Le comité a remarqué que l’élève n’était pas habillé de façon appropriée pour la température hivernale. Le sous-comité a aussi dit que l’élève aurait dû être supervisé en tout temps et que l’enseignant aurait dû gérer la situation autrement.

De plus, le sous-comité a noté que l’enseignant avait confirmé qu’il avait été en retard un certain nombre de fois au cours de l’année scolaire.

Le comité a adressé une admonestation à l’enseignant pour s’assurer que sa conduite se conforme aux normes de la profession, et qu’il utilise des techniques de gestion de classe et de discipline appropriées pour préserver la santé et la sécurité des élèves.