Partagez cette page
Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : William Joseph Allen
No de membre : 315237
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de William Joseph Allen, enseignant et prêtre, relativement à deux condamnations au criminel pour attentat à la pudeur contre deux élèves.
M. Allen a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1960. Il n’était pas présent à l’audience du 9 avril 2013, mais y était représenté par un avocat.
M. Allen enseignait pour l’Ottawa Catholic School Board dans l’école que les deux victimes fréquentaient. Il était aussi prêtre catholique à leur église. Les mauvais traitements d’ordre sexuel ont eu lieu à l’école dans la salle de M. Allen, dans le presbytère de l’église après les répétitions de la chorale et à son chalet.
Ces agressions se sont produites à de nombreuses reprises sur une période de six ans, soit de 1970 à 1976, et ont eu des effets dévastateurs sur les victimes et leur famille.
Reconnu coupable de deux chefs d’accusation d’attentat à la pudeur, M. Allen a été condamné à 9 mois d’emprisonnement avec sursis, suivis de 12 mois de probation, en avril 2011. On lui a aussi interdit, sur une période de 10 ans, de se trouver en présence de personnes âgées de moins de 16 ans, de chercher ou de conserver un emploi ou un travail bénévole qui le placerait en relation de confiance ou d’autorité vis-à-vis de personnes âgées de moins de 16 ans et d’utiliser des systèmes informatiques dans le but de communiquer avec des personnes de moins de 16 ans.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Allen coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité a tenu compte du déséquilibre de pouvoir qui était favorable à l’enseignant, étant donné sa position privilégiée de confiance et d’autorité en tant qu’enseignant et prêtre, et en raison de la vulnérabilité des élèves.»
Membre : Thomas Collins Auchincloss
No de membre : 228894
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Thomas Collins Auchincloss en raison d’une condamnation au criminel pour grossière indécence impliquant son élève.
M. Auchincloss a enseigné dans une école secondaire du Peel District School Board, à Mississauga. Il a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1965. Il n’était pas présent à l’audience du 10 juillet 2013, mais y était représenté par un avocat.
M. Auchincloss a entretenu une relation d’ordre sexuel avec son élève durant six ans, soit de 1971 à avril 1977 environ. Le 6 octobre 2011, il a été reconnu coupable de grossière indécence à l’endroit de l’élève. Il a été condamné à 60 jours de détention à domicile et à 18 mois de probation.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Auchincloss coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité considère que la conduite de M. Auchincloss est répréhensible et ne sied pas au statut de membre. Il a abusé de l’autorité et de la confiance qui lui ont été confiées en tant qu’enseignant, et ce, sans tenir compte du bien-être de l’élève.»
Membre : Isaak Danny Berlin, EAO
No de membre : 512356
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un ancien enseignant du Toronto District School Board pour avoir eu des contacts physiques inappropriés.
M. Berlin a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007. Il était présent à l’audience publique du 6 octobre 2015 et y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu qu’en janvier 2013, M. Berlin a eu des contacts physiques inappropriés avec un élève alors qu’il l’accompagnait jusqu’à son arrêt d’autobus à la fin de la journée scolaire. Entre autres, il a :
Le conseil scolaire a licencié M. Berlin le 20 juin 2013.
Le sous-comité a reconnu M. Berlin coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité a ordonné qu’avant d’accepter un emploi qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Berlin suive, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe abordant les mesures disciplinaires appropriées.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un directeur adjoint du Toronto District School Board pour avoir eu une relation romantique inappropriée avec une enseignante de son école alors qu’elle était mariée.
Le directeur adjoint a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il a assisté à l’audience du 24 avril 2014 et y était représenté par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2009-2010, alors qu’il était directeur adjoint dans une école élémentaire, il a eu une relation d’ordre sexuel avec une enseignante. À une occasion, ils ont tous les deux pris un congé de maladie afin de pouvoir passer la journée ensemble chez lui. Parfois, il allait voir l’enseignante pendant la journée scolaire pour des raisons non liées à leurs tâches professionnelles. Ils se sont également rencontrés dans son bureau pour s’embrasser et se toucher.
Le directeur adjoint a enfreint le code de conduite en ligne du conseil scolaire en ce qu’il a utilisé le compte de courriel et l’ordinateur du conseil scolaire pour échanger des courriels inappropriés avec l’enseignante.
Il a également enfreint la politique de conflit d’intérêts du conseil scolaire en se mettant dans une situation qui aurait pu influer sur les compétences et le jugement dont il avait besoin pour s’acquitter de ses tâches, et en omettant de révéler la relation en temps opportun à la surintendance.
Le sous-comité de discipline a reconnu le directeur adjoint coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, il doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites appropriées entre collègues et sur les responsabilités des administrateurs dans leurs relations avec le personnel.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que la conduite [du directeur adjoint] est parmi les moins graves et qu’il s’agissait d’un incident isolé au cours de sa carrière en enseignement.»
Membre : Dean Frederick Buchanan
No de membre : 446546
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Dean Frederick Buchanan pour avoir eu une relation d’ordre sexuel avec une élève qui faisait partie d’une équipe qu’il entraînait.
M. Buchanan a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il n’a pas assisté à l’audience du 11 août 2014, mais y était représenté par un avocat.
M. Buchanan enseignait dans une école élémentaire et entraînait également une équipe d’une école secondaire du Thames Valley District School Board. L’élève, qui fréquentait l’école secondaire, faisait partie de l’équipe de M. Buchanan en 2005. Au printemps 2006, M. Buchanan a eu une relation d’ordre sexuel avec l’élève, y compris des rapports sexuels.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Buchanan coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les inconduites de nature sexuelle d’une personne placée en position de confiance et d’autorité vis-à-vis d’un élève représentent les abus de confiance les plus odieux.»
Membre : Peter James Callaghan
No de membre : 143472
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Peter James Callaghan après qu’il eut présenté une lettre de recommandation contrefaite dans le cadre de sa candidature à un poste en enseignement dans une école des Bermudes.
M. Callaghan a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Il était présent à l’audience du 29 avril 2013 et y était représenté par un avocat.
Du 1er septembre 2003 au 17 novembre 2009, M. Callaghan a enseigné à la St. Joseph’s Catholic Secondary School de Cornwall, au sein du Catholic District School Board of Eastern Ontario. En 2011, il a présenté sa candidature à un poste en enseignement à la Mount Saint Agnes Academy, aux Bermudes. Il a fourni une lettre de recommandation qui semblait signée par le directeur de l’école de Cornwall, comprenant le nom, le slogan et l’adresse de l’école.
En septembre 2011, la Mount Saint Agnes Academy a embauché M. Callaghan pour un contrat temporaire de trois mois. En novembre 2011, l’école des Bermudes a découvert que la lettre de recommandation était contrefaite et a annulé le contrat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Callaghan coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux mois et qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, M. Callaghan doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la déontologie.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les enseignantes et enseignants s’acquittent de leurs tâches de façon éthique et honnête.»
Membre : Kayla Marie Campbell
No de membre : 528830
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat en enseignement de Kayla Marie Campbell en raison d’une conduite peu professionnelle, y compris des communications électroniques inappropriées.
Mme Campbell, ancienne chef de section pour le York Region District School Board, a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2008. Elle a assisté à l’audience du 27 novembre 2014 et s’est représentée elle-même.
Au cours de l’année scolaire 2010-2011, Mme Campbell s’est liée d’amitié avec deux de ses élèves qui sortaient ensemble à l’époque. Elle a passé du temps avec eux à l’extérieur de l’école et en dehors des heures de cours.
Elle a amené un des élèves à dîner et à souper, ainsi qu’au cinéma. Elle lui a permis de l’appeler par son prénom et a échangé régulièrement des textos avec lui. À l’occasion, Mme Campbell a permis à l’autre élève de passer la nuit chez elle. Elles regardaient la télévision, allaient se promener et soupaient ensemble.
Au cours de l’année scolaire 2011-2012, Mme Campbell a visité les élèves dans la ville où ils allaient à l’université. Ils sont allés souper et ont bu de l’alcool ensemble.
Ultérieurement, une troisième élève a perdu son aplomb en raison du comportement, des commentaires et du jugement de Mme Campbell.
De plus, Mme Campbell a eu des échanges avec des élèves et des anciens élèves sur Facebook et Twitter, et a formulé de nombreux commentaires inappropriés.
Le 11 septembre 2013, elle a démissionné du conseil scolaire alors qu’une enquête était en cours.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Campbell coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois.
Elle a également dû se présenter devant le sous-comité de discipline immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Qui plus est, avant d’occuper tout poste nécessitant un certificat en enseignement, Mme Campbell doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles entre élèves et enseignants.
Dans sa décision, le comité a écrit : «L’Ordre se doit d’informer les membres de la profession de ses attentes en matière de conduite professionnelle.»
Membre : Charles Murray Cridland, EAO
No de membre : 266438
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Charles Murray Cridland, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique à trois garçons de son école.
M. Cridland a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il a assisté à l’audience du 22 juillet 2014 et y était représenté par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2006-2007, M. Cridland a admis avoir tiré ou tenu un élève par l’oreille, tenu un autre élève par les bras et touché ou serré un troisième élève dans le cou.
Les trois chefs d’agression déposés contre M. Cridland ont été retirés. Le 29 avril 2008, M. Cridland s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public et à n’avoir aucun contact avec les trois élèves.
M. Cridland a reçu une lettre disciplinaire de son conseil scolaire et une suspension de 20 jours. Par la suite, il a été muté à une autre école. Il a également réussi un cours de 20 heures sur la gestion de classe et suivi une séance de counseling de courte durée sur la gestion du stress et de la colère.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Cridland coupable de faute professionnelle et ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, dans les trois mois de l’ordonnance, M. Cridland doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion des situations litigieuses.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Sa conduite est absolument inacceptable et jette le discrédit sur la profession.»
Membre : Paul Jorge Da Rosa
No de membre : 277141
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Paul Jorge Da Rosa parce qu’il a eu une relation d’ordre sexuel avec une élève, y compris des rapports sexuels à maintes reprises.
M. Da Rosa, ancien enseignant au secondaire du Thames Valley District School Board, a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1997. Il n’a pas assisté à l’audience du 3 février 2014, mais y était représenté par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2008-2009, M. Da Rosa et l’élève ont commencé à travailler ensemble, seuls dans sa salle de classe. La relation a par la suite pris une tournure différente. Ils ont commencé à avoir des contacts physiques et à s’embrasser. Ils ont par la suite eu des rapports sexuels, et ce, dans la salle de classe de M. Da Rosa, dans sa chambre d’hôtel et dans sa voiture.
La relation s’est poursuivie après que l’élève eut obtenu son diplôme d’études secondaires, jusqu’en 2010. Puis, en 2012, l’ancienne élève a informé la direction de l’école de la situation. Le 6 décembre 2012, M. Da Rosa a démissionné du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Da Rosa coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La révocation est la sanction appropriée pour une faute professionnelle de cette gravité […]. De tels gestes représentent le pire abus de confiance qu’un enseignant puisse commettre à l’égard d’un élève placé sous ses soins.»
Membre : Enoch Edusei
No de membre : 205324
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement d’Enoch Edusei pour avoir adopté une conduite agressive, peu professionnelle, insubordonnée et insensible sur une période de 11 ans.
M. Edusei a été au service du Toronto District School Board (auparavant le Scarborough Board of Education). Il a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Il n’était pas présent à l’audience des 13 et 14 février 2013, et n’y était pas représenté par un avocat.
Des incidents se sont produits dans trois écoles sur une période de 11 ans, plus particulièrement de 1995 à 1999, de 1999 à 2000 et de 2003 à 2006. M. Edusei a adopté un comportement qui a été décrit systématiquement comme étant agressif, intimidant, inapproprié et peu professionnel. Il a refusé de suivre les politiques et procédures des écoles, du conseil scolaire et du Ministère. Il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal à des élèves et a fait preuve d’un manque de jugement et d’indifférence quant au bien-être de ses élèves.
À l’une des écoles, la direction a reçu, sur une période de deux ans, 31 plaintes de la part de parents et d’élèves concernant la conduite de M. Edusei et 15 demandes de transfert dans une autre classe.
Malgré les nombreuses tentatives des administrateurs de remédier à la situation et de dissuader M. Edusei de se comporter de la sorte (p. ex., avertissement, suspension, perte de salaire et tentatives de counseling), il n’a pas changé sa conduite.
M. Edusei n’a pas enseigné depuis 2007. Son certificat en enseignement a été suspendu pour non-paiement de la cotisation en avril 2008.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Edusei coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[L]a propension continue de M. Edusei à la faute professionnelle, sans avoir l’intention d’y remédier, justifie la révocation de son certificat de qualification et d’inscription pour l’empêcher de recommencer à enseigner.»
Membre : Eleonora Gal, EAO
No de membre : 205648
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Eleonora Gal, enseignante au service du Peel District School Board, pour ne pas avoir respecté les normes de la profession et ne pas avoir adéquatement supervisé les élèves qui lui avaient été confiés. De plus, elle a fait des remarques inappropriées qui constituent des mauvais traitements d’ordre verbal, psychologique et émotif.
Mme Gal a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Elle était présente à l’audience du 20 mai 2014 et y était représentée par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2011-2012, des élèves et des membres du personnel se sont plaints au conseil scolaire de la conduite de Mme Gal. Elle avait fait de nombreux commentaires inappropriés aux élèves et au personnel. Par exemple, elle a qualifié le travail d’un élève d’ordure ou de déchet et a dit que les autres enseignants étaient des idiots.
Mme Gal a laissé la supervision d’un cours d’éducation physique à une aide-enseignante alors que cette tâche lui avait été confiée. De plus, on lui avait dit de n’avoir aucun contact avec la communauté scolaire alors qu’elle était affectée à des tâches à domicile avec salaire, et elle n’a pas respecté cette directive.
En juin 2012, le conseil scolaire lui a remis une lettre disciplinaire. En septembre 2012, Mme Gal a avisé le conseil scolaire qu’elle allait prendre sa retraite à la fin du mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Gal coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
En outre, il a ordonné à Mme Gal de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe et sur la sensibilité culturelle.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignantes et enseignants occupent des postes de confiance et d’autorité, et il est important pour eux d’établir de solides relations professionnelles avec leurs élèves et leurs collègues. Il est inacceptable pour un enseignant de faire des remarques culturellement inappropriées, voire racistes, qui humilient les élèves et les empêchent d’atteindre leur potentiel. Il est déplorable pour un pédagogue de rabaisser ses élèves et de dénigrer les compétences professionnelles de ses collègues.»
Membre : John Robert D. Gerwin
No de membre : 264903
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat en enseignement de John Robert D. Gerwin parce qu’il a eu une relation inappropriée avec une élève, malgré les avertissements de ses collègues et le fait que la mère de l’élève lui avait demandé de cesser la relation.
M. Gerwin a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il était enseignant au service de l’Upper Grand District School Board. Il était présent à l’audience du 30 mai 2014 et y était représenté par un avocat.
Durant l’année scolaire 2009-2010, M. Gerwin et une élève se sont rencontrés souvent pour parler de ce que l’élève vivait à la maison. Ils se sont envoyé plus de 50 courriels et sont sortis ensemble quatre fois au cours de l’été 2010, malgré les avertissements d’une collègue. De plus, M. Gerwin n’a pas tenu compte du fait que la mère de l’élève lui avait demandé d’arrêter tout contact avec sa fille en dehors des activités scolaires.
À l’automne 2010, M. Gerwin a continué de passer du temps avec l’élève à l’école et en dehors des heures de classe. Il l’a embrassée une fois sur la joue, l’a enlacée de nombreuses fois et lui a donné la permission de lui masser les épaules.
Au moins trois collègues de M. Gerwin ont parlé de leurs inquiétudes à son chef de section, lequel lui en a parlé. En mars 2011, le conseil scolaire a suspendu M. Gerwin de ses fonctions pendant deux semaines sans salaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gerwin coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant six mois.
De plus, le sous-comité a ordonné à M. Gerwin de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Même après que l’élève lui eut fait des avances déplacées, il a continué de la fréquenter à l’école et ailleurs. M. Gerwin était dans une situation de confiance vis-à-vis de l’élève. Or, tout enseignant a le devoir de protéger les adolescents, qui sont peut-être parvenus à la maturité physique, mais qui n’ont pas la maturité affective ou intellectuelle pour protéger leur intégrité sexuelle contre des adultes qui voudraient les exploiter en profitant de leur proximité unique et de l’influence qu’ils peuvent exercer sur eux en raison de leur situation de confiance et d’autorité. Un enseignant constitue un exemple classique d’un tel adulte. M. Gerwin a commis un grave abus de confiance et une sanction sévère s’impose.»
Membre : Caroline Anne Graham, EAO
No de membre : 120848
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé une enseignante du Toronto District School Board pour avoir utilisé un langage inapproprié et divulgué des renseignements confidentiels concernant des élèves.
Mme Graham a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1964. Elle n’était pas présente à l’audience publique du 30 septembre 2015, mais y était représentée par un avocat.
Le sous-comité a entendu que Mme Graham a été impliquée dans cinq incidents qui se sont produits au cours des années scolaires 2010-2011 et 2011-2012. Elle a tenu des propos inappropriés – dont certains de nature raciste – et violé la confidentialité des renseignements concernant des élèves.
Lors d’un incident, elle a demandé à un élève de retourner à sa place en disant «il est chinois ou je ne sais quoi», un propos ayant laissé sous-entendre à un parent bénévole qui se trouvait dans la salle que c’était la raison pour laquelle l’enfant ne comprenait pas ce qu’elle essayait de lui communiquer.
Lors d’un autre incident, elle a demandé à un groupe d’élèves d’aller jouer ailleurs, car ils bloquaient le passage aux autres élèves qui essayaient d’entrer sur le terrain de jeu. Selon ces élèves, Mme Graham leur a crié de «la fermer» lorsqu’ils s’y sont opposés.
Mme Graham a continué à commettre des écarts de conduite, et ce, malgré les mesures disciplinaires que le conseil scolaire lui avait imposées.
Le sous-comité a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle. Il lui a ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et les limites professionnelles avant de pouvoir reprendre un poste en enseignement qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Le sous-comité lui a également ordonné de se présenter devant le comité de discipline immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande, ou à la date de son choix dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.
Membre : Gregory Philip Henry Hamelin
No de membre : 392531
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Gregory Philip Henry Hamelin après qu’il eut été reconnu coupable au criminel d’infractions d’ordre sexuel à l’égard de cinq élèves.
M. Hamelin, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996, était au service du District School Board of Niagara. Il n’a pas assisté à l’audience du 17 avril 2013 et n’y était pas représenté par un avocat.
De 2003 à 2010, M. Hamelin a eu une conduite inappropriée de nature sexuelle avec cinq élèves de sexe féminin. Entre autres, il a eu des communications électroniques à connotation sexuelle, joué à Action ou vérité (Truth or Dare) et encouragé deux élèves à se toucher sexuellement. Les évènements se sont produits à la ferme de M. Hamelin, dans sa voiture et dans un parc public.
M. Hamelin a plaidé coupable à cinq chefs d’infractions sexuelles et d’infractions tendant à corrompre les mœurs en vertu du Code criminel. En avril 2012, il a été condamné à 12 mois d’emprisonnement, en plus des 19 jours passés en détention présentencielle, suivis de 3 ans de probation, laquelle limite son accès à toute personne âgée de moins de 16 ans.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Hamelin coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Le comité a déterminé que M. Hamelin avait abusé de la confiance et de l’autorité dont il bénéficiait à titre d’enseignant vis-à-vis d’élèves vulnérables.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que la conduite de M. Hamelin et les déclarations de culpabilité qui se sont ensuivies sont honteuses, déshonorantes et ne siéent pas au statut de membre de la profession.»
Membre : Gregory Horsford
No de membre : 108259
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un ancien enseignant de l’Algoma District School Board pour avoir utilisé un langage inapproprié et crié après les élèves dans sa classe.
M. Horsford a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1970. Il n’était pas présent à l’audience publique du 29 septembre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’entre septembre et la fin de novembre 2010, M. Horsford avait souvent crié en classe et qu’il admonestait parfois les élèves en général. De plus, il a utilisé, entre autres, un langage inapproprié en classe, dont les termes «merde» (shit), «idiot» et «stupide».
Le 13 décembre 2010, M. Horsford a été mis en congé de maladie. Il a pris sa retraite du conseil scolaire en juin 2011.
Le sous-comité l’a reconnu coupable de faute professionnelle et lui a ordonné, avant d’accepter tout poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, de :
Membre : Jennifer Ann Hubbs
No de membre : 473265
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat en enseignement de Jennifer Ann Hubbs à la suite d’irrégularités financières dans la façon dont elle a administré les fonds relatifs aux foires de livres et aux albums de finissants de l’école.
Mme Hubbs a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2004. Elle était au service du Peel District School Board à titre d’enseignante-bibliotechnicienne. Elle était présente à l’audience du 16 octobre 2015 et y était représentée par un avocat.
En 2011, Mme Hubbs s’est occupée des foires de livres de son école, au cours desquelles les élèves achetaient des livres fournis par Scholastic Canada. Les sommes recueillies devaient être remises au fournisseur, sauf une partie que l’école devait garder en commission pour financer ses activités.
Mme Hubbs a omis de remettre 271 $ des fonds perçus à la foire de livres au printemps 2011. De plus, elle n’a remis aucun montant de la somme perçue à la foire de livres de septembre 2011, ni à Scholastic ni à l’école.
En outre, elle n’a pas remis les fonds de la vente des albums de finissants de 2010-2011 à l’école et à la maison de publication. Elle n’a pas non plus rendu compte des fonds recueillis lors de la vente des albums de finissants pour l’année scolaire 2009-2010, ni remis cette somme.
À la suite de sa vérification et de son enquête, le conseil scolaire a demandé à Mme Hubbs de lui rembourser la somme de 6 220 $, ce qu’elle a fait. Elle a donné sa démission le 1er juin 2012.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Hubbs coupable de faute professionnelle, et a ordonné qu’elle soit réprimandée et que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant deux ans. Il a qualifié sa conduite de «malhonnête et peu professionnelle».
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent respecter leurs obligations professionnelles en classe et à l’extérieur, et ils s’exposent à de graves conséquences s’ils omettent de le faire.»
Membre : Jeffrey Parmenter Jones, EAO
No de membre : 449187
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Jeffrey Parmenter Jones, ancien enseignant du Toronto District School Board, pour avoir utilisé du matériel didactique inadéquat, tenu des propos obscènes durant les leçons et activités parascolaires, et publié un message inapproprié dans Facebook.
M. Jones a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2001. Il était présent à l’audience publique du 4 septembre 2015 en compagnie de son avocate.
Le sous-comité a entendu que, pendant l’année scolaire 2012-2013, M. Jones a distribué à sa classe une liste contenant des blagues déplacées, dont : «Quoi de plus amusant qu’un bébé mort? Un bébé assis à côté d’un enfant atteint du syndrome de Down.» et «Quand est-ce légal de tirer une balle dans la tête d’une blonde? Quand on a une pompe à air pour la regonfler.»
En janvier 2013, M. Jones a publié le commentaire inapproprié suivant dans Facebook : «Chère Mme Broten, va te faire foutre! En fait, je comprends que je suis un enseignant et que tu peux, pour une raison quelconque, me dicter mes droits. Mais va te la faire foutre au cul!»
En mai 2014, M. Jones a suivi, de sa propre initiative, un cours de trois heures sur les limites professionnelles. Il a démissionné du conseil scolaire en janvier 2015.
Le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a également ordonné de suivre, à ses frais, et de réussir, dans les 90 jours suivant la date de l’audience, au moins un cours préalablement approuvé par le registraire sur les limites appropriées et sur la déontologie professionnelle.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Les cours] lui rappelleront ses obligations en tant qu’enseignant et l’inciteront à faire preuve d’un jugement plus rigoureux dans ses interactions avec les élèves et à utiliser les médias sociaux de façon responsable.»
Membre : John Wilton Kelley
No de membre : 401648
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de John Wilton Kelley, ancien enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a établi une relation inappropriée avec une élève.
M. Kelley a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1995. Il était présent à l’audience du 19 octobre 2015 en compagnie de son avocate.
Durant l’année scolaire 2010-2011, M. Kelley a parlé au téléphone et regardé des films chez lui avec une élève, et l’a également fait monter dans son véhicule.
En juin 2012, le conseil scolaire a averti M. Kelley qu’il devait rester chez lui pendant qu’une enquête sur des allégations de relation personnelle inappropriée entre lui et une élève était en cours.
En juin 2013, le conseil scolaire a informé M. Kelley qu’il était suspendu parce que le conseil avait conclu que l’enseignant s’était adonné à des activités inappropriées afin d’établir une relation personnelle avec une élève.
En juin 2013, le conseil scolaire a congédié M. Kelley.
Le sous-comité a reconnu M. Kelley coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois. De plus, il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après son audience pour recevoir une réprimande.
En outre, le comité a ordonné que, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, M. Kelley suive, à ses frais, et réussisse un cours sur les limites appropriées et sur la transgression de ces limites.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Dépasser les limites professionnelles ébranle la confiance que le public accorde à la profession enseignante. De même, publier le nom de M. Kelley est l’occasion pour l’Ordre de dénoncer son comportement.»
Membre : Tariq Saeed Khan
No de membre : 469169
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Tariq Saeed Khan, ancien enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir entretenu une relation personnelle avec une élève et lui avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel.
M. Khan a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2003. Il n’a pas assisté à l’audience du 24 juin 2013, mais y était représenté par un avocat.
Pendant l’année scolaire 2009-2010, M. Khan a envoyé à l’élève des textos de nature personnelle. Il l’a rencontrée seul à plusieurs reprises, à l’école et ailleurs, y compris dans un café après le cours. Il a passé du temps seul avec elle dans sa voiture et a tenté, à une occasion, de lui glisser la main dans le pantalon pour essayer d’avoir une relation sexuelle avec elle.
M. Khan a démissionné du conseil scolaire le 14 décembre 2010.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Khan coupable de faute professionnelle pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel. Il a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette conduite constitue un sérieux abus de confiance.»
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un ancien enseignant du Peel District School Board pour avoir sollicité des élèves dans le cadre de l’exploitation de son entreprise de commercialisation à paliers multiples.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2009. Il était présent à l’audience publique du 4 septembre 2015 en compagnie de son avocate.
Le sous-comité a entendu que, durant l’année scolaire 2012-2013, l’enseignant a sollicité la participation et l’adhésion des élèves à son entreprise. Afin de pouvoir en faire partie, les élèves devaient verser un paiement unique de 500 $. Ils devaient ensuite acheter des produits de l’entreprise tous les mois.
Dans le cadre de l’exploitation de l’entreprise, l’enseignant communiquait presque quotidiennement avec les élèves par courriel, par texto et par téléphone, et ce, pendant et après les heures de cours et les soirs de semaine.
En janvier 2013, il a été affecté à des tâches à domicile, puis il a démissionné de son poste au conseil scolaire en septembre 2013.
Le sous-comité a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. De plus, le sous-comité a ordonné à l’enseignant de suivre, à ses frais, un cours préalablement approuvé sur la déontologie avant de chercher ou d’accepter un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En faisant participer ses élèves à une entreprise que l’école n’avait pas autorisée et en y tirant un bénéfice, [l’enseignant] a transgressé les limites professionnelles entre enseignant et élèves.»
Membre : Eric John Maillard
No de membre : 491930
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement d’Eric John Maillard pour avoir accédé à de la pornographie juvénile et en avoir eu en sa possession.
M. Maillard a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Il n’a pas assisté à l’audience du 25 février 2013 et n’y était pas représenté.
Selon les preuves et le témoignage de la police, le comité estime que, du 1er août 2007 au 23 octobre 2009, M. Maillard a accédé à de la pornographie juvénile et en avait en sa possession. Un détective qui a témoigné à l’audience a dit qu’on avait alerté la police après la découverte d’images soupçonnées d’être de la pornographie juvénile sur un ordinateur qui se trouvait dans un atelier de réparation, à Winnipeg. La commande de réparation avait permis d’identifier M. Maillard comme le propriétaire de l’ordinateur.
Dans un enregistrement vidéo, M. Maillard a admis à la police qu’il souffrait de dépendance à la pornographie. La police a trouvé 197 images sur son ordinateur qui correspondaient à la définition de pornographie juvénile selon le Code criminel. Il avait utilisé le moteur de recherche Google pour chercher des termes tels que «loi canadienne sur la pornographie juvénile».
Le détective a déclaré que le procureur de la Couronne désigné pour les poursuites criminelles avait indiqué que les accusations portées contre M. Maillard avaient été suspendues en raison de la divulgation retardée du rapport de l’Unité des crimes technologiques. Par conséquent, les accusations portées contre M. Maillard n’ont jamais fait l’objet d’un procès criminel.
M. Maillard a démissionné de l’Ordre en septembre 2011. Bien que le statut de l’enseignant soit «annulé-démissionné», il était membre de l’Ordre au moment des allégations.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Maillard coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La société abhorre l’exploitation des enfants et le comité est d’avis qu’aucun membre de la profession ne doit s’adonner à ce type de conduite extrême.»
Membre : Maria Margus, EAO
No de membre : 214754
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Maria Margus, enseignante au service du Toronto District School Board, pour avoir maltraité les élèves. Elle a notamment crié après eux fréquemment d’un ton fâché et fait craindre à certains de venir en classe.
Mme Margus a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1996. Elle était présente à l’audience du 28 septembre 2015 et y était représentée par un avocat.
En 2010, le conseil scolaire a discipliné Mme Margus parce qu’elle avait maltraité des élèves. Le conseil scolaire a confirmé qu’elle avait agi de manière inappropriée et avait intimidé des élèves à deux reprises. Le conseil scolaire a mis en garde Mme Margus et l’a avisée de modérer son langage verbal et corporel ainsi que le ton de sa voix. De plus, le conseil scolaire l’a suspendue de ses fonctions sans salaire pendant 15 jours. À son retour, on lui a offert de la muter à une autre école.
Elle a suivi un cours de gestion de la colère et a travaillé avec un mentor sur les stratégies pédagogiques efficaces et la gestion de classe.
Le sous-comité de discipline a reconnu que Mme Margus avait commis des actes de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que Mme Margus n’a pas créé un milieu d’apprentissage sécuritaire pour ses élèves ni ne leur a témoigné de la bienveillance. Elle n’a pas servi d’exemple à suivre pour ses élèves ni n’a agi dans leur intérêt.»
Membre : Joseph Robert Millward
No de membre : 388422
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a ordonné que Joseph Robert Millward, enseignant, soit réprimandé avant de commencer à enseigner en Ontario. M. Millward a été reconnu coupable de faute professionnelle en Colombie-Britannique en raison de sa conduite envers deux élèves de sexe féminin.
M. Millward a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1978. Ni M. Millward ni son avocat n’étaient présents à l’audience du 11 novembre 2015.
M. Millward est membre de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et du British Columbia College of Teachers. Le 28 novembre 2013, la Teacher Regulation Branch de la Colombie-Britannique l’a reconnu coupable de faute professionnelle en raison de sa conduite envers deux élèves à qui il offrait du mentorat.
Alors qu’il offrait du tutorat à une élève, il s’est assis très près d’elle, lui a effleuré la cuisse avec la main et lui a tapoté périodiquement le dos. Il s’est aussi assis très près d’une autre élève, lui a mis la main sur la cuisse et a repoussé les cheveux qui lui tombaient sur le visage. Les deux élèves se sont senties mal à l’aise.
M. Millward a démissionné de son poste d’enseignant en 2013.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Millward coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant le comité pour recevoir une réprimande avant d’occuper un poste en enseignement qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription en Ontario.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Cette réprimande exerce un effet dissuasif sur [M. Millward] en particulier, tout en permettant à l’Ordre de lui adresser directement ses préoccupations, dans l’éventualité où il déciderait de reprendre un poste d’enseignant en Ontario.»
Membre : Peter John Nelson
No de membre : 492036
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Peter John Nelson, ancien enseignant au service du Rainbow District School Board, en raison de multiples infractions criminelles.
M. Nelson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Il n’était pas présent à l’audience du 5 octobre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.
L’avocate de l’Ordre a décrit en détail les actes criminels de M. Nelson, tels qu’ils étaient énoncés dans le dossier de documents judiciaires, et a fait valoir qu’il s’agissait d’un grave cas de mauvais traitements d’ordre sexuel comportant des attouchements prémédités sur deux fillettes auprès de qui il occupait une position de confiance.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Nelson coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le comité a écrit : «La conduite de M. Nelson a eu de graves répercussions sur ses victimes et a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante. M. Nelson a donc perdu le privilège de faire partie de la profession enseignante.»
Membre : Robert Charles Palmateer
No de membre : 240295
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Robert Charles Palmateer en raison de plusieurs fautes professionnelles. En effet, M. Palmateer a affiché des photos de deux élèves de sexe masculin dans un média social, sur sa page personnelle, sans la permission des parents et a donné des cadeaux inappropriés à ces élèves.
M. Palmateer a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1978. Il n’était pas présent à l’audience du 15 octobre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Palmateer a des antécédents disciplinaires à l’Ordre.
Il était au service du Thames Valley District School Board et avait un contrat d’enseignant à London. Des témoins ont déclaré que M. Palmateer avait affiché des photos de deux de ses élèves de sexe masculin sur sa page personnelle sans la permission des parents. De plus, durant l’année scolaire 2009-2010, il leur a donné des cadeaux, dont un chapeau et une pierre précieuse, et a donné son courriel et des notes personnelles à l’un d’eux.
Le 30 juin 2010, M. Palmateer a pris sa retraite du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Palmateer coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit révoqué en disant qu’il était primordial dans ce cas de protéger l’intérêt du public. Pour prendre sa décision, le comité a tenu compte des facteurs suivants :
Pour prendre sa décision, le comité a tenu compte des facteurs suivants :
Le sous-comité a souligné que «[l]es enseignants peuvent récompenser les élèves pour leur rendement scolaire, mais donner des cadeaux sans raison transgresse les limites professionnelles».
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «À cause de sa conduite répétée, M. Palmateer a renoncé au privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription en Ontario. Il a manqué à plusieurs reprises à ses obligations professionnelles et a eu un comportement troublant.»
Membre : Stephen Michael Spence
No de membre : 159073
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Stephen Michael Spence, ancien enseignant au service du Waterloo Region District School Board, à la suite de plusieurs incidents qui se sont tous soldés par la conclusion qu’il y a eu une faute professionnelle.
M. Spence a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1983. Il était présent à l’audience du 24 septembre 2015 et était accompagné de son avocat.
Durant l’année scolaire 2011-2012, M. Spence a :
Bien que le conseil scolaire lui ait imposé des mesures disciplinaires, M. Spence a continué d’avoir peu de jugement professionnel.
En octobre 2012, le conseil scolaire l’a licencié. En décembre de la même année, à la suite du règlement d’un grief déposé au nom de M. Spence, on l’a réintégré dans ses fonctions en échange de sa démission irrévocable à compter du 31 mars 2013.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Spence coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu neuf mois à compter de la date de son ordonnance. De plus, il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
En outre, le sous-comité a ordonné à M. Spence de suivre, à ses frais et dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, un cours sur les limites professionnelles à respecter avec les collègues et les élèves.
Membre : Terence Kazuo Takashima
No de membre : 170055
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Terence Kazuo Takashima parce qu’il a «abusé de sa position d’enseignant et d’entraîneur en choisissant d’entretenir une relation inappropriée d’ordre sexuel avec un élève».
M. Takashima a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1978. Il était présent à l’audience des 29 et 30 avril et du 17 juin 2014. Il y était représenté par un avocat.
Le 15 juillet 2014, M. Takashima a déposé un avis d’appel à la Cour divisionnaire de l’Ontario. Le 14 mai 2015, la Cour a rejeté l’appel.
M. Takashima était suppléant au Toronto District School Board et entraînait une équipe sportive dans une école. L’élève était membre de cette équipe.
À l’audience, quatre personnes ont témoigné. Le comité a trouvé que «la preuve que M. Takashima [s’était] adonné à des activités de sexe oral avec un élève, [le 7 décembre 2010, dans la salle du personnel de l’école], était claire, forte et convaincante». M. Takashima et l’élève ont affirmé qu’ils s’étaient enlacés, mais ils ont nié avoir eu une relation d’ordre sexuel.
Le 21 février 2012, le conseil scolaire a congédié M. Takashima.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Takashima coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On décrit habituellement une telle conduite comme étant le pire abus de confiance qu’un enseignant puisse commettre à l’égard d’un élève placé sous ses soins. Par conséquent, M. Takashima a perdu le privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription, et d’être membre de la profession enseignante.»
Membre : : Robert Valentini
No de membre : 171894
Décision : : Admonestation
Un sous-comité de discipline a admonesté Robert Valentini pour avoir envoyé des lettres accusant faussement une ancienne collègue de vol.
M. Valentini a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1980. Il était directeur adjoint pour le compte du Kenora Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience du 30 novembre 2012, mais y était représenté par un avocat.
Entre août 2009 et 2010, M. Valentini a loué un appartement à une enseignante de son école. Par la suite, elle a déménagé à Winnipeg après avoir accepté un nouveau poste en enseignement. M. Valentini lui a envoyé une lettre dans une enveloppe de l’école l’accusant d’avoir volé une antenne satellite, des rideaux et des tringles de son appartement. La lettre indiquait qu’une copie avait été envoyée à la Police provinciale de l’Ontario et à la Cour des petites créances de l’Ontario, ainsi qu’à la direction de l’éducation, à la direction et à deux directions adjointes de sa nouvelle école.
L’enseignante a nié les allégations formulées contre elle et offert des preuves démontrant qu’elle n’avait pas volé ces articles. Par la suite, M. Valentini a envoyé des lettres dans lesquelles il s’excusait de ses gestes et retirait ses allégations
Le sous-comité de discipline a reconnu Robert Valentini coupable de faute professionnelle et lui a adressé une admonestation écrite après l’audience.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Valentini regrette ses actes, a immédiatement pris des mesures pour régler cette affaire et a admis avoir agi d’une manière contraire aux devoirs de la profession.»
Membre : James Douglas Welch
No de membre : 238593
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de James Douglas Welch pour avoir eu en sa possession du matériel pornographique sur son ordinateur de classe, et a qualifié M. Welch de «récidiviste».
M. Welch a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976. Il était au service du Peel District School Board en tant qu’enseignant dans une école de Brampton. Il n’a pas assisté à l’audience du 21 novembre 2012, mais y était représenté par un avocat.
Le 21 janvier 2010, un élève a vu l’image d’une femme nue apparaître brièvement sur l’ordinateur de classe de M. Welch. Une fouille plus approfondie de son ordinateur a révélé de nombreuses images inappropriées et de femmes nues. De plus, M. Welch n’a pas respecté une entente écrite qu’il avait conclue avec l’Ordre en juillet 2006, dans laquelle il s’engageait à ne pas utiliser les ordinateurs de l’école ou du conseil scolaire pour accéder à des images inappropriées ou pornographiques, les regarder ou les télécharger.
M. Welch a donné sa démission au conseil scolaire le 28 février 2010.
Le sous-comité de discipline a reconnu James Douglas Welch coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «De l’avis du comité, il était inacceptable pour M. Welch d’enfreindre le protocole d’entente, qui lui interdisait d’utiliser les ordinateurs de l’école ou du conseil scolaire pour regarder des images pornographiques. Sauvegarder du matériel pornographique [sur] un ordinateur d’une école est un acte honteux que le comité ne saurait tolérer.»
Membre : Non identifié
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu un enseignant du Peel District School Board parce qu’il a transgressé les limites professionnelles en rencontrant une élève dans un café.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001. Il a assisté à l’audience du 31 mai 2013 et s’est représenté lui-même.
En décembre 2007, l’enseignant a rencontré une élève et ils ont échangé leur numéro de téléphone cellulaire. Il est allé la chercher à son travail pour l’emmener à un café assez éloigné afin d’éviter les commérages. Une photo de l’enseignant et de l’élève au café a été déposée en preuve à l’audience.
En juin 2008, le conseil scolaire a remis une lettre disciplinaire à l’enseignant, laquelle lui adressait un avertissement. L’enseignant a, par la suite, suivi un cours sur les limites professionnelles, comme l’avait exigé le conseil scolaire.
Il a enseigné dans une autre école du conseil scolaire pendant quatre ans, sans qu’il y ait eu d’autres plaintes.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant un mois. De plus, il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
En outre, il lui a ordonné de suivre et de réussir un cours sur les limites professionnelles et sur les questions de transgression de ces limites.
Membre : Ira Mark Young
No de membre : 216129
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Ira Mark Young, ancien enseignant du Toronto District School Board, pour avoir eu un certain nombre d’interactions inappropriées avec un élève, lesquelles ont donné lieu à une accusation d’exploitation sexuelle et à une reconnaissance de culpabilité de voie de fait.
M. Young a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 1990. Il n’était pas présent à l’audience du 22 septembre 2015, mais y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a entendu que, à l’automne 2011, M. Young a téléphoné à un élève pour l’inviter chez lui à un barbecue. De plus, il a demandé à l’élève de l’aider à effectuer certaines tâches ménagères et lui a dit qu’il le paierait 100 $ pour ses services. Quand l’élève est arrivé chez M. Young, celui-ci portait un short et avait un verre de vin à la main. De plus, pendant que l’élève était chez lui, il lui a fait un certain nombre de commentaires et lui a posé des questions de nature sexuelle.
Alors qu’ils étaient assis sur le canapé, il a touché le pied de l’élève avec le sien.
En février 2012, M. Young a été accusé d’exploitation sexuelle en raison de sa conduite envers l’élève. En août 2013, il a été reconnu coupable de voie de fait sur l’élève et a reçu une condamnation avec sursis et trois ans de probation.
En novembre 2013, le conseil scolaire l’a licencié.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Young coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite, M. Young a abusé de sa position de confiance et d’autorité, a jeté le discrédit sur la profession et doit maintenant faire face aux conséquences de sa conduite infâme.»
Membre : Vasilis Zagar, EAO
No de membre : 297024
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Vasilis Zagar, enseignant du Toronto District School Board, pour être arrivé régulièrement en retard à ses cours et avoir souvent laissé ses élèves sans supervision, et ce, sur une période de trois ans.
M. Zagar a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998. Il a assisté à l’audience du 11 décembre 2013 et y était représenté par un avocat.
Par ailleurs, M. Zagar envoyait des textos, utilisait son téléphone cellulaire et lisait le journal pendant les heures de classe. Il a omis, à maintes reprises, de remplir des affectations sur appel. Il n’a pas respecté les procédures de départ ni signalé à l’administration qu’il quittait les lieux. Il n’a pas non plus répondu lorsque la direction de l’école a tenté de communiquer avec lui par téléavertisseur.
M. Zagar s’est comporté de la sorte d’avril 2008 à novembre 2011, en dépit d’avertissements répétés, dont deux suspensions imposées par le conseil scolaire et plusieurs lettres de counseling et de discipline de la direction de l’école.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Zagar coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi enjoint de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la supervision et la sécurité des élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les parents, le conseil scolaire et la collectivité s’attendent à ce que les élèves soient supervisés.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.