Étude de cas du comité d’enquête

La sécurité avant tout

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre ses membres et examine l’information qui en découle.

Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

De plus, il peut refuser de faire enquête sur une plainte si elle ne vise pas l’inconduite, l’incompétence ou l’incapacité éventuelle d’un membre. Dans le cadre de ce processus, le comité examine l’information que la partie plaignante a transmise, puis décide si l’Ordre mènera une enquête sur la plainte.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés afin de respecter la confidentialité.

Un directeur d’école de Toronto a informé les parents qu’il déplaçait la zone d’embarquement des enfants qui ne prennent pas l’autobus.

Auparavant, cette zone se situait devant l’école. Cependant, en raison des embouteillages et des enjeux de sécurité, la zone d’embarquement des élèves l’après-midi a été relocalisée derrière l’école.

Un parent n’a pas bien pris cette décision et s’est plaint à l’Ordre. Le père allègue que le directeur de l’école a pris cette décision trop rapidement et sans consulter le conseil des parents. Il déclare que la nouvelle zone – une aire de stationnement utilisée conjointement avec une autre école – n’est pas sécuritaire pour les élèves en raison des embouteillages causés par les autobus scolaires et les parents des deux écoles qui viennent chercher leurs enfants à pied et en voiture.

En outre, le plaignant est d’avis que la nouvelle zone n’est pas facilement accessible parce que les parents qui conduisent y sont bloqués une fois sur le stationnement. Pour éviter la situation, le plaignant a dû se garer loin, ce qui n’est pas pratique parce que son épouse et sa mère, qui viennent parfois chercher son fils, sont toutes les deux handicapées. Il mentionne aussi qu’il n’y a qu’un seul espace de stationnement accessible aux personnes handicapées.

Un jour, pour exprimer sa frustration, le père s’est garé derrière un autobus scolaire à l’arrière de l’école parce qu’il n’y avait aucun espace de stationnement disponible pour les personnes handicapées. En raison de cet incident, allègue t-il, un agent de police lui a téléphoné et lui a ordonné de ne plus se garer à cet endroit, faute de quoi il serait accusé d’intrusion. Le parent allègue aussi que le directeur de l’école a menacé de demander au conseil scolaire d’émettre une ordonnance de défense de passage si le parent ou son épouse se garaient encore là.

En fin de compte, le parent a eu une réunion avec le directeur de l’école, le conseiller scolaire, le surintendant et d’autres membres de la communauté pour discuter des enjeux de sécurité concernant la nouvelle zone d’embarquement des élèves.

En résumé, la plainte du parent mettait l’accent sur les changements apportés aux procédures d’embarquement des élèves, lesquels ont donné lieu à davantage d’inquiétudes relatives à la sécurité des élèves et un nombre limité d’espaces de stationnement pour les personnes handicapées, ainsi que sur le manque de consultation des parents et sur la menace d’émission d’une ordonnance de défense de passage.

Si vous étiez membre du comité d’enquête, que feriez-vous? Pensez-vous que cette plainte est liée à une possibilité d’inconduite, d’incompétence ou d’incapacité d’un membre?

Conclusion

Le comité d’enquête a décidé que les allégations formulées par le parent n’étaient pas liées à une inconduite professionnelle, ni à de l’incompétence, ni à de l’incapacité de la part du membre.

Le comité a affirmé qu’il incombait au directeur de l’école, en consultation avec le personnel approprié du conseil scolaire, de déterminer des procédures d’embarquement et de débarquement sécuritaires pour les élèves. Le sous-comité a souligné que la zone du matin n’avait pas changé. Toutefois, le directeur de l’école et le personnel du conseil scolaire étaient d’avis qu’il était nécessaire de déplacer la zone de l’après-midi pour assurer la sécurité des élèves. Le comité a fait remarquer que, quand les parents ont exprimé leurs inquiétudes, une réunion a eu lieu pour expliquer ce qui motivait ce changement. Bien que certains parents ne fussent toujours pas satisfaits, le directeur de l’école et le conseil scolaire ont décidé que, pour des raisons de sécurité, on maintiendrait la nouvelle zone là où elle était. De plus, le comité a aussi souligné que la mention d’une ordonnance de défense de passage était survenue après la consultation du parent et n’était pas inappropriée. Par suite des déterminations du comité, il n’y a pas eu d’enquête sur la plainte.