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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Ken Ishwar Beebakhee
No de membre : 404188
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu Ken Ishwar Beebakhee, enseignant du Toronto District School Board, pour avoir omis de superviser adéquatement ses élèves lors d’un voyage scolaire.
M. Beebakhee a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Il a assisté à l’audience du 14 janvier 2016 et y était représenté par un avocat.
M. Beebakhee a accompagné des élèves dans le cadre d’un voyage scolaire organisé par Education First Educational Tours, en mars 2010. Le groupe a acheté et consommé de l’alcool pendant le voyage. De plus, les élèves étaient bruyants et ont perturbé les occupants de l’hôtel.
En septembre 2010, le conseil scolaire a suspendu M. Beebakhee sans salaire pendant six jours.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Beebakhee coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat pendant six jours. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les trois mois de la date de l’ordonnance du sous-comité, M. Beebakhee doit suivre, à ses frais, un cours sur les limites, la transgression de ces limites et la supervision adéquate des élèves. Ce cours lui rappellera ses obligations d’enseignant et l’importance d’une surveillance efficace pour la sécurité et le bien-être de ses élèves.
Le comité juge troublant que M. Beebakhee et les élèves placés sous sa surveillance aient acheté et consommé de l’alcool tout au long du voyage de dix jours. Par conséquent, les élèves ont fait trop de bruit et ont tenu éveillés d’autres clients de l’hôtel.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité accepte l’exposé de l’avocate de l’Ordre à savoir [que] quand les enseignants accompagnent les élèves lors de voyages scolaires, les membres du groupe jouent le rôle d’ambassadeurs de leur école, de leur conseil scolaire et, dans la présente affaire, de leur pays.»
Membre : Denis Sinai Blier
No de membre : 447741
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat en enseignement de Denis Blier, enseignant et ancien directeur d’école pour le Conseil scolaire public du Grand Nord de l’Ontario, pour avoir omis de respecter les normes de la profession, utilisé des mesures disciplinaires inappropriées et négligé de superviser adéquatement ses élèves.
M. Blier a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001. Il n’a pas assisté à l’audience des 19 et 20 janvier 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Blier a omis d’adapter ses leçons de façon à ce que tous les élèves aient une chance égale d’apprendre et de réussir. Par ailleurs, il arrivait souvent en retard pour sa classe et ses activités de supervision.
M. Blier a fait appel à des mesures disciplinaires inappropriées avec ses élèves, et ce, à plusieurs reprises. Il a fait tomber un élève en tirant la chaise sur laquelle il était assis, puis il l’a traîné par le col de son T-shirt pour le faire sortir de la salle de classe lorsque ce dernier n’était pas attentif. De plus, en guise de mesure disciplinaire, M. Blier a envoyé le même élève dans le couloir à plusieurs reprises, sans aucune supervision. M. Blier a également omis de superviser adéquatement ses élèves lors d’une période de travail sur ordinateur, les laissant libres de consulter des sites web inappropriés, dont celui de Bloody Mary.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Blier coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’enseignement pendant trois mois à partir de la date de l’ordonnance du comité. Le comité lui a aussi ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande, avant d’accepter tout poste en enseignement qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
En outre, M. Blier doit suivre, à ses frais, un ou plusieurs cours sur la gestion de classe et les techniques de discipline efficaces avec les élèves.
Dans leur décision, les membres du sous-comité ont écrit que «la sanction a pour but de protéger et servir l’intérêt public, de maintenir les normes de la profession, et de favoriser la confiance du public dans la profession enseignante».
Membre : Wendy Joy Champion
No de membre : 214896
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu Wendy Joy Champion, enseignante du Keewatin Patricia District School Board, pour avoir envoyé des textos inappropriés à deux élèves et pour avoir donné une bouteille de whiskey de 26 onces à l’un d’entre eux.
Mme Champion a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1996. Elle n’a pas assisté à l’audience du 17 novembre 2015, mais y était représentée par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2008-2009, Mme Champion a envoyé de nombreux textos à un élève, même après que ses parents lui eurent demandé d’arrêter. On a informé l’administration de l’école et du conseil scolaire de ces communications inappropriées. Le conseil scolaire a réprimandé Mme Champion et lui a imposé une suspension de cinq jours.
En juin et en juillet 2009, soit deux mois après les mesures disciplinaires du conseil scolaire, Mme Champion a entrepris une seconde relation dans le cadre de laquelle elle a envoyé des textos inappropriés à un autre élève. De plus, elle lui a fourni de l’alcool, et l’a regardé boire et fumer de la marijuana avant qu’il ne reparte en bateau.
Elle a été reconnue coupable d’avoir sciemment fourni de l’alcool à une personne de moins de 19 ans, en contravention du paragraphe 30 (1) de la Loi sur les permis d’alcool.
Le 10 septembre 2010, Mme Champion a pris sa retraite du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Champion coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant neuf mois.
Avant de reprendre l’enseignement, elle doit se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande et suivre un cours, à ses frais, sur les limites appropriées et la transgression de ces limites.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de Mme Champion a été inappropriée et peu professionnelle, et elle a mis en danger la sécurité de ses élèves.»
Membre : Kenneth Chesley James Curtis
No de membre : 519304
Décision : Suspension
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Kenneth Chesley James Curtis pour avoir omis, à maintes reprises, d’assurer la sécurité de ses élèves et de ses collègues.
M. Curtis a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2007 et était au service de l’Avon Maitland District School Board. Il n’était ni présent à l’audience du 30 novembre et du 1er décembre 2015, ni représenté par un avocat.
Le comité a jugé qu’il y avait un nombre démesuré de problèmes de sécurité dans la classe de M. Curtis entre le printemps 2012 et l’hiver 2013; citons notamment qu’un feu s’est déclenché à la suite d’une fuite d’huile et que M. Curtis a omis de signaler l’incident.
La preuve démontre que M. Curtis a omis, à maintes reprises, de maintenir des conditions de sécurité adéquates dans sa classe et de remédier à ses manquements aux règles de sécurité, bien qu’il ait eu de nombreuses occasions de le faire. Il n’a pas non plus enseigné convenablement à ses élèves les règles de sécurité pertinentes.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Curtis coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Une suspension de trois mois est raisonnable et appropriée, compte tenu de la nature de l’inconduite de M. Curtis. […] Cette composante de la sanction du comité servira de rappel à la profession de l’importance de maintenir une salle de classe sécuritaire en tout temps.»
Membre : Scott Andrew Dempster
No de membre : 434248
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat en enseignement de Scott Andrew Dempster pour avoir entretenu des relations inappropriées avec trois jeunes élèves de sexe masculin.
M. Dempster avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2000. Il était enseignant dans une école de Milton, au service de l’Halton District School Board. Il n’était pas présent à l’audience du 18 novembre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat. Il a toutefois présenté un exposé écrit au comité.
Deux des garçons étaient d’anciens élèves de l’école, alors que le troisième fréquentait l’école.
En avril 2011, M. Dempster a emmené un élève souper au restaurant sans sa famille. Il était un ami de la famille de l’élève. En février 2012, il était au domicile de la famille de l’élève pour souper. Après le repas, M. Dempster, l’élève et sa famille ont décidé d’aller dans la baignoire à remous. M. Dempster et l’élève se sont changés et ont mis un maillot de bain dans la chambre de l’élève alors qu’ils s’y trouvaient seuls.
De janvier 2008 à mars 2012, M. Dempster a entretenu une relation personnelle inappropriée avec un autre élève. Il lui a acheté des objets, l’a emmené faire de la planche à neige et voir un film au cinéma, a clavardé avec lui dans Facebook et lui a envoyé des textos pour passer du temps avec lui. Quand l’élève a commencé le secondaire, M. Dempster et l’élève ont passé du temps tous les deux seuls environ deux fois par mois.
Durant l’année scolaire 2011-2012, M. Dempster a emmené un troisième élève chez le coiffeur, au cinéma, à la patinoire, au théâtre et au restaurant. Ils ont aussi réalisé des films ensemble.
Le 30 juin 2012, M. Dempster a démissionné du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Dempster coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Le sous-comité a souligné que M. Dempster avait adopté un comportement inapproprié envers de jeunes élèves à maintes reprises et que cela l’inquiétait beaucoup.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que le comité soit au courant que, s’il témoignait, M. Dempster dirait que ces relations avaient évolué en raison des relations personnelles qu’il entretenait avec les parents des élèves, il aurait dû savoir que les membres de la profession doivent se conduire de façon professionnelle dans la salle de classe comme à l’extérieur. Ces relations ne s’inscrivaient pas dans le cadre de relations appropriées entre élèves et enseignants.»
Membre : Réjean Desjardins
No de membre : 261322
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu Rejean Desjardins, enseignant du Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario, pour avoir adopté une conduite malhonnête de façon répétée, dont avoir volé environ 600 $ dans une petite caisse de l’école.
M. Desjardins a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il était présent à l’audience du 23 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
Entre autres conduites malhonnêtes, M. Desjardins est entré dans une école où il travaillait, en dehors des heures d’ouverture et sans permission, et a pris environ 600 $ dans une petite caisse qui se trouvait dans le local d’un enseignant et un sac de sport contenant une paire de raquettes à neige.
Le conseil scolaire a suspendu M. Desjardins de ses fonctions sans salaire, puis l’a licencié le 13 novembre 2012. M. Desjardins a remboursé le montant total qu’il avait pris dans la petite caisse.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Desjardins coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois. Le comité lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Bien que les facteurs atténuants démontrent que M. Desjardins a assumé la responsabilité de ses actes, cela n’excuse pas le fait que ses gestes étaient très sérieux et ont compromis la confiance du public dans la profession enseignante.»
Membre : Nicole Desrosiers-Houde, EAO
No de membre : 183420
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Nicole Desrosiers-Houde, enseignante du Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario, pour avoir usé de force physique afin de discipliner deux élèves qu’on lui avait confiés.
Mme Desrosiers-Houde a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985. Elle n’était pas présente à l’audience du 19 octobre 2015, mais y était représentée par un avocat.
L’enquête du conseil scolaire a révélé que Mme Desrosiers-Houde a pris un élève par le cou après que celui-ci eut refusé de ranger sa boîte de crayons, comme elle le lui avait demandé le 14 novembre 2011. Mme Desrosiers-Houde a affirmé qu’elle n’avait pas pris l’élève par le cou, mais qu’elle lui avait simplement touché l’épaule.
Mme Desrosiers-Houde a aussi serré les joues d’un élève après l’avoir séparé d’une élève avec qui il se bagarrait. Mme Desrosiers-Houde a affirmé être intervenue pour séparer les élèves quand ils se bagarraient, mais a nié avoir serré les joues de l’élève.
On a informé la Société d’aide à l’enfance (SAE) d’Algoma des deux incidents. La SAE a conclu qu’ils s’étaient bel et bien produits. On a informé la Police provinciale de l’Ontario des enquêtes de la SAE, mais aucune accusation criminelle n’a été portée.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Desrosiers-Houde coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande dans les huit mois suivant la date de l’audience.
De plus, elle doit suivre, à ses frais, un cours sur la théorie et la pratique de la gestion de classe avant de reprendre son poste actuel ou tout autre poste en enseignement.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité juge que le règlement du présent cas est approprié compte tenu des circonstances, et qu’il sert et protège l’intérêt du public.»
Membre : Grant Gerhard Gedies, EAO
No de membre : 438873
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Grant Gerhard Gedies, enseignant au service du Toronto District School Board, pour avoir adressé de nombreux commentaires inappropriés et injurieux à six de ses jeunes élèves.
M. Gedies a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2000. Il était présent à l’audience du 20 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
Pendant l’année scolaire 2010-2011, M. Gedies a, entre autres, traité des élèves de gai, de chou à la crème, de gros et de pleurnichard. Il a dit à un élève : «Personne ne t’aime.» Lorsqu’un autre élève lui a demandé de ne pas le prendre en photo, il lui a répondu : «Je ne le ferai pas, car je ne voudrais pas briser mon appareil photo.»
M. Gedies a reçu une lettre d’avertissement et a fait l’objet de deux suspensions de la part du conseil scolaire en raison de la façon dont il a traité les élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gedies coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
M. Gedies doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites professionnelles et sur le respect de la sensibilité des élèves.
Le comité de discipline a mis l’accent sur le caractère répétitif de l’inconduite de M. Gedies, soulignant qu’il s’en est pris à de nombreux élèves en leur adressant des commentaires désobligeants et que le conseil scolaire a dû intervenir à trois reprises avant que M. Gedies ne se rende compte que sa conduite était inacceptable.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Gedies] s’en est pris à des élèves, les insultant ou les traitant avec mépris en leur adressant différents commentaires qu’il savait ou aurait dû savoir être discriminatoires et blessants. Par ses actes, M. Gedies a abusé de sa situation de confiance et a créé une atmosphère qui n’était ni stimulante ni favorable à l’amélioration ou au maintien de l’estime de soi des élèves.»
Membre : Kim Doris Gervais/ Kim Doris Brousseau
No de membre : 426789
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Kim Doris Gervais, anciennement connue sous le nom de Kim Doris Brousseau, relativement à des condamnations au criminel pour agressions sexuelles contre quatre jeunes garçons.
Mme Gervais a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1999. Elle n’était ni présente à l’audience du 6 octobre 2015, ni représentée par un avocat.
Mme Gervais était au service du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, à Timmins. Entre le 1er septembre 2007 et le 31 décembre 2011, elle a entretenu une relation personnelle, inappropriée et sexuelle avec quatre élèves.
Elle a envoyé des textos à connotation sexuelle, embrassé langoureusement un élève et montré des photos d’elle-même à différents stades de nudité. Elle a invité trois élèves chez elle pour visionner une vidéo pornographique et incité deux d’entre eux à lui caresser les seins.
Le 23 avril 2014, elle a été condamnée à une peine de sept mois d’emprisonnement et à deux ans de probation après avoir plaidé coupable à trois chefs de contacts sexuels et à un chef d’incitation à des contacts sexuels.
Selon l’avocat de l’Ordre, la demande de publication de ses deux noms est nécessaire car, d’après l’agente de probation, Mme Gervais a déménagé en Colombie-Britannique avec l’intention de changer de nom et de reprendre une carrière en enseignement. «La publication des deux noms de Mme Gervais s’avère donc nécessaire afin de protéger le public.»
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Gervais coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit révoqué et que ses deux noms figurent dans le sommaire disciplinaire de la revue de l’Ordre.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de Mme Gervais à l’égard de jeunes enfants est odieuse et répréhensible. Les multiples gestes d’inconduite sexuelle répétés de Mme Gervais justifient que le comité ordonne une révocation, soit la sanction la plus sévère qu’il puisse imposer.»
Membre : Peter David Giaschi
No de membre : 458483
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu l’enseignant Peter David Giaschi pour avoir eu un langage, des techniques d’enseignement et des interactions inappropriés avec des collègues, y compris pour avoir offert des monologues érotiques aux élèves afin qu’ils les récitent et pour avoir utilisé un langage sexuel cru en classe.
M. Giaschi a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2002. Il était au service de l’Hastings and Prince Edward District School Board. Il n’était pas présent à l’audience du 19 octobre 2015, mais y était représenté par un avocat.
En septembre 2008, une élève a récité un monologue érotique devant la classe. Il s’agissait de l’une des options que M. Giaschi avait données à la classe. Il a suggéré à l’élève de réciter le monologue couchée par terre, comme si elle «avait le meilleur orgasme de sa vie».
De septembre à décembre 2008, M. Giaschi a eu recours à des références d’ordre sexuel pour enseigner à ses élèves comment jouer une scène; il s’est roulé par terre avec des élèves et a eu des contacts corporels entiers avec eux, et il a présenté le monologue de George Carlin, Seven Words You Can Never Say on Television (Les sept mots que l’on ne peut jamais prononcer à la télévision).
En mai 2009, il a confronté une suppléante concernant un problème devant les élèves et a laissé allumé l’ordinateur mis à sa disposition par l’école, révélant une conversation Facebook qui comprenait des commentaires inappropriés sur les administrateurs de l’école. Il a aussi publié des commentaires inappropriés sur le personnel de l’école dans son site web personnel.
M. Giaschi a reçu des lettres de discipline de l’école et du conseil scolaire, et a été suspendu de ses fonctions pendant cinq jours sans salaire. En novembre 2009, il a été convié à une réunion disciplinaire avec l’administration du conseil scolaire après que sa classe eut participé à la reconstitution du viol collectif d’une élève, qui avait eu lieu en Californie.
Le 1er avril 2010, M. Giaschi a démissionné du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Giaschi coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat en enseignement pendant deux mois. On lui a aussi ordonné de se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.
Avant de reprendre un poste en enseignement, M. Giaschi doit avoir reçu la réprimande et avoir suivi, à ses frais, et réussi un cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites.
Dans sa décision, le sous-comité a décrit la conduite de M. Giaschi comme suit : «honteuse, déshonorante et contraire aux devoirs de la profession.»
Membre : Lisa Lynn Gillott, EAO
No de membre : 538325
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Lisa Lynn Gillott, enseignante du Limestone District School Board, pour avoir eu une conduite inappropriée et transgressé les limites avec les élèves, malgré les avertissements de l’administration et du conseil scolaire.
Mme Gillott a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2008. Elle était présente à l’audience du 18 janvier 2016 et y était représentée par un avocat.
Entre janvier et mai 2013, Mme Gillott a accordé des privilèges à un élève. Par exemple, elle lui a permis de communiquer avec elle au moyen de l’internet en dehors des heures de cours et de rester à l’intérieur pendant la récréation.
À la fin du printemps 2013, les administrateurs de l’école lui ont donné un avertissement sur les limites à respecter et, en août 2013, les parents de l’élève lui ont demandé de prendre ses distances.
De plus, durant l’année scolaire 2012-2013, Mme Gillott a fait des révélations inappropriées à des élèves concernant les activités sexuelles.
En septembre 2013, le conseil scolaire a mis Mme Gillott en congé administratif avec salaire jusqu’à ce qu’il termine son enquête sur les allégations d’inconduite. Les Services d’aide à l’enfance et à la famille ont mené une enquête, mais n’ont pu «confirmer l’existence de problèmes relatifs à la protection de l’enfance».
En octobre 2013, le conseil scolaire a suspendu Mme Gillott de ses fonctions pendant cinq jours sans salaire, l’a changée d’école et l’a avisée que tout autre incident d’inconduite entraînerait son congédiement. Elle enseigne avec succès depuis deux ans.
En janvier 2014, Mme Gillott a participé à trois ateliers qui traitaient des limites professionnelles et de l’utilisation des médias sociaux.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Gillott coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Mme Gillot doit aussi suivre, à ses frais, et réussir un cours sur le maintien des limites professionnelles avec les élèves et sur l’utilisation des médias sociaux.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’inconduite de Mme Gillott était grave et a duré longtemps.»
Membre : Joseph Anthony Graziano
No de membre : 274327
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joseph Anthony Graziano, enseignant de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, après qu’il eut été reconnu coupable au criminel d’infractions sexuelles contre un élève.
M. Graziano a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997. Il n’a pas assisté à l’audience du 16 décembre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat. Toutefois, il a rédigé un exposé sur la publication de son nom.
Selon la preuve présentée dans les documents juridiques, M. Graziano a commencé à leurrer un élève en janvier 2011 en l’aidant à passer un examen. Il lui a dit : «Tu m’en dois une», insinuant une faveur sexuelle en échange de l’aide qu’il lui a fournie.
Le 9 février 2011, M. Graziano a attiré l’élève dans sa salle de classe sous prétexte de vouloir discuter de l’examen, mais il a plutôt engagé une conversation de nature sexuelle. Il a bloqué la porte pour empêcher l’élève de sortir, puis il lui a touché le pénis par-dessus ses vêtements.
En mai 2013, M. Graziano a été reconnu coupable de contact sexuel et d’agression sexuelle, puis condamné à six mois d’emprisonnement et à deux ans de probation.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Graziano coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les nombreux gestes d’inconduite sexuelle de M. Graziano justifient l’ordonnance de la sanction la plus sévère qui soit : la révocation.»
Membre : Jennifer Elizabeth Green-Johnson
No de membre : 187439
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu Jennifer Elizabeth Green-Johnson, enseignante du Grand Erie District School Board, pour avoir manqué de professionnalisme envers ses élèves, proféré des jurons en classe et fait diverses remarques inappropriées aux élèves.
Mme Green-Johnson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Elle a assisté à l’audience du 12 janvier 2016 et y était représentée par un avocat.
En janvier 2011, Mme Green-Johnson a dit à ses élèves qu’elle avait été violée et que, par conséquent, elle n’aimait pas que les hommes s’approchent de ses enfants. Quand un élève a sauté sur le dos d’un autre élève, alors qu’ils s’amusaient à lutter, elle a dit, en substance : «Tu aimes te faire prendre par-derrière.»
Entre septembre et décembre 2011, Mme Green-Johnson a fait des remarques inappropriées aux élèves de sa classe telles que «Arrête de chialer et assis-toi.» et a utilisé les mots «stupides» et «idiots».
Le conseil scolaire a imposé à Mme Green-Johnson deux suspensions sans salaire pour avoir adopté une mauvaise conduite à maintes reprises.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Green-Johnson coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat pendant un mois. On lui a ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les trois mois suivant la décision orale, Mme Green-Johnson doit suivre, à ses frais, et réussir des cours sur les limites appropriées avec les élèves et sur la gestion de classe appropriée.
«Le type de comportement que Mme Green-Johnson manifeste et le fait que sa conduite ne s’est pas améliorée, malgré les multiples interventions de son conseil scolaire, préoccupent le comité», a déclaré le sous-comité.
Membre : Nicolae Gusita, EAO
No de membre : 206378
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé l’enseignant Nicolae Gusita pour avoir omis de respecter une ordonnance rendue lors d’une audience disciplinaire.
M. Gusita a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1994. Il était présent à l’audience du 2 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
M. Gusita a enfreint les conditions que le comité de discipline avait imposées à son certificat de qualification et d’inscription à l’audience disciplinaire du 28 février 2013. Il a omis de suivre avec succès un cours menant à une qualification additionnelle en éducation de l’enfance en difficulté ou un cours abordant les manquements présentés à cette audience.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gusita coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Gusita ne peut reprendre un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat en enseignement jusqu’à ce qu’il suive, avec succès et à ses frais, un cours menant à une qualification additionnelle en éducation de l’enfance en difficulté ou un cours abordant les manquements présentés à l’audience de 2013. Il doit s’inscrire à l’un de ces cours dans les 60 jours suivant le 2 novembre 2015 et le terminer au plus tard le 1er juillet 2016.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit «qu’en omettant de respecter les modalités de cette ordonnance, [M. Gusita] a commis un outrage à l’Ordre, l’autorité dirigeante de sa profession. Les conditions et restrictions imposées dans la présente affaire interdisent à M. Gusita de revenir à l’enseignement tant qu’il ne se sera pas conformé aux ordonnances du comité.»
Membre : Robert James Harkes
No de membre : 170236
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Robert James Harkes, ancien enseignant du Durham District School Board, pour avoir adopté une mauvaise conduite et transgressé les limites avec les élèves de façon répétée.
M. Harkes a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1990. Il était présent à l’audience du 11 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
M. Harkes s’est mal conduit au cours de l’année scolaire 2012-2013. Il a, entre autres, touché des élèves de façon inappropriée, utilisé un langage inapproprié et formulé des remarques racistes.
De plus, M. Harkes a «fait preuve d’un énorme manque de retenue», comme l’a écrit le sous-comité dans sa décision. Il a crié après des élèves, donné des coups de pied aux meubles et n’a pas su établir ni maintenir des limites appropriées avec ses élèves.
Le 31 décembre 2013, M. Harkes a pris sa retraite du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Harkes coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Harkes doit suivre, à ses frais, et réussir des cours sur les limites, sur les questions de transgression des limites ainsi que sur la gestion de la colère, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité considère que les cours sur les limites, la transgression des limites et la gestion de la colère aideront M. Harkes à communiquer avec les élèves de façon appropriée et respectueuse, au cas où il reprendrait un poste en enseignement.»
Membre : George Bohdan Kolos, EAO
No de membre : 139062
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé George Bohdan Kolos, ancien directeur adjoint du Toronto Catholic District School Board, pour avoir eu une conduite inappropriée envers des collègues de sexe féminin à son école.
M. Kolos a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1976. Il était présent à l’audience du 17 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
En août et en septembre 2013, M. Kolos a fait des commentaires inappropriés à des collègues de sexe féminin. Ces commentaires ont eu des répercussions négatives dans le milieu de travail du personnel à l’école.
Il a, entre autres, passé sa main sur le dos du maillot d’une collègue et a remis l’étiquette qui dépassait à l’intérieur du vêtement en lui disant qu’il serait «comme son mari» et qu’il «entrerait ses étiquettes». À une autre collègue qui a refusé des chocolats disant qu’elle : «était très bien comme ça», il a dit : «Je sais très bien que tu es TRÈS bien».
Le 17 mars 2014, après l’enquête du conseil scolaire suivant les plaintes, M. Kolos a écopé d’une journée de suspension sans salaire et d’une mutation administrative dans une autre école, en plus de recevoir l’ordre de suivre un cours individuel sur la sensibilité.
M. Kolos a pris sa retraite du conseil scolaire le 30 juin 2014.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kolos coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Kolos doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites et sur les questions de transgression des limites avec les collègues avant d’occuper un poste en enseignement.
Le comité reconnaît que M. Kolos a eu une longue carrière en enseignement sans tache avant cette instance. Toutefois, sa conduite a été grave, répétée durant plusieurs semaines et dirigée contre plusieurs collègues.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Même si M. Kolos n’avait pas l’intention de faire des remarques ou des gestes offensants, il aurait dû savoir que sa conduite était offensante, inappropriée et dénuée de professionnalisme.»
Membre : Evgeny Kopylov, EAO
No de membre : 449018
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Evgeny Kopylov, enseignant suppléant, pour avoir «adopté une conduite malhonnête à maintes reprises pour en tirer un gain personnel» après qu’il eut pris des congés de maladie d’un conseil scolaire dans le but de garder son emploi dans un autre conseil scolaire. M. Kopylov s’est donc fait payer par les deux conseils scolaires.
M. Kopylov a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2004. Il était présent à l’audience du 8 décembre 2015 et y était représenté par un avocat.
M. Kopylov était suppléant pour le Dufferin-Peel Catholic District School Board depuis avril 2008. Afin que son nom reste sur la liste de suppléance du conseil scolaire, il devait enseigner au moins sept jours complets tous les cinq mois durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013.
Le Toronto Catholic District School Board avait embauché M. Kopylov comme enseignant remplaçant à long terme pour toute l’année scolaire 2011-2012. Durant ce temps, l’enseignant a pris 11,5 jours de congé de maladie afin de faire de la suppléance au Dufferin-Peel Catholic District School Board.
M. Kopylov s’est fait payer par les deux conseils scolaires pour ces 11,5 journées. Depuis, il a remboursé au Toronto Catholic District School Board le salaire que ce dernier lui avait versé lors de ses absences.
Le Toronto Catholic District School Board a retiré le nom de M. Kopylov de sa liste de suppléance à long terme pour trois ans. Quant au Dufferin-Peel Catholic District School Board, il l’a retiré de façon permanente.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Kopylov coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que M. Kopylov a tiré un revenu des deux conseils scolaires pour ces journées préoccupe le comité. Il estime que le comportement de M. Kopylov a été déloyal et opportuniste. M. Kopylov ne s’est pas soucié de la perturbation que ses absences causaient pour le conseil scolaire de Toronto et ses élèves.»
Membre : Yvan Rhéal Michaud
No de membre : 507999
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu Yvan Rhéal Michaud, enseignant du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario, après qu’il eut été reconnu coupable au criminel de trafic de drogues.
M. Michaud a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2006. Il n’était pas présent à l’audience du 9 décembre 2015 et n’y était pas représenté par un avocat.
Selon des documents de la cour, le 12 juin 2012, M. Michaud a vendu une livre de marijuana à un policier banalisé pour 2 400 $ alors qu’il était enseignant à temps plein.
En 2014, il a plaidé coupable de trafic d’une drogue contrôlée et a été condamné à 12 mois d’emprisonnement avec sursis.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Michaud coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription durant 24 mois. On lui a ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande avant d’accepter un poste en enseignement.
De plus, il doit suivre, à ses frais, un cours sur la déontologie professionnelle et informer le registraire de toute autre accusation criminelle liée aux drogues déposée contre lui pendant une période de deux ans après l’ordonnance du comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Premièrement, M. Michaud s’est impliqué [sic] dans le trafic de drogue, ce qui a compromis la confiance du public dans la profession enseignante. Il savait ou aurait dû savoir [sic] les effets néfastes des drogues sur nos collectivités. Deuxièmement, il savait ou aurait dû savoir que les drogues qu’il vendrait [sic] pourraient se retrouver dans la rue et de ce fait même dans les mains de jeunes élèves, ce qui aurait pu nuire à leur développement académique [sic] et social. Troisièmement, M. Michaud était motivé par l’appât du gain.»
Membre : Brian David Pennycook
No de membre : 310685
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Brian David Pennycook, un enseignant de l’élémentaire qui était auparavant au service du Thames Valley District School Board, pour avoir entretenu une relation sexuelle avec une élève de son école.
M. Pennycook a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1969. Il n’était ni présent à l’audience du 27 janvier 2016, ni représenté par un avocat.
M. Pennycook a eu une relation sexuelle avec l’élève pendant l’année scolaire 1986-1987. Il a démissionné du conseil scolaire en mars 1987. Plus tard, M. Pennycook et l’élève se sont mariés et ont fini par divorcer.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Pennycook coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Pennycook] a abusé de l’autorité et de la confiance associées à son rôle d’enseignant, et ce, sans se soucier du bien-être de l’élève. Cette conduite est inacceptable et va à l’encontre de l’obligation de l’enseignant de protéger les élèves.»
Membre : Tiffany Dawn Sacco
No de membre : 472802
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Tiffany Dawn Sacco pour avoir fourni à son conseil scolaire de faux renseignements concernant ses qualifications professionnelles.
Mme Sacco a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2004. Elle n’a pas assisté à l’audience du 14 mai 2013 et n’y était pas représentée par un avocat.
Mme Sacco, qui était au service du District School Board of Niagara, a informé le conseil scolaire, en mai 2011, qu’elle avait terminé le cours menant à la qualification additionnelle Français langue seconde (FLS), 1re partie, à l’Université Queen’s, alors que ce n’était pas vrai. Elle a également fourni au conseil scolaire des renseignements et/ou documents en prétendant faussement que l’université les lui avait envoyés.
C’est en comparant le curriculum vitæ de Mme Sacco aux renseignements inscrits au tableau public de l’Ordre qu’un directeur d’école a découvert que l’information était fausse et que l’enseignante n’avait pas la qualification FLS. Mme Sacco a démissionné de son poste au conseil scolaire le 31 août 2011.
Le sous-comité a reconnu Mme Sacco coupable de faute professionnelle et a ordonné que l’on suspende son certificat d’enseignement pour une durée de quatre mois.
On lui a aussi ordonné de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande, et de suivre, à ses frais, et de réussir un cours sur la déontologie professionnelle avant d’occuper un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat d’enseignement.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres du public s’attendent à ce que les personnes qui enseignent à leurs enfants en classe soient des membres qualifiés de la profession.»
Membre : Non identifié
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’une ancienne enseignante de l’Halton District School Board pour avoir infligé de façon continue des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
L’enseignante avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Elle n’était pas présente à l’audience du 24 septembre 2015. Elle avait un avocat, mais celui-ci n’était pas présent à l’audience.
Le sous-comité a entendu la preuve qu’en mai 2005, après avoir communiqué avec l’élève pendant six mois, l’enseignante a commencé à voir l’élève en privé. Au printemps 2007, ils ont commencé à avoir des rapports sexuels.
Au cours des trois années suivantes, ils ont eu des rapports sexuels à maintes reprises.
En juillet 2014, elle a été reconnue coupable d’une accusation criminelle liée à ce qu’elle avait fait avec l’élève. Elle a été condamnée à 90 jours d’emprisonnement par intermittence et à trois ans de probation.
La cour a émis une ordonnance de non-publication afin de restreindre la parution de renseignements pouvant identifier la partie plaignante, un témoin ou l’accusée. Le comité de discipline doit respecter cette ordonnance.
Le sous-comité a reconnu l’enseignante coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[L’enseignante] a perdu le privilège de détenir un certificat et de faire partie de la profession enseignante.»
Membre : Robert Joseph Towler
No de membre : 168087
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu Robert Joseph Towler, ancien enseignant de l’Halton Catholic District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée à plusieurs reprises, malgré les multiples avertissements et sanctions du conseil scolaire.
M. Towler a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986. Il était présent à l’audience du 9 novembre 2015 et y était représenté par un avocat.
En septembre 2009, M. Towler a frappé un élève derrière la tête avec un cartable; le même mois, il a frappé un autre élève derrière la tête avec un livre. Cinq élèves se sont plaints des conditions du cours de M. Towler. L’enseignant a été suspendu avec salaire en attendant l’issue d’une enquête sur sa conduite inappropriée.
Le conseil scolaire avait déjà pris des mesures disciplinaires contre M. Towler pour sa conduite inappropriée à l’égard d’élèves. Le 20 octobre 2009, M. Towler a été suspendu sans salaire pendant cinq jours à l’issue de l’enquête.
Après avoir repris ses fonctions le 27 octobre 2009, il a crié après des élèves et fait des commentaires inappropriés et méprisants. Les élèves se sont plaints de sa conduite auprès de l’administration de l’école. Le 14 décembre 2009, le directeur de l’éducation du conseil scolaire a reçu une pétition portant la signature des parents de huit élèves qui s’opposaient au retour de M. Towler en classe. Le conseil scolaire a congédié M. Towler le 16 février 2010.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Towler coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois, soit du 1er septembre 2010 au 1er mars 2011. On lui a aussi ordonné de se présenter devant le sous-comité après l’audience pour recevoir une réprimande.
En outre, M. Towler doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la gestion de classe et un cours sur la gestion de la colère, avant de pouvoir exercer de nouveau la profession enseignante.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité constate que M. Towler n’a pas profité des occasions qui lui ont été offertes de rectifier sa conduite et ses pratiques d’enseignement avant cette audience, et qu’il n’a pas appris de ses erreurs, même après avoir fait l’objet de sanctions de la part de son conseil scolaire.»
Membre : Lorna Stacey Van Duyse, EAO
No de membre : 183998
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Lorna Stacey Van Duyse, enseignante de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir discipliné un élève de façon inappropriée, engendré des problèmes de gestion de classe et manqué de superviser adéquatement ses élèves.
Mme Van Duyse a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1991. Elle a assisté à l’audience du 19 novembre 2015 et y était représentée par un avocat.
Son inconduite a eu lieu au cours des années scolaires 2009-2010 et 2012-2013, période durant laquelle Mme Van Duyse a été mutée à une autre école.
Pendant cette période, le conseil scolaire a reçu de nombreuses plaintes d’élèves et de parents sur la façon dont Mme Van Duyse traitait les élèves. Elle a, à maintes reprises, infligé à des élèves des traitements injustes. Entre autres, elle a crié après des élèves, leur a imposé des pauses inappropriées et les a laissés debout dans le couloir pendant des laps de temps inappropriés.
Mme Van Duyse a également fait des commentaires inappropriés qui ont humilié et rabaissé les élèves. Elle a parfois omis de superviser adéquatement les élèves et de veiller à leur sécurité.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Van Duyse coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans les 120 jours suivant la date de la décision, Mme Van Duyse doit suivre, à ses frais, un ou plusieurs cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur la supervision et sur la sécurité des élèves, ainsi que sur les techniques disciplinaires efficaces.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que la conduite inappropriée de Mme Van Duyse justifie que ses pairs la réprimandent. La réprimande permettra à l’Ordre d’adresser directement ses préoccupations à Mme Van Duyse, ce qui aura un effet dissuasif sur elle en particulier.»
Le sous-comité a ajouté que les cours aideront Mme Van Duyse à se réadapter.
Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé un enseignant du Toronto Catholic District School Board pour s’être mal préparé avant de faire passer aux élèves l’évaluation de l’OQRE et pour avoir omis de les superviser adéquatement durant le test.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1993. Il était présent à l’audience du 10 décembre 2015 et y était représenté par un avocat.
Les tests de l’OQRE se sont déroulés à l’école du 25 mai au 5 juin 2009. Pendant le test d’évaluation des compétences en littératie de l’OQRE, dans sa salle de classe et en contravention des politiques et procédures de l’OQRE, l’enseignant a :
L’enseignant n’est pas allé chercher ses documents de l’OQRE avant la veille du test et ne s’est donc pas donné suffisamment de temps pour les lire et se préparer.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
L’enseignant doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la déontologie professionnelle.
Dans sa décision, le comité a écrit : «Le comité estime que [l’enseignant] mérite d’être réprimandé pour son inconduite.
La réprimande aura un effet dissuasif sur [l’enseignant] en particulier et permettra à l’Ordre de lui adresser directement ses préoccupations.»
Membre : Meghane Elizabeth Webster, EAO
No de membre : 469001
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Meghane Elizabeth Webster, enseignante du Durham District School Board, pour avoir eu des communications inappropriées et avoir dépassé les limites professionnelles avec des élèves.
Mme Webster a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2003. Elle était présente à l’audience du 20 novembre 2015 et y était représentée par un avocat.
Elle enseignait dans une école d’Oshawa et était entraîneure d’une équipe sportive de l’école. Elle a eu des conversations inappropriées avec des élèves par l’entremise de Facebook et a continué à correspondre avec eux malgré l’avertissement de la direction adjointe à ce sujet en novembre 2011. De plus, elle a :
Après que des parents se furent plaints aux autorités concernant les textos inappropriés, la police a mené une enquête et a avisé la Société d’aide à l’enfance. En fin de compte, la police a décidé de ne pas déposer d’accusation et la Société d’aide à l’enfance a fermé le dossier sans avoir pris de mesures, mais a toutefois trouvé la preuve que Mme Webster avait une «liaison trop étroite» avec un élève.
Le 15 décembre 2011, les administrateurs du conseil scolaire ont rencontré Mme Webster. Ils lui ont recommandé de supprimer son compte Facebook, d’éviter des discussions de ce genre avec des élèves, quelles que soient les formes de communication empruntées, et de suivre un cours sur les limites professionnelles (qu’elle a suivi). Elle n’a plus le droit d’être conseillère pour le personnel ni entraîneure pour une équipe sportive de garçons. De plus, on l’a transférée dans une autre école.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Webster coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. On lui a aussi ordonné de suivre, à ses frais, un cours sur la déontologie professionnelle pour lui rappeler les normes qu’elle doit suivre à titre d’enseignante en ce qui concerne les limites à respecter avec les élèves.
Dans sa décision, le sous-comité a souligné «la récurrence des communications inappropriées» de Mme Webster et «son comportement fourbe, manipulateur et égocentrique». Il a jugé que ces points et les autres facteurs aggravants l’emportaient grandement sur les facteurs atténuants dans la présente affaire.
Membre : Derek Martin Winer, EAO
No de membre : 495352
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Derek Martin Winer, enseignant pour l’Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir formulé des remarques déplacées et s’être comporté de façon inappropriée à l’égard de ses collègues de sexe féminin, et pour avoir amené sa classe dans un magasin où étaient étalés des objets utilisés pour la consommation de marijuana.
M. Winer a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 2005. Il a assisté à l’audience du 8 décembre 2015 et y était représenté par un avocat.
Au cours de l’année scolaire 2011-2012, M. Winer a fait des remarques à connotation ouvertement sexuelle à plusieurs collègues de sexe féminin, attirant souvent l’attention sur leur corps ou leur apparence physique. Il a également touché ses collègues de façon inappropriée.
Le 18 octobre 2012, M. Winer a amené trois élèves à la bibliothèque municipale. Chemin faisant, il a décidé de s’arrêter et de regrouper les élèves, car ils avaient besoin de se calmer. Il les a fait entrer dans un dépanneur où étaient étalées, entre autres, des pipes à eau et des pipes à fumer de la marijuana.
En mai 2013, le conseil scolaire a adressé deux lettres disciplinaires à M. Winer, l’a suspendu pendant 15 jours sans salaire et a exigé qu’il suive un cours sur les limites professionnelles.
En 2013-2014, M. Winer a été muté, à sa demande, à une autre école du conseil scolaire.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Winer coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Winer doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la communication entre collègues et sur le maintien des limites professionnelles.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Winer a eu un comportement inapproprié, tant verbalement que physiquement, envers ses collègues. […] Une collègue lui a dit d’arrêter et il ne l’a pas fait.»
De plus, le sous-comité estime que M. Winer «a manqué de jugement en entrant avec ses élèves dans un dépanneur étalant des produits pour consommer de la marijuana».
Membre : Non identifié
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu et réprimandé un enseignant du Limestone District School Board pour avoir omis de superviser adéquatement des élèves lors d’un voyage.
L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1987. Il était présent à l’audience du 29 octobre 2015 et y était représenté par un avocat.
L’enseignant et une aide-enseignante ont accompagné deux élèves – un garçon et une fille – à une conférence. Le voyage, qui s’est déroulé du 18 au 29 novembre 2010, comprenait les fins de semaine avant et après la conférence.
Pendant une partie du voyage, l’enseignant a autorisé les deux élèves à partager une chambre d’hôtel, au lieu de diviser les chambres en fonction du genre. Ni leurs parents ni le conseil scolaire n’avaient accepté cet arrangement. Par ailleurs, il a permis aux élèves de boire de l’alcool et en a également consommé en leur présence, ce qui va à l’encontre de la politique du conseil scolaire.
Le conseil scolaire a suspendu l’enseignant pendant cinq jours sans salaire, du 12 au 18 avril 2011.
En août 2009, l’enseignant a appris qu’il était atteint de la maladie de Lyme. Il est d’avis que ses problèmes de santé ont porté atteinte à son jugement et contribué à son inconduite.
Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat pour une période de cinq jours ouvrables. On lui a également ordonné de se présenter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
En outre, il doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la supervision appropriée des élèves et sur les limites professionnelles.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que [l’enseignant] mérite d’être réprimandé pour son inconduite. La réprimande aura un effet dissuasif sur [l’enseignant] en particulier et permettra à l’Ordre de lui adresser directement ses préoccupations.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.