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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Au printemps de 2015, un conseil scolaire a envoyé un avis à l’Ordre concernant Jean Louis, un enseignant de l’élémentaire. Il était allégué que M. Louis avait adressé de nombreuses remarques déplacées à des élèves sur une période de quelques mois. Entre autres, il avait dit à un élève qu’il avait l’air d’un terroriste, et à deux autres élèves que la promenade qu’ils venaient de faire leur serait profitable, car ils avaient bien besoin d’exercice.
Selon les renseignements fournis par le conseil scolaire, M. Louis avait aussi fait des remarques désobligeantes sur le pays d’origine d’une élève, lui demandant si elle était contente que ses parents aient quitté un pays où les enfants sont forcés de faire partie de gangs criminels. En raison de ce comportement, le conseil scolaire lui a remis une lettre disciplinaire et lui a imposé une suspension de cinq jours sans salaire.
Par la suite, le chef de la direction et registraire de l’Ordre a déposé une plainte contre lui.
M. Louis a expliqué qu’il avait dit à un élève qu’il avait l’air d’un terroriste parce qu’il ressemblait à des terroristes qu’il avait vus aux nouvelles. Il a ajouté qu’il n’avait pas employé un ton négatif ni jeté un regard méprisant à l’élève en faisant sa remarque.
Il a également dit que ses remarques à propos d’élèves qui avaient besoin d’exercice étaient teintées d’humour et que les élèves en question semblaient les avoir bien prises. Il a dit qu’il faisait ces remarques en classe depuis plusieurs années et qu’elles n’avaient jamais été prises de travers.
Quant à sa remarque sur le pays d’origine, il a dit qu’elle se rapportait à un article qu’un grand journal avait publié le même jour et que son objectif était d’engager la conversation avec l’élève.
Si vous étiez membre du comité d’enquête, que feriez-vous?
Le sous-comité a décidé de ne pas renvoyer l’affaire au comité de discipline. Cependant, il a adressé une admonestation à Jean Louis. Une admonestation est un moyen d’ordre non disciplinaire pour le comité d’enquête de communiquer ses préoccupations à un membre.
Dans leur décision, les membres du sous-comité ont exprimé à M. Louis leurs préoccupations concernant le nombre de remarques qu’il avait faites sur une période de quelques mois.
Le comité a tenu compte des explications de M. Louis. Toutefois, le sous-comité a conclu que M. Louis doit être conscient des conséquences que ses remarques peuvent avoir sur les élèves dans un milieu qui se doit d’être sécuritaire et accueillant. Étant donné que les pédagogues travaillent avec des élèves d’horizons divers, le sous-comité s’est dit préoccupé du manque de sensibilité des remarques, lesquelles se rapportaient à la culture et à l’image corporelle d’élèves.
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Si votre cotisation annuelle de 150 $ n’est pas prélevée sur votre salaire, assurezvous de la verser directement à l’Ordre.
Vous devez demeurer membre en règle pour continuer à avoir le droit d’enseigner dans les écoles financées par la province.
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