Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Salvatore Balsamo, EAO
N^o de membre : 443783
Décision : Réprimande

Un sous-comité de discipline a réprimandé Salvatore Balsamo, enseignant au service du Toronto Catholic District School Board, pour avoir eu des échanges électroniques inappropriés avec des élèves, tenu des propos déplacés au sujet de certains collègues et adressé des commentaires inconvenants aux élèves.

M. Balsamo a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2001. Il était présent à l’audience du 6 mai 2016 et y était représenté par un avocat.

Pendant l’année scolaire 2012-2013, M. Balsamo a infligé aux élèves, de façon récurrente, des mauvais traitements d’ordre verbal, psychologique et affectif. À plusieurs reprises, il a encouragé les élèves à enfreindre les directives de leurs enseignants et a ouvertement critiqué ces derniers sur les réseaux sociaux. Qui plus est, il a utilisé un langage irrespectueux, grossier et discriminatoire lors de ses échanges avec ses élèves. Citons, entre autres, les commentaires suivants :

«Si je ne te vois pas, je te dirai au revoir demain soir dans un message. […] Vous devez tous vous battre pour moi, tout comme je me suis battu pour vous par le passé!»
«J’ai l’impression qu’on ne se parle plus autant. Est-ce que c’est moi?»
Il a dit à une élève qu’une autre élève venait tout juste de lui envoyer un texto, mais qu’il n’allait pas lui répondre :
«Je lui ai dit de me laisser tranquille… Je n’ai pas de temps pour elle… zéro…»

En juin 2013, le conseil scolaire a mis M. Balsamo en congé payé et a amorcé son enquête; il a aussi communiqué avec le Service de police de Toronto et la Société d’aide à l’enfance catholique. Aucune accusation criminelle n’a été portée.

En octobre 2013, le conseil scolaire a imposé à M. Balsamo une suspension disciplinaire de deux jours sans salaire et lui a interdit de communiquer avec les élèves par l’intermédiaire des médias sociaux pendant cinq ans. De plus, il lui a exigé de passer en revue les politiques en matière de limites et d’obligations professionnelles ainsi que les politiques applicables du conseil scolaire. M. Balsamo a consenti à être volontairement muté dans une autre communauté scolaire.

Le comité de discipline a reconnu M. Balsamo coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se pré- senter devant le sous-comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que la propension de M. Balsamo à infliger des mauvais traitements d’ordre verbal, psychologique et affectif à des élèves mérite la réprimande de ses pairs.»

Membre : Wayne Thomas Bodley
N^o de membre : 199523
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Wayne Thomas Bodley, ancien enseignant au service du Durham District School Board, pour avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre sexuel à maintes reprises.

M. Bodley a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1995. Il a assisté à l’audience du 14 avril 2016 et y était représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu qu’en 2006, durant une sortie scolaire pour assister à une conférence, M. Bodley a fait des avances à l’élève. Ce dernier lui a dit qu’il n’était pas intéressé et lui a demandé de le déposer chez lui.

M. Bodley a continué à communiquer avec l’élève. Ils ont passé du temps ensemble et se sont livrés à maintes reprises à des activités sexuelles, y compris : sexe oral, masturbation mutuelle, visionnement de pornographie et rapports sexuels.

Au fil de leur relation, M. Bodley a donné à l’élève de la marijuana, de l’alcool, des cigarettes, de la bière et des vêtements. Il a également acheté à l’élève des «poppers», une drogue liquide qui réduit les inhibitions.

M. Bodley et l’élève ont poursuivi leur relation personnelle et sexuelle jusqu’à ce que ce dernier obtienne son diplôme d’études secondaires.

En 2013, l’élève a informé le conseil scolaire et l’Ordre de la relation personnelle et sexuelle qui existait entre M. Bodley et lui-même. Au cours de la même année, M. Bodley a démissionné de son poste au conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bodley coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Bodley a adopté une conduite ignoble pendant plusieurs années, en infligeant à un élève déjà vulnérable des mauvais traitements d’ordre sexuel, physique et affectif, et ce, à maintes reprises. Qui plus est, sa conduite a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante.»

Membre : Matthew John Chiarot
N^o de membre : 286105
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Matthew John Chiarot, enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, parce qu’il a omis de consigner avec exactitude les notes des élèves et fait des commentaires inappropriés aux élèves.

M. Chiarot a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998. Il était présent aux audiences des 19 et 20 mars, 6 et 7 mai et 28 et 29 août 2013; des 28 et 29 janvier, 4 et 5 mars, 27 août et 21 novembre 2014; et du 8 juin 2016. Il y était représenté par un avocat.

Durant les années scolaires 2006- 2007 et 2007-2008, M. Chiarot a :

omis de consigner avec exactitude les notes des élèves inscrits à ses cours
fait des commentaires inappropriés aux élèves : il a traité un élève qui faisait les annonces du matin de «gai» et, après une réunion avec les parents, il a dit à un élève devant toute la classe : «Ta mère m’a mis sur la sellette; elle est drôlement animée».

Le conseil scolaire de M. Chiarot l’a suspendu de ses fonctions avec salaire de janvier à avril 2008.

Le sous-comité a reconnu M. Chiarot coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant un mois. Le sous-comité a aussi ordonné à M. Chiarot de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, on lui a ordonné de suivre à ses frais un ou plusieurs cours sur la transgression des limites et la sensibilité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les commentaires inappropriés et insensibles que M. Chiarot a adressés aux élèves ne favorisent pas un milieu d’apprentissage sécuritaire et tolérant. Qui plus est, l’omission de consigner adéquatement les notes des élèves est totalement inadmissible.»

Le sous-comité a ajouté : «On s’attend à ce que les membres de la profession enseignante servent de modèles aux élèves; cependant, M. Chiarot a fait le contraire.»

Membre : Gerard Francis Clements
N^o de membre : 101719
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Gerard Francis Clements, enseignant au service du Dufferin-Peel Catholic District School Board, en raison de plusieurs incidents impliquant des élèves. M. Clements a notamment fait des commentaires inappropriés et eu des contacts physiques et des communications électroniques inappropriés avec des élèves.

M. Clements a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1993. Il n’était pas présent à l’audience du 29 février 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Par exemple, en 2010 et en 2011, M. Clements a :

dit à un élève : «T’es un idiot?»
agrippé une élève par le devant du manteau
envoyé son numéro de téléphone à une élève au moyen de Facebook et l’a invitée à communiquer avec lui.

Le sous-comité a entendu qu’on avait offert de l’aide, à de nombreuses reprises, à M. Clements par l’entremise du programme d’aide aux employés du conseil scolaire, mais qu’il n’en avait jamais profité.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Clements coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. De plus, le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

En outre, M. Clements doit suivre à ses frais des cours sur la gestion de la colère et sur la gestion de classe, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que les commentaires désobligeants et injurieux, les mauvais traitements d’ordre physique et affectif, et les communications électroniques inappropriées de M. Clements justifient une réprimande par ses pairs.»

Membre : Christine Ann Collini
N^o de membre : 431415
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Christine Ann Collini, ancienne enseignante au service du District School Board of Niagara, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel, physique et affectif à des élèves vulnérables.

M^me Collini a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2000. Elle n’était pas présente à l’audience du 7 juin 2016 et n’y était pas représentée par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, durant l’année scolaire 2012-2013, M^me Collini avait invité deux élèves chez elle. Elle a chevauché un élève sur le divan et a commencé à l’embrasser. Les deux se sont ensuite levés et sont allés dans la chambre de M^me Collini. Ils se sont assis sur le lit et ont discuté. M^me Collini a alors commencé à embrasser l’élève et à lui caresser l’entrejambe. L’élève s’est senti mal à l’aise et a quitté la chambre.

Le second élève est monté dans la chambre de M^me Collini. À son arrivée, elle était nue, allongée sur le lit. Ils ont eu des rapports sexuels.

En novembre 2014, le conseil scolaire a licencié M^me Collini.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Collini coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M^me Collini a jeté la honte sur la profession enseignante en abusant de sa situation de confiance et d’autorité.»

Membre : Dorothe Joan Fair
N^o de membre : 142222
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Dorothe Joan Fair, ancienne directrice adjointe au service de l’Upper Grand District School Board, pour avoir adopté, à maintes reprises, une conduite peu professionnelle.

M^me Fair a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1975. Elle n’était pas présente à l’audience du 22 février 2016 et n’y était pas représentée par un avocat.

Elle a adopté une conduite peu professionnelle en 2009, en 2010 et en 2011. Elle a, entre autres :

saisi un collègue par la fesse droite dans un auditorium bondé
envoyé aux membres du personnel un courriel qui contenait des blagues à caractère sexuel.

Son conseil scolaire lui a imposé une suspension de dix jours sans salaire et l’a mutée dans une autre école. En 2012, elle a pris sa retraite du conseil scolaire.

Le sous-comité de discipline a entendu que M^me Fair avait trompé le conseil scolaire durant l’enquête sur sa conduite et l’a reconnue coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur les interactions professionnelles et sur les enjeux de transgression de limites avec les collègues.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M^me Fair était directrice adjointe; elle devait donc se comporter en leader scolaire et servir de modèle, mais elle a abusé de sa position de confiance et d’autorité.»

Membre : Victor Damien French
N^o de membre : 206416
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Victor Damien French, ancien enseignant du London District Catholic School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée et formulé des commentaires à caractère sexuel.

M. French a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 1996. Il n’était pas présent à l’audience du 26 avril 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Les incidents suivants se sont déroulés au cours de l’année scolaire 2009-2010 :

M. French a frotté, à l’occasion, le bras et le dos d’une collègue et lui a pincé la taille devant des élèves et dans les couloirs. Quand elle lui a demandé d’arrêter, il lui a répondu qu’il ne pouvait s’en empêcher.
Une élève a demandé à M. French et une collègue s’ils pouvaient se lever pour qu’elle puisse prendre une photo d’eux pour son album. Elle a vu M. French mettre sa main sur la hanche de sa collègue et lui pincer la taille. Quand cette dernière lui a dit d’arrêter de la toucher, il a répondu qu’il essayait de la chatouiller. Il a également essayé de l’embrasser avant qu’elle ne parte. Ce geste a mis l’élève mal à l’aise.
Le lendemain, l’élève a confronté M. French au sujet de ses gestes de la veille. M. French s’est mis en colère et a crié qu’il blaguait.
M. French a pris la main d’une élève qui était contrariée et lui a dit qu’elle était une femme spéciale et indépendante. Cette interaction l’a mise mal à l’aise.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. French coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il a également ordonné à M. French de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper ou de reprendre tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

De plus, M. French doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites appropriées et la transgression de ces limites ainsi qu’un cours sur la gestion de la colère, et ce, au plus 90 jours avant d’occuper ou de reprendre un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Ces cours lui rappelleront qu’il a des obligations en tant qu’enseignant et l’aideront à prendre de meilleures décisions dans ses prochaines interactions avec les élèves et ses collègues.»

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné qu’un enseignant du Keewatin Patricia District School Board reçoive une réprimande pour avoir manqué de superviser adéquatement ses élèves.

L’enseignant a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il n’a pas assisté à l’audience du 30 mars 2016, mais y était représenté par un avocat.

Pendant l’année scolaire 2013-2014, l’enseignant n’a pas pris régulièrement les présences après la récréation et n’a pas remarqué qu’une élève était absente pendant environ une heure, jusqu’à ce que l’administration lui dise qu’elle manquait à l’appel.

L’enseignant a démissionné du conseil scolaire en novembre 2013.

Le sous-comité de discipline a reconnu l’enseignant coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, au moins 30 jours avant de reprendre des tâches d’enseignement ou tout poste qui exigent d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, l’enseignant doit aviser le registraire de la date de son retour au travail, du nom de son employeur et de la nature de son emploi.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours préalablement approuvé menant à une qualification additionnelle (QA) ou un cours d’une durée équivalente portant sur la planification de leçons, la gestion de classe, les stratégies pédagogiques, les compé- tences en communication, et l’apprentissage et l’évaluation des élèves.

L’enseignant doit achever le cours au plus tard 90 jours avant d’occuper un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que [l’enseignant] n’enseigne pas actuellement et qu’il n’a exprimé aucun désir de retourner dans la profession remplit l’objectif de protection du public.»

Membre : Edmund Brian Hacker, EAO
N^o de membre : 519663
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Edmund Brian Hacker, enseignant de technologie des transports au sein du Toronto District School Board, pour s’être approprié un bien appartenant au conseil scolaire et avoir transféré ou envoyé des véhicules à la casse sans en avoir obtenu la permission.

M. Hacker a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2007. Il a assisté à l’audience publique du 31 mars 2016 et y était représenté par son avocat.

Le sous-comité a pris connaissance des incidents suivants :

Au cours de l’année scolaire 2009-2010, les élèves de M. Hacker ont transféré, sous sa supervision, le moteur d’un véhicule qui avait été donné à l’école dans le véhicule d’un membre du personnel, et ce, sans la permission de l’école.
Au cours de l’année scolaire 2010-2011, M. Hacker a conduit chez lui, sans la permission du conseil scolaire, un véhicule qui avait été donné à l’école. De plus, il s’est débarrassé de deux véhicules qui avaient été donnés à l’école, sans la permission de l’école.
En 2013, M. Hacker est parti avant la fin de la journée scolaire sans la permission de l’école.

Le conseil scolaire lui a imposé deux suspensions de cinq jours sans salaire.

Le sous-comité a reconnu M. Hacker coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. De plus, M. Hacker doit suivre, à ses frais, et réussir un cours préalablement approuvé sur la déontologie.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le manquement de M. Hacker à ses obligations professionnelles en tant qu’enseignant de technologie des transports ainsi que sa mauvaise gestion des ressources justifient la décision du comité.»

Membre : Bruce Leslie Hyde
N^o de membre : 460267
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Bruce Leslie Hyde, ancien enseignant du Durham Catholic District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal et physique à des élèves de façon répétée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 2 février et le 7 octobre 2015, ainsi que le 22 avril 2016. M. Hyde a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2002. Il était présent à l’audience du 22 avril 2016 et y était représenté par un avocat.

En 2010, M. Hyde s’est conduit de manière peu professionnelle. Il a, entre autres :

frappé un ou plusieurs élèves au visage
bousculé un ou plusieurs élèves
utilisé les termes asshole, fuck, shit, bullshit, dick et faggot (trou du cul, crisse, merde, connerie, bite et tapette)
ordonné à un élève de s’asseoir sur son «gros cul»

Dans le cadre de son enquête, le conseil scolaire a ordonné à M. Hyde de ne communiquer avec aucun élève. Malgré cette directive, M. Hyde a communiqué avec un ou plusieurs élèves par téléphone et/ou par l’intermédiaire de Facebook afin de discuter de leurs plaintes.

Le conseil scolaire a congédié M. Hyde en avril 2011.

Le sous-comité a reconnu M. Hyde coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant trois mois. De plus, il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Par ailleurs, le sous-comité a ordonné à M. Hyde de suivre à ses frais et de réussir un cours préalablement approuvé sur la gestion de classe et sur les questions ayant trait aux limites à respecter, avant de chercher ou d’occuper un poste exigeant d’être titulaire d’un certificat.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Hyde avait été reconnu coupable d’une inconduite similaire en 2009. On lui avait ordonné de suivre des cours portant sur la gestion de classe et les méthodes appropriées à adopter pour discipliner les élèves. Malgré la sanction qu’on lui avait imposée, M. Hyde a infligé des mauvais traitements d’ordre verbal et physique à des élèves de façon répé- tée en 2010 et en 2011. Il est clair que M. Hyde n’a pas compris que ce genre d’inconduite est inacceptable.»

Membre : Yves Joly
N^o de membre : 417765
Décision : Suspension et réprimande

Un sous-comité de discipline a ordonné que le certificat en enseignement d’Yves Joly soit suspendu parce qu’il a omis de respecter une ordonnance émise à l’issue d’une audience disciplinaire précédente.

M. Joly a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1998. Il n’était pas présent à l’audience du 12 avril 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

À son audience disciplinaire du 25 mars 2013, M. Joly avait été reconnu coupable de faute professionnelle pour avoir adopté un mauvais comportement à maintes reprises, lequel était principalement lié à la supervision des élèves et à leur sécurité. Le sous-comité de discipline avait ordonné à M. Joly de se présenter devant lui d’ici au 25 septembre 2013 pour recevoir une réprimande orale. Par l’intermédiaire de son avocat, M. Joly avait convenu de se rendre aux bureaux de l’Ordre le 23 juillet 2013 pour recevoir la réprimande, mais il ne s’est pas présenté.

Le sous-comité de discipline du 12 avril 2016 a reconnu M. Joly coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande orale, ce qu’il doit faire avant d’accepter tout poste en enseignement qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

De plus, le sous-comité a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit suspendu pendant trois mois à partir de la date de son ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité condamne le défaut de M. Joly de se conformer à l’ordonnance précédente. Il considère qu’en omettant de respecter les modalités de cette ordonnance, il a commis un outrage à l’autorité dirigeante de sa profession, l’Ordre.»

Membre : Mark Andrew Kissel, EAO
N^o de membre : 453835
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Mark Andrew Kissel, enseignant du Toronto District School Board, soit réprimandé pour avoir fait preuve d’un manque de jugement et de professionnalisme.

M. Kissel a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2002. Il n’a pas assisté à l’audience du 13 juin 2016, mais y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2011-2012, M. Kissel a manqué de superviser, de façon appropriée, les élèves durant une sortie scolaire. Durant cette sortie, un groupe de quatre élèves n’est pas monté dans l’autocar à l’heure que M. Kissel avait fixée.

M. Kissel a demandé à la conductrice d’avancer l’autocar sur l’autoroute et de faire demi-tour quand elle pouvait le faire en toute sécurité pour retourner chercher les élèves. La conductrice a fait demi-tour environ deux kilomètres plus loin alors qu’elle s’engageait dans un virage hors de la vue des élèves. Cela a pris sept à huit minutes pour revenir jusqu’aux élèves.

Alors que l’autocar s’approchait d’eux, les quatre élèves se sont tenus par la main au milieu de l’autoroute, obligeant la conductrice à freiner rapidement et à manœuvrer pour les éviter. La conductrice a ensuite arrêté l’autocar dans une aire de stationnement.

En sortant de l’autobus et s’adressant aux élèves, M. Kissel a dit, en substance : «Quand je dis de monter dans le putain d’autocar [f’ing bus], ça veut dire de monter dans le putain d’autocar, alors vous montez dans le putain d’autocar.»

À la fin de son enquête, le conseil scolaire a imposé à M. Kissel deux jours de suspension sans salaire.

Le comité de discipline a reconnu M. Kissel coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Kissel doit suivre à ses frais un cours préalablement approuvé par le registraire sur la gestion de classe et la supervision des élèves, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[L]e cours sur la gestion de classe et la supervision des élèves aidera M. Kissel à se réadapter. Il lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant, notamment celle de prévoir un environnement d’apprentissage sûr en tout temps et de toujours veiller à la sécurité des élèves, en classe et durant les excursions scolaires.»

Membre : Ian David Luke
N^o de membre : 149550
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription d’Ian David Luke, alors enseignant d’atelier au service de l’Upper Grand District School Board, pour avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, verbal, psychologique ou affectif.

M. Luke a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1987. Il n’a pas assisté à l’audience du 4 avril 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Le sous-comité a entendu que, durant deux années scolaires, soit 2008-2009 et 2010-2011, M. Luke a maltraité plusieurs élèves et, dans certains cas, a compromis la sécurité des élèves. Il a, par exemple, traité des élèves de «petits connards» (little fuckers) et a crié à des élèves de «la fermer» (shut up). Il a traité un élève de «crissement stupide» (fucking clueless) devant la classe et a dit à un autre, en criant : «Lève ton cul et nettoie cet hostie d’atelier» (get off your ass and clean the fucking shop).

Il a maltraité physiquement un élève en l’attrapant par la nuque pour lui pousser la tête contre la table d’un banc de scie. Il a lancé la buse d’un chalumeau à un autre élève. Il a mis un élève en danger en lui demandant de se placer à côté d’une meuleuse de telle sorte que des étincelles l’ont atteint au visage pendant que l’enseignant meulait un morceau de métal.

Bien que son conseil scolaire ait suspendu M. Luke deux fois en 2009, ce dernier a de nouveau infligé plusieurs fois des mauvais traitements d’ordre verbal, physique, psychologique ou affectif à des élèves, et ce, en 2010.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Luke coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite répréhensible de M. Luke s’est échelonnée sur deux années scolaires, a fait intervenir plusieurs élèves, a été répétée et s’est aggravée malgré deux mises en garde et deux suspensions imposées par le conseil scolaire. Par sa conduite, M. Luke a fait preuve de mépris pour le bien-être physique et psychologique ou affectif de ses élèves.»

Membre : Doug James Luymes
N^o de membre : 202856
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Doug James Luymes, ancien enseignant au service du Burnaby Board of Education de la Colombie-Britannique, par suite d’accusations de voies de fait et de prise de possession par la force.

M. Luymes a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1996. Il n’était pas présent à l’audience du 3 mai 2016, mais était représenté par un avocat.

En mai 2008, M. Luymes s’est rendu au domicile d’une adulte après avoir répondu à une annonce de services sexuels publiée dans le site Craigslist. Sur place, une dispute et une confrontation physique entre M. Luymes et la femme ont eu lieu, et la police a reçu un appel.

M. Luymes a été accusé de voies de fait et de prise de possession par la force. Les accusations ont par la suite été retirées, en échange d’un engagement de ne pas troubler l’ordre public.

La Direction de la certification de la Colombie-Britannique a annulé le certificat de qualification de M. Luymes.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Luymes coupable de faute professionnelle.

Le sous-comité a ordonné que le certificat en enseignement de M. Luymes soit suspendu pendant trois mois à compter de la date de l’ordonnance. De plus, il a ordonné à M. Luymes de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste pour lequel il faut être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

En outre, le sous-comité a ordonné à M. Luymes de suivre à ses frais un cours sur la déontologie professionnelle avant d’occuper un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les pédagogues sont des exemples à suivre qui doivent incarner les normes déontologiques de la profession enseignante, où qu’ils soient. Dans la présente affaire, le comité dénonce le fait que. M. Luymes a adopté un comportement honteux, déshonorant et contraire aux devoirs de la profession, et a eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre.»

Membre : Non identifié
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé une ancienne directrice adjointe, qui était au service du Toronto District School Board, pour avoir accédé aux courriels d’une autre personne et créé un nouveau compte de courriel au nom de cette personne.

L’ancienne directrice adjointe a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1985. Elle était présente à l’audience publique du 5 avril 2016 en compagnie de son avocat.

En 2011, l’ancienne directrice adjointe a utilisé l’ordinateur d’un collègue sans sa permission, a accédé au compte de courriel de ce collègue et y a programmé une règle pour rediriger, vers un autre compte de courriel, tout message que cette personne recevait de la part de certains collègues.

Elle a posé ces gestes après avoir découvert par inadvertance que deux collègues échangeaient des courriels contenant des propos désobligeants à son sujet.

L’ancienne directrice adjointe a été accusée de méfait, d’utilisation non autorisée d’un ordinateur et d’interception de communications privées. En 2012, la Couronne a retiré les accusations après que l’ancienne directrice adjointe se fut excusée par écrit à son collègue et après avoir été informée qu’elle recevait du counseling et avait effectué 75 heures de service communautaire.

Le sous-comité a reconnu l’ancienne directrice adjointe coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours préalablement approuvé sur l’éthique professionnelle, et ce, avant de chercher ou d’occuper un emploi pour lequel il faut être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le risque de récidive est faible, car [l’ancienne directrice adjointe] est retraitée et a pris des mesures, à ses frais, pour répondre aux inquiétudes entourant son inconduite. Dans les circonstances, le comité considère que la publication du nom serait trop punitive, n’aurait aucun effet dissuasif supplémentaire et n’est pas nécessaire pour protéger l’intérêt du public.»

Membre : Amanda Josephine O’Connor, EAO
N^o de membre : 495998
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonnée qu’Amanda Josephine O’Connor, ancienne enseignante au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, soit réprimandée pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec un élève.

M^me O’Connor a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2005. Elle n’était pas présente à l’audience du 25 février 2016, mais y était représentée par un avocat.

Durant l’année scolaire 2013-2014, un de ses élèves a grimpé sur un meuble dans la classe et a commencé à s’enrouler une corde autour du cou. M^me O’Connor lui a demandé d’arrêter, mais il ne lui a pas obéi et a continué.

M^me O’Connor a restreint ses mouvements en le bloquant dans un coin de la salle de classe, tout en lui tenant les bras derrière le dos. Elle a maintenu l’élève dans cette position pendant une à trois minutes, jusqu’à ce qu’il commence à pleurer.

Par conséquent, le conseil scolaire a suspendu M^me O’Connor de ses fonctions avec salaire jusqu’à la conclusion de son enquête en octobre 2013. Un mois plus tard, M^me O’Connor a été accusée au criminel, mais l’accusation a été suspendue. La Société d’aide à l’enfance a mené une enquête à l’issue de laquelle on a vérifié que M^me O’Connor avait bel et bien utilisé un degré de force inapproprié contre l’élève. Le conseil scolaire l’a congédiée en juin 2015.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me O’Connor coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande dans les trois mois suivant la date de la décision, à une date que M^me O’Connor aura fixée avec le bureau des audiences.

De plus, on lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur les élèves ayant des besoins particuliers avant de chercher ou d’occuper un emploi exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit que la technique disciplinaire inappropriée que M^me O’Connor avait utilisée avec l’élève le troublait.

Membre : Christopher Charles Parkin
N^o de membre : 282716
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Christopher Charles Parkin, ancien enseignant du Toronto District School Board, après qu’il eut infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Parkin a reçu l’autorisation d’enseigner en décembre 1997. Il a assisté à l’audience publique du 1^er mars 2016, mais n’y était pas représenté par un avocat.

Durant les années scolaires 2011-2012 et 2012-2013, M. Parkin a adopté une conduite inappropriée en infligeant à des élèves des mauvais traitements d’ordre sexuel, physique et affectif sur une période continue. Entre autres, il a leurré trois élèves, a eu des communications inappropriées (qui ont d’abord été «amicales», puis sexuelles) et a eu des contacts sexuels.

En 2014, il a été reconnu coupable de deux chefs d’exploitation sexuelle et d’un chef de leurre d’un enfant de moins de 16 ans. Il a été condamné à 15 mois d’emprisonnement.

Le sous-comité a reconnu M. Parkin coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer immédiatement son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Parkin] a fait honte à la profession enseignante en abusant de sa situation de confiance et d’autorité.»

Membre : Jack Eldon Reed
N^o de membre : 508570
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de qualification et d’inscription de Jack Eldon Reed, ancien enseignant, pour avoir omis de respecter les modalités d’une entente qu’il avait conclue avec l’Ordre.

M. Reed a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2006. Il s’est représenté lui-même, mais n’était pas présent à l’audience du 16 juin 2016.

M. Reed n’a pas respecté les modalités d’une entente qu’il avait conclue avec l’Ordre en juillet 2010. Il n’a pas suivi, dans les 24 mois de la date de l’entente, le cours prévu. Il a reçu une prolongation de six mois, mais une fois de plus, il n’a pas rempli son obligation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Reed coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de suspendre son certificat pour un mois à partir de la date de son ordonnance.

Le sous-comité de discipline lui a aussi ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement en Ontario, y compris un poste dans une école privée ou tout poste pour lequel il faut être titulaire d’un certificat.

De plus, il ne peut occuper un poste en enseignement avant d’avoir suivi à ses frais et réussi deux cours menant à une qualification additionnelle ou menant à une qualification de base additionnelle abordant la gestion de classe, l’élaboration et la prestation de programmes, la mesure et l’évaluation, et les compétences en organisation et en communication.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité considère qu’une suspension de un mois est acceptable dans les circonstances : elle rappellera aux membres de la profession que la non-conformité aux ententes conclues avec l’Ordre entraîne une augmentation de la gravité de la sanction.»

Membre : Peter Daniel Robertson, EAO
N^o de membre : 259315
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Peter Daniel Robertson, enseignant de l’Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir eu, à maintes reprises, des contacts physiques inappropriés avec des élèves et une collègue.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 15 juin 2015 et le 28 avril 2016. M. Robertson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988. Il était présent à l’audience du 28 avril 2016, mais n’a pas assisté à celle du 15 juin 2015. Il y était représenté par un avocat.

Au cours de l’année scolaire 2010-2011, M. Robertson :

a eu des contacts physiques inappropriés avec des élèves de sa classe, ce qui les a mis mal à l’aise
a adressé à une élève des commentaires inappropriés, ce qui l’a mise mal à l’aise
a eu des contacts physiques inappropriés avec une collègue et lui a adressé des commentaires déplacés.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Robertson coupable de faute professionnelle. Il a ordonné à M. Robertson de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, M. Robertson doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les limites professionnelles appropriées, et ce, dans les 120 jours suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les contacts physiques inappropriés entre M. Robertson et ses élèves ainsi qu’une collègue, de même que les commentaires déplacés qu’il a adressés à une élève et à la même collègue, justifient qu’il soit réprimandé par ses pairs.»

Membre : David Norman Shackleton, EAO
N^o de membre : 438357
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé David Norman Shackleton, enseignant du Peel District School Board, pour avoir eu un contact physique inapproprié avec une élève.

M. Shackleton a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2000. Il a assisté à l’audience du 19 février 2016 et y était représenté par un avocat.

En octobre 2014, M. Shackleton a eu un contact physique inapproprié avec une élève en touchant brièvement son sac à dos pour la faire bouger. De plus, il n’a pas fourni de soutien à l’élève quand elle lui a dit que deux élèves l’avaient appelé par un surnom. Le conseil scolaire a imposé à M. Shackleton une suspension de trois jours sans salaire.

Pendant la procédure, le sous-comité de discipline a entendu que le conseil scolaire avait imposé des mesures disciplinaires à M. Shackleton à trois reprises entre 2011 et 2013 pour des questions relatives à des contacts physiques inappropriés, aux limites à respecter et au bien-être des élèves.

Le sous-comité a reconnu M. Shackleton coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

On a ordonné à M. Shackleton de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours préalablement approuvés par le registraire sur les stratégies disciplinaires et la sensibilité, et ce, dans les 90 jours suivant la date de la décision rendue.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Les cours] lui rappelleront ses obligations en tant qu’enseignant et l’aideront à s’abstenir d’avoir des interactions physiques inappropriées avec des élèves.»

Membre : Kristen Michelle Tamburrino, EAO
N^o de membre : 439280
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Kristen Michelle Tamburrino, enseignante au service du District School Board of Niagara, pour avoir volé de l’argent.

M^me Tamburrino a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001. Elle était présente à l’audience du 27 mai 2016, mais n’y était pas représentée par un avocat.

Entre novembre 2013 et janvier 2014, M^me Tamburrino a pris une carte bancaire qui ne lui appartenait pas, et ce, sans le consentement de son propriétaire. Elle s’en est servi pour retirer 1 140 $ du compte bancaire.

En février 2014, elle a été arrêtée et accusée de fraude ne dépassant pas 5 000 $. Peu de temps après, elle a été accusée de possession d’un bien criminellement obtenu ne dépassant pas 5 000 $ («possession d’un bien de moins de 5 000 $»).

Le conseil scolaire a décidé de ne pas enquêter après avoir déterminé que cette question n’était pas de nature scolaire. Cependant, il a muté M^me Tamburrino dans une autre école.

En octobre 2014, M^me Tamburrino a plaidé coupable à l’accusation de «possession d’un bien de moins de 5 000$». Elle a reçu une absolution conditionnelle et une probation de 12 mois. L’accusation de fraude a été retirée.

Le comité de discipline a reconnu M^me Tamburrino coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

On lui a aussi ordonné de suivre à ses frais un cours sur la déontologie.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que la conduite malhonnête et illégale de M^me Tamburrino justifie qu’elle soit réprimandée par ses pairs.»

Membre : Charilaos Tremis, EAO
N^o de membre : 218422
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Charilaos Tremis, ancien enseignant au service du Peel District School Board, pour avoir commis de nombreuses infractions dans sa gestion de l’atelier de mécanique automobile de son école.

M. Tremis a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1990. Il était présent aux audiences des 23, 24 et 25 février 2015, du 20 avril 2015, des 8, 9 et 24 septembre 2015, du 1^er octobre 2015 et du 22 juin 2016, et y était représenté par un avocat.

De juin 2003 à juin 2008, M. Tremis :

n’a pas respecté la politique de l’école en permettant que des véhicules n’appartenant pas à l’école soient stationnés à l’école
a utilisé l’atelier pour réparer son véhicule personnel ou d’autres véhicules
a retiré une tour à métaux de l’école sans en avoir reçu l’autorisation, ce qui a engendré des frais de récupération
a permis à une personne de faire du bénévolat dans l’atelier sans avoir obtenu l’autorisation de l’administration de l’école ni du conseil scolaire
n’a pas respecté de nombreuses dispositions en matière de santé et de sécurité.

En octobre 2010, le conseil scolaire a licencié M. Tremis.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Tremis coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la sécurité dans un atelier de mécanique automobile ou pour un cours de technologie des transports, et ce, avant d’obtenir ou de reprendre un poste en enseignement ou tout autre poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Pour avoir] miné l’autorité de l’administration de l’école, manqué de transparence dans la gestion de l’atelier de mécanique automobile de l’école et contourné de nombreuses dispositions en matière de santé et de sécurité, M. Tremis mérite la réprimande de ses pairs.»

Membre : Jeffrey Steven Williams, EAO
N^o de membre : 422412
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Jeffrey Steven Williams, ancien enseignant du Toronto District School Board, pour avoir eu un langage et un comportement inappropriés en présence d’élèves particulièrement vulnérables.

M. Williams a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1998. Il était présent à l’audience du 22 avril 2016 et accompagné d’un avocat.

En février 2012, M. Williams a :

proféré des jurons en classe
fait des commentaires désobligeants sur le travail et/ou les efforts des élèves, ce qui n’est pas approprié à l’enseignement.

En raison de sa conduite, les élèves étaient anxieux et bouleversés.

M. Williams a reçu une lettre de l’avocat de la direction de l’école.

À l’automne 2012, M. Williams s’est fâché quand les élèves n’étaient pas en mesure de terminer leur travail, a crié après eux et a proféré des jurons.

En janvier 2016, il a quitté son poste au conseil scolaire et pris sa retraite.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Williams coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur la gestion de classe, et ce, avant de reprendre ou de commencer un poste en enseignement.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le cours lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses prochaines interactions avec les élèves.»

Membre : Robert Michael Highill Woron
N^o de membre : 395359
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Robert Michael Highill Woron, membre de l’Ordre et ancien enseignant du Manitoba, pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Woron a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1983. Il n’était pas présent à l’audience du 14 juin 2016. Il était représenté mais son avocat n’était pas présent à l’audience.

Le sous-comité a entendu que, du 1^er au 30 septembre 2009, M. Woron a entretenu une relation personnelle inappropriée et a adopté un comportement d’ordre sexuel avec une élève.

En septembre 2013, il a été condamné au criminel et en octobre 2013, il a reçu une peine de six mois d’emprisonnement, suivie de trois ans de probation.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Woron coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer immédiatement son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En plus du mal qu’il a fait à l’élève 4, la conduite de M. Woron a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante. Par conséquent, M. Woron a perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription en Ontario.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.