Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Réunions du conseil

À sa réunion des 1^er et 2 décembre 2016, le conseil de l’Ordre a :

approuvé le budget de 40 922 748 $ pour 2017, lequel maintient la cotisation annuelle des membres à 150 $ en compensant les pressions exercées sur le budget d’exploitation par un retrait limité de 1 892 601 $ de la réserve de trésorerie; en 2017, l’Ordre compte dépenser 30 650 $ afin d’accroître la participation des membres aux élections de 2018
accueilli Mitzie Hunter, ministre de l’Éducation, qui a pris la parole devant le conseil et engagé un dialogue avec ses membres; elle a félicité le travail de l’Ordre quant à l’élaboration du projet de loi 37, la Loi sur la protection des élèves, et à la mise en œuvre du nouveau programme de formation à l’enseignement
demandé à la Ministre de modifier la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario afin de donner au comité d’enquête le pouvoir d’ordonner l’évaluation médicale de l’aptitude professionnelle d’un membre pour appuyer son rôle dans l’enquête et le traitement des plaintes
reçu le rapport trimestriel du registraire de l’Ordre
reconnu l’excellence en enseignement en remettant une bourse à de futurs pédagogues afin de les aider à financer leurs études : Krista Bradshaw, étudiante au programme concurrent de l’Université Queen’s, a reçu la Bourse d’excellence en formation à l’enseignement Joseph-W.-Atkinson; Maria Sinclair, étudiante au programme consécutif de l’Université Western, a reçu la Bourse de l’Ordre pour les cycles primaire et moyen ou moyen et intermédiaire; Patrick Vaillancourt, étudiant au programme consécutif de l’Université Laurentienne, a reçu la Bourse de l’Ordre pour les cycles intermédiaire et supérieur
reçu le rapport trimestriel de la présidente du conseil
approuvé une politique permettant aux membres du conseil de présenter une demande d’emploi à l’Ordre; ainsi, un ancien membre du conseil, qui n’a pas siégé depuis plus de un an, pourrait postuler à un poste
approuvé une politique permettant la nomination au conseil d’employés de l’Ordre; ainsi, un ancien employé de l’Ordre, qui n’a pas été au service de l’Ordre depuis au moins un an, pourrait présenter sa candidature
demandé à la Ministre de modifier le règlement sur les élections de façon à permettre à un ancien employé d’être nommé membre du conseil pourvu qu’il n’ait pas été au service de l’Ordre pendant au moins 12 mois
retiré une motion demandant à la Ministre de modifier le Règlement 293/00 sur l’élection des membres du conseil de façon à fusionner les régions du Nord-Est et du Nord-Ouest en une région du Nord avec un poste élu à temps partiel/temps plein et deux postes élus à temps plein; à créer un nouveau poste représentant les conseils scolaires publics de langue française – élémentaire; et à renommer le poste actuel représentant les conseils scolaires publics de langue française – élémentaire ou secondaire afin de ne désigner que le secondaire
modifié les règlements administratifs afin que le tableau public affiche les grades de premier, de deuxième et de troisième cycle d’un membre, ainsi que le nom de l’établissement d’enseignement postsecondaire autorisé à conférer les grades et leur date d’obtention
demandé à la Ministre de modifier les règlements de l’Ordre afin d’inclure un processus de suspension provisoire pour les membres du conseil qui font l’objet de plaintes relatives à l’omission de divulguer des conflits d’intérêts ou à des violations de serment ou de déclaration ainsi qu’à toute conduite contraire à l’obligation de l’Ordre de servir et de protéger l’intérêt du public
approuvé un changement de date pour la réunion du conseil de juin 2018; les nouvelles dates sont les 29 et 30 mai 2018
recommandé que la Ministre modifie le Règlement sur les qualifications requises pour enseigner afin d’ajouter deux nouveaux cours menant à une QA sur les leaders scolaires des Premières Nations, à l’annexe C, et d’actualiser le nom d’un cours, à l’annexe D, comme suit : Enseignement aux élèves ayant une cécité ou une basse vision
nommé Ravi Vethamany, EAO, au poste de président du comité des normes d’exercice de la profession et d’éducation ainsi que du comité exécutif.