Étude de cas du comité d’enquête

Les médias sociaux, une leçon de prudence

Le comité d’enquête de l’Ordre étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les cas dont l’enquête est en cours sont confidentiels. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

Le présent incident concerne Martine Enseignante et Marc Petiteville, deux personnes originaires d’une petite ville près de Windsor qui ont entretenu une relation amoureuse. M^me Enseignante est une enseignante au secondaire présente sur divers réseaux sociaux. Quelques mois après sa rupture avec M^me Enseignante, M. Petiteville s’est plaint à l’Ordre qu’elle avait affiché du contenu inapproprié dans un blogue ainsi que sur différents réseaux sociaux, y compris Instagram, Facebook, Twitter et Pinterest.

En particulier, M. Petiteville a allégué que M^me Enseignante avait affiché des photos inappropriées d’elle-même ainsi que des descriptions trompeuses d’évènements qui avaient nui à son image à lui. Elle aurait aussi fait des remarques sur des activités sexuelles et la consommation d’alcool.

M^me Enseignante a soutenu que la plainte était de nature personnelle plutôt que professionnelle. Elle a expliqué que M. Petiteville la suivait sur divers réseaux sociaux et qu’il avait interprété ses messages comme étant des attaques personnelles, alors que ce n’était pas le cas.

M. Petiteville a répondu que les remarques de M^me Enseignante permettaient facilement de l’identifier puisque tous deux résident dans une petite localité et que plusieurs personnes l’avaient alerté de l’existence de ces messages.

Le conseil scolaire de M^me Enseignante a conclu que le contenu des messages affichés sur les réseaux sociaux ne justifiait pas la prise de mesures disciplinaires.

Si vous aviez été membre du comité d’enquête, qu’auriez-vous fait? Auriez-vous renvoyé l’affaire au comité de discipline en vue d’une audience?

Le résultat

Le sous-comité a décidé de ne pas renvoyer l’affaire au comité de discipline pour les raisons suivantes :

• Le blogue de M^me Enseignante était anonyme et il n’identifiait pas M. Petiteville.
• Le conseil scolaire n’a pas discipliné M^me Enseignante relativement aux allégations et a reconnu son droit de tenir un blogue, à moins qu’il contienne du contenu illégal ou sexuellement explicite.
• M^me Enseignante a supprimé son blogue après le dépôt de la plainte et les photos qu’elle avait affichées n’ont pas été jugées inappropriées.

Toutefois, le sous-comité s’est dit préoccupé par le fait que les informations que M^me Enseignante avait affichées pouvaient être disséminées et diffusées dans d’autres réseaux sociaux, et que ses élèves et collègues pourraient ainsi y avoir accès.

Par conséquent, le sous-comité a adressé un rappel à M^me Enseignante : elle se doit de peser les risques de publier des messages sur les réseaux sociaux et ne pas perdre de vue que les pédagogues sont des exemples à suivre dans notre société.

Un rappel est un moyen d’ordre non disciplinaire pour le comité d’enquête de communiquer ses préoccupations à un membre.

Si vous utilisez les médias sociaux, consultez la recommandation professionnelle de l’Ordre sur l’utilisation des moyens de communication électroniques et des médias sociaux (oct-oeeo.ca/gxguy7) afin d’obtenir des conseils sur l’utilisation appropriée de la technologie. Vous pouvez également visionner notre vidéo sur ce sujet (oct-oeeo.ca/at4nmy).