Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Maurino Baptista Alphonso
N^o de membre : 565041
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu Maurino Baptista Alphonso, enseignant suppléant au service du Toronto District School Board, pour avoir accepté de nombreuses affectations en enseignement en se faisant passer pour sa femme, elle-même enseignante.

M. Alphonso a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2009. Il était présent à l’audience du 26 août 2016, accompagné de ses avocats.

À plusieurs reprises, quand le Toronto District School Board a attribué une affectation de suppléance à la femme de M. Alphonso, ce dernier y est allé à sa place. Il a ainsi accepté 15 affectations entre 2009 et 2011, ce qui s’est traduit par un gain financier pour sa femme et lui-même.

M. Alphonso ne révélait pas sa véritable identité quand il se présentait dans les écoles pour enseigner. Il utilisait plutôt le nom de sa femme, lequel peut être porté tant par un homme que par une femme.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Alphonso coupable de faute professionnelle et suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant neuf mois. Il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, il doit suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la déontologie professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En se faisant passer pour une autre personne et en acceptant des affectations qui ne lui étaient pas destinées, il a trompé le conseil scolaire et mis ses intérêts au-dessus de tous les autres, y compris ceux des élèves, du conseil scolaire et du public.»

Membre : Léon Hébert Beaulieu
N^o de membre : 161753
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Léon Hébert Beaulieu en raison de condamnations au criminel.

M. Beaulieu a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1980. Il n’était pas présent à l’audience du 27 juillet 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

En décembre 2014, M. Beaulieu a été reconnu coupable :

d’avoir utilisé l’internet pour leurrer une personne qui, croyait-il, avait moins de 16 ans, et pour lui transmettre du matériel sexuellement explicite
d’avoir possédé illégalement une arme à feu.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Beaulieu coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] aucun membre de la profession ne devrait se comporter de la sorte. M. Beaulieu a abusé de sa position de confiance et d’autorité d’une façon ignoble.»

Membre : Duncan Andrew Bell, EAO
N^o de membre : 475206
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Duncan Andrew Bell, enseignant au service du Toronto District School Board, reçoive une réprimande pour avoir fait une remarque inappropriée et insultante.

M. Bell a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Il était présent à l’audience du 6 juillet 2016, accompagné de son avocate.

M. Bell a fait une remarque insultante pendant un cours alors qu’un groupe de filles bavardaient à côté de son bureau. L’une des élèves discutait d’une situation hypothétique, soit sortir avec quelqu’un et aller prendre un café chez lui. Une autre élève lui a demandé si elle voulait dire «faire l’amour» et l’élève a répondu : «Non, juste prendre un café.»

M. Bell a entendu cette conversation et a fait une remarque à caractère sexuel. La remarque de M. Bell a mis l’élève mal à l’aise, car elle a cru qu’il la fixait en parlant. Les autres élèves ont entendu la remarque de M. Bell et, par la suite, elles se sont senties mal à l’aise en sa présence.

À l’issue de son enquête, le conseil scolaire a suspendu M. Bell pendant 15 jours sans salaire et l’a muté à une autre école.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bell coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant le comité immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

De plus, il doit suivre à ses frais, et réussir un cours sur les limites professionnelles et la sensibilité des élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les enseignants sont en position de confiance et d’autorité, et ils doivent être des modèles de conduite pour les élèves et respecter les limites professionnelles dans leurs rapports avec eux. La réprimande permettra au comité d’adresser directement à M. Bell ses préoccupations, ce qui aura un effet dissuasif sur lui en particulier. Elle lui rappellera qu’il n’est jamais acceptable d’adresser aux élèves des commentaires de nature sexuelle.»

Membre : Youssef Benabdallah Chaouni
N^o de membre : 491788
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Youssef Benabdallah Chaouni après qu’il eut été condamné au criminel, en 2014, pour avoir infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Chaouni a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2009. Il n’était pas présent à l’audience du 26 juillet 2016 et n’y était pas représenté par un avocat. Il a cependant présenté des observations écrites au comité.

En novembre 2011, M. Chaouni a touché les fesses d’une élève lors d’un exercice de confinement dans sa salle de classe. Il a ensuite demandé à l’élève si elle avait aimé ça, et celle-ci lui a répondu que non. Il lui a touché les fesses de nouveau pendant une présentation devant la classe.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Chaouni coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Chaouni a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante. En conséquence, M. Chanoui perd le privilège d’être membre de la profession enseignante.»

Membre : Joseph Anthony Graziano
N^o de membre : 274327
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Joseph Anthony Graziano, ancien enseignant de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, parce qu’il a été reconnu coupable au criminel d’avoir infligé à un élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.

M. Graziano a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997. Il n’était pas présent à l’audience du 7 juillet 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

Sur une période de trois ans, M. Graziano s’est livré à des activités sexuelles avec un élève, et ce, dans sa classe, chez lui et dans une roulotte qui lui appartenait.

En 2015, il a été reconnu coupable d’avoir eu des contacts sexuels et d’exploitation sexuelle, et a été condamné à trois ans d’emprisonnement.

Le sous-comité de discipline a reconnu M. Graziano coupable de faute professionnelle et ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

En 2015, un autre sous-comité de discipline avait révoqué le certificat d’enseignement de M. Graziano après qu’il eut infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un autre élève.

Bien que son certificat ait déjà été révoqué, M. Graziano était toujours assujetti à la compétence de l’Ordre, car l’inconduite a eu lieu alors qu’il détenait un certificat de qualification et d’inscription.

La sanction du sous-comité sert à aviser la profession que les fautes professionnelles entraînent des conséquences même si le certificat d’un membre a déjà été révoqué.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’élève était un jeune homme vulnérable. Il avait vécu une grande perte dans sa famille avant de se rapprocher de M. Graziano. Monsieur le juge H. Arrell a décrit l’élève comme un jeune homme en difficulté qui ne se distinguait pas à l’école. La conduite criminelle de M. Graziano consterne le comité.»

Membre : Matthew Paul Kras
N^o de membre : 459441
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu Matthew Paul Kras, enseignant du Waterloo Catholic District School Board, pour avoir outrepassé les limites professionnelles avec une élève.

M. Kras a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2002. Il était présent à l’audience du 6 juillet 2016 et y était représenté par son avocat.

M. Kras était le chef du programme d’éducation coopérative et d’affaires de son école. Au printemps 2014, il n’a pas respecté les limites appropriées avec une élève. Entre autres :

à une occasion, il a conduit l’élève seule à son lieu de travail, sans l’autorisation de son père, et à l’insu de son père et de l’administration de l’école
il a commencé à échanger des textos inappropriés et à avoir des conversations personnelles avec l’élève dans la soirée
après que l’élève lui eut dit qu’elle voulait sortir avec lui, il lui a répondu : «Nous avons tous des désirs, mais ça ne veut pas dire qu’ils vont se réaliser», ce qui l’a mise mal à l’aise
quand l’élève a fait allusion au fait que M. Kras lui avait dit qu’il voulait sortir avec elle, il lui a répondu : «Les désirs et les besoins sont des choses différentes.»

Son conseil scolaire lui a imposé une suspension de trois jours sans salaire.

Le sous-comité a reconnu M. Kras coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant un mois. Il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

M. Kras doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La suspension aura un effet dissuasif sur M. Kras en particulier et sur les membres de la profession en général en leur rappelant l’importance de maintenir des limites appropriées avec les élèves dans toutes les formes de communication.»

Membre : Evan Law, EAO
N^o de membre : 517026
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Evan Law, enseignant du Peel District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée, et ce, à maintes reprises.

M. Law a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2007. Il était présent à l’audience du 8 juillet 2016 et y était représenté par un avocat.

Les incidents d’inconduite de M. Law se sont produits au cours de l’année scolaire 2011-2012. Pendant cette période, des élèves et des parents se sont plaints au conseil scolaire que M. Law avait formulé des remarques d’ordre racial et désobligeantes à ses élèves adolescents et des remarques irrespectueuses envers un parent. Il s’agissait de nombreux incidents impliquant plusieurs élèves.

Entre autres, M. Law jurait en classe, habituellement dans sa barbe, et faisait des gestes inappropriés ou impolis en essayant d’être drôle. Il a également lancé des remarques telles que :

«Si tu sortais avec un Blanc, ta mère te giflerait-elle?»
«Manges-tu de la bouffe ‘‘blanche’’ ou ‘‘brune’’ à la maison?»

Le sous-comité a entendu que le conseil scolaire avait, entre autres, imposé une suspension à M. Law et l’avait muté à une autre école.

Le sous-comité a reconnu M. Law coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

Dans les 90 jours suivant la date de la décision, M. Law doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites professionnelles avec les élèves.

Le sous-comité a vu d’un bon œil le fait que M. Law avait considérablement amélioré sa pratique professionnelle après les évènements qui ont donné lieu à l’instance et qu’il enseigne avec succès depuis plusieurs années.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses prochaines interactions avec les élèves. […] En fin de compte, les membres de la profession doivent savoir que, quand les enseignants transgressent sans cesse les limites professionnelles avec des élèves, quand ils abusent de leur autorité en manipulant des élèves pour tirer un gain personnel et quand ils récidivent après avoir bénéficié de mesures de redressement de leur employeur, leur nom ne doit pas être protégé de l’opinion publique. Bien que l’ordonnance de publier le nom de M. Law n’ait pas pour objectif de lui faire honte, M. Law est le seul responsable de son inconduite.»

Membre : John Charles Leek
N^o de membre : 115607
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de John Charles Leek, ancien enseignant de l’Hamilton-Wentworth District School Board et du Peel District School Board.

La révocation découle de condamnations au criminel prononcées après que M. Leek eut infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves et à des jeunes personnes sur une période allant des années 1960 aux années 1980.

M. Leek a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1966. Il n’était pas présent à l’audience du 24 août 2016 et n’y était pas représenté par un avocat.

M. Leek a pris pour cible de jeunes garçons vulnérables qui avaient des problèmes familiaux et s’est introduit dans leur vie. Il a gagné leur confiance et en a ensuite abusé. Selon les déclarations des victimes, les gestes de M. Leek ont entraîné des séquelles à long terme chez nombre d’entre elles, et elles n’ont pu se remettre du traumatisme dont elles ont souffert.

En août 2015, M. Leek a été condamné à quatre ans d’emprisonnement.

Le sous-comité a reconnu M. Leek coupable de faute professionnelle et enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Leek a ébranlé la confiance que le public accorde à la profession enseignante. Il a abusé de son autorité ainsi que de la confiance qui était placée en lui, et ce, sans se soucier du bien-être de ses élèves et d’autres jeunes. Par sa conduite répréhensible, M. Leek a perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription en Ontario.»

Membre : Bruno Severino Pecile
N^o de membre : 487643
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu Bruno Severino Pecile, enseignant du Kawartha Pine Ridge District School Board, pour avoir manqué de respecter les limites appropriées avec les élèves.

M. Pecile a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2005. Il était présent à l’audience du 21 juin 2016 et y était accompagné de son avocate.

Entre 2011 et 2013, M. Pecile a outrepassé les limites professionnelles avec des élèves. Il a, entre autres,

montré une vidéo YouTube inappropriée à une élève. Il s’agissait d’une parodie du film Powers of Ten dont en partie, le contenu était inapproprié, extrêmement sexuel, pornographique, raciste et violent. Son intention était que l’élève regarde le film éducatif Powers of Ten. Étant donné qu’il n’avait pas prévisualisé la vidéo, il ne savait pas qu’il s’agissait en fait d’une parodie du film
diffusé, sur un ordinateur, le vidéoclip de la chanson Wrecking Ball de Miley Cyrus alors que les élèves entraient dans la classe. Le vidéoclip contient de la nudité et des images sexuelles. Pendant le cours, il a ouvert une discussion sur le vidéoclip et formulé des remarques qui ont mis un certain nombre de filles mal à l’aise.

En octobre 2013, M. Pecile a été affecté à des tâches à domicile jusqu’à la conclusion de l’enquête. Deux mois plus tard, il a pris un congé de maladie. Il a démissionné du conseil scolaire en avril 2014.

Le sous-comité a reconnu M. Pecile coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant un mois. Il lui a ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

M. Pecile doit également suivre, à ses frais, et réussir un cours sur la transgression des limites et la déontologie professionnelle.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité juge que le cours sur les limites professionnelles et la déontologie contribuera à la réadaptation de M. Pecile s’il décidait de reprendre l’enseignement.»

Membre : David Arthur Rosewell
N^o de membre : 274492
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu David Arthur Rosewell, enseignant de l’Upper Grand District School, pour avoir eu des communications inappropriées avec des élèves.

M. Rosewell a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1997. Il était présent à l’audience du 21 juin 2016, accompagné de son avocat.

Entre 2008 et 2011, M. Rosewell a envoyé des textos ou des messages Facebook suggestifs ou personnels à des élèves ou d’anciens élèves. À quelques reprises, il leur a envoyé des messages alors qu’il était en état d’ébriété.

Par exemple, dans un des messages, il a demandé à une élève ce qu’elle faisait, laissant sous-entendre que, quand elle aurait un certain âge, ils iraient boire ensemble dans des bars et assister à des concerts.

Le sous-comité a reconnu M. Rosewell coupable de faute professionnelle et a suspendu son certificat de qualification et d’inscription pendant six mois. Il lui a également ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.

M. Rosewell doit aussi suivre, à ses frais, et réussir un cours sur les limites professionnelles.

Le sous-comité a conclu qu’une élève en particulier avait visiblement très mal accueilli les remarques de M. Rosewell. En dépit du fait qu’elle lui a dit maintes fois combien ses remarques étaient inappropriées, M. Rosewell n’a montré à aucun moment qu’il était conscient du caractère inapproprié de son comportement et que cela dépassait largement les limites enseignant-élève.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Rosewell devrait être à même de comprendre que le déséquilibre de pouvoir inhérent au rapport enseignant-élèves ne permet pas aux enseignants et élèves d’être amis. Peu importe le rapport amical que M. Rosewell a avec ses élèves, le fait de considérer cette dynamique comme de l’amitié constitue une faute.»

Membre : Marjorie Alison Steeves
N^o de membre : 215910
Décision : Attestation de démission et engagement

Un sous-comité de discipline a reconnu Marjorie Alison Steeves, ancienne enseignante de l’Upper Grand District School Board, coupable de faute professionnelle à l’issue d’une enquête menée par les services de protection de l’enfance qui a révélé que sa conduite risquait de mettre en danger les élèves de sa classe.

M^me Steeves a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1984. Elle n’était pas présente à l’audience publique du 23 septembre 2016, mais y était repré- sentée par un avocat.

En 2013, elle a fait des remarques inappropriées à des élèves. Entre autres, elle a dit :

à différents élèves : «Dégage» (buzz off)
à un élève : «Sors d’ici, tu me fais perdre mon temps»
à deux élèves (des filles) : «C’est à propos du travail ou des toilettes? Si c’est à propos des toilettes, va t’asseoir.»

Elle a également eu un comportement inapproprié. Par exemple, elle a crié, refusé que les élèves aillent aux toilettes et fait montre de favoritisme à l’égard de certains élèves.

L’enquête menée par les Dufferin Child and Family Services a révélé que la conduite de M^me Steeves risquait de mettre en danger les élèves de sa classe.

En 2014, elle a pris sa retraite de son conseil scolaire et, en 2015, elle a pris sa retraite en tant que membre de l’Ordre.

M^me Steeves a convenu de renoncer immédiatement à son statut de membre de l’Ordre, et elle s’est engagée à ne jamais demander la remise en vigueur de son certificat de qualification et d’inscription et à ne jamais plus enseigner en Ontario.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[…] la publication de l’inconduite de M^me Steeves fait comprendre à la profession la gravité de la faute, mise en évidence par les services de protection de l’enfance, dont l’enquête a révélé que M^me Steeves risquait de mettre en danger les élèves de sa classe.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.