Autoréglementation

Réunion du conseil

Les 2 et 3 mars 2017, le conseil de l’Ordre a :

• nommé Claudia Patenaude-Daniels, EAO, au poste représentant les conseils scolaires catholiques de langue française – écoles secondaires
• félicité Brian Beal, EAO, d’avoir reçu le Distinguished Leadership Award pour 2017 de l’Ontario Catholic Supervisory Officers’ Association
• entendu la présentation de Catherine Zacal (à titre de membre du public) sur le processus de remédiation pour les membres de l’Ordre
• entendu la présentation de Mike Foulds, EAO, président de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario au nom de ses filiales (à titre de membre du public) sur des modifications proposées aux règlements administratifs de l’Ordre
• reçu le rapport du comité de protection de l’intérêt public, y compris :
  • analyse des résultats d’un sondage auprès des écoles indépendantes sur la certification comme exigence d’emploi; protocoles et pratiques des affaires disciplinaires
• approuvé des modifications au Règlement 293/00 – Élection des membres du conseil concernant les procédures d’élection visant à améliorer la participation des membres et à clarifier l’éligibilité de mise en candidature*
• approuvé des modifications au Règlement 72/97 – Dispositions générales concernant des dispositions qui permettent la suspension provisoire en cas de plaintes déposées contre les membres du conseil portant sur l’omission de divulguer un conflit d’intérêts et le non-respect du serment ou de l’affirmation solennelle
• accepté d’augmenter à 17 le nombre de membres des comités de discipline et d’aptitude professionnelle, dont neuf membres élus et huit membres nommés
• décidé de ne pas afficher au tableau public une transcription des réprimandes reçues en personne par les membres de l’Ordre**
• apporté des changements au tableau public**, dont :
  • retrait des notations de renvoi une fois que l’avis de motion est affiché au tableau public
  • retrait des décisions disciplinaires du tableau public et de la base de données des décisions de l’Ordre après trois ans, à l’exception des révocations et des suspensions.

Information supplémentaire

*Modifications au Règl. 293/00 – Élection des membres du conseil

Des modifications au règlement faciliteront grandement le processus d’élection et de mise en candidature pour les prochaines élections :

• bulletin de vote simplifié permettant aux membres de voter pour les candidats du système scolaire qui les emploie
• reconnaissance de toutes les autorités scolaires de la province comme employeurs admissibles
• postes vacants pourvus à la première réunion du conseil qui suivra sa réunion inaugurale
• en raison du processus d’élection, nomination par les membres élus et nommés du conseil d’une personne qui pourvoira un poste élu vacant au conseil, en conformité avec le processus de nomination aux autres postes élus vacants au conseil
• exigences de mise en candidature et d’éligibilité supplémentaires; une personne qui a servi six années consécutives au conseil ne pourra pas être nommée à un autre poste au conseil pour une période de trois années consécutives
• interdiction aux anciens employés de l’Ordre de se présenter à l’élection du conseil de l’Ordre pour une période d’au moins 12 mois suivant la fin de leur emploi et pourvu qu’ils n’aient pas servi au conseil pendant au moins trois années consécutives.

**Loi protégeant les élèves – Modifications aux règlements administratifs concernant le tableau public des membres

Les modifications du conseil aux règlements administratifs impliquent des mises à jour au tableau public au fur et à mesure que les affaires disciplinaires progressent. Par exemple, quand une affaire est renvoyée au comité de discipline, une notation sera affichée au tableau public et, quand un avis d’audience est émis, il y sera aussi affiché.