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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Pour les professions réglementées, confiance et responsabilité sont l’avers et le revers de la médaille. Les deux contribuent à leur valeur, et la façon de réagir aux plaintes en est une composante clé.
Pourquoi fait-on confiance à une profession? Il est indispensable d’être responsable au plus haut niveau au chapitre de la formation et des normes. Les professionnels doivent également rendre des comptes aux personnes qui se prévalent de leurs services, dont le public, les employeurs, les organismes de réglementation et les pairs.
Parfois, certaines personnes ne répondent pas aux attentes de leur profession. Dans ce cas, leur organisme de réglementation est tenu de prendre des mesures.
Comment ce processus fonctionne-t-il à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario? Dans les prochains numéros de Pour parler profession, nous explorerons les étapes de notre processus :
La minutie et la légitimité de ces activités sont cruciales pour faire en sorte que le public accorde sa confiance à la profession et à l’Ordre, et pour maintenir cette confiance.
Les particuliers peuvent formuler des plaintes de toutes sortes contre les membres de la profession. L’objectif de l’Ordre est de faire son devoir dans l’intérêt du public, et de faire respecter les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante.
Les normes fournissent un cadre de principes. Elles décrivent les connaissances, les compétences et les valeurs intrinsèques à la profession enseignante en Ontario. Elles orientent également le jugement professionnel et les gestes des membres.
L’Ordre a l’autorité au chapitre des allégations de faute professionnelle (tel qu’il est énoncé dans le Règlement sur la faute professionnelle) ainsi que des allégations d’incompétence et d’incapacité. Pour assumer cette responsabilité, il doit enquêter sur les plaintes déposées contre ses membres, et traiter les questions de discipline et d’aptitude professionnelle.
Les plaintes sont relativement rares si l’on tient compte du fait que l’Ordre compte plus de 238 000 membres. L’an dernier, le comité d’enquête a examiné 653 plaintes, ce qui ne représente qu’un peu plus de 0,25 pour cent des membres.
Le dépôt d’une plainte ne signifie pas forcément qu’il y a eu faute professionnelle. Certaines plaintes se révèlent sans fondement, tandis que d’autres peuvent être traitées sans la tenue d’audiences formelles. En moyenne, une centaine de membres seulement doivent se présenter à une audience publique chaque année.
Quel que soit le nombre, l’Ordre est tenu d’examiner toutes les plaintes qui lui sont acheminées par l’entremise d’un comité d’enquêtes préliminaires.
Les plaintes doivent être formulées par écrit ou sous la forme d’un enregistrement. Les membres en cause sont présumés innocents jusqu’à preuve du contraire. Ils ont droit à l’équité procédurale, y compris au droit de réagir et de se défendre.
Sur les 653 plaintes déposées l’année dernière, 273 provenaient du public et 67 de membres de l’Ordre. Les 313 plaintes restantes ont été déposées par le registraire. Le registraire peut amorcer une enquête après avoir été informé de certains faits concernant un membre. Les avis formulés par les employeurs font partie de ces renseignements.
Du côté des employeurs, ils ont le devoir de signaler à l’Ordre les membres qui ont été reconnus coupables de certains actes criminels, qui ont dû répondre de certaines accusations criminelles ou dont les fonctions ont été limitées en raison d’une faute professionnelle.
Par exemple, si un conseil scolaire met fin à l’emploi d’un membre de l’Ordre ou limite ses fonctions en raison d’une faute professionnelle, il doit le signaler à l’Ordre dans un délai de 30 jours.
Les problèmes concernant un membre ne constituent pas tous une faute professionnelle. Par exemple, lorsqu’un parent se dit insatisfait du plan d’enseignement individualisé de son enfant et de la manière dont son enseignant l’utilise, ce type de question est habituellement du recours de l’employeur.
Les employeurs ont également l’autorité de s’occuper d’un enseignant qui arrive au travail en retard ou qui prend un congé de maladie injustifié. La résolution d’un tel problème relève de la relation employeur-employé, comme dans n’importe quel lieu de travail.
Toutefois, des raisons claires expliquent pourquoi les employeurs ne peuvent pas traiter seuls certaines plaintes ou certains cas où l’on soupçonne que des normes n’ont pas été respectées.
Premièrement, chaque employeur a sa propre façon de traiter et de résoudre ces plaintes. Le public au sens large ne sera pas conscient des ramifications si des mesures disciplinaires sont requises. L’Ordre s’est doté d’un processus uniforme relatif aux plaintes et est responsable de signaler au public les questions touchant la discipline.
Deuxièmement, les employeurs sont responsables du rendement et du comportement de leur personnel. C’est la nature de la relation employeur-employé. En revanche, les responsabilités des ordres professionnels sont liées à l’agrément et à la perception qu’a le public d’une profession dans son ensemble; ce mandat est donc beaucoup plus large.
Les membres en cause doivent sentir que le processus est équitable. Les comités d’enquête initiale qui examinent les plaintes sont composés de membres de la profession élus et de membres du public nommés. Cela permet de regrouper divers points de vue se rapportant au problème, y compris ce que cela signifie pour les pairs de respecter les normes de la profession.
Si vous réfléchissez à la mission de l’Ordre, qui est de réglementer la profession enseignante dans l’intérêt du public en établissant des normes éthiques et professionnelles élevées, vous vous rendez compte que les plaintes, les enquêtes, la résolution des plaintes et les audiences sont toutes des dimensions qui touchent au respect de ces normes.
Pour mériter le droit de s’autoréglementer dans l’intérêt du public, l’Ordre doit montrer qu’il sert cet intérêt. Le processus de plainte est une composante essentielle de ce service.
Ne manquez pas notre prochain article sur les enquêtes qui paraîtra dans le numéro de mars 2018.