Partagez cette page
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Il y a quelques années, un conseil scolaire a avisé l’Ordre que M. Steve, un suppléant qui enseignait les mathématiques dans une école secondaire, aurait falsifié les notes finales sur le bulletin scolaire des élèves. Entre autres allégations :
La direction de l’école a soulevé de nombreuses inquiétudes, y compris le fait que M. Steve attribuait aux élèves des notes exceptionnellement élevées, fondées sur la participation en classe et sur des observations subjectives. Par exemple, il récompensait les élèves avec des notes élevées parce qu’ils «travaillaient très fort».
Quand la direction lui a demandé de justifier ses notes, M. Steve n’a pas pu fournir de preuves à l’appui, comme des notes manuscrites ou des dossiers. Il a dit qu’il avait sans doute perdu ses notes.
M. Steve a nié avoir falsifié les notes. À sa décharge, il a dit qu’il avait été engagé pour donner un cours de mathématiques exigeant et avait tenté de faire de son mieux dans une «situation difficile et stressante».
Il a déclaré avoir permis aux élèves d’obtenir des notes supplémentaires en participant en classe afin de démontrer leurs compétences et leur compréhension.
Il a ajouté que sa note finale reflétait son évaluation orale des élèves. Il a toutefois reconnu qu’il aurait dû procéder différemment et conserver des dossiers détaillés de son évaluation orale du rendement des élèves.
Jusque-là, son employeur n’avait jamais discipliné M. Steve ni constaté d’anomalies dans ses autres cours.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle mesure auriez-vous prise pour faire part de vos inquiétudes à cet enseignant?
Le sous-comité d’enquête a examiné attentivement l’explication de M. Steve et a reconnu que le cours de mathématiques était exigeant. Cependant, il a fait remarquer que M. Steve avait accordé des notes finales qu’il ne pouvait justifier. Le sous-comité a donc conclu qu’un avertissement écrit était approprié dans la présente affaire.