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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.
Membre : Raymond Nicholas Allam
No de membre : 475667
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Raymond Nicholas Allam, ancien enseignant du Rainy River District School Board, pour s’être comporté de façon inappropriée.
Au cours de plusieurs incidents, M. Allam a agrippé ou tenté d’agripper, de façon inappropriée et non consensuelle, les organes génitaux de ses collègues, et ce, après avoir consommé des quantités importantes d’alcool.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 20 novembre 2017. M. Allam a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Il a participé à l’audience à distance, par téléconférence. Il était représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline l’a reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois.
Il a également enjoint à M. Allam de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, M. Allam doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les interactions professionnelles et la transgression des limites, et ce, avant de reprendre un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent faire preuve de professionnalisme en tout temps, même quand ils ne sont pas dans un milieu scolaire et n’interagissent pas directement avec les élèves.»
Membre : Gaetano Aversano, EAO
No de membre : 257650
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a ordonné que Gaetano Aversano, enseignant pour le Durham Catholic District School Board, soit réprimandé pour avoir adopté un mode de comportement inapproprié.
M. Aversano a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1988. Il était présent à l’audience du 4 octobre 2017 et y était représenté par un avocat.
M. Aversano a, de façon répétée, mis des élèves mal à l’aise en se comportant de la façon suivante, à trois occasions distinctes : il s’est assis derrière des élèves sur la même chaise qu’eux; il a serré un élève dans ses bras; il a touché la tête, le visage, les cheveux et les joues d’élèves de sexe féminin; et il a touché ou frotté les épaules d’élèves en se penchant sur leur bureau pour vérifier leur travail.
Le sous-comité a reconnu M. Aversano coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’il se présente devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité a aussi ordonné des conditions. M. Aversano doit, entre autres :
Dans sa décision écrite, le sous-comité a exprimé son inquiétude en constatant que M. Aversano avait «continué à agir de façon inappropriée en classe malgré le fait que l’Ordre lui ait déjà servi une admonestation».
Membre : David William Bradley
No de membre : 101185
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de David William Bradley, ancien enseignant du Trillium Lakelands District School Board, qui a été condamné pour des crimes liés à des mauvais traitements d’ordre sexuel.
M. Bradley avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1983. Il n’était pas présent à l’audience du 8 novembre 2017 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Bradley a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à trois garçons.
Il a été reconnu coupable de deux infractions criminelles : un chef de leurre d’une personne de moins de 16 ans par voie de télécommunication et un chef d’avoir rendu accessible à une personne de moins de 16 ans du matériel sexuellement explicite.
M. Bradley a été condamné à 90 jours d’emprisonnement à purger de façon intermittente et concurrente pour chaque chef d’accusation. Il a également été condamné à trois ans de probation et a fait l’objet de plusieurs ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Bradley coupable de faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
M. Bradley doit aussi se présenter devant le sous-comité pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Bradley a abusé de sa situation de confiance et d’autorité de façon répréhensible.»
Membre : Paul Christopher Carter
No de membre : 489421
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Paul Christopher Carter, enseignant au service du Halton District School Board, pour avoir eu des échanges personnels inappropriés par voie électronique et pour avoir fait preuve de favoritisme à l’égard d’un élève.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 26 octobre 2017. M. Carter a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Il était présent à l’audience en compagnie de son avocate.
Ses communications personnelles et inappropriées se sont produites sur une période d’environ six mois.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Carter coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant deux mois. En outre, le sous-comité lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la transgression des limites, et ce, avant d’accepter tout poste en enseignement ou exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont dans une situation de confiance et d’autorité unique, et M. Carter a abusé de sa situation de manière inquiétante.»
Membre : Ryan Paul Gabourie, EAO
No de membre : 446165
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Ryan Paul Gabourie, enseignant du Hastings and Prince Edward District School Board, pour s’être comporté de façon inappropriée.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 25 octobre 2017. M. Gabourie a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il était présent à l’audience avec son avocate.
M. Gabourie s’est mêlé à une affaire grave impliquant deux élèves à l’école, alors qu’il aurait dû savoir qu’il fallait laisser les autorités compétentes s’en occuper, et a ainsi entravé les enquêtes de l’école et de la police.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gabourie coupable de faute professionnelle et l’a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous-comité, M. Gabourie doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la pratique éthique.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité est d’avis que M. Gabourie a fait preuve d’un mauvais jugement professionnel.»
Membre : Julie Rose Gionest
No de membre : 478848
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Julie Gionest, ancienne enseignante du Peel District School Board, pour s’être comportée de façon inappropriée.
Au cours d’une année scolaire, Mme Gionest a fait des remarques discriminatoires, sexuellement explicites et irrespectueuses à maintes reprises.
Le sous-comité a entendu cette affaire le 22 novembre 2017. Mme Gionest a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2004. Elle n’était pas présente à l’audience, mais y était représentée par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Gionest coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle reçoive une réprimande.
De plus, il a aussi ordonné à Mme Gionest de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la transgression des limites et les questions de sensibilité, et ce, avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On attend des membres de la profession qu’ils se comportent de façon respectueuse et qu’ils créent un milieu d’apprentissage collaboratif, sécuritaire et accueillant.»
Membre : Lubomir Iason
No de membre : 491279
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Lubomir Iason, ancien enseignant du Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève.
M. Iason avait reçu l’autorisation d’enseigner en mars 2005. Il n’était pas présent à l’audience du 25 octobre 2017 et n’y était pas représenté.
M. Iason a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel et psychologique ou affectif à une élève.
Un tribunal criminel l’a reconnu coupable de contacts sexuels. M. Iason a reçu une peine discontinue de 90 jours d’emprisonnement, une probation de trois ans et plusieurs ordonnances accessoires.
Le sous-comité a reconnu M. Iason coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité estime que M. Iason a eu à l’égard de la jeune fille une conduite répugnante et répréhensible. Par son inconduite sexuelle, il lui a également infligé des mauvais traitements d’ordre psychologique et affectif.»
Membre : Roger Bradley Jaarsma, EAO
No de membre : 470895
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Roger Bradley Jaarsma, enseignant au service du Greater Essex County District School Board, pour avoir adopté un mode de comportement inapproprié.
M. Jaarsma a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2003. Il était présent à l’audience du 2 octobre 2017 et y était représenté.
M. Jaarsma a fait des commentaires inappropriés en classe à maintes reprises : il a fait des insinuations sexuelles, a proféré des jurons et a alludé aux drogues et aux accessoires pour en consommer.
Le sous-comité a reconnu M. Jaarsma coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur les limites appropriées avec les élèves et sur les stratégies de gestion de classe, et ce, avant d’accepter tout poste en enseignement ou qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les tentatives maladroites de M. Jaarsma d’avoir recours à un humour déplacé dans le but de soi-disant motiver les élèves de sa classe soulignent son manque de jugement; elles ont mis plusieurs d’entre eux mal à l’aise.»
Membre : Michael Anthony Lewis
No de membre : 176432
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael Anthony Lewis, ancien enseignant du Toronto Catholic District School Board, pour avoir adopté à maintes reprises un comportement tout à fait inapproprié, agressif et peu professionnel à l’égard d’élèves et de collègues, et ce, bien que le conseil scolaire lui ait donné plusieurs avertissements et ait fait plusieurs tentatives de réadaptation.
M. Lewis avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1986. Il n’était pas présent à l’audience du 14 novembre 2017 et n’y était pas représenté.
Entre autres, M. Lewis a fait des remarques racistes et homophobes, et a créé un milieu d’apprentissage hostile. Il a également eu une relation inappropriée avec une ancienne élève récemment diplômée; ils ont emménagé ensemble au cours de l’année suivant la fin de ses études secondaires.
Il a omis à plusieurs reprises de faire preuve de jugement professionnel et de respecter les limites appropriées dans ses relations avec les élèves et le personnel de l’école.
Le sous-comité a reconnu M. Lewis coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «L’Ordre ne saurait tolérer une telle conduite et, par conséquent, M. Lewis a renoncé au privilège de détenir un certificat de qualification et d’inscription et d’être membre de la profession enseignante de l’Ontario.»
Membre : Walter Lolli, EAO
No de membre : 277491
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a ordonné que Walter Lolli, enseignant du Peel District School Board, soit réprimandé pour s’être comporté de façon inappropriée.
M. Lolli a reçu l’autorisation d’enseigner en août 1997. Il était présent à l’audience du 22 novembre 2017 et y était représenté par un avocat.
M. Lolli a poussé un élève pour lui faire franchir une porte, l’a agrippé par le col, l’a intimidé verbalement et l’a rabaissé.
Il a plaidé coupable à un chef de voies de fait dans un tribunal criminel et a reçu une absolution inconditionnelle.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Lolli coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[M. Lolli] s’est montré irrespectueux, a omis de créer un milieu d’apprentissage sécuritaire et accueillant, a adopté un comportement inapproprié et a fait preuve d’un grand manque de discernement professionnel.»
Membre : Craig James Lusk
No de membre : 440833
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Craig James Lusk, enseignant au service du Sudbury Catholic District School Board, pour avoir adopté un mode de comportement sexuellement abusif.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 25 et 26 septembre 2017. M. Lusk a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2001. Il se représentait lui-même, mais n’était pas présent à l’audience.
Au cours d’une période de une année scolaire et demie, M. Lusk a frotté une élève au-dessus du genou derrière la cuisse de façon répétée.
De plus, le sous-comité a entendu que M. Lusk accordait une préférence à l’élève et ne la traitait pas comme ses camarades. Il s’est aussi mis en colère contre elle à de nombreuses reprises.
Le sous-comité a reconnu M. Lusk coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant six mois.
Le sous-comité a ordonné à M. Lusk de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Il lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées et les questions touchant la transgression de ces limites, ainsi qu’un cours sur la déontologie professionnelle.
Avant d’accepter ou de reprendre un poste en enseignement pour lequel il faut être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Lusk doit se présenter devant le sous-comité pour recevoir la réprimande et il doit suivre et réussir les cours susmentionnés.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite, M. Lusk a gravement abusé de sa situation de confiance et d’autorité, et a miné la confiance du public dans la profession enseignante.»
Membre : Lesley Jane-Ann MacKellar
No de membre : 261773
Décision : Suspension et réprimande
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Lesley Jane-Ann MacKellar, ancienne directrice adjointe de l’Upper Canada District School Board, pour avoir adopté une conduite malhonnête.
Mme MacKellar a modifié cinq des notes finales d’une élève. Elle a effectué ces modifications après que la direction de l’école eut rempli et signé les bulletins, et ce, sans que la direction le sache ni qu’elle ait accordé son autorisation.
Mme MacKellar a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Elle était présente à l’audience du 30 octobre 2017. Elle y était représentée par un avocat.
Le sous-comité a reconnu Mme MacKellar coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Le sous-comité lui a aussi ordonné de se présenter devant lui immédiatement après l’audience pour recevoir une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des directions adjointes qu’elles donnent l’exemple d’une conduite éthique au sein d’une communauté scolaire, et ce, en tout temps. Les gestes de Mme MacKellar dans la présente affaire illustrent un grave manque de jugement.»
Membre : David Michael
McClenaghan, EAO
No de membre : 656056
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé David Michael McClenaghan, enseignant du Toronto District School Board. M. McClenaghan avait été reconnu coupable de voies de fait impliquant une personne avec qui il entretenait une relation personnelle.
M. McClenaghan a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2014. Il était présent à l’audience du 11 octobre 2017 et y était représenté par un avocat.
Le sous-comité a reconnu M. McClenaghan coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre un cours sur les questions de limites professionnelles dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, et ce, à ses frais.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend des membres de la profession enseignante qu’ils respectent les normes de la profession et qu’ils adoptent une conduite modèle à l’intérieur comme à l’extérieur de la salle de classe, et ce, en tout temps. M. McClenaghan n’a pas répondu à ces attentes et, par sa conduite criminelle, a sapé la confiance que le public accorde aux enseignants et a entaché la réputation de la profession enseignante.»
Membre : Cynthia Ann Nicolson, EAO
No de membre : 172452
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Cynthia Ann Nicolson, enseignante du Near North District School Board, pour s’être comportée de façon inappropriée avec de nombreux élèves pendant au moins deux années scolaires.
Mme Nicolson a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1992. Elle n’a pas assisté à l’audience publique du 26 octobre 2017, mais elle y était représentée par un avocat.
Le sous-comité a conclu que Mme Nicolson a fait preuve d’un comportement inapproprié, peu professionnel et agressif à l’endroit d’élèves, malgré les interventions de l’administration de l’école et les mesures disciplinaires du conseil scolaire.
Mme Nicolson s’est montrée impatiente avec les élèves et les a critiqués devant leurs camarades; elle les a ridiculisés, intimidés, bouleversés, effrayés et gênés.
Le sous-comité l’a enjointe de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours menant à une qualification additionnelle sur les fondements de l’exercice professionnel et l’engagement pour le bien-être des élèves, et ce, avant d’accepter un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont tenus de fournir aux élèves un milieu d’apprentissage sûr où ils peuvent apprendre et s’épanouir.»
Membre : Jody Lynn Page
No de membre : 459322
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Jody Lynn Page, enseignante du Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir eu des contacts physiques inappropriés avec de nombreux élèves.
Mme Page a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2002. Elle était présente à l’audience du 25 octobre 2017 et y était représentée par un avocat.
Entre autres, Mme Page a frappé un élève au tibia avec sa jambe.
Elle a été accusée de voies de fait et d’agression armée. Ces deux accusations ont été retirées après que Mme Page eut pris un engagement, avec conditions supplémentaires, de ne pas troubler l’ordre public.
Le sous-comité de discipline l’a reconnue coupable de faute professionnelle.
Le sous-comité a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance, Mme Page doit suivre à ses frais et réussir un ou plusieurs cours portant sur la gestion de classe, la gestion de la colère et les techniques de discipline appropriées.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres traitent les élèves avec respect, en tout temps, et se comportent de façon posée et professionnelle, et ce, sans faire un usage inutile de la force physique, même dans des circonstances difficiles.»
Membre : Alexander Jeremy Patry
No de membre : 524076
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’Alexander Jeremy Patry, enseignant autrefois au service du Hamilton-Wentworth District School Board, pour avoir adopté une large gamme de comportements inappropriés.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 6 novembre 2017. M. Patry a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2007. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.
À maintes reprises, M. Patry a rencontré une élève seule dans sa classe. Au moins une fois, il a discuté avec elle de problèmes personnels alors que la porte était fermée.
Sur une période d’environ deux mois, il a eu des communications électroniques inappropriées avec une autre élève dans lesquelles il a parlé, par exemple, de la prendre dans ses bras. Il lui a aussi offert un cadeau.
Le sous-comité a reconnu M. Patry coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat en enseignement soit suspendu pendant six mois.
Le sous-comité a aussi ordonné à M. Patry de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande et de suivre, avec succès et à ses frais, un cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites ainsi qu’un cours sur la déontologie. M. Patry doit suivre ces cours dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Patry a omis de respecter les limites appropriées entre lui et ses élèves, ce qui préoccupe le comité.»
Membre : Véronique Josée Vallée
No de membre : 629289
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de Véronique Josée Vallée, ancienne enseignante au service du Conseil scolaire catholique de district des Grandes Rivières, pour avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
Mme Vallée avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2012. Elle n’était pas présente à l’audience du 3 octobre 2017, mais y était représentée par un avocat.
Mme Vallée a entretenu une relation personnelle et d’ordre sexuel inappropriée avec un élève. Elle a aussi eu des communications électroniques inappropriées avec l’élève.
Le sous-comité a reconnu Mme Vallée coupable de faute professionnelle et a ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Mme Vallée a abusé de la confiance et de l’autorité associées à son rôle d’enseignante et a trahi la confiance que le public accorde à la profession enseignante. Par conséquent, Mme Vallée a perdu le privilège d’être titulaire d’un certificat d’enseignement et membre de la profession enseignante en Ontario.»
Membre : David William Vesey
No de membre : 145851
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé David William Vesey, ancien enseignant de l’Ottawa-Carleton District School Board, pour avoir omis à maintes reprises d’assurer la sécurité des élèves.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 5 octobre 2017. M. Vesey a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1976. Il a assisté à une partie de l’audience par téléconférence et y était représenté par un avocat.
Son comportement inapproprié s’est manifesté lors de démonstrations en classe. Pour démontrer le manque d’oxygène, M. Vesey a placé un sac en plastique blanc sur la tête d’un élève. L’expérience a «effrayé» l’élève.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Vesey coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, avant d’occuper un poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription, M. Vesey doit suivre à ses frais et réussir un cours sur les mesures de sécurité et le maintien d’un milieu d’apprentissage sécuritaire en classe.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «On s’attend à ce que les membres de la profession enseignante créent un milieu d’apprentissage sécuritaire sur les plans physique et affectif en tout temps.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.