Autoréglementation
Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Réunions du conseil
À sa réunion du 7 juin 2018, le
conseil de l’Ordre a :
- présenté Jonathan Rose, son nouveau
membre nommé par la province.
M. Rose est professeur associé au
Département des sciences politiques
de l’Université Queen’s;
- adopté une politique sur les liquidités
soumises à restrictions afin de maintenir
une encaisse suffisante;
- approuvé un protocole de communication
révisé pour les membres du
conseil et du personnel de l’Ordre;
- reçu le rapport trimestriel du registraire
sur les activités de l’Ordre;
- reçu le rapport trimestriel de la présidente
du conseil;
- accepté les états financiers de l’Ordre
audités au 31 décembre 2017;
- reconduit le mandat de KPMG en
tant qu’auditeur pour l’exercice
financier de 2018;
- approuvé la destruction des bulletins
de vote électroniques liés aux élections du conseil de 2018;
- approuvé un protocole pour permettre
aux membres du conseil de
participer aux réunions à distance;
- modifié la recommandation professionnelle
sur le devoir de signaler
afin de tenir compte du changement
de nom de laem Loi sur les services à
l’enfance et à la famille (maintenant
la Loi sur les services à l’enfance, à la
jeunesse et à la famille);
- recommandé que le ministère de
l’Éducation modifie le Règlement
sur les qualifications requises pour
enseigner afin d’y supprimer les
qualifications pour enseigner aux
élèves sourds ou malentendants –
American Sign Language (ASL), aux
élèves sourds ou malentendants –
Langue des signes québécoise (LSQ)
et aux élèves sourds ou malentendants
– Communication auditive et
verbale, et d’y ajouter le programme
pour enseigner aux élèves sourds ou avec une surdité partielle;
- approuvé une modification au
Règlement sur l’agrément des
programmes de formation en
enseignement visant à simplifier
le processus, à y apporter des
clarifications et à minimiser le
chevauchement des exigences;
- approuvé une modification au
Règlement sur l’agrément des
programmes de formation en
enseignement visant à permettre
au comité d’agrément d’inclure un
mécanisme de conformité pour que
les programmes agréés satisfassent
aux conditions en temps opportun;
- approuvé une entente de service
personnalisée pour la présidente ou
le président élu ou nommé du conseil;
- approuvé les recommandations du
comité d’assurance de la qualité pour :
- que le registraire consulte les
fournisseurs sur l’offre, la disponibilité
et l’accessibilité des cours menant à une QA, en particulier ceux offerts en français;
- que l’Ordre envisage d’examiner
les QA qui figurent dans le
règlement pour garantir qu’elles
répondent aux besoins de ses membres
et déterminer si on devrait en
offrir davantage;
- que le comité de rédaction envisage
de lier le contenu de Pour parler
profession et Professionally
Speaking aux objets et priorités
stratégiques de l’Ordre de façon
permanente;
- assurer l’uniformité du contenu
en français et en anglais sur les
réseaux sociaux de l’Ordre;
- fournir aux membres du conseil
une formation initiale et continue
sur le processus à suivre – dans le
contexte actuel de l’autoréglementation
– pour apporter des modifications
à la loi et aux règlements,
ainsi que sur les fonctions et la
compétence du conseil, du ministère
de l’Éducation et de l’Assemblée
législative de l’Ontario;
- que le comité des finances examine
le processus de suspension du certificat
des membres qui règlent leur
cotisation annuelle en retard;
- que le registraire et la présidente
du conseil continuent de transmettre
la demande du conseil
d’inclure dans la Loi sur l’Ordre
des enseignantes et des enseignants
de l’Ontario les modifications qui
visent à protéger la désignation
professionnelle;
- adopté un outil pour déterminer
le temps de préparation dont ont
besoin les membres du conseil avant
les réunions.
À sa réunion inaugurale du
4 juillet 2018, le huitième conseil
de l’Ordre a :
- élu Nicole van Woudenberg, EAO,
présidente du conseil;
- élu Tim Gernstein, EAO, vice-président du conseil;
- nommé les membres des comités;
- nommé les membres du comité exécutif.