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Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou ratifier un protocole d’entente conclu en vertu du processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Fondé sur des faits réels, le cas suivant informera nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

L’Ordre a reçu une plainte contre Mme Samantha, une enseignante de musique au secondaire. On allègue qu’elle a :

Mme Samantha a nié avoir lancé un ukulélé à l’autre bout de la salle de classe. Elle se souvient qu’un jour où les élèves criaient et n’écoutaient pas, elle a retiré un ukulélé des mains d’une élève puis, une fois revenue à l’avant de la classe, elle l’a laissé tomber par terre.

Mme Samantha a dit avoir agi ainsi pour attirer l’attention des élèves, mais regrette de ne pas avoir réagi différemment.

Elle a ensuite averti l’élève qui continuait à déranger encore plus le groupe en chantant et en criant.

En raison du comportement perturbateur de l’élève, Mme Samantha a reconnu qu’il était possible qu’elle lui ait dit d’arrêter de «faire l’abrutie».

Elle a nié lui avoir placé les doigts de force sur les cordes du ukulélé. Elle a expliqué qu’elle avait eu pour pratique pédagogique de placer correctement les doigts des élèves sur les cordes, mais qu’elle avait arrêté de le faire après que le conseil scolaire eut soulevé des préoccupations à ce sujet.

Le conseil scolaire a mené une enquête et a décidé de discipliner Mme Samantha. Celle-ci a reconnu l’importance d’utiliser des stratégies de gestion de classe appropriées pour éviter de faire empirer ce type de comportement.

Si vous étiez membre du souscomité du comité d’enquête, laquelle de ces sanctions auriez-vous imposée à l’enseignante?

Le résultat

Le sous-comité du comité d’enquête a examiné les observations des parties et a remarqué qu’elles se contredisaient parfois relativement à la première allégation. En ce qui concerne la seconde allégation, le sous-comité a affirmé que le fait de traiter une élève d’abrutie manquait de respect. Il a décidé d’adresser une admonestation écrite à l’enseignante pour ces deux gestes.

Étant donné que Mme Samantha avait changé ses pratiques pédagogiques pour éviter de placer elle-même les doigts des élèves sur les cordes d’un ukulélé, le sous-comité n’a pas jugé utile de prendre des mesures supplémentaires concernant cette allégation.