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Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui en découle. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
L’été dernier, l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario a discipliné deux de ses membres (en anglais) pour avoir envoyé des courriels grossiers et injurieux à l’ancien directeur de l’Ontario Medical Association (OMA).
Les organismes de réglementation professionnelle ont pour devoir envers le public d’enquêter sur les plaintes déposées contre leurs membres et de discipliner ces derniers en cas de faute professionnelle.
Les études de cas suivantes illustrent l’importance de faire appel à son jugement professionnel quand on parle de collègues ou de leur travail.
L’Ordre a reçu une plainte à propos de M. Éric, un enseignant au secondaire. Selon les allégations, il aurait exprimé ses opinions personnelles à propos d’un collègue sur Facebook. Il a répondu que ses propos étaient justifiés.
M. Éric avait déjà reçu du counseling en raison d’un comportement semblable. À l’issue de l’enquête du conseil scolaire, on l’a discipliné pour avoir adopté une conduite professionnelle inappropriée et on l’a suspendu de ses fonctions pendant six jours.
L’Ordre a reçu une plainte à propos de Mme Martina, une enseignante de l’élémentaire. Selon les allégations, elle se serait approchée d’une enseignante dans le couloir de l’école et lui aurait crié après à propos d’un problème de gestion de classe. Quand l’enseignante a essayé de quitter la scène, Mme Martina lui aurait bloqué le passage. De nombreuses personnes ont été témoins de l’accrochage.
Mme Martina a avoué avoir eu une discussion animée avec l’enseignante, mais a nié l’avoir empêchée de quitter le couloir.
Son conseil scolaire l’a suspendue de ses fonctions et a exigé qu’elle suive un cours sur le respect au travail.
Si vous étiez membre du sous-comité d’enquête, laquelle de ces sanctions auriez-vous imposée à ces enseignants?
Le sous-comité d’enquête a examiné les observations des parties et décidé d’adresser à M. Éric une admonestation par écrit. Il s’est dit inquiet du fait que l’enseignant avait diffusé des propos inappropriés et désobligeants au sujet d’un autre membre de la profession sur un site de réseau social, lesquels ont été lus par des membres de la communauté.
Le sous-comité d’enquête a examiné les observations des parties et décidé d’adresser à Mme Martina une admonestation en personne. Le sous-comité s’est dit extrêmement préoccupé par la nature du comportement de l’enseignante.