Audiences

Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou du counseling, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.

Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Vous pouvez en consulter le texte intégral à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.

Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/déontologie.

Membre : Anthony Mario Aquino
N^o de membre : 427770
Décision : Suspension, réprimande, conditions et counseling

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Anthony Mario Aquino, enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth Catholic District School Board, en raison d’une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 1^er octobre 2018. M. Aquino, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1999, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Aquino est entré dans un endroit désigné comme étant un vestiaire pour les élèves de sexe féminin et les a fixées du regard pendant qu’elles se changeaient. Il est ensuite retourné dans le vestiaire quelques heures après que son chef de section lui eut demandé précisément de ne pas y aller.

Le conseil scolaire a ensuite affecté M. Aquino à un centre d’éducation des adultes et d’éducation permanente.

En 2007, l’Ordre avait déjà reconnu M. Aquino coupable de faute professionnelle parce qu’il avait transgressé des limites en ayant une relation personnelle avec une élève.

Dans la présente affaire, le sous-comité de discipline l’a également reconnu coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant trois mois. Il lui a également enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la compréhension et le respect de limites professionnelles appropriées avec les élèves avant de réintégrer un poste en enseignement ou tout autre poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité lui a également ordonné de suivre, auprès d’un travailleur social, d’un conseiller ou d’un autre spécialiste, des séances de formation personnalisées sur l’importance de respecter en tout temps les limites professionnelles avec les élèves.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent encourager la création de communautés d’apprentissage dans un milieu sécuritaire où règnent collaboration et appui, et y participer.»

Membre : Igwenagu Raphael Awachie
N^o de membre : 418483
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement d’Igwenagu Raphael Awachie, enseignant au service du Toronto Catholic District School Board au moment des allégations, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

M. Awachie a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 1998 et était présent à l’audience qui s’est déroulée les 23 et 24 janvier et le 18 septembre 2018. Il y était représenté par un avocat à l’étape de la conclusion les 23 et 24 janvier, et s’y est représenté lui-même à l’étape de la sanction le 18 septembre.

Le sous-comité a entendu que M. Awachie avait laissé partir ses élèves avant la fin du cours, permis à une visiteuse non identifiée d’entrer dans l’école avant la fin de la journée scolaire, contrevenant ainsi au règlement de l’école à l’égard des visiteurs, et qu’il s’était livré à une activité sexuelle avec elle dans son bureau, à l’école.

Le sous-comité de discipline a conclu que M. Awachie avait commis une faute professionnelle et ordonné la suspension de son certificat pendant 10 mois. On lui a également enjoint de se présenter devant le comité pour recevoir une réprimande.

De plus, on a enjoint à M. Awachie de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie professionnelle, et ce, avant d’occuper de nouveau un poste en enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comportement répréhensible de M. Awachie ainsi que son manque de jugement professionnel étaient très graves et justifient une sanction dont la sévérité est proportionnelle à la gravité de l’inconduite. M. Awachie n’a agi que dans son propre intérêt, sans égard pour la sécurité de sa communauté scolaire. Par sa conduite, M. Awachie a entaché la réputation de la profession enseignante et miné la confiance que le public accorde aux enseignants.»

Il a ajouté que les «actions [de M. Awachie] témoignent non seulement d’un manque total de respect à l’égard du milieu scolaire et de l’établissement lui-même, mais aussi d’un mépris flagrant pour le bien-être des élèves, puisque les rapports sexuels ont eu lieu à l’école, où des élèves auraient pu en être témoins».

Membre : David Bielby, EAO
N^o de membre : 275192
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé David Bielby, enseignant au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’il a fait des commentaires extrêmement inappropriés, sexistes et dégradants à des élèves.

Le sous-comité a entendu l’affaire le 15 juin 2018. M. Bielby, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en novembre 1994, était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Bielby a adressé, à plusieurs reprises, des commentaires grossiers et désobligeants à des élèves. Il a fait des remarques sexistes qui ont blessé des élèves de sexe féminin de sa classe. Il a proféré des jurons et s’est moqué de son directeur en présence d’élèves.

Le sous-comité a reconnu M. Bielby coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

On lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites professionnelles, et ce, dans les 90 jours suivant la date de la décision écrite.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession doivent être des modèles pour les élèves et créer des communautés d’apprentissage sécuritaires dans lesquelles les élèves reçoivent du soutien.»

Membre : Ellen Ann Bond
N^o de membre : 180087
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement d’Ellen Ann Bond, ancienne enseignante au service du Kawartha Pine Ridge District School Board, parce qu’elle a entretenu une relation personnelle inappropriée avec une élève.

M^me Bond avait échangé des communications de nature romantique et sexuelle avec l’élève, lesquelles dénotaient un comportement de préparation.

M^me Bond, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1989, n’était pas présente à l’audience qui s’est déroulée le 15 juin et le 24 août 2018, mais y était représentée par un avocat.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Bond coupable de faute professionnelle et ordonné au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription.

Le sous-comité a aussi ordonné qu’elle reçoive une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il dénonçait «vigoureusement la conduite de M^me Bond qui, dans le cadre de son rôle d’enseignante, a abusé de son autorité et de la confiance d’une élève».

Membre : Darlene Patricia Boote
N^o de membre : 538289
Décision : Suspension, réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Darlene Patricia Boote, enseignante auparavant au service du Conseil scolaire catholique Providence, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 2 octobre 2018. M^me Boote a reçu l’autorisation d’enseigner en avril 2009. Elle était présente à l’audience et y était représentée par un avocat.

Alors qu’elle faisait une excursion scolaire avec six élèves, M^me Boote a omis d’assumer ses tâches de supervision à de nombreuses reprises.

Par exemple, elle a laissé une élève seule à l’hôtel, a permis à deux élèves de prendre un taxi seules pour se rendre au centre-ville et a laissé le groupe sans supervision afin d’aller souper avec des amies.

De plus, elle a acheté de l’alcool pour certaines élèves et les a laissées en consommer durant leur séjour. Elle en a elle-même consommé avec les élèves dans leur chambre d’hôtel.

Quand la direction de l’école lui a posé des questions au sujet de la consommation d’alcool, M^me Boote a d’abord menti avant d’admettre les faits.

Le sous-comité de discipline a reconnu M^me Boote coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux mois et qu’elle se présente devant lui pour recevoir une réprimande.

En outre, le sous-comité a ordonné à M^me Boote de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la déontologie de la profession enseignante et le respect approprié des limites, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Qu’ils soient dans la salle de classe ou hors de l’école sur une excursion scolaire, les membres de la profession doivent s’assurer de la sécurité des élèves en tout temps.»

Membre : Mark Andrew Bradley Bowers, EAO
N^o de membre : 577920
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Mark Andrew Bradley Bowers, enseignant auparavant au service du Bluewater District School Board, parce qu’il a adopté un modèle de conduite inapproprié.

M. Bowers a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2009. Il était présent à l’audience du 15 octobre 2018 et y était représenté par un avocat.

M. Bowers a envoyé des messages privés à une élève par l’entremise de Facebook, ce qui l’a mise mal à l’aise. En outre, il a entretenu une relation inappropriée avec une autre élève et l’a encouragée à nier la relation quand il a su que l’école menait une enquête à ce sujet.

Le sous-comité a ordonné à M. Bowers de se présenter devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité lui a aussi ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les limites appropriées et les questions de transgression de ces limites, et ce, au moins 90 jours avant de retourner à l’enseignement ou d’occuper tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession occupent une place de confiance et d’autorité unique. M. Bowers en a abusé en se rapprochant trop de ces élèves dans un contexte non pédagogique.»

Membre : David Chiandussi
N^o de membre : 471207
Décision : Révocation et réprimande

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de qualification et d’inscription de David Chiandussi, ancien enseignant au service du Windsor-Essex Catholic District School Board, pour avoir entretenu une relation personnelle inappropriée avec une élève qui dénotait un comportement de préparation, et ce, pendant environ six mois.

M. Chiandussi avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Ni lui ni son avocat n’étaient présents à l’audience du 3 octobre 2018.

M. Chiandussi et une élève ont échangé des communications de nature romantique ou sexuelle. M. Chiandussi traitait l’élève différemment des autres en classe : il lui accordait des «privilèges» dont les autres élèves étaient privés. Il a fait des commentaires inappropriés à l’élève en présence d’autres élèves et lui a également acheté des cadeaux.

En raison de la conduite de M. Chiandussi, l’élève a déclaré s’être sentie confuse et dépassée. Elle a précisé que, pendant environ un mois, elle s’était endormie en pleurant tous les soirs. Elle a ajouté que M. Chiandussi lui avait fait peur quand il l’avait conduite jusqu’à la rivière pour lui dire qu’il ressentait quelque chose pour elle.

Le sous-comité de discipline a conclu que M. Chiandussi avait commis une faute professionnelle et a enjoint au registraire de révoquer son certificat de qualification et d’inscription. Il lui a également ordonné de recevoir une réprimande.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il «dénon[çait] vivement M. Chiandussi pour avoir abusé de la confiance que lui conférait sa position d’autorité. Les membres de la profession doivent encourager la création de communautés d’apprentissage dans un milieu sécuritaire où règne l’appui, et y participer».

Membre : Pierre Fils-Aimé, EAO
N^o de membre : 480278
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Pierre Fils-Aimé, enseignant au service du Toronto District School Board, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

Le sous-comité a entendu cette affaire le 2 octobre 2018. M. Fils-Aimé a reçu l’autorisation d’enseigner en août 2004. Il était présent à l’audience et y était représenté par un avocat.

M. Fils-Aimé a retenu un élève par le bras quand ce dernier a tenté de pousser M. Fils-Aimé hors de son chemin pour sortir de la classe sans permission. En tombant, l’élève a heurté une poubelle et un bac de recyclage.

Des accusations criminelles ont été déposées contre M. Fils-Aimé. Elles ont ensuite été retirées en échange de son engagement à ne pas troubler l’ordre public. En outre, M. Fils-Aimé a accepté de ne pas avoir de contact avec l’élève pendant 12 mois.

Le sous-comité a reconnu M. Fils- Aimé coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Le sous-comité a aussi ordonné à M. Fils-Aimé de suivre à ses frais et de réussir un ou plusieurs cours sur la gestion de classe et sur la gestion du stress et de la colère.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent encourager un milieu sécuritaire. Les membres de la profession ne doivent jamais avoir délibérément recours à une force physique qui provoque de la douleur ou des blessures, ou encore qui expose les élèves à des risques.»

Membre : Jean-Pierre Roland Glazer
N^o de membre : 144901
Décision : Révocation

Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Jean-Pierre Roland Glazer, enseignant au service du Conseil des écoles catholiques du Centre-Est, parce qu’il a adopté une conduite inappropriée.

L’audience s’est déroulée les 13 et 14 décembre 2017. M. Glazer avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1972. Il n’a pas pris part à son audience disciplinaire et n’a pas présenté de défense.

Pendant au moins trois années scolaires, M. Glazer a fait de nombreuses remarques inappropriées et désagréables aux élèves, y compris des remarques à caractère sexuel et raciste. Il était brusque et agressif avec les élèves et a crié après eux, une collègue et le directeur adjoint.

Le conseil scolaire de M. Glazer lui a donné plusieurs avertissements, offert du soutien et imposé plusieurs mesures disciplinaires, mais son comportement ne s’est pas amélioré.

Le sous-comité de discipline a conclu que M. Glazer avait commis une faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En se fondant sur la preuve soumise, le comité n’a aucune confiance que M. Glazer veut ou peut se réadapter. Le comité est donc de l’avis que la révocation est la seule sanction appropriée afin de protéger l’intérêt du public et la communauté scolaire.»

Membre : Heather Joan Sergeant, EAO
N^o de membre : 478751
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a réprimandé Heather Joan Sergeant, enseignante au service de l’Upper Grand District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée.

M^me Sergeant a reçu l’autorisation d’enseigner en février 2006. Elle était présente à l’audience du 23 août 2018 et y était représentée par un avocat.

M^me Sergeant s’est mêlée à des situations personnelles sérieuses concernant des élèves de son école. Entre autres, elle a exprimé son intérêt à adopter le bébé d’une élève et a établi une relation personnelle avec cette élève et sa famille au fil du processus.

Elle a ensuite informé l’élève, dans un lieu public, qu’elle ne voulait plus adopter son bébé, et ce, sans prendre en considération les effets de cette nouvelle sur l’élève.

Elle a également donné à des élèves son numéro de téléphone personnel, a communiqué avec eux sur Facebook après les heures de classe et leur a confié des renseignements personnels.

Le sous-comité a ordonné que M^me Sergeant se présente devant lui après l’audience pour recevoir une réprimande.

Il lui a également enjoint de suivre à ses frais et de réussir un cours sur le maintien de limites appropriées et professionnelles, et ce, dans les 90 jours suivant la date de l’ordonnance.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont dans une situation de confiance et d’autorité unique; on s’attend d’eux qu’ils maintiennent en tout temps des limites professionnelles appropriées avec les élèves.»

Membre : Joan M. Vanderburg, EAO
N^o de membre : 388058
Décision : Réprimande et conditions

Un sous-comité de discipline a ordonné que Joan M. Vanderburg, enseignante au service du Waterloo Region District School Board, soit réprimandée pour avoir adopté une conduite inappropriée.

M^me Vanderburg a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1982. Elle n’était pas présente à l’audience du 15 octobre 2018, mais y était représentée par un avocat.

M^me Vanderburg a fait des remarques inappropriées à ses élèves sur le suicide et un membre du personnel récemment décédé.

Ses remarques sur le suicide et la mort ont bouleversé les élèves et fait pleurer au moins une élève.

Le sous-comité de discipline a conclu que M^me Vanderburg avait commis une faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.

Il lui a également ordonné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur les communications professionnelles et les questions de transgression des limites.

Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignante et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses interactions avec les élèves.»

Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.