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Autoréglementation

Cette section donne des renseignements sur les questions législatives et réglementaires qui touchent les membres de la profession. Vous y trouverez notamment les dernières nouvelles concernant l’agrément des programmes de formation, les exigences en matière de certification et de qualification, ainsi que les résolutions du conseil et les mesures disciplinaires.

Des nouvelles de l’Ordre

L’Ordre établit de nouvelles priorités stratégiques

Photo montrant des membres du conseil et du personnel de l’Ordre discutant autour d'une table.
Des membres du personnel et du conseil discutent de nos objectifs et priorités stratégiques.
Photo : Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

«Le changement est inévitable, et les organismes de réglementation n’y échappent pas», avait affirmé Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre, dans sa rubrique du numéro de mars. Bien que la réglementation dans l’intérêt du public soit une constante, le milieu dans lequel nous menons nos activités ne cesse d’évoluer.

Nous devons donc régulièrement réévaluer nos priorités stratégiques pour qu’elles restent à jour et alignées sur notre mission. C’est dans cette optique que le conseil s’est réuni l’automne dernier pour évaluer le plan et les objectifs alors en vigueur, et planifier pour l’avenir. De cette réunion sont ressorties de nouvelles priorités stratégiques, lesquelles mettent l’accent sur trois grands domaines :

Ces nouvelles priorités répondent à la question suivante : Quelles sont les mesures qui nous permettront de mieux remplir notre mission et réaliser notre vision?

«Les priorités stratégiques nous aident à prendre des décisions efficaces», de dire Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire. Nous pouvons ainsi appuyer les élèves de la province en coordonnant nos ressources et nos efforts, et en continuant à réglementer la profession et à promouvoir l’excellence en enseignement.

Nouvelles priorités stratégiques
Renforcer la reddition de comptes et la transparence
Gérer les risques plus stratégiquement
Améliorer l’engagement des partenaires

Respect de la vie privée des élèves

L’Ordre est intervenu devant la Cour suprême du Canada concernant le droit des élèves à la vie privée et la définition de ce qu’est une conduite professionnelle acceptable.

Un enseignant a été accusé au criminel de voyeurisme, parce qu’il avait utilisé une caméra-stylo pour filmer à la dérobée ses élèves de sexe féminin à l’école. Il a ensuite été acquitté par deux tribunaux inférieurs. L’Ordre est alors intervenu devant la Cour suprême et a plaidé en faveur d’une plus grande protection de la vie privée des élèves dans les milieux d’apprentissage, conformément au Code criminel.

À la suite de cette intervention, le 14 février 2019, la Cour suprême du Canada a reconnu l’enseignant ontarien Ryan Jarvis coupable de voyeurisme en vertu du Code criminel. L’arrêt R. c. Jarvis maintient et renforce la protection des élèves et de leur vie privée.

En tant qu’intervenant dans l’affaire, l’Ordre a fourni un contexte et de l’information pour aider la Cour à prendre une décision en toute connaissance de cause durant l’appel.

Le jugement de la Cour suprême reflète les arguments de l’Ordre. En somme, le juge en chef Wagner a affirmé que «la reconnaissance du fait qu’une école doit être un environnement sécuritaire et que les enseignants doivent s’efforcer de le maintenir comme tel renforce les attentes des élèves à ce que les enseignants respectent scrupuleusement leur vie privée».

«Nous sommes fiers d’avoir contribué à ce verdict et nous continuerons de travailler pour protéger les élèves, a déclaré Michael Salvatori, EAO, chef de la direction et registraire de l’Ordre. Grâce à ce jugement de la Cour suprême, les écoles sont aujourd’hui plus sécuritaires.»

«Les normes de déontologie de la profession enseignante – l’empathie, la confiance, le respect et l’intégrité – orientent la pratique quotidienne des enseignantes et enseignants, a affirmé Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. Le jugement de la Cour suprême renforce les normes que doivent respecter les professionnels.»