Plus de 99 pour cent des enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario ne devraient jamais avoir à lire la version actualisée de notre recommandation professionnelle Faute professionnelle d’ordre sexuel.

Ce pourcentage n’a pas été choisi de façon aléatoire. En effet, moins d’un pour cent de nos membres feront l’objet d’une plainte. Au quotidien, ces membres incarnent les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante, et la simple pensée d’infliger de tels sévices à un élève dépasse leur entendement. Chaque année, environ une vingtaine de personnes perdent l’autorisation d’enseigner en raison d’une Faute professionnelle d’ordre sexuel.

Or, c’est pour cette raison que chacun des 233 787 membres de l’Ordre devrait lire attentivement la version actualisée de la recommandation professionnelle jointe au présent numéro.

Vous avez reçu notre toute dernière recommandation avec la présente revue.

«Il incombe aux enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario d’agir dans le respect des normes de la profession, de la législation provinciale et du Code criminel, affirme le chef de la direction et registraire Michael Salvatori, EAO. La recommandation professionnelle les aidera à cerner les paramètres éthiques, professionnels et juridiques qui régissent leur comportement; mais surtout, elle vise à prévenir les mauvais traitements d’ordre sexuel.»

L’Ordre a émis sa première recommandation professionnelle sur le sujet en 2002, en réponse à un rapport qu’avait préparé l’ancien juge Sydney L. Robins au lendemain de l’affaire Ken DeLuca, un ancien enseignant condamné pour avoir agressé sexuel-lement 13 filles sur une période de 21 ans, à compter de la fin des années 1970, à Sault-Sainte-Marie, en Ontario. En 2008, une première révision reflétait les changements à la législation visant à préciser les raisons pour lesquelles un membre pouvait faire l’objet d’allégations de faute professionnelle. La toute dernière version s’inscrit dans la foulée de la version originale, tout en traitant de changements récents apportés à la législation qui précisent les types de conduite donnant lieu à des allégations de mauvais traitements d’ordre sexuel, ainsi que les sanctions qui s’imposent en pareille circonstance.

La recommandation appuie les normes d’exercice et de déontologie de la profession enseignante de l’Ordre. Elle définit, en s’appuyant sur la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, les mauvais traitements d’ordre sexuel qui peuvent être infligés à un élève. Elle s’appuie également sur cette loi pour circonscrire la notion d’inconduite sexuelle. Généralement, l’abus sexuel implique un comportement ou des remarques d’ordre sexuel à l’endroit d’un ou de plusieurs élèves, alors que l’inconduite sexuelle implique un comportement ou des remarques d’ordre sexuel qui ne visent pas un ou plusieurs élèves en particulier. Riche en exemples – sources à l’appui –, la recommandation fait référence à plusieurs décisions disciplinaires de l’Ordre.

«L’autorité et la confiance dont bénéficient nos membres les placent dans une situation unique. Il leur incombe de maintenir en tout temps des limites professionnelles appropriées avec les élèves.

La transgression des limites n’est pas toujours une évidence, et une bonne compréhension des limites professionnelles dans les relations enseignants-élèves est capitale», d’ajouter M. Salvatori.

La recommandation fournit une liste non exhaustive de comportements à éviter, y compris :

• s’ingérer dans la vie privée des élèves ou leur permettre de s’ingérer dans la sienne, laquelle n’a aucun lien avec les responsabilités professionnelles;
• voir un élève en privé ou dans un lieu isolé;
• faire preuve de favoritisme;
• échanger avec des élèves des notes, des commentaires ou des courriels de nature personnelle ou intime, ou encore de l’argent ou des cadeaux personnels;
• envoyer directement des textos à des élèves, à moins d’avoir obtenu l’approbation des parents ou de votre employeur, ou échanger des photos avec eux;
• utiliser des termes affectueux ou des surnoms;
• rencontrer des élèves à l’extérieur de l’école à des fins non approuvées;
• faire des commentaires sur l’apparence physique des élèves;
• adresser à des élèves des commentaires suggestifs de nature sexuelle;
• inviter un élève seul chez soi;
• avoir des contacts physiques d’ordre sexuel ou des contacts qui pourraient être perçus comme tels (p. ex., chatouiller, bousculer en plaisantant et/ou donner des baisers, des câlins et/ou des massages).

La recommandation encourage les membres à se demander si leur conduite va dans l’intérêt de l’élève et si elle est liée à leurs obligations professionnelles, si leurs superviseurs sont au courant de leurs activités et les approuvent, et s’ils utilisent les plateformes de communication approuvées par l’employeur et le conseil scolaire en suivant les politiques adoptées.

Comme l’indique la recommandation : «Ne pas connaitre la loi ou les règlements de l’Ordre ne saurait excuser un comportement peu professionnel. […] Les enseignantes et enseignants agréés de l’Ontario sont des professionnels qui comprennent, apprécient et protègent la confiance établie avec les élèves et qui maintiennent toujours des limites professionnelles appropriées.»