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Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes. Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles.
Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
Le registraire a déposé une plainte contre Mme Sandy, une enseignante de musique au secondaire.
On allègue que Mme Sandy :
Selon les allégations, Mme Sandy a demandé à des élèves ayant un téléphone cellulaire de se porter volontaire pour aller dans une salle contigüe et composer à plusieurs reprises le numéro de téléphone d’un établissement financier. Les élèves étaient seuls dans la salle, sans surveillance, pendant que Mme Sandy donnait un cours.
Mme Sandy reconnait avoir demandé à des élèves d’utiliser leur téléphone cellulaire pour tenter de joindre un conseiller financier, mais elle nie avoir eu l’intention d’enfreindre délibérément la politique de l’école sur l’utilisation des téléphones cellulaires.
De plus, elle a pris soin de rester près de la salle et d’ouvrir régulièrement la porte mitoyenne pour observer les élèves.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous infligée à cette enseignante?
Le sous-comité a décidé d’adresser un avertissement écrit à Mme Sandy. Il est d’avis qu’elle a manqué à son obligation de surveiller adéquatement les élèves.