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Des sous-comités formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement à des allégations d’incompétence ou de faute professionnelle. Les sous-comités sont composés de membres du conseil élus et nommés. Le certificat d’un membre jugé incompétent ou reconnu coupable de faute professionnelle peut être révoqué, suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions. Dans les cas de faute professionnelle, le membre peut également recevoir une réprimande, une admonestation ou des conseils, et le comité peut imposer une amende et ordonner au membre de payer des frais.
Les sommaires de décisions disciplinaires récentes figurent sur les pages suivantes. Quand le nom d’un employeur n’est pas divulgué, c’est généralement pour protéger l’identité des élèves ou pour respecter une ordonnance de non-publication d’une cour ou d’un tribunal. Vous pouvez consulter le texte intégral des décisions disciplinaires à oeeo.ca → Membres → Plaintes et discipline → Décisions.
Vous pouvez consulter les recommandations professionnelles à oct-oeeo.ca/recommandations. L’objectif de leur publication est d’orienter le jugement et la pratique professionnels de nos membres. Pour plus de renseignements sur les normes de déontologie de la profession enseignante, consultez oct-oeeo.ca/deontologie.
Pour obtenir un glossaire des termes utilisés dans ces décisions, consultez oct-oeeo.ca/glossaire discipline.
Membre : Carlo Gabriel Allarde
No de membre : 631341
Décision : Suspension, réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Carlo Gabriel Allarde parce qu’il s’est impliqué de manière inappropriée dans l’administration d’un test de 3e année de l’Office de la qualité et de la responsabilité en éducation (OQRE).
M. Allarde est enseignant au service du Toronto District School Board.
Il a reçu l’autorisation d’enseigner en octobre 2012. Il était présent à l’audience du juin 2019 et y était représenté par une avocate.
M. Allarde a empêché plusieurs élèves de terminer le test de l’OQRE de façon autonome en écrivant dans leurs cahiers, en encerclant des mots-clés et en dessinant des flèches pour attirer leur attention sur des parties de questions et de réponses. C’était contraire aux directives du guide d’administration qu’on lui avait donné.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Allarde coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant deux mois. Le sous-comité lui a aussi enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, il doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’éthique professionnelle dans les 90 jours de la date de la décision.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Allarde a compromis la fiabilité et l’intégrité du processus d’évaluation provincial.»
Membre : Robert Armstrong
No de membre : 165530
Décision : Suspension, réprimande, conditions et frais
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de Robert Armstrong, enseignant qui était au service du Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board, parce qu’il a adopté un comportement irrespectueux et agressif.
Le sous-comité a entendu cette affaire les 19 avril, 3 juillet, 18 et 19 décembre 2018, ainsi que le 15 avril 2019. M. Armstrong a reçu l’autorisation d’enseigner en mai 1992. Il était présent à l’audience avec son avocat.
L’inconduite de M. Armstrong a consisté en une série de comportements inappropriés sur une période de deux ans.
Il a manqué à maintes reprises de maitriser sa colère. Par exemple, il a usé de force physique en tirant un élève pour l’obliger de s’éloigner d’un ordinateur et a eu des interactions inappropriées avec une collègue, et la directrice de son école.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Armstrong coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant six mois. Il a aussi ordonné à M. Armstrong de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande dans les 90 jours de sa décision sur la sanction.
Le sous-comité a aussi ordonné à M. Armstrong de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de la colère pour le sensibiliser aux effets de son comportement sur les membres de la communauté scolaire, y compris les élèves, les parents, les tutrices et tuteurs, le personnel enseignant, le personnel de soutien et l’administration. Il doit suivre ce cours avant de reprendre l’enseignement ou tout poste qui exige d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
En outre, on lui a ordonné de payer des frais de 10 000 $ dans les 12 mois de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision sur la sanction, le sous-comité a écrit : «L’imposition de frais est une mesure compensatoire plutôt que punitive. L’objectif est de répartir équitablement le fardeau financier d’une instance disciplinaire entre les parties.»
En outre, le sous-comité a ajouté : «Les membres de la profession enseignante doivent créer, pour les élèves, un milieu d’apprentissage sécuritaire où règne l’appui et donner l’exemple d’une conduite appropriée et d’un comportement respectueux.»
Membre : Cheri Lee Barwinski, EAO
No de membre : 265862
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Cheri Lee Barwinski, directrice d’école au service de l’Hamilton-Wentworth District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée.
Mme Barwinski a reçu l’autorisation d’enseigner en aout 1995. Elle était présente à l’audience du 8 juillet 2019 et y était représentée par des avocates.
Mme Barwinski n’a pas pris les mesures appropriées pour mener une enquête sur des préoccupations concernant un élève qui avait pu subir de mauvais traitements, et a dissuadé le personnel de relayer les préoccupations concernant la possibilité d’une maltraitance à la Société d’aide à l’enfance.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Barwinski coupable de faute professionnelle et lui a ordonné de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, dans les 120 jours de la décision, elle doit suivre à ses frais et réussir un cours sur l’obligation de signaler les possibilités de mauvais traitements.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les directions d’école doivent s’acquitter des fonctions et responsabilités qui leur sont confiées, et servir d’exemples aux membres du corps enseignant.»
Membre : Robert Gérard Couture
No de membre : 620877
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat de Robert Gérard Couture parce qu’il a été reconnu coupable au criminel relativement à un vol.
Avant d’être membre de l’Ordre, M. Couture était prêtre à l’église de la paroisse Ste-Anne, à Tecumseh (Ontario).
Après être devenu membre de l’Ordre, il a été reconnu coupable de vol de plus de 5 000 $ en relation avec son emploi à l’église. Il a été condamné à dix mois d’emprisonnement et on lui a ordonné de restituer 75 000 $ à l’église.
M. Couture avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2011. Il n’était pas présent à l’audience du 13 aout 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Couture coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En vertu des normes de déontologie de la profession enseignante, les membres de la profession doivent respecter les plus hautes normes de confiance et d’intégrité. Ces normes de déontologie englobent l’honnêteté, la fiabilité et l’action morale. La condamnation criminelle de M. Couture pour vol constitue une claire infraction à ces normes.»
Membre : Kyla Helen Cowan
No de membre : 580740
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Kyla Helen Cowan parce qu’elle a eu une relation inappropriée personnelle et d’ordre sexuel avec un élève. Elle était auparavant enseignante au service de l’Ottawa-Carleton District School Board.
Entre autres comportements inappropriés, elle a échangé des photos de nature sexuelle avec l’élève et a eu des contacts sexuels avec lui.
Mme Cowan avait reçu l’autorisation d’enseigner en aout 2009. Elle n’était pas présente à l’audience du 2 aout 2019 et n’y était pas représentée par un avocat.
Elle a été reconnue coupable devant une cour criminelle d’un chef d’agression sexuelle et a été condamnée à 90 jours de détention à purger de façon discontinue, et de deux ans de probation. De plus, elle a été soumise à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Cowan coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de Mme Cowan soit révoqué et qu’elle reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Son comportement honteux, déshonorant et contraire aux devoirs de la profession ne sied pas au statut de membre.»
Membre : Richard Graham Douglas
No de membre : 492321
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Richard Graham Douglas parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à une élève. Il était auparavant au service d’une école privée, à Toronto.
M. Douglas a eu une relation d’ordre sexuel avec l’élève, qu’il a embrassée et touchée d’une manière sexuelle.
M. Douglas avait reçu l’autorisation d’enseigner en mai 2005. Il n’était pas présent à l’audience du 2 aout 2019, mais y était représenté par une avocate.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Douglas coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que le certificat de qualification et d’inscription de M. Douglas soit révoqué et qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En ayant eu une relation d’ordre sexuel tout à fait inappropriée avec une élève, M. Douglas a abusé de sa situation de confiance et d’autorité.»
Membre : Nicole Elizabeth Drakes, EAO
No de membre : 641071
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Nicole Elizabeth Drakes, suppléante anciennement au service du Peel District School Board, parce qu’elle a adopté une conduite inappropriée.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 18 juillet 2019. Mme Drakes, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en février 2013, était présente à l’audience et y était représentée par son avocate.
Mme Drakes a pris une photo de la tête d’un élève vue de derrière et l’a affichée sur un réseau social. Elle a comparé la photo de l’élève à celle d’un gangster fictif.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Drakes coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité a également ordonné à Mme Drakes de suivre à ses frais et de réussir au moins un cours sur les limites professionnelles et la transgression de ces limites (y compris la vie privée des élèves) et la sensibilité culturelle, et ce, dans les 90 jours suivant son ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «En ayant photographié un élève et affiché la photo, elle a porté atteinte à la vie privée de ce dernier.»
Membre : Sheryl Anna Jean Fontaine
No de membre : 215175
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Sheryl Anna Jean Fontaine, enseignante anciennement au service de l’Upper Canada District School Board, parce qu’elle a infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.
Mme Fontaine, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en aout 1996, n’a pas assisté à l’audience du 9 juillet 2019, mais y était représentée par une avocate.
Mme Fontaine a entrepris une relation personnelle inappropriée avec l’élève. Sa faute professionnelle consistait, entre autres, à :
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Fontaine coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a également exigé que Mme Fontaine reçoive une réprimande au plus tard 120 jours après la date de l’audience.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les élèves sont confiés aux soins des enseignants, et les membres qui infligent des mauvais traitements d’ordre sexuel aux élèves n’ont pas leur place dans la profession.»
Membre : Jamie Clark Gerald Gardiner
No de membre : 471222
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Jamie Clark Gerald Gardiner, enseignant anciennement au service du Thames Valley District School Board, parce qu’il a commis des actes de voyeurisme et produit de la pornographie juvénile.
M. Gardiner, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en septembre 2003, n’a pas assisté à l’audience du 18 juillet 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Gardiner a furtivement filmé sur vidéo 20 personnes de sexe féminin (membres du personnel et élèves en stage à l’école), plus ou moins habillées, dans un vestiaire et des toilettes à l’école. Il avait placé, par terre dans le vestiaire, un sac à dos dans lequel était dissimulée une caméra afin de filmer la région génitale ou les fesses de ses victimes.
M. Gardiner a été condamné dans un tribunal criminel à un an de détention pour production de pornographie juvénile, à neuf mois de détention (concurremment) pour voyeurisme et à deux ans de probation. Il a également été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gardiner coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué. Il a aussi ordonné qu’il reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «La conduite de M. Gardiner indique un profond manque de jugement; elle choque la décence publique et constitue une grave atteinte à la confiance publique.»
Membre : Lorne John Gocking, EAO
No de membre : 443631
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Lorne John Gocking, enseignant au service du District School Board of Niagara, pour avoir adopté une conduite inappropriée.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 11 juin 2019. M. Gocking, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, était présent à l’audience et y était représenté par son avocat.
M. Gocking arrivait souvent en retard à l’école, ne consignait pas ses absences et ne soumettait pas de plans de cours d’urgence, et ce, malgré des avertissements du conseil scolaire. Il a également omis de superviser sa classe et, par conséquent, un élève s’est blessé.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Gocking coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
Le sous-comité lui a également or donné de suivre à ses frais et de réussir un cours sur la gestion de classe mettant l’accent sur la supervision efficace, et ce, dans les 90 jours suivant son ordonnance.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante sont responsables de la sécurité des élèves.»
Membre : James Robert Goodfellow, EAO
No de membre : 280324
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé James Robert Goodfellow, enseignant à l’Upper Canada District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée.
M. Goodfellow, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en novembre 1997, a assisté à l’audience du 11 juin 2019 et y était représenté par un avocat.
Le peu de contrôle que M. Goodfellow exerçait sur sa classe a donné lieu à des situations dangereuses pour les élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Goodfellow coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
Dans les 90 jours de la décision, M. Goodfellow doit également suivre à ses frais et réussir un cours sur la gestion de classe.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «[Le cours] lui rappellera ses obligations en tant qu’enseignant et l’aidera à prendre de meilleures décisions dans ses interactions avec les élèves.»
Membre : Robert Charles Griffin
No de membre : 154691
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Robert Charles Griffin, membre de l’Ordre condamné pour possession de pornographie juvénile.
M. Griffin, qui avait obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 1977, n’a pas assisté à l’audience du 18 juin 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
M. Griffin était en possession d’une vaste collection de pornographie juvénile illustrant des enfants vulnérables dans des positions brutalement compromettantes.
Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, ajustée en fonction de sa détention avant le procès, a reçu une ordonnance de probation de 3 ans et a été soumis à un certain nombre d’ordonnances accessoires.
Le sous-comité a reconnu M. Griffin coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat de qualification et d’inscription soit révoqué.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante qui possèdent de la pornographie juvénile portent gravement atteinte à la réputation de la profession et minent la confiance que le public accorde à ses membres.»
Membre : John Victor Laing
No de membre : 501108
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat de John Victor Laing, enseignant au service du Thames Valley District School Board, parce qu’il a adopté un modèle de comportement inapproprié à l’égard de ses collègues.
M. Laing, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2006, n’a pas assisté à l’audience du 12 juin 2019, mais y était représenté par une avocate.
Entre autres exemples de comportement inapproprié, M. Laing a :
M. Laing a été accusé de harcèlement au criminel, mais l’accusation a été par la suite retirée lorsque M. Laing s’est engagé à ne pas troubler l’ordre public.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Laing coupable de faute professionnelle et ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il lui a également enjoint de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande, et ce, dans les 90 jours de son ordonnance.
De plus, dans les 120 jours de l’ordonnance du sous-comité, M. Laing doit suivre à ses frais et réussir un cours sur la transgression des limites et les communications appropriées en milieu de travail.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante doivent respecter des limites appropriées avec leurs collègues et interagir avec tous les membres de la communauté scolaire de façon respectueuse et appropriée.»
Membre : Michael James Molnar
No de membre : 578579
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Michael James Molnar, qui était au service du District School Board of Niagara, parce qu’il a infligé à une élève des mauvais traitements d’ordre sexuel.
M. Molnar avait reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2009. Il n’a pas assisté à l’audience du 12 juin 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Un tribunal criminel a reconnu M. Molnar coupable d’un chef d’exploitation sexulle.
M. Molnar a également eu une relation personnelle inappropriée avec deux autres élèves.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Molnar coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a aussi exigé que M. Molnar reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit qu’il dénonçait «fermement la conduite de M. Molnar».
Membre : Shawn Douglas Oakes
No de membre : 487204
Décision : Révocation et réprimande
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Shawn Douglas Oakes, qui était au service du Grand Erie District School Board, parce qu’il a infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à un élève.
M. Oakes a aussi entretenu une relation personnelle inappropriée avec l’élève.
Il a été reconnu coupable d’avoir eu des contacts sexuels avec l’élève, condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans moins un jour suivis de trois ans de probation et soumis à des ordonnances accessoires.
M. Oakes a également été reconnu coupable de trois chefs d’omission de se conformer à une condition de promesse ou d’engagement et condamné à 90 jours d’emprisonnement à purger simultanément à la première peine carcérale.
M. Oakes avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2005. Il n’a pas assisté à l’audience du 22 juillet 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Oakes coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription. Il a également exigé que M. Oakes reçoive une réprimande.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le comité dénonce fermement la conduite répréhensible de M. Oakes.»
Membre : Raymond William Oliphant
No de membre : 432576
Décision : Révocation
Un sous-comité de discipline a révoqué le certificat d’enseignement de Raymond William Oliphant en raison de condamnations au criminel. Il était enseignant au service du Greater Essex County District School Board.
M. Oliphant a harcelé et intimidé criminellement une femme sur une longue période. Par exemple, il est passé lentement devant son domicile en voiture plus de 100 fois, à diverses heures du jour et de la nuit.
Un tribunal criminel a reconnu M. Oliphant coupable d’un chef de harcèlement criminel et d’un chef de cerner et surveiller. Il a été condamné à 12 mois de détention.
M. Oliphant, qui avait reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2001, n’a pas assisté à l’audience du 26 aout 2019 et n’y était pas représenté par un avocat.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Oliphant coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Les membres de la profession enseignante qui harcèlent criminellement, menacent et traquent autrui compromettent gravement la réputation de la profession enseignante et minent la confiance que le public accorde à ses membres.»
Membre : Mark Harold Eugene Phillips
No de membre : 495277
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Mark Harold Eugene Phillips parce qu’il s’est conduit de façon inappropriée.
Quand les allégations ont été formulées, M. Phillips était au service du Conseil scolaire catholique Providence à titre de conseiller pédagogique.
M. Phillips a reçu l’autorisation d’enseigner en juillet 2005. Il a assisté par conférence téléphonique à l’audience du 22 juillet 2019 et y était représenté par un avocat.
Alors qu’il était à une soirée sociale lors d’une conférence professionnelle, M. Phillips a consommé beaucoup d’alcool avant de harceler sexuellement deux collègues en les touchant de manière inappropriée.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Phillips coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat d’enseignement soit suspendu pendant quatre mois. Il a également enjoint à M. Phillips de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur la déontologie de la profession, y compris les retombées éthiques découlant de la consommation excessive d’alcool en milieu professionnel. M. Phillips doit le faire dans les 90 jours de l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Le fait que les gestes de M. Phillips ont eu lieu pendant une soirée sociale lors d’une conférence professionnelle n’excuse pas sa consommation excessive d’alcool ni son comportement déplacé envers ses collègues.»
Membre : Michael William Edward Riley
No de membre : 452747
Décision : Suspension, réprimande
et conditions
Un sous-comité de discipline a suspendu le certificat d’enseignement de Michael William Edward Riley, un enseignant qui était au service de l’Algonquin & Lakeshore Catholic District School Board, parce qu’il avait eu des relations personnelles inappropriées avec deux élèves de sexe féminin.
M. Riley, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2002, a assisté à l’audience du 24 juin 2019. Il y était représenté par un avocat.
M. Riley a eu des communications inappropriées en personne et par voie électronique avec les deux élèves, et ce, pendant assez longtemps. Ces communications contenaient des détails personnels sur sa santé et sur la vie personnelle des élèves.
De plus, M. Riley a passé du temps seul avec une des élèves, lui a donné un cadeau d’anniversaire et l’a serrée dans ses bras à plus d’une reprise.
Il a également dit à une des élèves qu’il avait des pensées et éprouvait des sentiments pour elle qu’il ne devrait pas avoir.
Le sous-comité de discipline a reconnu M. Riley coupable de faute professionnelle et a ordonné que son certificat soit suspendu pendant six mois. Il a également enjoint à M. Riley de comparaitre devant lui pour recevoir une réprimande.
De plus, le sous-comité lui a ordonné de suivre à ses frais un cours sur la transgression des limites avant d’occuper un poste en enseignement ou tout poste exigeant d’être titulaire d’un certificat de qualification et d’inscription.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «M. Riley a tiré avantage de sa situation privilégiée [en tant que membre de la profession enseignante] en négligeant de maintenir les limites professionnelles avec des élèves qu’il savait être vulnérables (parce qu’elles lui avaient confié leurs problèmes personnels).»
Membre : Ghada Sadaka, EAO
No de membre : 206624
Décision : Réprimande
Un sous-comité de discipline a réprimandé Ghada Sadaka, qui était directrice auprès du York Region District School Board, en raison d’une conduite inappropriée.
MmeSadaka avait publié des commentaires et des liens dont le contenu était islamophobe et xénophobe sur son propre compte Facebook.
Le sous-comité a entendu l’affaire le 17 décembre 2018. Mme Sadaka, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en mars 1993, était présente à l’audience avec son avocate.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Sadaka coupable de faute professionnelle et lui a enjoint de se présenter devant lui pour recevoir une réprimande. Elle doit le faire dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.
Le sous-comité a reconnu que Mme Sadaka avait suivi de sa propre initiative un cours sur l’équité après avoir affiché les billets inappropriés, et qu’elle avait manifesté la volonté sincère de se réhabiliter et de tirer la leçon de ses erreurs.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Précisons que Mme Sadaka jouit de la liberté de penser, mais qu’en exprimant publiquement ses opinions politiques à titre de directrice d’école (comme elle l’a fait sur sa page Facebook), elle représente la communauté éducative et la profession dans son ensemble. Par ses publications sur Facebook, elle a manqué à son devoir d’éducatrice de faire en sorte que le milieu d’apprentissage soit exempt de préjugés.»/p>
Membre : Chantal Louise Villeneuve Mason, EAO
No de membre : 612513
Décision : Réprimande et conditions
Un sous-comité de discipline a réprimandé Chantal Louise Villeneuve Mason, enseignante au service de l’Upper Canada District School Board, pour avoir adopté une conduite inappropriée.
Mme Villeneuve Mason, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en juin 2011, n’a pas assisté à l’audience du jui, mais elle y était représentée par une avocate.
Mme Villeneuve Mason a soumis au fournisseur d’avantages sociaux du conseil scolaire de fausses demandes de règlement pour des services de soins de santé qu’elle aurait soi-disant reçus. Le montant total réclamé était de 1 201,40 $.
Le sous-comité de discipline a reconnu Mme Villeneuve Mason coupable de faute professionnelle et a ordonné qu’elle reçoive une réprimande.
Le sous-comité a également ordonné à Mme Villeneuve Mason de suivre à ses frais et réussir un cours sur les normes de déontologie de la profession enseignante. Elle doit le faire dans les 90 jours suivant l’ordonnance du sous-comité.
Dans sa décision, le sous-comité a écrit : «Par sa conduite contraire à l’éthique, Mme Villeneuve Mason a fait preuve d’un manque d’intégrité qui mine la réputation de la profession enseignante.»
Consultez le texte intégral des décisions à oct-oeeo.ca/décisions.