Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Réunions du conseil

À sa réunion des 5 et 6 mars 2020, notre conseil a :

accueilli deux nouveaux membres nommés au conseil, John Cammarata et Wanda Percival; et Paul Picard, EAO, à titre de registraire adjoint intérimaire;
demandé au ministre de l’Éducation de modifier la Loi sur l’éducation pour que tous les conseils scolaires, administrations scolaires, écoles privées ainsi que l’Administration des écoles provinciales soient dans l’obligation d’informer les parents et les tuteurs sur le rôle et le mandat de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, et ce, au début de chaque année scolaire ou durant l’année quand un élève s’inscrit en milieu d’année;
formé un comité spécial pour approfondir davantage la question de savoir quels seraient les effets de l’adoption d’une motion visant à exiger que tous les enseignants des écoles privées soient membres de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario;
reçu le rapport trimestriel sur les opérations de l’Ordre de la part du registraire adjoint intérimaire;
reçu le rapport trimestriel de la présidente;
déterminé que les nouveaux droits d’examen initial en vue de l’agrément de programmes de formation professionnelle pour lesquels un changement important a été apporté ou pour lesquels des ajouts ont été apportés soient calculés en fonction de frais de déplacement uniques de 315,17 $ par personne et de droits de 303,06 $ par personne, par jour, pour le nombre de jours nécessaires à l’examen; cette première augmentation des droits d’agrément en huit ans reflète l’augmentation du cout de la vie pour cette période;
modifié les règlements administratifs de l’Ordre pour que les droits de demande d’examen d’agrément initial des programmes de formation professionnelle et de demande d’agrément des ajouts à ces programmes soient calculés en fonction de frais de déplacement uniques de 315,17 $ par personne et de droits de 303,06 $ par personne, par jour, pour le nombre de jours nécessaires à l’examen;
déterminé que les droits de renouvèlement de l’agrément des programmes de formation professionnelle soient calculés en fonction de frais de déplacement uniques de 315,17 $ par personne et de droits de 303,06 $ par personne, par jour, pour le nombre de jours nécessaires à la visite des lieux;
approuvé le processus de sélection après tirage au sort afin d’appuyer les recommandations faites au ministre sur les modifications au modèle de gouvernance de l’Ordre en vertu desquelles on nommerait les membres du conseil en fonction de leurs compétences et de leurs attributs, tel que confirmé par le comité de gouvernance; les étapes de ce modèle comprennent une lettre, l’autosélection / la présentation des candidatures, la création d’une longue liste, la création d’une courte liste, le tri final, puis la vérification.