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Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.
Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.
Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.
Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.
L’Ordre a reçu la plainte d’un parent concernant Mme Louise, une enseignante du secondaire, parce qu’elle avait envoyé un courriel à un parent au sujet des progrès scolaires de son fils.
Le courriel contenait des remarques inappropriées, telles que :
L’enseignante a dit avoir fait ces remarques pour alléger le contenu du courriel qui portait sur le mauvais rendement scolaire de l’élève.
Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous infligée à cette enseignante?
Le sous-comité d’enquête s’est dit préoccupé du fait que l’enseignante ait envoyé un courriel à un parent qui contenait des remarques inappropriées au sujet de son fils. Il a décidé d’adresser un avertissement écrit à Mme Louise.