Après avoir longuement attendu, le conseil se réjouit de voir que les modifications qu’il a recommandées à la loi et aux règlements de l’Ordre devraient bientôt entrer en vigueur. Ces changements visent la protection des élèves de l’Ontario.

Le 5 novembre 2020, dans son énoncé économique d’automne, le gouvernement provincial de l’Ontario a déposé le projet de loi 229, la Loi de 2020 sur la protection, le soutien et la relance face à la COVID-19 (mesures budgétaires), lequel comprend d’importantes modifications à la gouvernance et au processus disciplinaire de l’Ordre.

«La protection de l’intérêt public et des élèves fait partie intégrante de notre rôle, explique Chantal Bélisle, EAO, registraire adjointe de l’Ordre, dans un communiqué de presse publié après le dépôt du projet de loi. La modernisation de notre loi permettra à l’Ordre de s’outiller pour remplir son mandat et sa mission.»

La législation reflète et renforce les nombreuses recommandations que le conseil de l’Ordre a faites au gouvernement ces dernières années, y compris des modifications à la structure de gouvernance de l’Ordre découlant d’une étude indépendante réalisée en 2018. Le conseil a appuyé la plupart des 37 recommandations de cette étude.

Parmi les réformes proposées, le projet de loi 229 recommande de :

• réduire la taille du conseil, de 37 membres à 18;
• retirer à vie l’autorisation d’enseigner, sans possibilité de remise en vigueur, pour les pédagogues reconnus coupables d’avoir infligé des mauvais traitements d’ordre sexuel à des élèves ou d’avoir commis un acte impliquant de la pornographie juvénile;
• mettre en place un programme de prévention des mauvais traitements d’ordre sexuel; et
• rendre accessibles au public toutes les décisions disciplinaires de l’Ordre.

Une fois adoptée, la législation permettra à l’Ordre de mener à bien la restructuration de sa gouvernance, laquelle servira de modèle pour l’autorèglementation professionnelle en Ontario.

Les membres du conseil et des comités seront alors choisis parmi un groupe diversifié de personnes, y compris des membres de la profession, qui possèdent les attributs et les compétences nécessaires pour régir la profession enseignante dans l’intérêt public. Un processus, ouvert et transparent, pour poser sa candidature sera mis en place à cet effet.

De plus, la nouvelle législation entrainera la dissolution du processus électoral actuel, ce qui permettra à l’Ordre de mettre fin à des élections couteuses dont le taux de participation était faible. Toutefois, les membres de l’Ordre auront la possibilité de participer plus activement aux affaires du conseil en figurant sur une liste de personnes approuvées pour siéger à des comités et sous-comités.

L’Ordre s’est toujours conformé à la législation en vigueur et il fait bon accueil à toute mesure qui protègera davantage les élèves.

Le conseil a déjà approuvé un certain nombre de modifications prévues par le projet de loi, y compris le pouvoir d’ordonner des évaluations médicales pendant les enquêtes disciplinaires.

«L’Ordre a travaillé avec zèle pour formuler des recommandations qui protègent les élèves et aura le plaisir de collaborer avec la province sur ces réformes, dit Nicole van Woudenberg, EAO, présidente du conseil de l’Ordre. Le conseil examinera les modifications proposées et en discutera au fur et à mesure qu’il recevra de nouvelles informations.»

Si la législation n’est pas adoptée, l’Ordre tiendra les élections du 9^e conseil comme prévu.