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Autorèglementation

Cette section fournit des mises à jour sur les exigences à remplir pour recevoir l’autorisation d’enseigner et obtenir certaines qualifications, et présente les décisions du conseil ainsi que les rapports des divers comités du conseil, dont des rapports sur l’agrément et sur les affaires disciplinaires.

Étude de cas du comité d’enquête

Qu’auriez-vous fait?

Le comité d’enquête étudie toutes les plaintes déposées contre les membres de l’Ordre et examine l’information qui découle des enquêtes. Il peut rejeter la plainte ou la renvoyer, en totalité ou en partie, au comité de discipline ou au comité d’aptitude professionnelle en vue d’une audience.

Le comité d’enquête peut donner un avertissement ou une admonestation par écrit ou en personne au membre en cause, fournir des rappels ou des avis par écrit, ou encore ratifier un protocole d’entente conclu en vertu d’un processus de règlement des plaintes.

Conformément à la loi, les affaires dont l’enquête est en cours sont confidentielles. Le cas suivant, fondé sur des faits réels, vise à informer nos membres sur des questions importantes liées à la conduite des enseignantes et enseignants, y compris les gestes appropriés et inappropriés. Les détails ont été modifiés par souci de confidentialité.

L’Ordre a reçu une plainte d’un parent concernant M. Martin, un enseignant au secondaire. Ce parent alléguait que l’enseignant avait eu une conduite inappropriée et peu professionnelle, et qu’il avait omis de respecter les normes de la profession lorsque, durant un entrainement de soccer :

  1. il a demandé à un élève pourquoi il avait «fait l’imbécile» dans le cours d’anglais, plus tôt ce jour-là;
  2. il a fait des commentaires désobligeants au sujet de l’ancienne école de l’élève et juré en présence de l’élève, d’autres élèves et de membres du personnel de l’école.

M. Martin a indiqué qu’aux dires de l’enseignant d’anglais, l’élève et d’autres membres de l’équipe de soccer discutaient de l’entrainement pendant le cours au lieu de faire leur travail.

M. Martin a admis qu’il avait manqué de professionnalisme en faisant de tels commentaires durant l’entrainement.

Si vous aviez été membre du sous-comité d’enquête, quelle sanction auriez-vous imposée à M. Martin?


Le résultat

Le sous-comité a décidé d’adresser une admonestation écrite à M. Martin en raison de sa conduite décrite dans la plainte.

Le sous-comité a souligné que, dans sa déclaration à son superviseur, M. Martin avait admis avoir fait les commentaires en question.

Ainsi, le sous-comité estimait qu’il était approprié de lui adresser une admonestation en raison de son comportement contraire aux normes de déontologie de la profession enseignante.