Décisions du panel de discipline Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes audiences disciplinaires dans Pour parler profession. MEMBRE : Richard Grant Wolff Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 10 février relativement aux allégations de faute professionnelle contre Richard Grant Wolff de Kingston. Âgé de 40 ans, Wolff a obtenu la certification en enseignement en 1984 et était à l’emploi du Conseil de l’éducation de Frontenac – maintenant le Conseil scolaire de district Limestone. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Wolff : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu six élèves témoigner qu’ils avaient été victimes d’un attentat aux mœurs par Wolff et ce, quand ils étaient âgés de 10 à 16 ans. Le panel a aussi entendu la preuve que Wolff avait formulé des commentaires inappropriés aux élèves, qu’il les avait invitées à s’asseoir sur ses cuisses et les embrassait ou leur pinçait le dos; il encourageait les jeunes filles à changer leurs vêtements pour l’éducation physique dans la classe. En outre, le panel a entendu que le membre était colérique : il lançait des chaises et des brosses à effacer, a fait basculer des pupitres et appelait les élèves stupides. Wolff a été accusé de 17 infractions sexuelles – y compris l’attentat aux mœurs, les attouchements sexuels et l’invitation à toucher – en vertu du Code criminel du Canada. Il a été trouvé coupable de cinq chefs d’accusation et condamné à 18 mois de prison et trois ans de probation. Le panel a trouvé Wolff coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Glenn John Byford Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 5 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Glenn John Byford de Sudbury. Âgé de 39 ans, Byford a obtenu la certification en enseignement en 1990 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district Rainbow – auparavant le Conseil de l’éducation de Sudbury – où il enseignait la musique. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Byford : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que Byford avait eu une relation sexuelle avec une élève de 10e année pendant une période de trois ans. Il a aussi fait des appels téléphoniques inappropriés de nature sexuelle à des élèves. En avril 1997, Byford a plaidé coupable à une accusation d’exploitation d’une mineure et a été condamné à 18 mois de prison et à 18 mois de probation une fois sorti de prison. Il a aussi reçu l’ordre de ne pas enseigner à toute personne âgée de moins de 18 ans. Byford a reconnu que son comportement constitue une faute professionnelle et que son certificat d’inscription et sa carte de compétence doivent être révoqués. Le panel a trouvé Byford coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Robert Knott Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 5 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Robert Knott de Curve Lake. Âgé de 54 ans, Knott a obtenu la certification en enseignement en 1994 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Kawartha Pine Ridge. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Knott : ne pas avoir respecté les normes de la profession, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. En janvier 1996, Knott a été trouvé coupable d’avoir refusé de passer un Alcootest et condamné à 21 jours de prison et à trois mois de probation pendant lesquels il devait s’abstenir de consommer de l’alcool. Son permis de conduire a aussi été suspendu pendant deux ans. Le 11 novembre 1996, Knott a admis au directeur de son école et au surintendant du conseil qu’il avait conduit des élèves à une partie de soccer alors que son permis était suspendu. Il a reçu une suspension de dix jours sans solde pour cet incident. Le panel a aussi entendu que Knott avait plaidé coupable en mars 1999 à une accusation de communication illicite avec une autre personne aux fins d’obtenir les services sexuels d’une prostituée. L’incident est survenu en novembre 1998. Il a été libéré sous condition et a reçu une probation de 12 mois. Le conseil a résilié avec justification le contrat de Knott en février 1999. Le panel a trouvé Knott coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence pendant trois mois. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : John Frederick Hopley Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 20 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre John Frederick Hopley de Newmarket. Âgé de 40 ans, Hopley a obtenu la certification en enseignement en 1988 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district catholique de Dufferin-Peel – autrefois le Conseil des écoles séparées catholiques de Dufferin-Peel. Il a choisi d’assister à l’audience et d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Hopley : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir contrevenu à une disposition législative qui aurait pu mettre à risque un élève sous sa supervision, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que Hopley avait eu une relation inappropriée, de nature sexuelle, avec une élève entre septembre 1995 et septembre 1996. L’élève était dans une classe de Hopley et participait à des activités parascolaires qu’il supervisait. Hopley a été accusé d’exploitation sexuelle en septembre 1996 et congédié du conseil scolaire en octobre de cette année-là. En novembre 1998, Hopley a plaidé coupable à l’accusation d’exploitation sexuelle et condamné à une sentence conditionnelle de 12 mois purgée dans la communauté. Parmi les conditions assorties à sa sentence, Hopley ne devait pas s’associer avec une fille de moins de 18 ans sans qu’elle soit accompagnée d’un adulte, devait visiter son psychiatre dans les 90 jours et verser une amende de 1 000 $ à un organisme de charité scolaire. Hopley a reconnu que son comportement représentait une faute professionnelle. Le panel a trouvé Hopley coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Richard Michael Costello Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 17 juillet relativement aux allégations de faute professionnelle contre Richard Michael Costello de Kitchener. Âgé de 43 ans, Costello a obtenu la certification en enseignement en 1988 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Waterloo. Il a choisi de ne pas assister à l’audience et d’y être représenté par un ami. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Costello : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que Costello a touché un élève de 15 ans à des fins sexuelles en août 1999. L’élève travaillait pour Costello pendant cette période et était sur le point de retourner dans la classe de Costello. L’élève participait aussi à des activités parascolaires supervisées par Costello. Costello a été accusé en août 1999 et trouvé coupable en octobre d’exploitation sexuelle en vertu du Code criminel du Canada. Il a reçu une sentence conditionnelle de quatre mois à purger dans la communauté et d’une période de probation d’un an. Il a aussi reçu l’ordre de ne pas se trouver seul en compagnie d’enfants de moins de 18 ans. Le conseil a résilié son contrat d’emploi en octobre. Dans un énoncé des faits soumis au panel, Costello a reconnu que son comportement constitue une faute professionnelle. Le panel a trouvé Costello coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Crispian Manfred Wolfgang
Kohl Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 21 septembre relativement aux allégations de faute professionnelle contre Manfred Kohl, de Chatham. Âgé de 51 ans, Kohl a obtenu la certification en enseignement en 1974 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Lambton-Kent. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Kohl : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir contrevenu à une disposition législative qui aurait pu mettre à risque un élève sous sa supervision, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre, ainsi qu’avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement ou encore d’égard pour le bien-être des élèves. Le panel a entendu que Kohl avait eu des relations sexuelles à l’école avec une élève de moins de 18 ans et qu’il a pris des images pornographiques de cette activité sexuelle. En juin 1999, Kohl a plaidé coupable à une accusation d’avoir fait de la pornographie infantile en vertu du Code criminel du Canada et a reçu une sentence de six mois moins neuf jours. Il a admis par écrit à l’Ordre avoir eu des relations sexuelles avec l’élève et a accepté la révocation de sa carte de compétence. Le panel a trouvé Kohl coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : Paul William Tweedie Un panel du comité de discipline de l’Ordre a révoqué le certificat d’inscription et la carte de compétence de Paul William Tweedie à la suite d’une audience de sentence en janvier. Le panel avait trouvé Tweedie coupable de faute professionnelle lors d’une audience publique le 27 septembre 1999 et avait accepté de tenir une audience de sentence à une date ultérieure pour permettre à Tweedie d’y assister. Tweedie, enseignant comptant 15 années d’expérience du centre de l’Ontario, était en prison à ce moment-là. Il a choisi de ne pas assister à l’audience de sentence de janvier. La constatation de faute professionnelle a été publiée à l’origine sans le nom du membre dans le numéro de décembre 1999 de Pour parler profession. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : R. C. Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 22 septembre relativement aux allégations de faute professionnelle contre R. C. d’Etobicoke. Âgé de 29 ans, R. C. a obtenu la certification en enseignement en 1997 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district catholique de Dufferin-Peel. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre R. C. : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir superviser adéquatement une personne sous sa supervision professionnelle, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre, ainsi qu’avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement ou encore d’égard pour le bien-être des élèves. Le panel a entendu la preuve qu’entre octobre 1998 et février 1999, R. C. a établi une relation inapproprié avec une élève de l’école secondaire où il enseignait. L’élève a témoigné que R. C. l’encourageait à le rencontrer en privé dans une classe verrouillé, qu’il l’a conduite hors de la propriété de l’école sans le consentement des parents, qu’il lui a demandé d’enlever son chemisier et son soutien-gorge et qu’il l’a invitée à aller dans un hôtel avec lui. L’élève a témoigné que R. C. l’a touchée sur la cuisse. Le panel a trouvé R. C. coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : D. A. Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 24 août relativement aux allégations de faute professionnelle contre D. A. de Cobourg. Âgé de 39 ans, D. A. a obtenu la certification en enseignement en 1985 et était à l’emploi du Conseil scolaire de Northumberland-Clarington, maintenant le Conseil scolaire de district de Kawartha Pine Ridge. Il a choisi d’assister à l’audience et d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre D. A. : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou émotif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir commis un acte que les membres pourraient juger honteux, déshonorant ou contraire aux devoirs de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le membre a reconnu avoir formulé des commentaires inappropriés à divers membres de sa classe, garçons et filles, ce qui peut constituer une faute professionnelle. Il a aussi reconnu que les élèves peuvent avoir considéré son comportement comme étant inapproprié et offensant et qui ne sied pas au membre. Le membre a fait l’objet de mesures disciplinaires de la part de son ancien employeur, le Conseil de l’éducation de Northumberland-Clarington, maintenant le Conseil scolaire de district de Kawartha Pine Ridge. Le conseil n’a pas reçu de plaintes depuis le printemps 1997 relativement à son comportement. Le panel a trouvé D. A. coupable de faute professionnelle sur deux allégations : ne pas avoir respecté les normes de la profession, ainsi que s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a ordonné que D. A. soit évalué par un psychologue ou un psychiatre reconnu par l’Ordre et qu’il suive tout programme, toute formation ou tout traitement prescrit, le cas échéant. L’Ordre lèvera les conditions sur avis du psychologue ou du psychiatre que D. A, a terminé le programme, la formation ou le traitement requis, le cas échéant. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. |
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