MEMBRE : JOHN TIMOTHY MCLEOD Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 16 octobre 2000 relativement aux allégations de faute professionnelle contre John Timothy McLeod de London. Âgé de 53 ans, McLeod a obtenu la certification en enseignement en 1971 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Thames Valley – auparavant le Conseil scolaire de London. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre McLeod : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession, s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre, ainsi qu’avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement ou encore d’égard pour le bien-être des élèves. Le panel a entendu deux jeunes hommes témoigner qu’ils avaient été victimes de sévices sexuels par McLeod à l’école et à l’extérieur de l’école, y compris au chalet de l’enseignant. Les victimes, qui fréquentaient l’école élémentaire où enseignait McLeod, ont également témoigné qu’il leur avait offert de l’alcool. Le panel a aussi entendu qu’un directeur ou une directrice d’école avait exprimé des préoccupations concernant le comportement de McLeod en 1994 et avait demandé qu’il annule sa sortie au chalet pendant l’été avec deux élèves. McLeod a également reçu un avertissement écrit en avril 1995 au sujet de son comportement inadéquat en classe. En octobre 1998, McLeod a été trouvé coupable de sept chefs d’accusation d’attentat à la pudeur, de grossière indécence, d’exploitation et d’agression sexuelle en vertu du Code criminel. En juillet 1999, il a plaidé coupable à deux accusations d’attentat à la pudeur envers deux victimes de sexe masculin. Les autres accusations ont été retirées. McLeod a été condamné à trois mois d’emprisonnement et à une sentence conditionnelle de 15 mois, ainsi qu’à trois ans de probation. Parmi les conditions assorties à sa sentence, McLeod ne devait pas s’associer ou communiquer directement et indirectement avec un garçon de moins de 18 ans sans qu’il soit accompagné d’un adulte. Dans une lettre datée d’avril 1999, McLeod a annoncé qu’il démissionnerait de son poste d’enseignant à la fin du mois de juin de la même année. Il a également soumis un énoncé des faits et plaidé coupable à l’audience tenue par l’Ordre. Le panel a trouvé McLeod coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : D. J. Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 27 septembre relativement aux allégations de faute professionnelle contre D.J. de Kingston. Âgé de 57 ans, D.J. a obtenu la certification en enseignement en 1971. Il a choisi d’assister à l’audience et d’y être représenté. Le panel a entendu la preuve de mesures disciplinaires prises au Québec relativement à des allégations d’incompétence et de faute professionnelle contre D.J. Un comité d’enquête mis sur pied par la ministre de l’Éducation du Québec a entendu le témoignage de 59 personnes concernant 21 plaintes de mauvais traitements d’ordre verbal, et émotif physique. Le panel québécois a ordonné la restriction du permis d’enseigner au palier secondaire et à l’éducation aux adultes au Québec. Le panel a entendu la preuve que D.J. a pris des élèves par le cou pour les soulever, les égratigner et les traîner. D.J. a également traité les élèves de crétins, d’idiots et de niais, et a suggéré à un conseiller en orientation que l’évaluation des enfants ayant un trouble de l’attention constituait une perte de temps. Il a en outre eu recours à des mesures disciplinaires inhabituelles et inadéquates, comme laisser un élève dans un garage sans fenêtre, interdire des pauses et obliger une élève du jardin d’enfants à pratiquer son alphabet de 13 h 30 à 16 h parce qu’elle éprouvait de la difficulté. Le panel a également reçu une soumission conjointe à l’intention du membre et de l’Ordre signée par un avocat. Le panel a décidé que l’intérêt public était le mieux servi en acceptant la soumission conjointe et a ordonné que le certificat d’inscription et la carte de compétence du membre soient limités à l’enseignement au palier secondaire à partir de la 9e année et à l’éducation des adultes. Conformément à l’article 30(5) de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, le panel a ordonné la publication de la décision dans Pour parler profession sans donner le nom du membre. Les conditions imposées aux qualifications paraissent au tableau des membres de l’Ordre. MEMBRE : JOSEPH CHARLES C.
POULIN Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 14 décembre relativement aux allégations de faute professionnelle contre Joseph Charles C. Poulin de London. Âgé de 60 ans, Poulin a obtenu la certification en enseignement en 1974 et était à l’emploi du Conseil scolaire d’Avon Maitland. Il a choisi de ne pas assister à l’audience ni d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Poulin : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir contrevenu à une disposition réglementaire qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d’inscription, avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession, s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre, ainsi qu’avoir fait preuve d’un manque de connaissances, de compétences ou de jugement ou encore d’égard pour le bien-être des élèves. Le panel a entendu que Poulin s’est comporté de façon inadéquate avec des élèves à plusieurs reprises. Il leur a offert des cadeaux et de l’argent, a tenté de les embrasser et a fait des observations déplacées du genre «Je peux voir toutes tes formes à travers ce t-shirt. Tu devrais le porter plus souvent». Il a également offert à une élève de l’argent en échange de faveurs sexuelles régulières. Ces incidents étaient en violation d’une probation d’un an suivant sa libération conditionnelle en juin 1997 après avoir été accusé d’attentat à la pudeur envers une autre femme. Il a également été trouvé coupable de deux agressions sexuelles sur deux élèves de sexe féminin et condamné à six mois de prison qu’il a dû servir dans la communauté. Le panel a accepté une soumission conjointe d’un état de faits et a ordonné la révocation immédiate de son certificat d’inscription et de sa carte de compétence. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. MEMBRE : PETER LAWRENCE MORGAN Un panel du comité de discipline de l’Ordre a tenu une audience publique le 14 décembre relativement aux allégations de faute professionnelle contre Peter Lawrence Morgan d’Etobicoke. Âgé de 36 ans, Morgan qui vit maintenant à Kiev en Ukraine, a obtenu une carte de compétence temporaire en 1991 qui a expiré en 1997. Il était à l’emploi du Hillfield Strathallan College, une école privée d’Hamilton. Il a choisi d’assister à l’audience et d’y être représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Morgan : ne pas avoir respecté les normes de la profession, avoir infligé à des élèves des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif, ne pas avoir observé la Loi sur l’éducation, avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession et s’être conduit de manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que le directeur des études supérieures a averti Morgan à plusieurs reprises en 1996 et 1997 que son comportement avec les élèves était inapproprié. Le directeur a également discuté des allégations à son égard stipulant qu’il accordait de meilleures notes à ses élèves de sexe féminin et qu’il était extrêmement familier avec elles. En février 1997, le directeur de l’école a discuté avec Morgan de sa relation avec une élève et l’a averti que son comportement n’était pas approprié. Morgan entretenait avec elle une relation sexuelle et échangeait des messages électroniques explicites par l’entremise du système informatique de l’école. Morgan a remis sa démission le 6 mai 1997, la journée après que l’école a récupéré les messages électroniques en question. Le panel a accepté une soumission conjointe d’un état de faits et a jugé Morgan coupable des deux chefs d’accusation suivants : avoir infligé des mauvais traitements d’ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif et avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession. Le panel a également accepté l’amende de 5 000 $ suggérée dans l’état des faits. L’amende, payable au ministre des Finances de l’Ontario, est la première imposée par un panel de discipline à un membre coupable de faute professionnelle. Morgan, qui ne détient plus de carte de compétence valide en Ontario, a comparu devant le panel le 14 décembre pour être réprimandé. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l’Ordre. |
||