Audiences

Des panels formés de trois membres du comité de discipline tiennent des audiences publiques relativement aux allégations d’incompétence et de faute professionnelle portées contre les membres de l’Ordre. Ces panels sont formés de membres élus et de membres nommés du conseil.

Si l’on conclut qu’un membre est coupable de faute professionnelle ou d’incompétence, sa carte de compétence peut être révoquée, suspendue ou assortie de conditions. 

Dans les cas de faute professionnelle seulement, le comité peut aussi imposer une amende, faire publier son ordonnance ou ordonner au membre de payer des frais; le membre peut également recevoir une réprimande, un avertissement ou du counseling.

Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des décisions suivantes dans Pour parler profession.

Membre : Tommy Kouzmanis
N^o de membre : 483153
Décision : Suspension et réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 18 septembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Tommy Kouzmanis selon lesquelles il aurait agi de manière inappropriée avec des élèves et des membres de la gestion scolaire.

M. Kouzmanis a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 2004 et a enseigné au secondaire pour le Toronto District School Board. Il a assisté à l’audience et était représenté par une avocate.

Dans un énoncé conjoint des faits, M. Kouzmanis a admis avoir demandé à une élève d’aller dans la salle de bains attenante à son bureau pour essayer divers vêtements de sport, y compris un maillot de bain. À un autre moment, pendant qu’il vérifiait sa caméra numérique dans son bureau, M. Kouzmanis a pris une photo de l’élève alors qu’il se tenait derrière elle et qu’elle remplissait un formulaire.

M. Kouzmanis a enfreint une directive de la direction de l’école selon laquelle il ne devait pas se trouver seul dans son bureau avec une élève, et a demandé à d’autres élèves de sexe féminin, seules ou non, d’aller dans la salle de bains attenante à son bureau pour essayer divers vêtements de sport pendant qu’il était soit seul, soit en compagnie d’autres élèves dans son bureau. Le panel a aussi appris que M. Kouzmanis a utilisé l’ordinateur fourni par l’école pour regarder des photos de femmes nues dans l’internet.

M. Kouzmanis a démissionné du conseil en août 2006 et n’a pas enseigné depuis.

Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits, l’énoncé conjoint sur la sanction et les observations des avocats, le panel a adressé une réprimande à M. Kouzmanis pour avoir commis une faute professionnelle et a suspendu son certificat d’inscription et sa carte de compétence pour trois mois.

Le panel a ordonné à M. Kouzmanis de suivre, à ses frais, un cours sur les limites à respecter avec les élèves. Il doit également fournir au registrateur de l’Ordre, au moins 30 jours avant de commencer à enseigner dans une école publique ou privée, la date de son retour au travail.

Dans sa décision, le panel a indiqué : «En suivant un cours préalablement approuvé par le registrateur […] M. Kouzmanis pourra se réhabiliter. À son retour à l’enseignement, il fera preuve d’un bon jugement professionnel et respectera les limites entre enseignants et élèves.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Suspension et counseling

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 17 septembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre pour avoir pris des médicaments appartenant à des élèves et qui avaient été rangés dans une armoire de l’école.

Le membre a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 1969 et était à l’emploi de l’Ottawa-Carleton Catholic School Board. Le membre a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat.

Dans un énoncé conjoint des faits, le membre a admis avoir pris, sans autorisation, des médicaments appartenant à des élèves dans l’armoire de l’école. À plusieurs reprises entre 2003 et 2005, des médicaments sur ordonnance, dont des comprimés de Dexedrine et de Ritalin, ont été retirés de l’armoire verrouillée sans autorisation et sans que leur retrait ne soit consigné. À la suite de ces incidents, des caméras de surveillance ont été installées à l’école en vue de découvrir l’identité de la ou des personnes responsables. Le membre a été filmé en train de déverrouiller l’armoire où étaient rangés les médicaments et, à une autre occasion, a été filmé dans le bureau de la direction.

Après avoir été accusé, le membre a présenté ses excuses dans une lettre, restitué une somme et déposé un rapport médical à la Couronne. L’accusation de vol de moins de 5 000 $ en contravention a été retirée.

Après avoir examiné la preuve, le plaidoyer de non-contestation, l’énoncé conjoint des faits et les observations des avocats de l’Ordre et du membre, le panel a ordonné au membre de se présenter devant lui pour recevoir du counseling, et a suspendu sa carte de compétence et son certificat d’inscription pour une période de trois mois.

Le membre doit aussi remettre au registrateur, chaque année pendant les trois premières années suivant l’ordonnance, puis tous les trois ans par la suite jusqu’à ce qu’il arrête d’enseigner, un rapport attestant qu’il est apte à s’acquitter de ses fonctions d’enseignement et qu’il suit tout traitement ou counseling et prend tout médicament prescrit. Le panel a déclaré que le membre ne sera pas suspendu s’il poursuit son traitement et en rend régulièrement compte au registrateur.

Quand le membre mettra fin à sa carrière, il devra en informer le registrateur par écrit dans les 30 jours.

La décision du comité repose sur le fait qu’il s’agissait d’un incident isolé découlant d’événements traumatisants que le membre avait vécus.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Maurice Gerald Kennedy
N^o de membre : 423808
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 22 octobre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Maurice Gerald Kennedy, qui a été condamné pour attentat à la pudeur de personnes mineures.

M. Kennedy, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en septembre 1999, enseignait dans une école secondaire du Niagara Catholic District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que la Cour a condamné M. Kennedy à cinq ans de prison dans un pénitencier fédéral en mars 2007 pour attentat à la pudeur contre trois garçons âgés de moins de 18 ans, entre juin 1973 et novembre 1983. La Cour lui a interdit de se trouver dans un endroit public où des enfants de moins de 14 ans risquent d’être présents.

Le conseil scolaire a mis un terme à l’emploi de M. Kennedy en avril 2007. Il a fait appel du verdict et de la sentence, appel qui a été rejeté en août 2008.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le comité a reconnu M. Kennedy coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription, et de publier un sommaire du cas avec le nom de M. Kennedy.

Dans sa décision, le panel a écrit que, «à plusieurs reprises et pendant de nombreuses années, M. Kennedy a attenté à la pudeur de personnes mineures. Il a proféré des menaces de violence. Ses gestes étaient prémédités et constituaient un grave abus de confiance.

«Agresser sexuellement un enfant est l’un des actes les plus répréhensibles que puisse commettre un membre de la société. Le comportement de M. Kennedy est répugnant aux yeux des membres de la profession et du public.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Jeremy Raymond Pike
N^o de membre : 454299
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 11 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Jeremy Raymond Pike, qui a été condamné pour contact sexuel, et fabrication et possession de pornographie juvénile.

M. Pike, qui a reçu l’autorisation d’enseigner en juin 2002, enseignait à l’élémentaire pour le Durham District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience et n’était pas représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que M. Pike a été condamné à 14 ans de prison après avoir été reconnu coupable de huit chefs de contacts sexuels, un chef de production de matériel pornographique juvénile et un chef de possession de pornographie juvénile. M. Pike a également reçu une ordonnance à vie lui interdisant de se trouver en présence de personnes âgées de moins de 14 ans.

Ayant examiné la preuve, et compte tenu du fardeau de la preuve et de la norme de preuve, ainsi que des observations de l’avocat de l’Ordre, le comité a reconnu M. Pike coupable de faute professionnelle, et a ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Dans sa décision, le panel a écrit : «M. Pike a été reconnu coupable d’avoir commis des actes odieux sur des enfants.» Il a plaidé coupable et a été reconnu coupable de 10 des 95 chefs d’accusation pour contacts sexuels et pornographie juvénile.

«Les infractions d’ordre sexuel ont impliqué huit jeunes garçons (âgés de deux à quatorze ans), dont six ont été identifiés et deux sont inconnus. Des preuves, sous la forme de photos et de vidéos, démontrent que M. Pike a touché les garçons pendant qu’il leur donnait un bain ou dormait avec eux. Ces infractions comprennent des caresses, de la masturbation, des fellations et des relations sexuelles anales. À quelques reprises, les jambes des garçons étaient attachées pendant ces actes.»

Le panel a ajouté que ces actes s’étaient déroulés sur une période de quatre ans, étaient délibérés et constituaient un abus des enfants qu’il gardait.

Selon le panel, «M. Pike a jeté le discrédit sur la profession enseignante. La conduite de M. Pike, qui s’est échelonnée sur de nombreuses années, représente un abus de confiance envers les enfants et leur famille. Il recevra la sanction maximale, et sa carte de compétence et son certificat d’inscription seront révoqués (pour avoir abusé sexuellement des enfants pendant plusieurs années).»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Paul Schalm
N^o de membre : 163368
Décision : Révocation

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 6 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Paul Schalm, qui a été condamné pour leurre informatique.

M. Schalm, qui a obtenu l’autorisation d’enseigner en août 1976, enseignait pour le Waterloo Region District School Board. Il n’a pas assisté à l’audience mais était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que, en mars 2006, M. Schalm a accédé à un clavardoir dans l’internet où il a tenté de communiquer, à des fins sexuelles, avec une personne qu’il croyait être une fille de 13 ans. Il a donné son âge, le nom de la ville où il habitait, et a précisé qu’il était enseignant. M. Schalm écrivait en fait à un agent de police.

M. Schalm a plaidé coupable à l’accusation de leurre informatique. Il a été condamné à un emprisonnement avec sursis de six mois et à effectuer 100 heures de travail communautaire. On lui a interdit de se trouver en présence de personnes de moins de 18 ans, sauf si cela est nécessaire pour son travail. Cela n’inclut pas les membres de sa famille immédiate.

Ayant examiné la preuve et compte tenu du plaidoyer de culpabilité de M. Schalm, de l’énoncé conjoint des faits, de l’énoncé conjoint sur la sanction et des observations des avocats, le panel a reconnu M. Schalm coupable de faute professionnelle et ordonné au registrateur de révoquer sa carte de compétence et son certificat d’inscription.

Dans sa décision, le panel a écrit «que la faute commise par M. Schalm est très inquiétante».

La panel a indiqué que le fait que M. Schalm n’avait pas l’intention de rencontrer l’enfant et qu’il désirait seulement des conversations d’ordre sexuel (p. ex., sur les baisers, leurs vêtements de nuit et leurs parties intimes) n’atténue en aucune façon la gravité de ses gestes.

Le panel a ajouté : «Les enfants sont des membres vulnérables de la société et il faut les protéger des prédateurs qui se servent de l’internet pour les attirer, les exploiter et abuser d’eux.»

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.

Membre : Non identifié
Décision : Suspension et réprimande

Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 novembre 2008 relativement à des allégations de faute professionnelle contre un membre qui a été condamné pour vol.

Le membre, qui enseignait dans une école élémentaire du Durham District School Board, a assisté à l’audience et était représenté par un avocat.

Le panel a entendu la preuve que le membre a volé de l’argent et la carte de crédit d’un collègue de l’école, et qu’il les a utilisés pour acheter des bijoux et des objets électroniques que l’on a trouvés à son domicile. Le membre a plaidé coupable aux allégations. Il a reçu une absolution sous condition, une probation de 12 mois, l’ordre de faire du service communautaire et de recevoir du counseling. En décembre 2007, le conseil scolaire a mis fin à son emploi.

Dans sa décision, le panel a écrit que, «en volant un collègue, [le membre] a omis de respecter les normes de la profession.

«Il s’agit d’un bris de confiance fondamental. Ses gestes sont également une contravention à la Loi sur l’éducation, selon laquelle les enseignants doivent inculquer les normes sociales et servir d’exemple. Les gestes posés sont graves, frauduleux et trompeurs envers son collègue. Sa conduite est déshonorante et contraire aux normes de la profession, et ne sied pas au statut de membre.»

Ayant examiné la preuve et compte tenu de l’énoncé conjoint des faits, plaidoyer de non-contestation, énoncé conjoint sur la sanction, et des observations des avocats, le panel a réprimandé le membre pour faute professionnelle. De plus, le panel a ordonné au registrateur de suspendre sa carte de compétence et son certificat d’inscription jusqu’à la fin de juin 2009.

Le panel a aussi écrit que la réprimande vise à fournir des séances de counseling avec ses pairs qui «lui permettront de mieux comprendre ce qu’est un comportement éthique». Le comité est d’avis que la suspension est une sanction plus appropriée que la révocation, car le membre comprend entièrement l’énormité de sa faute. Les articles ont été retrouvés, le membre a plaidé coupable devant un tribunal et est prêt à poursuivre sa réadaptation.

La décision est inscrite au tableau public de l’Ordre.