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Régie de l’ordreChangements à la régie de l’OrdreLe projet de loi 78 et le règlement, pris en application de la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, ont des répercussions sur les élections du conseil. La durée maximale du mandat des membres du conseil est passée de 10 ans à 7 ans en vertu de la nouvelle législation, ce qui veut dire que les nouveaux membres pourront siéger pendant deux mandats plus un an. L’année supplémentaire accordée permet de prolonger la durée du mandat, si nécessaire. La nouvelle législation exige l’établissement d’un comité de défense de l’intérêt du public, constitué de trois à cinq personnes qui ne sont pas membres de l’Ordre, lequel guidera le conseil en ce qui a trait à son devoir de réglementer la profession enseignante pour servir et protéger l’intérêt du public. La réglementation relative aux élections stipule que chaque candidat à un poste régional ou des systèmes scolaires doit être une enseignante ou un enseignant, soit un membre en règle à l’emploi régulier ou sur la liste de suppléance d’un conseil scolaire qui n’occupe pas de fonctions autres que celles d’enseignant. En vertu des lignes directrices concernant les conflits d’intérêts, sont exlus les membres de l’Ordre occupant un poste élu ou nommé à l’échelle provinciale dans un organisme touchant à l’éducation, ou un poste de présidence élu dans une filiale régionale d’un des organismes spécifiés. Les candidats élus au conseil devront prêter serment ou faire une affirmation solennelle avant d’entrer en fonction. Les membres déclarent sous serment que le principe directeur, dans l’exécution de leurs responsabilités, est de servir et de protéger l’intérêt du public. Après les élections, les personnes élues doivent transmettre par écrit au registrateur tous les montants et les sources de tous les frais imputables aux élections, y compris les biens et services en nature. Le règlement relatif aux élections est affiché dans notre site. Séance d’information
Lou Rocha, du Catholic Principals’ Council of Ontario, et Bob Lamoureux, des Enseignantes et enseignants retraités de l’Ontario, ont assisté à la séance d’information sur les modifications proposées au règlement sur les élections, en mai dernier. |
