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Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire des récentes audiences disciplinaires dans Pour parler profession. MEMBRE
: LOUIS KAKOUTIS Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 30 octobre 2001 et les 8 et 9 avril 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle contre Louis Kakoutis de Richmond Hill. Âgé de 46 ans, Kakoutis a été certifié pour enseigner en 1980. Il s’est représenté lui-même à l’audience du 30 octobre; mais il a quitté la séance du 8 avril 2002 durant la matinée et choisi de ne pas assister au reste de l’audience. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Kakoutis : avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu des témoignages à l’effet que Kakoutis avait communiqué plusieurs fois avec les bureaux du conseil et le cabinet de l’avocat du conseil. Lors de ces communications, Kakoutis a souvent proféré des injures et des jurons, et ses appels téléphoniques ont bouleversé et effrayé le personnel. Kakoutis a continué de communiquer avec le conseil malgré les avertissements par écrit de l’avocat du conseil lui ordonnant de cesser de le faire. Le panel a constaté durant l’audience que Kakoutis se montrait incapable de se maîtriser et qu’il a insulté le président du panel, l’avocate de l’Ordre et l’avocat indépendant. Il s’est aussi exprimé en des termes déplacés ou en proférant des jurons durant les délibérations. Le panel a trouvé Kakoutis coupable de faute professionnelle et a ordonné la suspension pendant six mois de sa carte de compétence et de son certificat d’inscription. Cette suspension est assortie de conditions. Notamment, Kakoutis ne pourra ni enseigner ni occuper un emploi lié à la profession enseignante avant d’avoir subi, à ses frais, une évaluation psychiatrique complète. Cette évaluation psychiatrique devra porter, entre autres, sur la gestion de la colère, le contrôle des impulsions et tout autre problème comportemental ou psychiatrique qui pourrait nuire à sa capacité d’enseigner. L’évaluation devra être ef fectuée par un psychiatre que le registrateur juge acceptable, et le traitement considéré comme nécessaire à la suite de cette évaluation devra être suivi à la satisfaction du registrateur. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres. MEMBRE
: BOB BILL MAVROTHALASSITIS Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 3 juin relativement à des allégations de faute professionnelle contre Bob Bill Mavrothalassitis de Burlington. Âgé de 31 ans, Mavrothalassitis a été certifié pour enseigner en 1998 et était à l’emploi du Conseil scolaire de district de Halton au moment de l’incident. Il a assisté à l’audience et y était représenté par un avocat. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Mavrothalassitis : avoir fourni des renseignements faux à l’Ordre; ne pas avoir respecté les normes de la profession; avoir signé ou délivré un document lorsqu’il savait ou aurait dû savoir qu’il contenait des déclarations fausses, inappropriées ou trompeuses; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que Mavrothalassitis s’est inscrit à un cours menant à une qualification additionnelle — Éducation de l’enfance en difficulté, Partie I — en présentant sa carte de compétence temporaire qu’il avait falsifiée. Mavrothalassitis avait fait retirer de sa carte la condition stipulant qu’il devait suivre un cours menant à une qualification de base additionnelle avant de pouvoir s’inscrire à tout autre cours menant à une qualification additionnelle. À l’audience, Mavrothalassitis n’a pas contesté les allégations. Le panel a accepté sa réponse à l’accusation, ainsi qu’un énoncé commun des faits et une présentation commune de la pénalité. Le panel a trouvé Mavrothalassitis coupable de faute professionnelle et ordonné la suspension pendant deux mois de sa carte de compétence et de son certificat d’inscription. Le panel a également ordonné que Mavrothalassitis soit réprimandé. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres. MEMBRE
: NICHOLAS COCCIMIGLIO Un panel du comité de discipline a tenu une audience publique le 5 juin relativement à des allégations de faute professionnelle contre Nicholas Coccimiglio de Brampton. Âgé de 33 ans et certifié pour enseigner depuis 1995, Coccimiglio était à l’emploi du Conseil scolaire de district catholique Simcoe-Muskoka et du Conseil scolaire de district catholique de Peterborough Victoria Northumberland et Clarington au moment des incidents. Il n’a pas assisté à l’audience et n’y était pas représenté. Voici quelles sont les allégations de faute professionnelle contre Coccimiglio : ne pas avoir respecté les normes de la profession; ne pas avoir observé la Loi sur l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario ou la Loi sur l’éducation; avoir contrevenu à une disposition législative qui se rapporte à son aptitude à détenir un certificat d’inscription et une carte de compétence; avoir commis des actes que les membres pourraient juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; et s’être conduit d’une manière qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a entendu que Coccimiglio avait été accusé de voies de fait à l’endroit d’une enseignante qui était sa collègue en avril 1999. Il a démissionné de son poste en août de la même année et, en novembre, a plaidé coupable à l’accusation de voies de fait. Il a reçu une libération conditionnelle avec probation de huit mois assortie de conditions, notamment, le counselling et la gestion de la colère. Le panel a entendu que Coccimiglio a commencé à enseigner au Conseil scolaire de district catholique de Peterborough Victoria Northumberland et Clarington, en septembre 1999. En novembre, des accusations ont été portées contre Coccimiglio relativement à des incidents survenus avec une autre enseignante de son école. Au cours de son enquête, le conseil a découvert cette accusation antérieure et le plaidoyer de culpabilité, et congédié Coccimiglio. Il a plaidé coupable en avril 2001 de harcèlement criminel. Il a reçu une sentence conditionnelle de six mois et 18 mois de probation, ainsi que l’ordre d’obtenir du counselling. Le panel a accepté l’exposé conjoint des faits et trouvé Coccimiglio coupable de faute professionnelle. Le panel a ordonné la révocation de sa carte de compétence et de son certificat d’inscription et imposé la condition que Coccimiglio n’ait pas le droit de se réinscrire à l’Ordre pendant cinq ans, à partir du 6 juin 2002. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres.
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