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Décisions des panels de discipline Des panels du comité de discipline ont ordonné la publication du sommaire de récentes décisions disciplinaires dans Pour parler profession. Membre : George
Fred Abdallah L'Ordre a tenu une audience disciplinaire les 8 et 9 novembre 1999 relativement à des allégations de faute professionnelle contre George Fred Abdallah. Âgé de 37 ans, M. Abdallah a été certifié pour enseigner en 1991 et était à l'emploi du Kent County Roman Catholic Separate School Board. Il était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre George Fred Abdallah comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation ou leurs règlements d'application; avoir contrevenu à une disposition législative ou réglementaire se rapportant à son aptitude à détenir un certificat de compétence et d'inscription; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. M. Abdallah a plaidé coupable à toutes les allégations sauf celles d'avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession et d'avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Le panel a constaté que M. Abdallah avait été reconnu coupable d'agression sexuelle et de séquestration, puis condamné à deux ans d'emprisonnement moins un jour. Les accusations concernaient deux femmes adultes sans lien avec le système scolaire. Dans sa décision, le panel a fait remarquer que le juge qui présidait au procès criminel n'avait pas cru M. Abdallah lorsqu'il a affirmé avoir agi avec le consentement des plaignantes. Le juge a conclu qu'il ne manifestait aucun remords. Le panel a accepté la preuve selon laquelle M. Abdallah était considéré comme un bon enseignant et qu'il faisait du bénévolat dans la collectivité. Le panel a reconnu M. Abdallah coupable de toutes les accusations et ordonné la suspension de sa carte de compétence jusqu'au 31 août 2000. Sa carte a été remise en vigueur sur présentation au registrateur de l'Ordre du rapport d'un psychiatre autorisé indiquant que M. Abdallah n'était pas susceptible de récidiver et qu'il comprenait la problématique homme-femme liée à cette affaire. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Leanne
Carla Hanselman, maintenant connue sous le nom de Leanne Carla Robinson L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 13 février 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Leanne Carla Hanselman. Âgée de 37 ans, Mme Hanselman a été certifiée pour enseigner en 1991 et était à l'emploi du Grand Erie District School Board. Mme Hanselman a choisi de ne pas assister à l'audience ni d'y être représentée. Les allégations de faute professionnelle contre Leanne Carla Hanselman comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et la Loi sur l'éducation ou leurs règlements d'application; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; avoir infligé des mauvais traitements d'ordre sexuel à un ou plusieurs élèves. Selon l'avis d'audience, Mme Hanselman s'est liée d'amitié avec une élève de 12e année, alors âgée de 17 ans, l'invitant à dîner et à prendre un verre au restaurant ou chez elle à Simcoe. En mai 2000, Mme Hanselman a montré à l'élève un film pornographique et l'a embrassée. De mai à octobre 2000, Mme Hanselman a eu des relations sexuelles à maintes reprises avec l'élève ou avec son petit ami et l'élève. Le panel a accepté un protocole d'entente dans lequel Mme Hanselman a plaidé coupable à toutes les allégations, acceptant les détails des allégations énoncés dans l'avis d'audience. Aux termes du protocole d'entente, le certificat d'inscription et la carte de compétence de Mme Hanselman ont été révoqués. Celle-ci s'est aussi engagée à ne pas demander la remise en vigueur de son inscription à l'Ordre avant trois ans et à ne plus jamais enseigner dans une école publique, privée ou catholique. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Herbert
James Mollenhauer L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 5 mai 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Herbert James Mollenhauer. Âgé de 54 ans, M. Mollenhauer a été certifié pour enseigner en 1991 et était à l'emploi du Peel District School Board. Il était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre Herbert James Mollenhauer comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'éducation ou ses règlements d'application; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou encore d'indifférence pour le bien-être d'élèves d'une nature ou d'un degré tels qu'il est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que le certificat dont il est titulaire devrait être assorti de conditions ou de restrictions. Les allégations découlent d'une plainte selon laquelle M. Mollenhauer aurait fait des remarques, des avances et des observations de nature sexuelle déplacées à une élève de 12e année. Dans leurs conversations, M. Mollenhauer commentait son apparence physique et discutait de questions personnelles avec elle. M. Mollenhauer n'a pas contesté les allégations. Il a signé un énoncé conjoint des faits dans lequel il reconnaît avoir eu, avec l'élève, un certain nombre de conversations personnelles qui portaient sur le petit ami de l'élève et ses relations sexuelles. L'énoncé des faits reconnaît que M. Mollenhauer n'a jamais touché l'élève de façon inappropriée ni eu de relations sexuelles avec elle. En janvier 2002, l'élève a enregistré à l'insu de M. Mollenhauer une conversation qu'elle a eue avec lui. Peu après, l'enregistrement a été porté à l'attention de la direction de l'école. Le panel a accepté l'énoncé conjoint des faits, le plaidoyer de non-contestation et l'énoncé conjoint sur la sanction, et a reconnu M. Mollenhauer coupable de faute professionnelle. Il a ordonné que la carte de compétence de M. Mollenhauer soit suspendue pendant neuf mois rétroactivement à compter du 1er septembre 2002, et que M. Mollenhauer se présente devant le panel pour recevoir une réprimande. La décision exigeait également qu'il suive une formation donnée par Mary Louise Arnold de l'Institut d'études pédagogiques de l'Ontario de l'Université de Toronto concernant les rapports appropriés entre élèves et enseignants et les répercussions du dépassement des limites sur l'apprenant adolescent. M. Mollenhauer devra suivre ce cours à ses frais et prouver au registrateur de l'Ordre qu'il l'a réussi avant de recommencer à enseigner. Le panel a également exigé que M. Mollenhauer prouve qu'il est apte à reprendre l'enseignement, et que les élèves ne courent aucun risque en sa présence en fournissant à l'Ordre une évaluation effectuée par un psychiatre approuvé par l'Ordre. Le registrateur doit recevoir cette évaluation avant que M. Mollenhauer ne recommence à enseigner. Le panel a rejeté une demande voulant que le nom du membre ne soit pas publié, décrétant que l'intérêt du public l'emportait sur tout autre facteur. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Alain
Poisson L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 17 janvier 2003 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre Alain Poisson de Wawa. Âgé de 40 ans, M. Poisson a été certifié pour enseigner en 1989 et était à l'emploi du Conseil scolaire de district du Grand Nord de l'Ontario. M. Poisson a choisi de ne pas assister à l'audience ni d'y être représenté. Les allégations de faute professionnelle contre Alain Poisson comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir enfreint la Loi sur l'éducation ou ses règlements d'application; avoir contrevenu à une disposition législative risquant de mettre en danger un élève placé sous sa surveillance professionnelle; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre. Un énoncé conjoint des faits a confirmé que M. Poisson a été arrêté en septembre 2001 dans le canton de Michano, dans le Nord-Est de l'Ontario, et accusé d'avoir cultivé ou aidé à cultiver de la marijuana dans un champ près de Wawa pour son usage personnel ou dans le but d'en faire le trafic. M. Poisson a plaidé coupable en cour criminelle à l'accusation d'avoir produit une substance illégale. Toutes les autres accusations ont été retirées. Le tribunal l'a condamné avec sursis et lui a ordonné de faire un don de 1 500 $ à l'École Carrefour Supérieur-Nord de Wawa et un autre don de 1 500 $ à un autre organisme de bienfaisance. Le panel a accepté le plaidoyer de culpabilité de M. Poisson aux accusations de faute professionnelle. Il a ordonné que la carte de compétence de M. Poisson soit suspendue pendant deux ans rétroactivement à partir du 1er septembre 2002, et que M. Poisson informe le registrateur de toute accusation criminelle portée contre lui pendant la suspension. Il a également ordonné que le membre soit réprimandé. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Anonyme L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 14 novembre 2001 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre un membre de l'Ordre. Le membre n'était pas présent à l'audience mais y était représenté. Les deux avocats ont demandé le retrait de l'avis d'audience et présenté un projet de démission et engagement que l'Ordre et le membre ont accepté. La plainte concernait des événements au cours desquels le membre, alors qu'il était enseignant suppléant dans une classe de 6e année, avait agressé physiquement cinq élèves en saisissant par le cou et en serrant certains ou la totalité d'entre eux, en frappant à la tête certains ou la totalité d'entre eux, en donnant un coup de pied ou en tentant de donner un coup de pied à l'un d'entre eux, et en poussant dans le dos certains ou la totalité d'entre eux. Le comité de discipline a accepté la lettre de démission et d'engagement signée par le membre qui a accepté de ne plus jamais enseigner ni demander à l'Ordre la certification en enseignement. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Anonyme L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 23 septembre 2002 relativement à des allégations de faute professionnelle contre une membre de l'Ordre. L'enseignante n'était pas présente à l'audience mais y était représentée. Les allégations de faute professionnelle contre l'enseignante comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'éducation ou ses règlements d'application; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession; avoir eu une conduite qui ne sied pas au statut de membre; avoir fait preuve d'un manque de connaissances, de compétence ou de jugement ou encore d'indifférence pour le bien-être d'élèves d'une nature ou d'un degré tels qu'elle est manifestement inapte à s'acquitter de ses responsabilités professionnelles ou que le certificat dont elle est titulaire devrait être assorti de conditions ou de restrictions. Le panel a entendu des témoignages indiquant que l'enseignante avait eu une relation de nature sexuelle avec un élève de 16 ans à qui elle enseignait et qu'elle entraînait. L'enseignante a poursuivi sa relation bien que les parents de l'élève lui aient demandé de mettre un terme à tout contact inapproprié et que le directeur de son école l'ait avertie d'éviter de rencontrer l'élève ailleurs qu'à l'école. Le panel a examiné un rapport psychiatrique et ordonné qu'il soit tenu confidentiel, sauf pour les audiences du comité de discipline, le cas échéant, puisqu'il contient des renseignements personnels et des renseignements concernant des tiers. Le panel a accepté le plaidoyer de non-contestation de l'enseignante qu'il a reconnue coupable de faute professionnelle et a ordonné la révocation de sa carte de compétence. Il a également ordonné la publication des conclusions de l'audience, mais à la demande de l'avocat, il a ordonné que le nom de l'enseignante, celui de l'élève et d'autres facteurs d'identification ne soient pas publiés. Tous les autres aspects de l'interdit de publication ont été levés. La décision du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre. Membre : Anonyme L'Ordre a tenu une audience disciplinaire le 18 janvier 1999 relativement à des allégations de faute professionnelle ou d'incompétence contre un membre de l'Ordre. L'enseignant était présent à l'audience et y était représenté. Les allégations de faute professionnelle contre l'enseignant comprenaient : avoir omis de respecter les normes de la profession; avoir infligé à une élève des mauvais traitements d'ordre physique, sexuel, verbal, psychologique ou affectif; avoir enfreint la Loi sur l'éducation ou ses règlements d'application; avoir contrevenu à une disposition législative risquant de mettre en danger un élève placé sous sa surveillance professionnelle; avoir commis des actes que les membres pourraient raisonnablement juger honteux, déshonorants ou contraires aux devoirs de la profession. Selon l'énoncé conjoint des faits, l'enseignant a été reconnu coupable de l'agression sexuelle d'une élève de 17 ans à l'école secondaire où il enseignait. Il a reçu une absolution sous condition d'une probation de 24 mois. Après l'accusation, mais avant son procès, l'enseignant a officiellement pris sa retraite et quitté le conseil scolaire qui l'employait au moment de son arrestation. Le panel a admis que l'enseignant avait eu des contacts sexuels avec l'élève, ce qui a entraîné sa condamnation pour agression sexuelle. Le membre a été reconnu coupable de faute professionnelle et le panel a accepté sa démission à la condition qu'il ne demande plus jamais à l'Ordre la certification en enseignement. La décision
du panel est inscrite au tableau public des membres de l'Ordre.
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